LE RIRE MEDECIN

STATUTS
de l’association
LE RIRE MEDECIN
PREAMBULE
L’association a été créée par Caroline Simonds et Anne Vissuzaine.
ARTICLE PREMIER – Titre – Durée - Siège
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LE RIRE MEDECIN.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est situé au 18 rue Geooffroy l’Asnier, 75004 Paris. L’exercice comptable est clôturé au 31
décembre.
ARTICLE 2 – Objet – Objectifs - Moyens
Cette association a pour but de créer des spectacles pour les enfants hospitalisés et leurs familles en
relation avec les équipes soignantes et de sensibiliser le grand public à la qualité de vie et à la bientraitance de l’enfant à l’hôpital avec pour objectifs :
• Aider les enfants et les parents à mieux supporter l'hospitalisation quelle qu'en soit la longueur.
• Accompagner le travail du personnel hospitalier en lui permettant de trouver à l'intérieur de l'hôpital
des moments de joie et de rêverie.
• Créer des manifestations et des jeux pour dédramatiser le séjour de l'enfant à l'hôpital, et l'aider à
retrouver la joie de vivre.
Les moyens d’action de l’association sont :
• Le recrutement de comédiens
• la formation professionnelle des clowns et des soignants
• la participation à des conférences, colloque
• la publication de documents d'information
• l’organisation de toutes autres manifestations contribuant au fonctionnement et au développement de
l’association
• mener des recherches concourant à une meilleure compréhension et diffusion du métier de clowns
hospitaliers (hôpiclowns).
ARTICLE 3 – Qualité de membres
L'association se compose de personnes morales et personnes physiques (collège général) :
•
membres actifs,
•
membres d'honneur.
Sont membres actifs toutes les personnes agréées par le conseil d’administration qui statue, lors de
chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Ils s'engagent à verser une cotisation annuelle.
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Statuts mai 2011
Le titre de membre d'honneur est décerné aux personnes physiques et morales rendant ou ayant rendu des
services à l'association, elles sont nommées par le Conseil d’administration.
Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation.
Toute personne morale doit désigner pour la représenter une personne physique (non nécessairement
membre de l’Association).
ARTICLE 4 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
•
par démission notifiée par lettre au président de l'association.
• par l’exclusion prononcée par le conseil d'administration pour non respect des dispositions des statuts
ou tout autre motif grave, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
•
par radiation sur décision du conseil d’administration non paiement de la cotisation annuelle
•
par décès ou dissolution pour les personnes morales
Le membre radié ou exclu peut faire appel de la décision devant l'assemblée Générale la plus proche.
L’appel n’est pas suspensif.
ARTICLE 5 – Les ressources
Les ressources de l'association comprennent :
•
le montant des cotisations.
•
les subventions de l'état et des collectivités locales.
•
les dons de fondations, d'entreprises, d’associations et de particuliers (dons manuels).
• les aides éventuelles en provenance des hôpitaux ou d'autres institutions auprès desquelles
l'association interviendrait.
• les sommes perçues en contrepartie de toutes prestations notamment de formation fournies par
l'association.
•
des ressources créées à titre exceptionnel autorisées au profit de l’association.
•
du produit des ventes organisées par le Rire Médecin.
•
toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
ARTICLE 6 – Composition du Conseil d’Administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 18 membres actifs du collège général. La
durée du mandat est de deux ans. Le président ou le vice-président préside le conseil d’administration.
Une place du conseil d’administration est réservée à un membre d’un comité. Celui- ci est proposé par les
comités qui le désignent entre eux.
Les membres sortants sont rééligibles.
Nul ne peut faire partie du conseil d'administration s'il n'est pas majeur.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi
choisis prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les membres du conseil d’administration ne sont pas rémunérés. Ils peuvent cependant recevoir un
défraiement sur présentation de justificatif.
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Statuts mai 2011
ARTICLE 7 – Réunion du Conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur
demande du quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres présents ou réprésentés du conseil d'administration est nécessaire
pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil d'administration,
ce dernier sera convoqué à nouveau à [quinze] jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels
que soient le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque
membre ne dispose que d'une seule voix. Un membre présent peut représenter 1 pouvoir. En cas de
partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,
peut être démis de ses fonctions sur décision du conseil d’administration.
Selon les besoins et à titre consultatif, le président peut, de sa propre initiative ou sur proposition du
directeur, inviter aux réunions du conseil d'administration toute personne étrangère au conseil ou à
l'association, dont la présence lui paraîtrait utile.
En cas d'absence du président, celui-ci donnera un mandat au vice-président de son choix qui, en cas de
partage des voix, aura voix prépondérante.
Les délibérations du conseil d’administration sont constatées par des procès verbaux établis par un registre
spécial tenu au siège social. Les procès-verbaux sont signés par le président.
ARTICLE 8 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association, décider et
réaliser toutes les opérations sous réserves des prérogatives réservées aux autres organes de décision de
l’association.
ARTICLE 9 – Définition des fonctions
Le président
Le président est le représentant légal de l’association. Il assure l’exécution des décisions du conseil
d’administration. Il signe les contrats, conventions de l’association.
Un ou deux vice-président (s)
Le Vice-Président exerce les pouvoirs du Président en cas d’absence ou d’indisponibilité du Président ou
sur la demande de ce dernier
Le trésorier
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il rend
compte lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle des comptes de l’association et soumet
l’approbation des comptes à l’assemblée..
