PR NF C18-550 Avant-projet de norme soumis à enquête publique

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PR NF C18-550
Avant-projet de norme soumis à enquête publique jusqu’au :
06/01/2015
Pas de remarque de www.ingexpert.com
C18-550PR
Opérations sur véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une source d'énergie électrique
embarquée - prévention du risque électrique
Safety instruction booklet detailing electrical work activities on vehicles and motor vehicles that have electric, thermal or
hybrid power electric and on-board electric energy
Informations complémentaires :
Est destinée à remplacer la publication UTE C 18-550, d'octobre 2012.
Si une réunion de dépouillement s’avère nécessaire, celle-ci sera confirmée ultérieurement par une invitation.
Résumé :
Le présent document s’applique aux véhicules et engins ayant une source d’énergie électrique embarquée du domaine TBT et BT.
Les prescriptions du présent document sont établies pour assurer la sécurité des personnes contre les dangers d'origine électrique présentés par
ces véhicules et engins lorsqu'elles effectuent des OPERATIONS sur ou au VOISINAGE :
• de l’EQUIPEMENT ELECTRIQUE des véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride ;
• du dispositif d’ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE (EEE).
Sont concernés à toutes les étapes de leur cycle de vie (études - recherches, fabrication, assemblage, maintenance, dépannage-remorquage,
déconstruction) :
• les VEHICULES A MOTORISATION THERMIQUE, ELECTRIQUE ou HYBRIDE à usage du transport de personnes et de marchandises circulant
sur route et hors route ;
• les ENGINS automobiles A MOTORISATION THERMIQUE, ELECTRIQUE OU HYBRIDE (manutention, agricole, TP).
• les ENGINS roulants ayant une source d’énergie électrique embarquée pour leur fonctionnement (auto laveuse, PEMP télécommandées,…)
NOTE Dans l’ensemble du texte, le terme ‘véhicule’ sera utilisé de façon générique pour éviter les répétitions.
Les dispositions du présent document s’appliquent également aux BATTERIES embarquées dans le véhicule et restent applicables lorsqu’elles sont
déposées pour des raisons de : maintenance, recharge, stockage, remplacement, etc.
Mot de la Commission de Normalisation :
Le présent document n'est pas consultable en ligne mais il est téléchargeable en cliquant à droite sur « télécharger en pdf ».
norme française
NF C 18-550
Xxx 20XX
Indice de classement : C xx-xxx
ICS : XX.XXX.XX
Opérations sur véhicules et engins à motorisation
thermique, électrique ou hybride ayant une
source d’énergie électrique embarquéeprévention du risque électrique
E : Safety instruction booklet detailing electrical work activities on
vehicles and motor vehicles that have electric, thermal or hybrid
power electric and on-board electric energy
D : Titre allemand
Norme française homologuée
par décision du Directeur Général d'AFNOR.
Est destinée à remplacer la publication UTE C 18-550 d'Octobre 2012.
Correspondance
Le présent document n'a pas d'équivalent à l'IEC ou au CENELEC.
Résumé
Le présent document s’applique aux véhicules et engins à motorisation
thermique, électrique et hybride ayant une source d’énergie électrique
embarquée du domaine TBT et BT. Les prescriptions du présent
document sont établies en vue d’assurer la sécurité des personnes
contre les dangers d’origine électrique lorsqu’elles effectuent des
opérations d’ordre électrique ou d’ordre non électrique, sur des véhicules
et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride.
Descripteurs
Xxxx
Modifications
Corrections
Xxxx.
Éditée et diffusée par l’Association Française de Normalisation (AFNOR) — 11, rue Francis de Pressensé — 93571 La Plaine Saint-Denis
Cedex
Tél. : + 33 (0)1 41 62 80 00 — Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00 — www.afnor.org
© AFNOR
AFNOR 2014
Ce document est un projet de norme soumis à l'enquête publique.
NF C 18-550
–2–
La norme
La norme est destinée à servir de base dans les relations entre partenaires économiques,
scientifiques, techniques et sociaux.
La norme par nature est d’application volontaire. Référencée dans un contrat, elle s’impose aux
parties. Une réglementation peut rendre d’application obligatoire tout ou partie d’une norme.
La norme est un document élaboré par consensus au sein d’un organisme de normalisation par
sollicitation des représentants de toutes les parties intéressées. Son adoption est précédée d’une
enquête publique.
La norme fait l’objet d’un examen régulier pour évaluer sa pertinence dans le temps.
Toute norme est réputée en vigueur à partir de la date présente sur la première page.
Pour comprendre les normes
L’attention du lecteur est attirée sur les points suivants :
Seules les formes verbales doit et doivent sont utilisées pour exprimer une ou des exigences qui
doivent être respectées pour se conformer au présent document. Ces exigences peuvent se trouver
dans le corps de la norme ou en annexe qualifiée de "normative". Pour les méthodes d’essai,
l’utilisation de l’infinitif correspond à une exigence.
Les expressions telles que, il convient et il est recommandé sont utilisées pour exprimer une
possibilité préférée mais non exigée pour se conformer au présent document. Les formes verbales
peut et peuvent sont utilisées pour exprimer une suggestion ou un conseil utiles mais non
obligatoires, ou une autorisation.
