N°2008-27 - Communauté d`Agglomération Dracénoise

Transcription

ORDRE DU JOUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06 MAI 2008
AFFAIRES GENERALES
2008-27- Projet 1- Comité Technique Paritaire – composition
2008-28 - Projet 2- Mission locale Dracénie – Verdon – représentants C.A.D
2008-29 - Projet 3- Mission locale Centre Var - représentants C.A.D
2008-30 - Projet 4- Mission locale Est Var – représentant C.A.D
2008-31 - Projet 5- Association des usagers du site du Balançan - représentant C.A.D
2008-32 - Projet 6- Commission consultative de l’environnement de l’aérodrome du Luc/Le Cannet –
représentants C.A.D
2008-33 - Projet 7- Association Théâtres en Dracénie - représentants C.A.D
2008-34 - Projet 8- Conservatoire de musique de Draguignan - représentants C.A.D
2008-35 - Projet 9- Association pour la sauvegarde des Arts et Traditions Populaires de Moyenne
Provence – représentants C.A.D
2008-36 - Projet 10- GART - représentants C.A.D
2008-37 - Projet 11- SICTIAM - représentants C.A.D
2008-38 - Projet 12- Var Initiative - représentants C.A.D
2008-39 - Projet 13- Pacte Territorial pour l’Emploi – représentants C.A.D
2008-40 - Projet 14- Conseil de développement – représentants C.A.D
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
2008-41 - Projet 15- Les Arcs – Pôle Logistique des Bréguières – Embranchement ferré – demande de
subvention
FONCIER
2008-42 - Projet 16- Transactions immobilières en la forme administrative – désignation d’un VicePrésident
2008-43 - Projet 17- Vidauban – Gens du voyage - aire de grand passage – achat d’un terrain
2008-44 - Projet 18- Modification du décret de création de l’EPF PACA
TRANSPORTS
2008-45 - Projet 19- Transports scolaires – convention Conseil Général/C.A.D – Avenant n°1
2008-46- Projet 20- Lycée du Muy – transports scolaires convention Conseil Général/C.A.D
FINANCES
2008-47 - Projet 21- Convention Publique d’Aménagement SAIEM/C.A.D – Chabran – Collettes –
Sainte Barbe- Compte rendu financier annuel 2007
CULTURE
2008-48 - Projet 22- Médiathèques communautaires – programme annuel d’animation – demande de
subvention
2008-49 - Projet 23- Médiathèques communautaires de Draguignan – restauration d’ouvrages rares –
demande de subvention
2008-50 - Projet 24- Musée des ATP –fonctionnement - demande de subventions
2008-51 -Projet 25- Musée des ATP – boutique – nouveaux articles et prix
RESSOURCES HUMAINES
2008-52 -Projet 26- Recrutement de personnels saisonniers 2008
N°2008-27
Département du Var
---------Arrondissement de Draguignan
Communauté d’Agglomération Dracénoise
Extrait des Registres des Délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
---------Séance du 6 mai 2008
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ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
Objet de Délibération :
COMITE TECHNIQUE
PARITAIRE - COMPOSITION
L’an deux mille huit et le six mai à 18h00, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Olivier AUDIBERT-TROIN, 1ER Adjoint au Maire de
Draguignan, Conseiller Régional.
PRÉSENTS :
AUDIBERT-TROIN Olivier, LECOINTE Jacques, ALEMAGNA Claude,
VACHALD Sabine, BLANC Pierre, GUERRINI Xavier, BARRE Françoise,
GALLIANO Gilbert, GRAS Raymond, VIGNAL Patrick, ROUVIER
Georges, SANTONI Jean Daniel, COLOMBANI Anne-Marie, AMBERT
Louisa, ALLIONE Grégory, ALRIC Max, BRISSI Alain, BRONNER Nadine,
CAYMARIS Alain, CHARDES Bernard, CARLETTI Jean-Louis,
COLLOMBAT Pierre Yves, DALBERA Jean-Louis , DAHOT Marie Paule,
DEMONT Dominique, DESPREZ Danielle, GIBOIN Claude, GODANO
Jacques, GARCIA Henri, GERMAN Sylvia, GIUNCHIGLIA Audrey, GUIOL
Marie-Christine, JAHAN Béatrice, KRUPA Mireille, MICHEL Jacques,
MIGLIOLI Jean Bernard, MARTINEZ Encarnacion, MANCHIA Jean-Luc,
MILESI Jean Marc, MIRA Patricia, PREMOSELLI Christine, POINSIGNON
Béatrice, PELASSY Michèle, ROSSIGNOL Hubert, ROUX Régis,
STRAMBIO Richard, TUMMINO Gilles, VENTURINI Achille, VIGNAL
Renée, VARO Guy, SPERANZA Anny, SUSINI André, ROQUEMAURE
Ulla, GELER Abel, SENES Sylvain, LAHONDES Serge
REPRÉSENTÉS :
PIANETTI Claude pouvoir à BARRE Françoise, PARLANTI Alain pouvoir à
GARCIA Henri, CHILINI Bernard pouvoir à COLLOMBAT Pierre Yves,
BOYER Liliane pouvoir à LAHONDES Serge, BUZENET Sylvain pouvoir à
ROQUEMAURE Ulla, PERRIN Michel pouvoir à PREMOSELLI Christine,
AILLAUD Andrée pouvoir à CHARDES Bernard, CARZOLI Max pouvoir à
BRONNER Nadine, CHASSARD Nathalie pouvoir à VIGNAL Renée, DOL
Bruno pouvoir à GUERRINI Xavier, LEGRAIEN Françoise pouvoir à SENES
Sylvain, MAINGOURD Kévin pouvoir à ALLIONE Grégory, MARTIN
Hugues pouvoir à VIGNAL Patrick, PEIRON Jean pouvoir à BRISSI Alain,
PÉRON Pascal pouvoir à VACHALD Sabine, PESCE Thierry pouvoir à
ALRIC Max, PISELLI Max pouvoir à AUDIBERT-TROIN Olivier,
PLOUARD Stéphane pouvoir à MIGLIOLI Jean Bernard, SANCHEZ Mario
pouvoir à DAHOT Marie Paule, SAUTTER Edouard pouvoir à LECOINTE
Jacques, VIGREUX Alain pouvoir à VENTURINI Achille,
ABSENT :
UGHETTO Bernard
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mademoiselle Audrey GIUNCHIGLIA
RAPPORTEUR : Monsieur Olivier AUDIBERT-TROIN
Le décret n°85-565 du 30 Mai 1985 fait obligation aux collectivités territoriales et établissements
publics employant plus de 50 agents, de se doter d’un Comité Technique Paritaire (CTP).
