conditions de l`operation vente flash « protection

CONDITIONS DE L’OPERATION VENTE FLASH
« Assurance AUTO »
ARTICLE 1 La CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTEPERIGORD, société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement
de crédit - Société de courtage d’assurances immatriculée au Registre des
Intermédiaires en Assurances ORIAS sous le numéro 07 008 428 - RCS
ANGOULEME 775 569 726, dont le siège social est situé 28-30 rue d’Epagnac
16800 SOYAUX (Charente) organise une vente flash « Assurance AUTO » à tarif
promotionnel et exclusif sur internet du mardi 2 octobre 2012 dès 9h00 au samedi
6 octobre 2012 à 17h00.
ARTICLE 2 Cette vente se déroulera exclusivement sur le site Internet www.cacharente-perigord.fr. Toutes demandes de souscription par un autre canal
(notamment téléphone, agence…) ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 3 Pour bénéficier de cette vente flash « Assurance AUTO », le participant
se rend sur le site www.ca-charente-perigord.fr et demande soit le rappel
automatique via le bouton « je souhaite être rappelé (e) » soit contacte le N°
indiqué « Plus d’informations au 05.45.20.49.36 » et ce du mardi 2 octobre 2012 à
partir de 9h00 jusqu’au samedi 6 octobre 2012 à 17h00.
ARTICLE
personnes
prospects
personnes
4 Cette vente flash « Assurance Auto » est ouverte à toutes les
physiques clientes du Crédit Agricole Charente-Périgord, ainsi qu’aux
à l'exception des salariés du Crédit Agricole Charente-Périgord, des
morales, des enfants mineurs, des majeurs protégés.
ARTICLE 5 Cette vente flash « Assurance AUTO » est composée de l'offre suivante :
- 2 mois de cotisation gratuite sur la première année de cotisation remboursable en
numéraire sur le compte dépôt à vue du client le 94ème jour à partir de la date de
souscription du contrat.
ARTICLE 6 Dans le cadre de la présente opération, la souscription à l’offre
« Assurance AUTO » est soumise à étude et acceptation du dossier par le Crédit
Agricole Charente-Périgord après réception et validation de toutes les pièces
justificatives jugées nécessaires à l’analyse du dossier. S’agissant d’un contrat
conclu entièrement à distance, le client dispose d’un délai légal de 14 jours
calendaires pour se rétracter à compter de son acceptation.
ARTICLE 7 Le Crédit Agricole Charente-Périgord se réserve le droit d'écourter, de
modifier ou d'annuler la vente flash « Assurance AUTO » si les circonstances,
notamment techniques, l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée en cas d’incident technique restreignant l’accès au formulaire
de souscription.
ARTICLE 8 Les participants à la Vente Flash « Assurance AUTO » disposent d'un
droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant à
l'adresse suivante : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord –
Service Banque au quotidien – Le Combal route d’Eymet – 24100 Bergerac.
ARTICLE 9 La participation à cette vente flash « Assurance AUTO » implique
l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.