En outre, le présent document peut fournir des renseignements supplémentaires destinés à faciliter la
compréhension ou l'utilisation de certains éléments ou à en clarifier l'application, sans énoncer
d'exigence à respecter. Ces éléments sont présentés sous forme de notes ou d'annexes
informatives.
Commission de normalisation
Une commission de normalisation réunit, dans un domaine d’activité donné, les expertises
nécessaires à l’élaboration des normes françaises et des positions françaises sur les projets de norme
européenne ou internationale. Elle peut également préparer des normes expérimentales et des
fascicules de documentation.
Si vous souhaitez commenter ce texte, faire des propositions d’évolution ou participer à sa
révision, adressez-vous à [email protected].
La composition de la commission de normalisation qui a élaboré le présent document est donnée
ci-après. Lorsqu’un expert représente un organisme différent de son organisme d’appartenance, cette
information apparaît sous la forme : organisme d’appartenance (organisme représenté).
–3–
Nom de la commission de normalisation
NF C 18-550
AFNOR/U 21
Liste des organismes représentés dans la commission de normalisation
Secrétariat : AFNOR
Organisme 1
Organisme 2
Organisme X
NF C 18-550
–4–
AVANT-PROPOS
Le présent document a été préparé par la Commission U 21, Prévention des accidents
d’origine électrique.
Les prescriptions du présent document sont établies en vue d’assurer la sécurité des
personnes contre les dangers d’origine électrique lorsqu’elles effectuent des
OPERATIONS d’ ORDRE ELECTRIQUE ou d’ ORDRE NON ELECTRIQUE , sur des véhicules et
engins automobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride.
Ce document s’applique à toutes les étapes du cycle de vie d’un véhicule et engin
automobile à motorisation thermique, électrique ou hybride : bureau d’études recherches,
fabrication,
assemblage,
maintenance,
dépannage-remorquage,
déconstruction.
Cette version prend en compte le véhicule et l’engin dans son ensemble. Elle s’appuie
sur :
•
les exigences réglementaires et procédures pour assurer la sécurité au travail ;
•
une terminologie d'origine électrique adaptée au métier sous forme de NOTES ou dans le
texte.
Clé de Lecture
Les caractères d'imprimerie suivants sont utilisés :
•
les prescriptions sont rédigées en caractères de taille normale (Arial 10);
•
les NOTES sont rédigées en caractères de taille réduite ;
•
les termes définis dans le texte sont rédigés en petites majuscules.
_________
–5–
NF C 18-550
SOMMAIRE
Pages
1
DOMAINE D’APPLICATION .............................................................................................. 9
2
REFERENCES NORMATIVES .......................................................................................... 9
3
TERMES ET DEFINITIONS ............................................................................................ 10
3.1
3.2
3.3
3.4
4
Définitions relatives aux entreprises et aux personnes .......................................... 10
Définitions relatives aux risques électriques .......................................................... 12
Définitions relatives aux distances, zones et locaux .............................................. 12
Définitions relatives aux équipements de travail et aux équipements de
protection individuelle ............................................................................................ 13
3.5 Définitions relatives aux véhicules et engins à énergie électrique embarquée ....... 14
3.6 Définitions relatives aux grandeurs électriques ...................................................... 19
3.7 Définitions relatives aux opérations ....................................................................... 19
3.8 Définitions relatives aux documents (voir Annexe B) ............................................. 22
GENERALITES ............................................................................................................... 24
5
4.1 Partie 1 : Le risque électrique et les moyens de prévention ................................... 24
4.2 Partie 2 : Exigences générales à l’organisation du travail ...................................... 29
FORMATION ET HABILITATION .................................................................................... 41
5.1
5.2
5.3
5.4
5.5
5.6
5.7
5.8
5.9
6
Généralités et principes ......................................................................................... 41
Evaluation du besoin d’habilitation et démarche .................................................... 41
Formation à la prévention du risque électrique ...................................................... 42
Gestion de l’habilitation ......................................................................................... 44
Maintien de compétence (recyclage) ..................................................................... 46
Règles de construction des symboles d’habilitation ............................................... 47
Titre d’habilitation .................................................................................................. 49
Relations entre les habilitations ............................................................................. 51
Cas particuliers des intérimaires, stagiaires, travailleurs indépendants,
apprentis, etc. ....................................................................................................... 51
5.10 Cas particulier des habilitations aux travaux sous tension ..................................... 51
DÉTERMINATION DE l’ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE ET LE VOISINAGE ............... 53
6.1
6.2
7
Généralités et présentation ................................................................................... 53
Définitions relatives aux distances et aux zones par rapport aux pièces nues
sous tension accessibles ....................................................................................... 53
6.3 Distances limites et zones définies autour des pièces nues sous tension en
champ libre ........................................................................................................... 53
6.4 Distance limite et zone définie autour des canalisations électriques isolées .......... 54
6.5 Tableaux résumés ................................................................................................. 54
6.6 Définitions relatives aux potentiels ........................................................................ 56
OPERATIONS HORS TENSION REALISEES APRES CONSIGNATION OU PAR
MISE HORS TENSION ................................................................................................... 57
7.1
7.2
7.3
7.4
7.5
7.6
7.7
Cas général ........................................................................................................... 57
Consignation d’un équipement électrique .............................................................. 57
Déconsignation d’un équipement électrique ........................................................... 59
Organisation de la consignation-déconsignation .................................................... 59
La mise hors tension ............................................................................................. 59