Les C.T.P. ont pour mission d’être consultés sur l’organisation des administrations et sur les
conditions générales des services publics locaux (art. 33 - loi n°.26.01.1984).
Le nombre des membres titulaires du C.T.P. est compris entre 6 et 30. Il appartient au Conseil
Communautaire de fixer le nombre des membres de ce Comité en fonction, notamment des effectifs
de l’établissement.
Le C.T.P. doit comprendre, en nombre égal, des représentants de la collectivité et des représentants
du personnel.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste bloquée à la représentation
proportionnelle par l’ensemble des agents de l’établissement.
Compte tenu de l’effectif du personnel de la C.A.D., il est proposé de fixer à huit, le nombre des
membres de ce Comité Technique Paritaire et de désigner outre le PRESIDENT de la C.A.D., 4
membres titulaires et 4 membres suppléants.
Sont élus, par 77 voix sur 77 votants
Titulaires
Claude PIANETTI
Jacques LECOINTE
Bernard CHILINI
Claude ALEMAGNA
Suppléants
Grégory ALLIONE
Alain BRISSI
Béatrice JAHAN
Pascal PÉRON
Fait à Draguignan, le 6 mai 2008
Olivier AUDIBERT-TROIN
Président
1er Adjoint au Maire de Draguignan
Conseiller Régional
Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la
juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce
recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.
N°2008-28
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
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ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
MISSION LOCALE DRACENIE
VERDON - BAGNOLS - PAYS
DE FAYENCE –
REPRESENTANTS C.A.D
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
RAPPORTEUR : Monsieur Jean Daniel SANTONI
Les missions locales ont pour objet l’accueil, l’information, l’orientation, le suivi et la formation
des jeunes âgés de 16 à 25 ans qui ne sont ni scolarisés, ni titulaires d’un emploi permanent.
Elles ont pour objectif, grâce à la pluralité des partenaires, de faciliter durablement l’insertion
sociale et professionnelle de ces jeunes, en prenant en compte la globalité des problèmes d’insertion
rencontrés par cette population de 16-25 ans dans tous les aspects de la vie quotidienne (logement,
ressources, santé, loisirs sportifs et culturels, etc…).
Les communes de Châteaudouble, Draguignan, Figanières, La Motte, Lorgues et Trans-en-Provence
étant rattachées à la mission locale Dracénie Verdon, Bagnols, Pays de Fayence, il appartient au
Conseil communautaire de désigner 8 représentants au sein de l'association.
Sont élus, par 77 voix sur 77 votants :
Pierre BLANC
Anne-Marie COLOMBANI
Danielle DESPREZ
Kévin MAINGOURD
Jacques LECOINTE
Georges ROUVIER
Jean Daniel SANTONI
Sabine VACHALD
Président
N°2008-29
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
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ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
MISSION LOCALE
CENTRE VAR –
REPRESENTANTS C.A.D
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
ressources, santé, loisirs sportifs et culturels, etc.).
Les communes des Arcs, Taradeau et Vidauban étant rattachées à la mission locale centre Var, il est
demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir procéder à l’élection de 3 représentants.
-
Jean Louis DALBERA
Jean Daniel SANTONI
Thierry PESCE
Président
N°2008-30
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
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ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
MISSION LOCALE
EST-VAR –
REPRESENTANT C.A.D
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
ressources, santé, loisirs sportifs et culturels, etc.).
La commune du Muy étant rattachée à la Mission Locale Est Var, il appartient au Conseil
communautaire de désigner 1 représentant au sein de l'association.
Est élu, par 77 voix sur 77 votants :
- Bernard CHARDES
Président
N°2008-31
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
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ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
ASSOCIATION DES USAGERS
DU SITE DU BALANÇAN REPRÉSENTANT C.A.D
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
RAPPORTEUR : Monsieur Georges ROUVIER
L’association des usagers du Balançan a pour objet :
- de représenter les communes et groupements de communes du Var usagers du centre
d’enfouissement technique (CET) du Balançan auprès de l’exploitant dudit centre ;
- d’analyser les différents contrats liant les membres adhérents de l’association audit exploitant,
en vue d’aboutir à une harmonisation de leurs clauses et conditions, notamment pour ce qui
concerne le mode de pesage des déchets, leur transport, les tarifs proposés… ;
- dans ce cadre, se faire remettre par l’exploitant du CET du Balançan tous documents utiles et
engager des études, ce, afin de négocier les modifications de contrat jugées nécessaires ;
- d’exercer un contrôle sur le site du Balançan, étant entendu qu’une coordination avec la
commission locale d’information et de surveillance, prévue par la loi n°92-646 du 13 juillet
1992 relative à l’élimination des déchets ainsi qu’aux installations classées pour la protection de
l’environnement, pourra être mise en place.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil communautaire de désigner un représentant.
