LA DISTRIBUTION

CHAPITRE
4
LA DISTRIBUTION
Benoit Allaire
A
u Québec, en vertu de
l’article 102 de la Loi
sur le cinéma, « nul ne
peut, sur une base commerciale,
posséder, vendre, louer, prêter
ou échanger des copies de films,
à moins d’être titulaire d’un permis de distributeur ». De plus, en
vertu de l’article 108 de la même
Loi, « le titulaire d’un permis de
distributeur doit, conformément
aux règlements de la Régie,
transmettre à celle-ci, au plus
tard le 31 janvier de chaque
année, un rapport financier pour
l’année précédente ». Ce rapport doit indiquer séparément les
revenus bruts réalisés au
Québec et qui proviennent :
1. de la distribution de films dans
un lieu de présentation de
films en public;
2. de la vente, de la location, du
prêt ou de l’échange de matériel à un commerçant de détail;
3. de toute autre activité de distribution dans le domaine du
cinéma.
Enfin, soulignons qu’il existe au
Québec deux catégories de permis de distributeur : le permis
général et le permis spécial.
Mambo Italiano
de Émile Gaudreault
Photo : Attila Dory
44 •
S T A T I S T I Q U E S S U R L’ I N D U S T R I E D U F I L M
Permis général
par opposition au
permis spécial de
distributeur
Conformément à la Loi sur le
cinéma, le permis général de
distributeur est la règle et il ne
peut être délivré qu’aux entreprises reconnues comme étant
« québécoises » au sens de la
Loi. Parallèlement aux entreprises québécoises titulaires d’un
permis général de distributeur,
les « majors » américains poursuivent leurs activités de distribution au Québec, en vertu d’une
entente entre le ministre de la
Culture et des Communications
et la Motion Picture Export Association of America (MPEAA),
entente intervenue en octobre
1986 et renouvelée en 1992.
Celle-ci, reconnue par
la Loi sur le cinéma,
prévoit la délivrance
d’un permis spécial de
distributeur à l’un des
« majors » signataires
de l’entente initiale (ou
une corporation affiliée
accréditée) pour chaque film qu’il soumet à
la Régie et dont il est
reconnu, selon les termes de l’entente, être le
producteur ou le détenteur des droits mondiaux de distribution.
ÉDITION 2004
Liste des corporations membres de la MPEAA et des corporations
accréditées auprès de la Régie, 1er janvier 1987
Corporations membres
de la MPEAA
Corporations accréditées auprès
de la Régie
Buena Vista International inc.
Buena Vista Home Video
Buena Vista Pictures
Distribution inc.Distribution de films
Buena VistaCanada inc.
Columbia Pictures Industries inc.
MGM/UA Communications Co.
Columbia Pictures Industries inc.
Divertissements MGM/UA du
Canada inc.
Orion Pictures Corporation
Orion Pictures Distribution
(Canada) inc.
Paramount Pictures Corporation
Paramount Pictures (Canada) inc.
Twentieth Century Fox International Corp.
Twentieth Century Fox (Canada) Ltd.
Universal International Films inc.
MCA Divertissements sur films
du Canada inc.
Warner Bros. inc.
Warner Bros. Canada inc.
Warner Bros. Entertainment inc.
I N S T I T U T D E L A S TAT I S T I Q U E D U Q U É B E C
Je n’aime que toi
de Claude Fournier
Photo : Pierre Dury
LA DISTRIBUTION
Les revenus bruts
des distributeurs
Note : À cause de délais imprévus relatifs à la validation des
données sur les revenus bruts des
distributeurs avec permis spécial,
il nous est impossible de publier
les tableaux habituels à ce sujet.
Ils seront ajoutés à l’édition de
2005 de la présente publication.
Nous nous excusons de ce retard.
En 2003, 155 distributeurs titulaires d’un permis général (5 de
plus qu’en 2002) ont déclaré des
revenus à la Régie du cinéma.
De ce nombre, 125 ont eu des
revenus inférieurs à 1 million de
dollars, 26 entre 1 et 10 millions
– soit 2 de plus qu’en 2002 – et,
enfin, 4 ont touché des revenus
supérieurs à 10 millions, soit 3
de moins qu’en 2002.