Organisation de la mise hors tension ..................................................................... 60
Les opérations hors tension réalisées sur l’équipement électrique après
suppression de la tension ...................................................................................... 61
NF C 18-550
–6–
7.8
8
Les opérations hors tension réalisées autour de l’équipement électrique
après suppression du voisinage ............................................................................ 61
7.9 Les opérations hors tension réalisées dans la zone d’approche prudente des
canalisations isolées ............................................................................................. 61
7.10 Cas particulier des connecteurs IP2X .................................................................... 62
TRAVAUX SOUS TENSION ............................................................................................ 63
8.1
8.2
9
Généralités............................................................................................................ 63
Documents de référence TST sur les équipements électriques - Normes
spécifiques et référentiels...................................................................................... 63
8.3 Organisation des travaux ....................................................................................... 63
8.4 Méthode de travail ................................................................................................. 64
8.5 Procédure générale ............................................................................................... 64
8.6 Travaux de nettoyage sous tension ....................................................................... 65
8.7 Rôle des acteurs pour les travaux sous tension ..................................................... 65
OPERATIONS DANS L'ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE ............................................. 68
9.1
9.2
Principes de prévention vis-à-vis de l’environnement électrique ............................ 68
Règles à respecter selon les zones d’environnement électrique autour d’une
pièce nue sous tension accessible ........................................................................ 68
9.3 Règles à respecter autour des canalisations électriques isolées ............................ 69
10 OPERATIONS SPECIFIQUES ........................................................................................ 71
10.1 Généralité - Présentation ...................................................................................... 71
10.2 Etude – conception – essai - retouche ................................................................... 71
10.3 ACTIVITES PARTICULIERES ............................................................................... 73
11 AUTRES OPERATIONS SUR UNE PARTIE DE L’EQUIPEMENT ELECTRIQUE ............. 79
11.1 Opérations sur les batteries................................................................................... 79
11.2 Opérations de connexion déconnexion, nettoyage des bornes et des
connectiques de la batterie .................................................................................... 79
11.3 Manipulation des batteries (services, servitudes, traction) ..................................... 80
11.4 Contrôles de batteries ........................................................................................... 80
11.5 Vérification de l’électrolyte .................................................................................... 80
11.6 Nettoyage du corps de la batterie .......................................................................... 80
11.7 Opérations sur les générateurs externe pour batterie et chargeurs ........................ 80
11.8 Opérations sur les supers condensateurs .............................................................. 81
11.9 Cas des opérations sur des équipements électriques et des circuits de
commande des équipements de services et de servitudes ..................................... 81
12 ACCIDENTS ET INCENDIE SUR OU PRES DES VEHICULES ELECTRIQUES .............. 83
12.1 Généralités............................................................................................................ 83
12.2 Conduite à tenir en cas d’accident ......................................................................... 83
12.3 Conduite à tenir en cas d’incendie ......................................................................... 84
Annexe A (normative) ........................................................................................................... 86
A.1 Synoptique des opérations .................................................................................... 86
A.2 Synoptique des opérations spécifiques .................................................................. 87
A.3 Synoptique des opérations sur équipements .......................................................... 88
Annexe B (informative) Documents ..................................................................................... 89
B.1 Documents pour opération hors tension ou au voisinage ....................................... 90
B.2 Documents pour opération sous tension ................................................................ 94
B.3 Documents complémentaires aux opérations ......................................................... 96
Annexe C (informative) - formation et recyclage .................................................................... 98
C.1
Généralités............................................................................................................ 98
–7–
NF C 18-550
C.2 Modalités d’évaluation des savoirs et savoir-faire .................................................. 99
C.3 Contenu indicatif des formations ......................................................................... 101
C.4 Contenu indicatif de formations visant une habilitation ........................................ 102
C.5 Formation maintien des compétences (recyclage) ............................................... 115
Bibliographie ....................................................................................................................... 116
NF C 18-550
–8–
INTRODUCTION
La norme NF C 18-550 décrit un ensemble d’exigences qui permettent de se prémunir du
RISQUE électrique à toutes les étapes du cycle de vie d’un véhicule ou d’un engin automobile :
bureau d’étude, recherche, fabrication, assemblage, maintenance, dépannage-remorquage,
déconstruction. Elle s’applique à toutes les opérations d’ordre électrique ou non électrique sur
un véhicule ou un engin automobile dès qu’il existe un RISQUE électrique à gérer.
La prévention du RISQUE électrique fait appel à la mise en place d’un ensemble cohérent
d’exigences pour garantir que :
–
chacune des personnes, de l’ EMPLOYEUR à l’ EXECUTANT prend en compte, à son niveau
de responsabilité et avec le degré d’appréciation qui convient, la gestion du RISQUE
électrique ;
–
les OPERATEURS ont les connaissances techniques nécessaires et suffisantes pour
savoir, dans un ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE donné et pour un travail donné, comment
prévenir le RISQUE électrique.