Est élu, par 77 voix sur 77 votants :
Xavier GUERRINI afin de :
- participer à l’assemblée générale constitutive et d’adhérer aux statuts de l’association ;
- prendre part à tout vote et à toute délibération ayant pour objet la mise en place de l’association,
la désignation de son siège et la nomination de son bureau ;
- assurer, de façon générale, la représentation de la C.A.D auprès de ladite association.
Le montant de la cotisation statutaire annuelle versé par la C.A.D et fixé par le conseil
d’administration de l’association, fera l’objet d’un titre de paiement, dans le respect des règles de la
comptabilité publique.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE décide d’adopter cette
délibération.
Président
N°2008-32
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
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ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
COMMISSION CONSULTATIVE
DE L'ENVIRONNEMENT
AERODROME
LE LUC / LE CANNET REPRÉSENTANTS C.A.D
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
RAPPORTEUR : Monsieur Georges ROUVIER
Dans le cadre de sa compétence de lutte contre les nuisances sonores, la Communauté
d'Agglomération Dracénoise est membre de la commission consultative de l’environnement de
l’aérodrome de Le Luc/Le Cannet.
A ce titre, il est proposé au Conseil Communautaire de désigner un représentant titulaire et son
suppléant.
Titulaire : Georges ROUVIER
Suppléant : Thierry PESCE
Président
N°2008-33
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
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ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
ASSOCIATION THEATRES
EN DRACENIE REPRÉSENTANTS C.A.D
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
RAPPORTEUR : Madame Françoise BARRE
Les statuts de l’association Théâtres en Dracénie, qui gère le théâtre communautaire de Draguignan
prévoient que 3 représentants de la C.A.D siègent au Conseil d’Administration.
Il revient donc au Conseil Communautaire de désigner 3 membres de droit afin :
-
de participer aux assemblées générales et travaux du conseil d’administration,
de prendre part à tous votes et délibérations ayant pour objet le fonctionnement de l’association,
d’assurer de façon générale la représentation de la C.A.D auprès de ladite association.
-
Olivier AUDIBERT-TROIN,
Françoise BARRE,
Richard STRAMBIO.
Président
N°2008-34
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
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ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
CONSERVATOIRE DE
MUSIQUE DE DRAGUIGNAN REPRÉSENTANTS C.A.D
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
Les statuts de l’association du Conservatoire de Musique, d’Art Dramatique et de Danse de la Ville
de Draguignan, prévoient que 3 représentants de la C.A.D siègent au Conseil d’Administration.
Il revient au Conseil Communautaire de désigner 3 membres de droit afin :
-
de participer aux assemblées générales et travaux du conseil d’administration,
de prendre part à tous votes et délibérations ayant pour objet le fonctionnement de
l’Association,
d’assurer de façon générale la représentation de la Communauté d’Agglomération Dracénoise
auprès de ladite association.
-
Françoise BARRE
Max PISELLI
Richard STRAMBIO
Président
N°2008-35
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
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ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
ASSOCIATION POUR LA
SAUVEGARDE DES ARTS ET
TRADITIONS POPULAIRES DE
MOYENNE PROVENCE REPRESENTANTS C.A.D.
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
Conformément aux articles 5,9 et 12 des statuts de l’Association pour la sauvegarde des Arts et
Traditions Populaires de Moyenne Provence, dont le siège est à Draguignan, il appartient au Conseil
communautaire de désigner pour siéger :
-
à l’Assemblée Générale : 2 représentants
au sein du Conseil d’Administration : 1 représentant
Il est proposé donc en conséquence de procéder à la désignation des représentants.
Pour siéger à l’Assemblée Générale :
- Françoise BARRE
- Richard STRAMBIO
Pour siéger au Conseil d’Administration :
Est élue, par 77 voix sur 77 votants :
- Françoise BARRE
Président
N°2008-36
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
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ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT AU SEIN DU
GROUPEMENT DES AUTORITES
RESPONSABLES DE TRANSPORT
(GART)
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
RAPPORTEUR : Monsieur Pierre BLANC
Créé en 1980, le Groupement des Autorités Responsables de Transport a pour but :
-
-
d’assurer les échanges d’informations entre les élus responsables de transports collectifs, des
déplacements de personnes et des transports de marchandises ;
d’ouvrir le dialogue avec tous les acteurs concernés par les déplacements ;
d’être interprète des autorités organisatrices de transport pour toutes les questions relatives
aux déplacements de personnes et aux transports de marchandises auprès de l’Etat et de
l’Union Européenne ;
de développer les échanges sur les transports collectifs, les déplacements de personnes et les
transports de marchandises avec les collectivités territoriales au niveau européen et mondial.
Le GART est maintenant constitué de 263 adhérents : 185 agglomérations, 59 départements et 19
régions.
La C.A.D étant adhérente, il convient de désigner un représentant titulaire et un suppléant afin de la
représenter au sein de cette association.
Titulaire : Pierre BLANC
Suppléant : Jacques LECOINTE
Président
N°2008-37
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
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ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
SICTIAM - REPRÉSENTANTS
C.A.D
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
Par délibération en date du 17 juin 2004, la Communauté d'Agglomération Dracénoise a adhéré au
Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes Méditerranée
(SICTIAM) qui assure diverses prestations dont :
-
maintenance des systèmes informatiques,
acquisition, location ou création de logiciels informatiques nécessaires à l’exploitation des
services informatiques,
mise en place d’un programme de formation continue.