Le marché de la
distribution pour
les cinémas et
les ciné-parcs
CHAPITRE 4
• 45
Tableau 4.1
Nombre de distributeurs1 titulaires d’un permis général, par
tranche de revenus, selon le marché, Québec, 2003
Marchés
Tranche de revenus (k$)
0-99
100499
500- 1 000999 10 000
Plus de
10 000
Total2
n
Salles
5
Commerces de détail
de matériel vidéo
67
Autres marchés
8
Salles et commerces
de détail de matériel
vidéo
4
Salles et autres marchés,
sauf les commerces de
détail de matériel vidéo
4
Commerces de détail
de matériel vidéo et autres
marchés, sauf les salles
6
Tous les marchés
4
Total
98
–
–
4
–
9
13
1
3
–
11
–
3
–
97
9
1
1
1
1
8
1
–
–
–
5
1
4
–
2
2
8
–
–
9
18
21
6
26
4
155
1. Seuls les distributeurs québécois peuvent être titulaires d’un permis général de distributeur.
2. Le nombre de distributeurs total est ici inférieur au nombre de permis généraux en vigueur
parce que dans certains cas, aucun revenu n’a été déclaré relativement à un permis en
vigueur.
Source : Régie du cinéma.
Figure 4.1
Nombre de distributeurs titulaires d’un permis général, par tranche
de revenus, Québec, 2001, 2002 et 2003
Nombre
Les données de l’enquête menée
par l’Institut de la statistique du
Québec auprès des salles de cinéma et des ciné-parcs, en collaboration avec la Régie du
cinéma, permettent de segmenter les parts de marché selon les
types de distributeurs.
Tranche de revenus k$
Source : Régie du cinéma.
OBSERVATOIRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS DU QUÉBEC
46 •
S T A T I S T I Q U E S S U R L’ I N D U S T R I E D U F I L M
Ainsi, en 2003, près de 17,2
millions de spectateurs sur un
total de 29,0 millions, soit
59,5 %, ont visionné des films
distribués par les titulaires d’un
permis spécial. Quant aux films
distribués par les titulaires d’un
permis général, ils représentent
40,5 % de l’assistance totale,
soit un peu plus de 11,7 millions
de spectateurs. Les distributeurs
détenteurs d’un permis général
ont donc augmenté leur part de
marché en 2003, puisque celleci était de 37,4 % en 2002. Les
recettes étant directement proportionnelles à l’assistance, la
répartition est à peu près la
même, à savoir 59,8 % des recettes lorsque le film était distribué par un titulaire de permis
spécial et 40,2 %, par un titulaire de permis général.
ÉDITION 2004
Tableau 4.2
Résultats d’exploitation des cinémas et des ciné-parcs, selon la
catégorie de permis du distributeur, Québec, 2003
Catégorie
Assistance
Recettes
Projections
k
%
k$
%
n
%
Permis général 11 751,2
Langue française 9 072,5
Autres langues
2 678,7
40,5
77,2
22,8
72 059,4
54 235,2
17 824,2
40,2
75,3
24,7
352 644
272 414
80 230
38,1
77,2
22,8
Permis spécial 17 270,1
Langue française 11 446,7
Autres langues
5 823,4
59,5
66,3
33,7
107 118,2
68 352,5
38 765,6
59,8
63,8
36,2
572 428
396 523
175 905
61,9
69,3
30,7
Total
29 021,3 100,0
179 177,6 100,0
925 072 100,0
Source : Institut de la statistique du Québec, Observatoire de la culture et des communications
du Québec.
Figure 4.2
Répartition de l’assistance, des recettes et des projections dans les
cinémas et ciné-parcs, selon la catégorie de permis du distributeur,
Québec, 2003
%
Quant au nombre de projections, de 925 072 en 2002, la
proportion est de 61,9 % contre
38,1 % en faveur des distributeurs titulaires d’un permis spécial.
Tranche de revenus k$
Source : Institut de la statistique du Québec, Observatoire de la culture et des communications du Québec.
I N S T I T U T D E L A S TAT I S T I Q U E D U Q U É B E C