Les exigences ci-dessus sont une suite de décisions et d’actions enchaînées prises par tous
les acteurs. Les principaux paramètres de cet enchaînement sont l’unicité, la cohérence et la
maîtrise de l’information. Le suivi et le contrôle de l’ OPERATION à tous les échelons est un
facteur indispensable pour la prévention du RISQUE électrique.
–9–
NF C 18-550
1 DOMAINE D’APPLICATION
Le présent document s’applique aux véhicules et engins ayant une source d’énergie
électrique embarquée du domaine TBT et BT.
Les prescriptions du présent document sont établies pour assurer la sécurité des personnes
contre les dangers d'origine électrique présentés par ces véhicules et engins lorsqu'elles
effectuent des OPERATIONS sur ou au VOISINAGE :
•
de l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE des véhicules et engins à motorisation thermique, électrique
ou hybride ;
•
du dispositif d’ ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE ( EEE ).
Sont concernés à toutes les étapes de leur cycle de vie (études - recherches, fabrication,
assemblage, maintenance, dépannage-remorquage, déconstruction) :
•
les VEHICULES A MOTORISATION THERMIQUE , ELECTRIQUE ou HYBRIDE à usage du transport de
personnes et de marchandises circulant sur route et hors route ;
•
les ENGINS automobiles A MOTORISATION THERMIQUE , ELECTRIQUE OU HYBRIDE (manutention,
agricole, TP).
•
les ENGINS roulants ayant une source d’énergie électrique embarquée pour leur
fonctionnement (auto laveuse, PEMP télécommandées,…)
NOTE Dans l’ensemble du texte, le terme ‘véhicule’ sera utilisé de façon générique pour éviter les répétitions.
Les dispositions du présent document s’appliquent également aux BATTERIES embarquées
dans le véhicule et restent applicables lorsqu’elles sont déposées pour des raisons de :
maintenance, recharge, stockage, remplacement, etc.
2 REFERENCES NORMATIVES
Les documents de référence suivants sont indispensables pour l'application du présent
document. Pour les références datées, seule l'édition citée s'applique. Pour les références
non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les éventuels
amendements).
NF EN 3-X (série) (S 61-9XX) : Extincteurs d'incendie portatifs - Partie X:
NF EN 166 (S 77-101) : Protection individuelle de l'œil - Spécifications
NF EN 388 (S 75-502) : Gants de protection contre les risques mécaniques
NF EN 50110-1 (C 18-501) : Exploitation des installations électriques
NF EN 50321 (C 18-461) : Chaussures électriquement isolantes pour travaux sur installations
à basse tension
NF EN 60900 (C 18-400) : Travaux sous tension - Outils à main pour usage jusqu'à
1 000 V en courant alternatif et 1 500 V en courant continu
NF EN 60903 (C 18-415) : Travaux sous tension - Gants en matériau isolant
NF EN 61112 (C 18-422) : Travaux sous tension - Nappes isolantes électriques
NF EN 61243-3 (C 18-315) : Travaux sous tension - Détecteurs de tension - Partie 3: Type
bipolaire basse tension
NF C 18-550
– 10 –
3 TERMES ET DEFINITIONS
Les termes génériques suivants sont définis pour les besoins du présent document. Dans
d’autres, règlements ou documents, ils peuvent avoir des sens différents et ne doivent pas
être confondus.
Les termes définis dans le présent document sont rédigés en PETITES MAJUSCULES
3.1 Définitions relatives aux entreprises et aux personnes
3.1.1
chargé de consignation
personne chargée d'effectuer la CONSIGNATION ELECTRIQUE de l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE
[SOURCE: NF C 18-510:2012, 3.1.11 modifié]
3.1.2
chargé de réparation
personne chargée d’assurer la direction des OPERATIONS d’ ORDRE NON ELECTRIQUE
3.1.3
chargé de travaux
personne chargée d’assurer la direction des OPERATIONS d’ ORDRE ELECTRIQUE
3.1.4
Chargé d’essai
personne chargée d’assurer la direction des OPERATIONS SPECIFIQUE d’ ESSAIS
3.1.5
chargé d’exploitation électrique
personne chargée d’assurer les OPERATION s d’exploitation (utilisation, entretien, maintenance,
dépannage, surveillance, accès, etc.) d’un EQUIPEMENT ELECTRIQUE
3.1.6
chargé d’intervention
personne chargée d’assurer la réalisation des OPERATIONS SPECIFIQUES d’i NTERVENTION en
Basse Tension et en Très Basse Tension
3.1.7
chargé d’opération spécifique
personne chargée d’assurer et de diriger diverses activités telles que les INTERVENTIONS , les
ESSAIS , MESURAGES , VERIFICATIONS ou MANŒUVRES , ou d’autres activités particulières (contrôle
technique, crash test, dépannage-remorquage, service de secours, etc.)