Il est proposé, en conséquence, de désigner un délégué titulaire et son suppléant.
Titulaire :
Sylvain BUZENET
Suppléant :
Bernard CHARDES
Président
N°2008-38
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
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ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
VAR INITIATIVE REPRÉSENTANTS C.A.D
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
RAPPORTEUR : Monsieur AUDIBERT-TROIN
Les plates formes varoises d’initiative locale dont Initiatives Entreprise en Dracénie viennent de
fusionner pour donner naissance à Var Initiative.
Cette association a pour objet de déceler et favoriser l’initiative créatrice d’emplois, d’activités, de
biens ou services nouveaux, par l’appui à la création, à la reprise au développement d’une PME ou
TPE.
Il est proposé de désigner 1 représentant au Conseil d’Administration et 2 représentants à
l’Assemblée Générale.
Est élu au Conseil d’Administration, par 77 voix sur 77 votants :
- Jean Daniel SANTONI
Sont élus à l’Assemblée Générale, par 77 voix sur 77 votants :
- Alain PARLANTI
Président
N°2008-39
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
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ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
PACTE TERRITORIAL
POUR L'EMPLOI –
REPRÉSENTANTS C.A.D
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
RAPPORTEUR : Monsieur Jacques LECOINTE
L’agence du Pacte Territorial pour l’Emploi en Dracénie – Artuby – Verdon – Haut Var est une
association qui intervient sur plusieurs intercommunalités.
Elle a pour ambition de fédérer des projets communs dans les domaines de formation et de l’emploi,
soutien aux dynamiques d’entreprises et d’emplois, maintien de la cohésion sociale, développement
des qualifications, renforcement de la position géographique du territoire pour une plus grande
efficacité économique.
Il est rappelé que 6 conseillers communautaires siègent dans cette association.
Il est, en conséquence, proposé de désigner ces représentants.
- Pierre BLANC
- Jean Louis DALBERA
- Audrey GIUNCHIGLIA
- Jacques LECOINTE
- Sabine VACHALD
Olivier AUDIBERT-TROI
Président
N°2008-40
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
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ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
CONSEIL DE
DÉVELOPPEMENT REPRÉSENTANTS C.A.D
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
Créé par délibération 2005-027 du 31 mars 2005, le Conseil de Développement de la Dracénie est
une instance de concertation composée de plus de 80 organismes de la société civile et associée à la
définition du projet communautaire sur lequel il donne son avis.
Elle est aussi et surtout le lien privilégié d’un dialogue permanent entre les élus de l’agglomération
et les acteurs du territoire.
Le Conseil de Développement de la Dracénie comprend 4 membres élus, issus du Conseil
Communautaire. Il est, en conséquence, proposé de désigner ces représentants.
-
Claude ALEMAGNA,
Liliane BOYER,
Alain PARLANTI,
Patrick VIGNAL.
Président
N°2008-41
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
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ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
Qui ont pris
part à la
délibération
En Exercice
78
0
78
78
78
LES ARCS - POLE LOGISTIQUE
DES BREGUIERES EMBRANCHEMENT FERRÉ DEMANDE DE SUBVENTION
PRÉSENTS :
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
Il est rappelé qu’en 2004, la communauté d’agglomération a décidé d’engager une opération d’aménagement
significative sur le territoire de la commune des Arcs sur Argens visant à créer une ZAC de 80 ha destinée
prioritairement à la réalisation d’une plateforme logistique multimodale s’inscrivant dans une logique de
développement durable. A l’issue d’un appel d’offres, un aménageur, la société Lodrac, a été chargée des études, de
l’aménagement et de l’équipement de la zone dans le respect de critères de qualité environnementale (ISO 14001),
de qualité architecturale des constructions projetées et d’un nombre prévisionnel d’emplois selon un ratio minimum
de 20 emplois/ha.
La prise en compte du développement durable a incité l’aménageur à favoriser les transferts de marchandises du
transport routier vers le transport ferré, plus respectueux de l’environnement. C’est pourquoi plusieurs entrepôts
seront embranchés fer. Une étude réalisée par la SNCF en avril 2007 a conduit la communauté d’agglomération et
l’aménageur à retenir la solution consistant à embrancher le site des Bréguières dans le prolongement de la voie 8
de la gare des Arcs/Draguignan, ce qui nécessitera l’acquisition de terrains entre la gare et la ZAC, la création d’un
ouvrage de franchissement du cours d’eau le Réal et d’un ouvrage d’art pour agrandir le pont route passant sous la
RD 555.
Le coût de ces travaux est estimé à 5.035.000 € HT (avril 2007). Toutefois, cette somme est appelée à évoluer à la
hausse d’ici à la réalisation des travaux, dans les proportions estimées à + 20 %, soit environ 6.500.000 € HT. La
maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de l’installation de 1ère partie entre la gare et le Réal seront assurées par la
SNCF sur délégation de RFF en sa qualité de gestionnaire du réseau ferré national.
La CAD assurera la maîtrise d’ouvrage des installations de 2ème partie entre le Réal et l’entrée de la ZAC en
confiant la maîtrise d’œuvre d’études et d’exécution à la SNCF.
La SNCF, quant à elle, assurera la liaison avec le conseil général en ce qui concerne le passage sous la RD 555 et
avec l’aménageur pour la liaison finale en limite de la ZAC.
