Droit Hospitalier

Droit Hospitalier
Durée
- 5 jours modulables (35 heures)
L’organisation hospitalière française
- La loi HPST
- Les institutions nationales (la HAS…)
- Les fonctions du Ministère de la Santé
- La certification
- La sécurité sanitaire
Public
-
Tout personnel d’un centre
hospitalier
Objectifs
- Connaître la réglementation en
vigueur au sein d’un centre
hospitalier
- Identifier les statuts, fonctions et
responsabilités des différents
acteurs.
-
Pré-requis
-
Les établissements de santé
- Leurs missions
- Le classement des établissements
- Le service public hospitalier
La coopération inter-hospitalière
- Avec création de personne morale
- Sans création de personne morale
Le fonctionnement interne des hôpitaux
- Statut juridique
- Les instances décisionnelles
- Les instances consultatives
- Le rôle des ARS
- La participation des usagers aux instances
- L’organisation interne des activités hospitalières notamment
les pôles d’activité
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et étude des
sources légales et règlementaires du
secteur hospitalier.
- Etude de cas concrets et
jurisprudentiels.
- Echanges sur le vécu professionnel
de chaque participant.
Intervenant
Les acteurs hospitaliers : statuts, droits et obligations
- Le personnel médical
- Les soignants non médicaux
- Les pharmaciens hospitaliers
- Le personnel administratif hospitalier
Les finances
-
Le régime antérieur
La tarification à l’activité
La participation des usagers
Le régime comptable
Droit relatif aux responsabilités
- Responsabilité des établissements
- Responsabilité des agents
- Responsabilité administrative
- Formateur en droit du travail et droit
hospitalier
Droit des patients
- Droit des patients et lois de 2002 et 2005
- Représentation des usagers
Lieu
- Chez EvryWare ou en établissement
de soins
38 Cours Blaise Pascal 91000 EVRY
Carré Haussmann 77127 LIEUSAINT
Tél. : 01 60 87 12 60
Fax : 01 60 87 12 61
[email protected]
www.evryware.fr
Siret : 411 669 575 000 10
Organisme n°11910384491