3.1.8
chef d’établissement
personne physique qui assume la responsabilité d’une ENTREPRISE EXPLOITANTE
[SOURCE: NF C 18-510:2012, 3.1.5]
– 11 –
NF C 18-550
3.1.9
donneur d’ordre
personne physique ou morale qui décide de faire réaliser des OPERATIONS par une entreprise
opérant sur un EQUIPEMENT ELECTRIQUE ou dans son ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE
3.1.10
entreprise exploitante
entreprise qui utilise les EQUIPEMENTS ELECTRIQUES en tant que propriétaire, ou par
délégation, ou par contrat
3.1.11
entreprise extérieure
entreprise qui intervient pour réaliser des OPERATIONS au profit du DONNEUR D ’ ORDRE
(convention, contrat, etc.)
[SOURCE: NF C 18-510:2012, 3.1.2]
3.1.12
employeur
personne physique qui emploie du personnel et a autorité sur lui
[SOURCE: NF C 18-510:2012, 3.1.4]
3.1.13
exécutant
personne assurant l’exécution des OPERATIONS
Note 1 à l’article Cette personne opère sous la conduite d’un CHARGE DE TRAVAUX , d’un CHARGE D ’ INTERVENTION ,
d’un CHARGE D ’ OPÉRATIONS SPÉCIFIQUES ou d’un CHARGE D ’ OPÉRATION d’ ORDRE NON ÉLECTRIQUE
3.1.14
habilitation – personne habilitée
reconnaissance par l’ EMPLOYEUR de la capacité d’une personne placée sous son autorité à
accomplir les tâches qui lui sont confiées en sécurité vis-à-vis du RISQUE électrique
Note 1 à l’article Une personne est dite habilitée lorsqu’elle est titulaire d’un titre d’ HABILITATION
[SOURCE: NF C 18510:2012, 3.1.18]
3.1.15
opérateur
personne réalisant, ou participant à, ou assurant la direction des OPERATIONS d’ ORDRE
ELECTRIQUE ou d’ ORDRE NON ELECTRIQUE soit sur des EQUIPEMENTS ELECTRIQUES , soit dans leur
ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE
[SOURCE: NF C 18510:2012 : 3.1.10 modifié]
3.1.16
personne avertie
personne suffisamment formée et informée par des PERSONNES QUALIFIEES pour lui permettre
d’éviter les dangers que peut présenter l’électricité dans l’exercice de son activité
[SOURCE: NF C 18- 510 : 2012, 3.1.8 modifié]
NF C 18-550
– 12 –
3.1.17
personne ordinaire
personne qui n’est ni une PERSONNE QUALIFIEE , ni une PERSONNE AVERTIE
[SOURCE: NF C 18-510 : 2012, 3.1.9]
3.1.18
personne qualifiée
personne ayant une formation, une connaissance et une expérience appropriées pour lui
permettre d'analyser le RISQUE électrique et d'éviter les dangers que peut présenter
l'électricité
[SOURCE: NF C 18-510 : 2012, 3.1.7 modifié]
3.2 Définitions relatives aux risques électriques
3.2.1
risque
combinaison de la probabilité et du degré de la blessure ou de l’atteinte à la santé possible
d’une personne exposée à un ou des phénomènes dangereux
Note 1 à l’article Les RISQUES mécaniques, électriques, chimiques, explosion, doivent être pris en compte et
évalués avant toute intervention.
[SOURCE NF EN 50110-1 :2013,3.1.3 modifiée]
3.3 Définitions relatives aux distances, zones et locaux
3.3.1
champ libre
espace sans OBSTACLE entourant une pièce nue sous tension
[SOURCE: NF C 18-510: 2012, 3.5.3]
3.3.2
environnement électrique
volume géographique autour d’une pièce nue sous tension ou d’une CANALISATION ELECTRIQUE
ISOLEE , limité par la DISTANCE LIMITE D ’ INVESTIGATION , utilisé dans le cadre des OPERATIONS
d’ ORDRE ELECTRIQUE ou d’ ORDRE NON ELECTRIQUE
[SOURCE: NF C 18-510: 2012, 3.5.1 modifié]
3.3.3
poste de travail
emplacement occupé par un OPERATEUR dans la ZONE DE TRAVAIL pendant l’exécution d’une
PHASE DE TRAVAIL
[SOURCE: NF C 18-510: 2012, 3.5.5]
3.3.4
voisinage
en présence de pièces nues sous tension, le VOISINAGE est l’espace compris en basse tension
entre la DISTANCE LIMITE DE VOISINAGE SIMPLE (DLVS) et la pièce nue
Note 1 à l’article Le VOISINAGE comprend deux zones : le VOISINAGE SIMPLE et le VOISINAGE RENFORCE .
[SOURCE: NF C 18--510:2012, 3.5.2 modifié]
– 13 –
NF C 18-550
3.3.5
zone de travail
zone située un EQUIPEMENT ELECTRIQUE ou dans son ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE , dans
laquelle le ou les OPERATEURS sont amenés à évoluer avec les outils, équipements et
matériels
Note 1 à l’article Cette zone est définie lors de la préparation du travail et délimitée.