Considérant le positionnement géographique de ce projet à un carrefour important des échanges européens entre
l’Italie, l’Espagne et l’Europe du Nord via le couloir rhodanien, et la dynamique liée à la logistique qui constitue en
Région PACA, porte d’entrée des marchandises en Europe du Sud, un secteur économique de premier plan avec
5000 entreprises, 55000 emplois dont plus de 1000 emplois créés par an depuis 1995, la réalisation de
l’embranchement ferré des Bréguières a été proposée au Contrat de Plan Etat Région 2007 – 2013, par le conseil
communautaire lors de sa séance du 20 décembre 2007.
En effet, cette opération, qui a pour vocation de favoriser l’intermodalité au regard des projets d’aménagement et
d’équipement d’envergure régionale, s’inscrit parfaitement dans ce CPER qui met l’accent sur des investissements
structurants d’intérêt régional ou national. En conséquence, le conseil communautaire est appelé à :
- approuver le projet d’embranchement ferré du pôle logistique des Bréguières, aux Arcs pour un coût estimé à
6,5 M€ HT ;
- approuver le plan de financement prévisionnel qui s’établit ainsi :
o Etat :
25 %
o Région PACA :
25 %
o Département du Var : 25 %
o CAD :
25 %
- autoriser Monsieur le Président à solliciter les subventions, notamment de l’Etat, du Conseil Régional, du
Conseil Général et de tout autre partenaire susceptible de financer cette opération ;
- autoriser Monsieur le Président à signer toute convention à intervenir et tout document afférent à ce dossier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE décide d’adopter cette délibération.
Président
Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la juridiction
administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le
délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.
N°2008-42
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
----------
ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
PRÉSENTS :
TRANSACTIONS IMMOBILIERES
EN LA FORME ADMINISTRATIVE - Jacques, GARCIA Henri, GERMAN Sylvia, GIUNCHIGLIA Audrey, GUIOL
DESIGNATION D'UN
VICE-PRESIDENT
78
78
77
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
RAPPORTEUR : Monsieur Jacques LECOINTE
Les acquisitions immobilières poursuivies par la Communauté d'Agglomération Dracénoise peuvent
être concrétisées par la rédaction en la forme administrative des actes de vente, ce qui permet dans
le cadre de transactions ne comportant pas de difficulté juridique particulière, d’économiser les frais
d’un acte notarié.
Monsieur Olivier AUDIBERT-TROIN es qualité de Président de la Communauté d'Agglomération
Dracénoise est habilité à recevoir et à authentifier les actes contenant vente en vue de leur
publication au bureau des hypothèques.
Pour autant, la collectivité étant partie à l’acte (venderesse ou acquéreur) il convient de désigner une
personne compétente afin de représenter la Communauté d'Agglomération Dracénoise lors de la
signature de l’acte authentique contenant vente en la forme administrative.
Il est proposé au Conseil Communautaire de :
-
-
dire que Monsieur le Président recevra et authentifiera les actes de vente en la forme
administrative ;
désigner Monsieur Claude PIANETTI, 1er VICE-PRESIDENT pour représenter la Communauté
d'Agglomération Dracénoise dans les actes en la forme administrative (ou, en cas de difficultés
juridiques, dans les actes notariés) ;
la présente délibération s’appliquera également aux actes autorisés par les délibérations
antérieures relatives aux transactions immobilières dont les actes de vente n’ont pas été encore
finalisés.
délibération.
Président
N°2008-43
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
----------
ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
VIDAUBAN - GENS DU
VOYAGE –
AIRE DE GRAND PASSAGE
ACHAT D'UN TERRAIN
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
RAPPORTEUR : Monsieur Claude ALEMAGNA
Le site retenu par les services de L’ETAT pour l’aire de grand passage des gens du voyage est situé
lieudit « Ramatuelle » à VIDAUBAN.
Un accord a été trouvé avec Monsieur ANSCHVEILLER, propriétaire des parcelles cadastrées AH
269, 276 et 277 d’une superficie totale de 6279m² moyennant la somme de 26.000€ (plan ci-joint).
La présente opération de par son montant prévisionnel n’est pas soumise à saisine des services des
domaines.
Cette acquisition, si elle ne revêt pas de difficulté juridique particulière pourra être concrétisée par
la rédaction d’un acte authentique en la forme administrative conformément aux dispositions du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’avis favorable de la Commission de la politique de la ville du 28/11/2006.
En conséquence, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
-
-
-
autoriser l’acquisition des biens susvisés pour un montant de 26.000€,
autoriser la signature de l’acte authentique en la forme administrative et autoriser Monsieur le
Président à recevoir et à authentifier cet acte et tout document s’y rapportant,
désigner dans ce cas de figure, le Vice-Président délégué afin de représenter la Communauté
d'Agglomération Dracénoise en sa qualité d’acquéreur et de signer l’acte administratif, et tout
document s’y rapportant,
dire que les frais et charges tels que les frais d’inscriptions hypothécaires seront à la charge de la
Communauté d'Agglomération Dracénoise,
dire que la Communauté d'Agglomération Dracénoise pourra en cas de difficulté juridique
confier la rédaction de l’acte authentique à un Office Notarial et autorise Monsieur le Président
à mandater l’Office de son choix,
dire que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au Budget 2008.
délibération.
Président
N°2008-44
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
----------
ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
MODIFICATION DU
DECRET DE CREATION
DE L'EPF PACA
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENTS :
UGHETTO Bernard
RAPPORTEUR : Monsieur Claude ALEMAGNA
Un projet de décret prévoit de modifier les statuts de l’Etablissement Public Foncier de ProvenceAlpes-Côte d’Azur afin de permettre la délégation de l’exercice des droits de préemption et de
priorité par le conseil d’administration, au directeur général ou à son adjoint.