Le secrétaire
Le secrétaire est le garant du respect des obligations statutaires, de la tenue du registre des adhérents et de
la rédaction des procès verbaux.
ARTICLE 10- Administration
1°) Le Président, après avoir consulté le conseil d'administration, engage un directeur et un secrétaire
général. Ils reçoivent du président les délégations de pouvoir nécessaires pour le bon exercice de leurs
fonctions.
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2°) Le Directeur
Le directeur détermine et anime la politique artistique et pédagogique de l'association, en fonction des
directives du conseil d'administration et du président. Pour ce faire, il propose chaque fin d'année au conseil
d'administration le rapport d'activité de l'exercice écoulé et le projet d'orientation pour l'année suivante. Il
élabore et pilote le projet de l’association.
Le directeur assure la promotion et organise les relations publiques de l'association.
Le directeur signe les contrats, conventions et engagements nécessité par la gestion courante de
l’association.
Il est ordonnateur des dépenses, élabore le budget prévisionnel qu'il soumet à l’arrêté du conseil
d'administration. Le directeur assure la conservation des fonds, valeurs et biens appartenant à l'association.
Il fournit au trésorier toutes les pièces nécessaires à la présentation des comptes sociaux.
3°) Le secrétaire général
Le secrétaire général seconde le directeur et dispose, par délégation, de tous ses pouvoirs. En cas
d’empêchement du directeur, constaté par le conseil d’administration, il peut temporairement remplacer le
directeur.
Dans ce cadre, le secrétaire général a la charge de :
A – au titre de la co-direction générale de l’association
- co-élaborer et co-piloter le projet de l’association et son développement
- assurer, à la demande de la directrice, les relations publiques de l’association et notamment la
représentation de l’association dans les manifestations et événements
- organiser le recrutement, la gestion et l’évaluation des ressources humaines
- rédiger le rapport annuel d’activité, superviser les rapports financiers (bilan et compte de résultats)
B – au titre de la direction administrative de l’association
- assumer, en tant que hiérarchique des responsables de secteurs, la responsabilité finale de tous les
secteurs (Administration et finance, Assistance administrative et logistique, Partenariats, Dons,
Communication) qu’il gère, supervise et coordonne
- organiser la charge de travail des secteurs auxquels il apporte son soutien pratique
- organiser la collecte et la circulation de l’information
ARTICLE 11 – L’assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire comprend l’ensemble des membres actifs de l'association. Elle se réunit une
fois par an sur convocation du président ou sur demande d’un dixième de ses membres. Le président ou le
vice-président préside l’assemblée générale.
L'ordre du jour est fixé par l’initiateur de la convocation.
La présence de 40 % des membres présents ou réprésentés de l’assemblée générale est nécessaire pour la
validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée générale, cette
derniere sera convoquée à nouveau à [quinze] jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que
soient le nombre de membres présents.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou
représentés. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.
Un membre présent peut représenter 2 pouvoirs
Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'assemblée générale, mais
chaque membre ne peut détenir plus d'une procuration.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social
et signé par le Président.
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ARTICLE 12 – Pouvoirs de l’assemblée générale
L’assemblée générale élit tous les deux ans les membres du conseil d’administration.
L’assemblée générale approuve les comptes sociaux de l’association sur proposition du trésorier.
L’assemblée générale habilite la création de comités locaux.
Sur la proposition du président et sous réserve de l'accord de la majorité des membres présents, il peut être
procédé à toutes adjonctions nécessaires à l'ordre du jour.
ARTICLE 13 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande d’un dixième des membres de l’assemblée générale, le président peut
convoquer une assemblée générale extraordinaire. Le président ou le vice-président préside l’assemblée
générale extraordinaire.
ARTICLE 14 – Pouvoir de l’assemblée générale extraordinaire
Réserve faite du transfert du siège social, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la
modification des statuts y compris la dissolution de l'association et toutes autres questions qui peuvent lui
être soumises.
ARTICLE 15- Création de comités locaux
L’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est l’entité habilitée à créer les comités locaux du Rire
Médecin. Les comités locaux n’ont aucune personnalité juridique. La totalité des biens dont les comités
locaux peuvent être détenteurs appartiennent à l’association dont ils ne sont qu’un démembrement. Lors de
la création de chacun des comités locaux, le conseil d’administration de l’association propose à l’assemblée
générale les attributions de chacun de ses comités. Ce sont des personnes bénévoles qui sont à la tête de
ces comités. Ils sont membres de l’association.
La comptabilité de chacun des comités locaux est tenue par le bureau administratif du Rire médecin. Cette
comptabilité forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.
DISSOLUTION DE COMITES LOCAUX
Le conseil d’administration de l’association proposent à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire la
dissolution des comités locaux.
ARTICLE 16- Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un
organisme à but non lucratif ayant un objet comparable à celui de l'association, ou à l'Etat, ou à une autre
collectivité publique.
ARTICLE 17 – CONCILIATION – CONTESTATIONS – FORMALITES
Un différend ou litige à l’interprétation des statuts ainsi que toutes contestations qui peuvent s’élever entre
les adhérents et l’Association sont, préalablement à toute instance judiciaire, soumis à l’examen du Conseil
d’Administration qui s’efforce de les régler à l’amiable.
En cas d’instance, le différend sera soumis aux juridictions compétentes du siège social.
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’un exemplaire des présents statuts certifiés conformes à l’original
pour accomplir toutes formalités nécessaires à la vie de l’Association.
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Statuts mai 2011
Paris, le 30 mai 2011
Alain FISCHER, président de l’association
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