[SOURCE: NF C 18510:2012, 3.5.4]
3.4 Définitions relatives aux équipements de travail et aux équipements de
protection individuelle
3.4.1
balisage
moyen permettant de délimiter et de signaler une zone définie
[SOURCE: NF C 18-510:2012, 3.6.14]
3.4.2
dispositif de vérification d’absence de tension (dispositif de VAT)
dispositif conçu spécifiquement à cet effet, destiné à fournir la preuve indiscutable de
l’absence de tension nominale
[SOURCE: NF C 18-510:2012, 3.6.3]
3.4.3
écran
dispositif de protection isolant ou conducteur, disposé à distance des pièces nues sous
tension
[SOURCE: NF C 18-510:2012, 3.6.11]
3.4.4
enveloppe
élément assurant la protection des matériels électriques contre certaines influences externes
(chocs, intempéries, corrosions, etc.) et la protection des personnes contre le RISQUE de
contacts directs
[SOURCE: NF C 18-510:2012, 3.6.7]
3.4.5
équipement de protection individuelle (EPI)
dispositif ou moyen destiné à être porté par une personne en vue de la protéger contre un ou
plusieurs RISQUE s susceptibles de menacer sa sécurité ou sa santé
[SOURCE: NF C 18-510:2012, 3.6.1]
3.4.6
habillage
action qui consiste à recouvrir une pièce nue sous tension par contact direct de façon à
rendre impossible tout contact avec un OPERATEUR
Note 1 à l’article Un HABILLAGE peut être réalisé dans l’espace autour d’un volume.
[SOURCE: NF C 18-510:2012, 3.6.9]
3.4.7
isolation
moyen amovible permettant de protéger les personnes contre un RISQUE électrique à l’aide de
matériau isolant ou de dispositif en matériau isolant
NF C 18-550
– 14 –
[SOURCE: NF C 18-510:2012, 3.6.13]
3.4.8
nappage
action qui consiste à mettre en place ou à tendre une NAPPE ISOLANTE souple, sans contact
direct avec les pièces nues sous tension, pour éviter aux OPERATEURS tout RISQUE de contact
fortuit
Note 1 à l’article Un NAPPAGE est, dans la plupart des cas, vertical.
3.4.9
nappe isolante
dispositif de protection isolant souple disposé sur ou devant les pièces nues sous tension
[SOURCE: NF C 18-510:2012, 3.6.10]
3.4.10
obstacle
dispositif de protection ayant une résistance mécanique adaptée aux contraintes auxquelles
ils sont soumis pendant le temps où ils assurent la fonction de MISE HORS DE PORTEE
3.4.11
outil hybride
outil en matériau(x) isolant(s) comportant des parties conductrices accessibles dans la tête de
travail
[SOURCE: IEC 60050-651: 2014, 651-21-25 modifié]
3.4.12
outil isolant
outil essentiellement ou totalement réalisé en matériau(x) isolant(s)
[SOURCE: IEC 60050-651: 2014, 651-21-21 modifié et NF C 18-510 : 2012, 3.6.5]
3.4.13
outil isolé
outil en matériau(x) conducteur(s) partiellement ou complètement recouvert(s) de matériau(x)
isolant(s)
[SOURCE: IEC 60050-651: 2014, 651-21-20 modifié et NF C 18-510 : 2012, 3.6.6]
3.4.14
protecteur
dispositif rigide ou souple, réalisé en matériau isolant et utilisé pour recouvrir de façon
amovible les pièces nues sous tension, de manière à prévenir tout RISQUE de contact fortuit
avec celles-ci
Note 1 à l’article Le protecteur concerne des produits divers, tels que profilés, capuchons, etc.
3.5 Définitions
embarquée
relatives
aux
véhicules
et
engins
à
énergie
électrique
3.5.1
accumulateur
ELEMENT qui est conçu pour être rechargé électriquement
– 15 –
NF C 18-550
Note 1 à l’article La recharge est accomplie au moyen d'une réaction chimique réversible.
[SOURCE: IEC 60050-482: 2004, 482-01-03 et NF C 18-510 : 2012, 3.2.10]
3.5.2
batterie (d’accumulateurs)
un ou plusieurs ELEMENT ( S ) d’accumulateurs équipé(s) des dispositifs nécessaires pour
l’emploi, par exemple boîtier, bornes, marquage et dispositifs de protection
[SOURCE: IEC 60050-482: 2004, 482-01-04 modifié et NF C 18-510 : 2012, 3.2.11 modifié]
3.5.3
batterie de service
ensemble d’ ELEMENTS D ’ ACCUMULATEURS d’énergie électrique, placé dans un réceptacle et
constituant la source d’énergie électrique des EQUIPEMENTS DE SERVICE du véhicule
3.5.4
batterie de servitude
ensemble d’ ELEMENTS D ’ ACCUMULATEURS d’énergie électrique, placés dans un réceptacle et
constituant la source d’énergie électrique des EQUIPEMENTS DE SERVITUDE du véhicule
3.5.5
batterie de traction
ensemble de tous les ELEMENTS D ’ ACCUMULATEURS d’énergie électrique, placé dans un
réceptacle et constituant la source d’énergie électrique de puissance du véhicule
3.5.6
canalisation électrique isolée
ensemble constitué par un ou plusieurs conducteurs électriques isolés et les éléments
assurant leur fixation et leur protection mécanique
Note 1 à l’article Les CANALISATIONS ELECTRIQUES ISOLEES servant au transport de l’ ENERGIE ELECTRIQUE
EMBARQUEE du circuit de traction sont en règle générale souples, gainées par une enveloppe de couleur orange.