Conformément à l’article L321-3 du code de l’urbanisme, l’avis des organes délibérants des EPCI
doit être requis.
Il est en conséquence demandé au conseil communautaire d’approuver le projet de décret.
délibération.
Président
N°2008-45
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
----------
ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
TRANSPORTS SCOLAIRES –
CONVENTION CONSEIL
GENERAL/C.A.D
AVENANT n°1
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
Par convention n°2003-886 en date du 13 mai 2003, le Conseil Général et la Communauté
d’Agglomération Dracénoise ont défini les conditions d’organisation et de financement des
transports scolaires pour les élèves résidant dans la communauté d’agglomération et scolarisés à
l’extérieur du périmètre de transport urbain fixant notamment la participation forfaitaire des
familles à la somme de 60€/an par élève.
Afin de prendre en compte l’augmentation des coûts d’exploitation de ce service, le Conseil
Général a délibéré le 3 août 2006 pour revaloriser cette participation des familles en la portant à
75€.
C’est l’objet de l’avenant n°1 joint à la présente délibération.
En conséquence, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
-
approuver l’avenant n°1 à la convention n°2003-886 fixant la participation forfaitaire des
familles à 75 €,
autoriser Monsieur le Président à le signer ainsi que tout document y afférent.
délibération.
Président
N°2008-46
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
----------
ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
PRÉSENTS :
LYCÉE DU MUY – TRANSPORTS DEMONT Dominique, DESPREZ Danielle, GIBOIN Claude, GODANO
SCOLAIRES
CONVENTION CONSEIL
GÉNÉRAL/C.A.D
78
78
77
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
Les élèves de certains quartiers de la commune du Muy situés en bordure de la RN7 sont
transportés vers le lycée du Muy depuis la rentrée 2007-2008 sur une des lignes du Conseil Général
provenant de Puget sur Argens.
Cet accord nous a permis d’éviter la mise en place d’un véhicule exclusif au transport de ces élèves.
Le coût annuel de ce transport représente 4 346.57 € H.T soit 10% du montant total annuel de la
mise en place d’un véhicule pour l’organisation d’un service spécial scolaire.
Ce montant est calculé sur la base de 20 élèves, correspondant aux effectifs enregistrés en
septembre dernier.
Il est donc demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver la convention portant sur le financement du transport des élèves de la Communauté
d’Agglomération Dracénoise fréquentant le lycée du Muy et utilisant les services spéciaux
scolaires mis en place par le Conseil Général du Var ;
- autoriser Monsieur Le Président à signer la dite convention.
délibération.
Président
N°2008-47
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
----------
ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
PRÉSENTS :
CONVENTION PUBLIQUE
D’AMENAGEMENT
SAIEM/CAD - CHABRAN –
COLLETTES – SAINTE-BARBE – MIGLIOLI Jean Bernard, MARTINEZ Encarnacion, MANCHIA Jean-Luc,
COMPTE RENDU FINANCIER
ANNUEL 2007
78
78
72
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
RAPPORTEUR : Monsieur Guy VARO
Par délibération du 17 juin 2004, le Conseil Communautaire a approuvé les termes de la convention
publique d’aménagement liant la Communauté d’Agglomération Dracénoise à la SAIEM destinée à
l’aménagement des espaces Chabran et Sainte-Barbe à Draguignan.
Conformément à l’article L-1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales la SAIEM doit
fournir un compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) à soumettre à l’assemblée
délibérante.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire :
-
d’approuver le compte rendu financier annuel 2007 de la SAIEM ci-joint relatif à la convention
publique d’aménagement Chabran – Collettes – Sainte-Barbe à Draguignan.
N’ont pas pris part au vote, car siégeant au Conseil d’Administration de la SAIEM :
- Madame BOYER représentée par Monsieur LAHONDES,
- Monsieur AUDIBERT-TROIN,
- Monsieur VARO,
- Monsieur SANTONI
- Monsieur PERRIN représenté par Madame PREMOSELLI.
délibération.
Président
N°2008-48
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
----------
ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
MEDIATHEQUES
COMMUNAUTAIRES PROGRAMME ANNUEL
D'ANIMATION - DEMANDE DE
SUBVENTION
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
Afin de promouvoir leurs activités et sensibiliser de nouveaux publics, les médiathèques du réseau
de lecture publique du territoire de la Communauté d’Agglomération élaborent chaque année un
programme d’animation culturelle. La somme de 30 000 € est inscrite au budget ‘culture’ à cet
effet.
Le Conseil Général du Var, dans le cadre de sa politique culturelle, promeut la lecture et l’écriture
en soutenant des opérations d’animation culturelle et des ateliers d’écriture .A ce titre, une
convention de partenariat a été conclue l’année dernière.
La programmation 2008 proposée par les médiathèques communautaires s’inscrit parfaitement dans
cette démarche. Elle contribue à la mise en valeur des fonds documentaires et à favoriser les
partenariats avec les établissements scolaires et autres collectivités.
Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à :
-
solliciter une aide financière du Conseil Général du Var, au meilleur taux, pour l’organisation de
ces actions ;
signer toute convention de partenariat s’y rapportant.
délibération.