3.5.7
chaîne de traction
ensemble d’application électromécanique, électronique, électrique permettant de conduire et
transformer l’énergie électrique en énergie mécanique et inversement
Note 1 à l’article La chaîne de traction comprend :
• les MACHINES ELECTRIQUES (moteur et générateur dynamique électrique) ;
•
les systèmes électroniques de commande et de contrôle constitués d’un ou plusieurs organes électriques ;
•
les faisceaux de câblage, les connecteurs et les séparateurs ;
•
l’ EQUIPEMENT DE CHARGE ;
•
les DISPOSITIFS DE SEPARATION ;
•
les CANALISATIONS ELECTRIQUES ISOLEES .
3.5.8
circuit électrique
ensemble de pièces connectées, conçues pour transporter un courant électrique
3.5.9
coffre
réceptacle d’ ELEMENTS D ’ ACCUMULATEURS destiné à les protéger des chocs mécaniques
NF C 18-550
– 16 –
3.5.10
dispositif de séparation
tout élément du CIRCUIT ELECTRIQUE remplissant les caractéristiques de SEPARATION tel que :
barrette, pont, plug, connecteur de service, maxi fusible
Note 1 à l’article Sont exclus les contacteurs électromécaniques et les dispositifs à semi-conducteurs qui réalisent
l’ouverture et la fermeture des circuits.
3.5.11
énergie Electrique Embarquée (EEE)
réserve ou source d’énergie électrique, transportée par le véhicule et utilisée pour la
motricité, les équipements de service et de servitude
Note 1 à l’article L’ ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE peut être :
• stockée à bord (batterie de traction, de servitude ou de service, SUPER CONDENSATEUR ) ;
•
générée à bord ( GENERATEUR s TATIQUE , MACHINE ELECTRIQUE ).
3.5.12
engin
machine, non routière et non destinée aux transports de personnes ou de marchandises,
montée sur roues, chenilles ou à jambes, à énergie électrique embarquée, dont la fonction
exige soit la mobilité pendant le travail soit un déplacement continu ou semi continu suivant
une succession de postes de travail fixes
3.5.13
élément (d’accumulateur)
unité fonctionnelle de base, source d’énergie électrique, obtenue par transformation directe
d’énergie chimique et constituée par un assemblage d’électrodes, d’électrolyte, de conteneur,
de bornes et généralement de séparateurs
[SOURCE: IEC 60050-482: 2004, 482-01-01 modifié.]
3.5.14
équipement de charge
groupe de composants dont la fonction est de fournir et de contrôler la puissance requise
pour recharger en énergie les ELEMENTS D ’ ACCUMULATEURS
Note 1 à l’article L’équipement de charge peut être :
• embarqué : incorporé dans le véhicule ;
•
extérieur : hors véhicule.
3.5.15
équipement de service
il comprend le matériel électrique de service, par exemple : EQUIPEMENT ELECTRIQUE de
chargement ou de manutention utilisant généralement comme source d'énergie la BATTERIE DE
SERVICE
3.5.16
équipement de servitude
il comprend l'ensemble des éléments de l' EQUIPEMENT ELECTRIQUE ayant des fonctions autres
que la traction électrique (par exemple, la signalisation, la sécurité, le confort, etc.) utilisant
généralement comme source d’alimentation une BATTERIE DE SERVITUDE
3.5.17
équipement de traction d’un véhicule à motorisation électrique
ensemble électrique autonome de puissance et de commande
Note 1 à l’article Cet équipement est constitué :
•
d’une chaîne de traction ;
•
de batterie(s) de traction, SUPER CONDENSATEUR .
– 17 –
NF C 18-550
3.5.18
équipement électrique
ensemble de matériels électriques mis en œuvre pour la production, le transport, la
conversion, le stockage, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique
Note 1 à l’article Le terme EQUIPEMENT ELECTRIQUE dans le présent document comprend les CIRCUITS ELECTRIQUES
des VEHICULES A ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE (circuit de traction et, ou de service-servitude). Ces EQUIPEMENTS
ELECTRIQUES sont du domaine TBT ou BT.
Note 2 à l’article Dans certaines littératures concernant les véhicules et engins, le terme HV (High Voltage) est
utilisé, celui-ci correspond au domaine BT.
Note 3 à l’article Un véhicule peut avoir plus d’un EQUIPEMENT ELECTRIQUE
3.5.19
générateur statique
système ou dispositif de production d’ ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE sur un VEHICULE
(éléments photovoltaïques, pile à combustible, SUPER CONDENSATEUR , etc.)
3.5.20
interface de charge
dispositif qui permet, suivant l’ EQUIPEMENT DE CHARGE , de raccorder le véhicule au réseau
d’alimentation électrique
3.5.21
machine électrique
système ou dispositif permettant de transformer une énergie mécanique en énergie électrique
ou réciproquement
3.5.22
pack (pack batteries)
COFFRE fermé, extractible ou non, composé d’ ELEMENTS D ’ ACCUMULATEURS et pouvant inclure
des CIRCUITS ELECTRIQUES et de protection mécanique ou électromécanique
3.5.23
super condensateur
dispositif intermédiaire entre les batteries et les condensateurs qui stocke ou restitue de
l’énergie électrique à haut rendement d’énergie sur une courte durée
[SOURCE: VEI 114-03-03 modifié.]