Président
N°2008-49
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
----------
ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
MEDIATHEQUE
COMMUNAUTAIRE DE
DRAGUIGNAN –
RESTAURATION
D'OUVRAGES RARES DEMANDE DE SUBVENTION
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
La Médiathèque de Draguignan a été transférée à la Communauté d’Agglomération Dracénoise par
délibération 2003.35 en date du 27/03/03. Elle détient un fonds ancien conséquent dont elle se doit
d’assurer la restauration et la valorisation.
C’est dans cette perspective qu’en 2007, un dossier a été présenté au Comité Technique de
Restauration du Conseil National Scientifique du patrimoine des Bibliothèques publiques.
Les devis ont été établis par le Centre Interrégional de Conservation du Livre sur les bases
suivantes :
-
Zachariae ep. Chrysopolitani… in una ex quatuor sive de concordia evangelis… (Zacharie
de Chrysopolis – Concorde des Evangiles) – manuscrit circa (M 001) – 1102.28 € TTC
-
Aristotelis opera…(Œuvres d’Aristote) - Venise (Italie), Alde Manuce, 1497 (INC 005) –
614.61 € TTC
-
Office de la Sainte Vierge – Manuscrit du 15ème siècle (M 006) – 263.68 € TTC
Le Comité Technique de Restauration ayant donné son approbation, la Communauté
d’Agglomération Dracénoise sollicite à présent la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour
une subvention à hauteur de 50 % de ces dépenses de restauration.
Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à :
-
solliciter cette subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence
Alpes Côte d’Azur ;
signer tout document ou convention s’y rapportant.
délibération.
Président
N°2008-50
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
----------
ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
MUSEE DES ATP FONCTIONNEMENT –
DEMANDE DE SUBVENTIONS
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
Depuis le 1er juin 2006, la Communauté d’Agglomération Dracénoise a décidé d’assurer la gestion directe du
Musée des Arts et Traditions populaires de Draguignan. Une nouvelle organisation administrative et financière
s’est donc mise en place pour assurer le développement du musée et des nouvelles missions qu’il souhaite
développer dans le contexte de son nouveau positionnement territorial.
L’équipe scientifique du musée a été renforcée avec le recrutement d’une attachée de conservation du
patrimoine, diplômée en ethnologie, d’un guide – conférencier, diplômé en sciences humaines, et en ce début
d’année 2008 d’un ethnologue diplômé en anthropologie générale et appliquée.
En 2007, les missions du musée se sont développées autour de grands axes :
présentation de nouvelles expositions temporaires et réaménagement du parcours permanent visant à
s’adresser à un plus large public, mais aussi création d’événements afin de fidéliser de nouveaux publics,
lancement d'études scientifiques à visées territoriales en vue de présenter au sein du musée une salle
d'introduction au territoire,
réflexion autour de la création de nouveaux outils muséographiques s'adressant à un plus large public
(public en situation de handicap, public adulte),
concevoir de nouvelles formes de présentations temporaires en lien avec des artistes contemporains pour
enrichir et dynamiser l’image du musée, approche sensible en lien avec le patrimoine culturel du territoire,
financement du poste du service des publics pour assurer la continuité des actions en direction du jeune
public,
améliorer la qualité de l’accueil (logiciel gérant les données relatives à l’accueil et aux ventes de la
boutique).
définition d’un programme de réorganisation des collections dont le but est d’optimiser les conditions de
conservation en adéquation avec les recommandations de la Direction des Musées de France (récolement,
saisie informatique de l’inventaire, formation du personnel à la manipulation, au dépoussiérage et à
l’emballage, acquisition de matériel de conservation préventive et poste informatique portable). Le musée a
ainsi installé une partie de ses collections dans de nouvelles réserves (location d’un bâtiment sécurisé de 250
m2).
Acquisition d’un logiciel d’inventaire pour les collections « musées de France » et pour les documents
iconographiques et saisie des données sur la nouvelle base,
étude et enrichissement des collections par l’acquisition d’objets mobiliers et immobiliers,
valorisation du pôle documentaire et acquisition de nouveaux ouvrages,
assistance et conseil pour des projets à portée patrimoniale d’envergure communautaire ou départementale
pouvant nécessiter le financement d’enquêtes scientifiques,
rôle de conseil apporté par l’équipe scientifique du musée pour des projets patrimoniaux sur le territoire du
SCOT. Afin de développer ce programme qui sera mis en œuvre sur plusieurs années, un accompagnement
financier de ces actions est sollicité auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil
Régional PACA et du Conseil Général du Var.
Il est demandé aux membres du Conseil Communautaire :
- d’approuver les termes de cette délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Président à solliciter une subvention d’un montant aussi élevé que possible auprès
des partenaires, et à signer toute convention de partenariat s’y rapportant.
Président
administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend
le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.
N°2008-51
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
----------
ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
78
77
MUSEE DES ATP –
BOUTIQUE –
NOUVEAUX ARTICLES ET PRIX
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
En complément de la liste établie et annexée à la délibération n° 2006-105 du 27 septembre 2006, il est proposé
de mettre en vente de nouveaux produits. Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir autoriser la
vente des articles ci-dessous.
DÉSIGNATIONS DES ARTICLES
LIVRES
Vaincre les saisons
Le roman de la Provence
Mercantour
Bien être et saveurs gourmandes
Ma Provence que vous aimez tant
Toulon et son patrimoine
De la garance au pastel
Le guide de l'apiculteur
Fêtes en Provence Alpes Côte d'Azur
En Provence sur les chemins des légendes
Salernes de la terre à la céramique
Meubles de Provence
Broderies de Provence
Olbia en Provence
Fontaines de Provence et Côte d'Azur
La Connaissance des succulentes
LES OLIVADES
Carré soie coton 65 cm
Carré coton 120 cm
Carré soie coton 80 cm
Trousse de toilette
Echarpe
Pochette toilette beauté
Bourse blanche
Garniture coussin
Housse de coussin
ARTICLES BOIS D'OLIVIER
Mortiers 8 cm
Mortier 10 cm
Mortier 11 cm
Mortier 16 cm
Plateau à fromages 35 cm
Plateau à fromages 42 cm
Porte clés
Pendentif
Coupelle
10 cm
Coupelle
15 cm
Coupelle
18 cm
Coupelle
20 cm
Serviteur huile vinaigre sel poivre
Moulin à herbes
Couverts à salade 24 cm
Casse noix
Planchette
Cuillère à olive
BIJOUX
Collier mi-long
Collier -pendentif
Porte clés
Bracelet breloque
Bracelet boutons simple petit format
Bracelet boutons petit format avec strass
Bracelet boutons grand format
CARTE POSTALE
Carte postale 30 x 12 cm
PRIX
D'ACHAT
PRIX DE
VENTE
5,00 €
13,50 €
12,00 €
12,00 €
13,50 €
22,50 €
13,50 €
30,00 €
7,50 €
25,50 €
12,75 €
26,25 €
13,87 €
42,75 €
26,25 €
26,40 €
5,00 €
18,00 €
16,00 €
16,00 €
18,00 €
30,00 €
18,00 €
40,00 €
10,00 €
34,00 €
17,00 €
35,00 €
18,50 €
57,00 €
35,00 €
33,00 €
12,00 €
21,00 €
22,80 €
14,90 €
43,50 €
10,50 €
22,12 €
2,82 €
28,70 €
24,00 €
39,00 €
36,00 €
23,00 €
75,00 €
16,00 €
31,00 €
5,00 €
45,00 €
6,00 €
7,50 €
12,50 €
20,00 €
17,50 €
20,00 €
1,75 €
1,75 €
2,50 €
6,00 €
10,00 €
12,50 €
22,50 €
3,75 €
4,00 €
5,00 €
6,00 €
5,00 €
4,00 €
10,00 €
12,00 €
15,00 €
25,00 €
40,00 €
35,00 €
40,00 €
3,50 €
3,50 €
5,00 €
12,00 €
20,00 €
25,00 €
45,00 €
7,50 €
8,00 €
10,00 €
12,00 €
10,00 €
8,00 €
20,00 €
37,50 €
9,00 €
18,75 €
18,00 €
3,75 €
4,50 €
5,25 €
50,00 €
12,00 €
25,00 €
24,00 €
5,00 €
6,00 €
7,00 €
0,58 €
1,00 €
Président
administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce recours suspend le
délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.
N°2008-52
Département du Var
---------Séance du 6 mai 2008
----------
ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
56
21
78
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RECRUTEMENT DE
PERSONNELS
SAISONNIERS 2008
PRÉSENTS :
REPRÉSENTÉS :
ABSENT :
UGHETTO Bernard
Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n°84-53 du 26.01.1984, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les collectivités territoriales et leurs établissements publics
peuvent recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier
pour une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois.
Les services de la Communauté d’agglomération dracénoise connaissent un surcroît d’activité durant la
période estivale notamment dans le secteur du tourisme, des piscines et de la collecte des ordures ménagères.
De plus, tout au long de l'année, et en particulier lors des vacances scolaires, les personnels de la C.A.D
bénéficient de leurs congés annuels, et il convient ainsi de pourvoir à leur remplacement.
Il est donc demandé au conseil communautaire de créer des emplois de saisonniers et d’autoriser Monsieur le
Président de la Communauté d’Agglomération Dracénoise à procéder aux recrutements correspondants.
Ces personnes seront embauchées sous contrat à durée déterminée en application du décret n°88-145 du
15.02.1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Il s’agira de :
Pour le Tourisme :
- 16 postes rémunérés par référence au 1er échelon du grade d’adjoint administratif de 2ème classe pour
exercer les fonctions d’accueil et d’information du public dans les bureaux de tourisme du territoire
de la CA.D.
Pour le service des piscines de la C.A.D. (Draguignan, Lorgues, Vidauban et Bargemon) :
- 14 maîtres nageurs sauveteurs, titulaires du Brevet d’Etat d’Educateur Sportif des Activités de la
Natation (B.E.E.S.A.N.) rémunérés par référence au 6ème échelon du grade d’Educateur de 2ème classe
des Activités Physiques et Sportives
- 8 surveillants et sauveteurs aquatique, titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique (B.N.S.S.A.) rémunérés par référence au 6ème échelon du grade d’opérateur des Activités
Physiques et Sportives
- 14 agents, sans qualification spécifique, rémunérés par référence au 1er échelon du grade d'adjoint
technique de 2ème classe, pour la tenue des vestiaires et le nettoyage des abords des bassins.
Les maîtres nageurs sauveteurs recrutés hors du département du VAR bénéficieront de certains
avantages en nature pris directement en charge par la Communauté d’Agglomération Dracénoise.
Pour le service environnement :
- 8 rippeurs, rémunérés par référence au 1er échelon du grade d'adjoint technique de 2ème classe pour la
collecte des ordures ménagères,
- 2 conducteurs de bennes, titulaires du permis C ou C1, rémunérés par référence au
1er échelon du grade d'adjoint technique de 1ère classe.
Il est demandé au Conseil communautaire d’autoriser la création des postes ci-dessus visés.
Président

N°2008-27 - Communauté d`Agglomération Dracénoise

Transcription

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