3.5.24
véhicule à énergie électrique embarquée
ensemble des véhicules et engins à motorisation thermique, électrique ou hybride utilisant
une BATTERIE D ’ ACCUMULATEURS (source d’ ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE ) pour assurer la
motricité et l’alimentation électrique des équipements de servitude ou de service
3.5.25
véhicule à motorisation électrique
ensemble des véhicules et des engins automobiles constitués d’équipements électriques
autonomes (équipements de traction, de servitude, de service et de générateur d’énergie
statique, utilisant un moteur électrique piloté comme propulseur principal
Note 1 à l’article le moteur tirant son énergie d’une source d’ ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE (EEE) dont la
tension est du domaine Basse Tension (BT) ou du domaine Très Basse Tension (TBT)
3.5.26
véhicule à motorisation hybride
ensemble des véhicules et engins automobiles utilisant un moteur électrique et un moteur
thermique, l’un comme propulseur principal, l’autre comme auxiliaire selon différents
scénarios
NF C 18-550
– 18 –
Note 1 à l’article Le moteur électrique tire son énergie d’une source d’ ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE (EEE) dont
la tension est du domaine Basse Tension (BT) ou du domaine Très Basse Tension (TBT).
Note 2 à l’article Le terme motorisation hybride regroupe les véhicules hybrides et hybrides rechargeables.
3.5.27
véhicule à motorisation thermique
ensemble des véhicules et engins automobiles constitués d’un moteur à combustion interne et
nécessitant pour son fonctionnement une source d’ ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE (EEE)
dont la tension est en règle générale du domaine Très Basse Tension (TBT)
Véhicule /engin à motorisation thermique
Machine
électrique
Batterie de
servitude
Systèmes de
confort, sécurité
Equipement de servitude
Equipement(s)
auxiliaire(s)
Système(s) de
service(s)
---- Équipement ou liaison présent suivant les types de véhicules
Figure 1 – Synoptique électrique générique de véhicule /engin à motorisation thermique
– 19 –
NF C 18-550
Véhicule / engin à motorisation électrique / hybride
Interface de
charge
Equipement de traction
Chaîne de traction
Equipement
de charge
Batterie de
traction / super
condensateur
Générateur
énergie
statique
Système électronique de
commande et de contrôle
Batterie
de servitude
Machine(s)
électrique(s)
Equipement(s)
auxiliaire(s)
Systèmes de
confort, sécurité
Système(s)
de service(s)
Equipement de servitude
Figure 2 – Synoptique électrique générique de véhicule /engin à motorisation électrique
/ hybride / hybride rechargeable
3.6 Définitions relatives aux grandeurs électriques
3.6.1
capacité d’une batterie
quantité d’électricité qu’une BATTERIE peut restituer sur un temps défini
Note 1 à l’article La CAPACITE d’une BATTERIE s’exprime en Ampère heure (Ah)
3.6.2
intensité
quantité d’électricité circulant par unité de temps
Note 1 à l’article L’ INTENSITE s’exprime en Ampère (A)
3.6.3
tension
différence de potentiel entre deux points d’un circuit électrique
Note 1 à l’article La TENSION s’exprime en Volt (V)
Tableau 1 – Domaines de tension
Valeur de la tension nominale
U n exprimée en Volts
Domaines de
tension
En courant alternatif
En courant continu
Très basse tension
(domaine TBT)
U n ≤ 50
U n ≤ 120
Basse tension
(domaine BT)
50 <U n ≤ 1 000V
120 < U n ≤ 1 500
3.7 Définitions relatives aux opérations
3.7.1
condamnation d'un appareil de séparation
OPERATION nécessaire pour :
NF C 18-550
– 20 –
• mettre et maintenir dans une position déterminée (ouvert ou fermé) l’appareil de
séparation ;
• interdire le retour à l’état précèdent et signaler que l'appareil condamné ne doit pas être
manœuvré.
3.7.2
consignation
procédure d’ordre électrique destinée à assurer la protection des personnes contre les
conséquences de tout maintien accidentel ou de toute apparition ou réapparition de tension
sur l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE
3.7.3
déconsignation
procédure d’ordre électrique destinée à remettre l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE précédemment
consigné dans un état qui permet sa remise en service
3.7.4
essai
planifiée et préparée à l’aide de documents tels que schémas, cahiers des
charges, notices des matériels, pouvant aller jusqu’à la rédaction d’une procédure d’ ESSAI , en
vue de s’assurer du fonctionnement des équipements de traction ou de service ou de
servitude du véhicule, tel que prévu
OPERATION
Note 1 à l’article Les ESSAIS comprennent pour les véhicules à énergie électrique embarquée, les OPERATION s de
MESURAGES , VERIFICATIONS et MANŒUVRES .
3.7.5
intervention
OPERATION ELECTRIQUE
ELECTRIQUE
simple, de courte durée réalisée sur une partie de l’ EQUIPEMENT
3.7.6
manœuvre électrique
OPERATION conduisant à un changement d’état d’un CIRCUIT ELECTRIQUE d’un véhicule ou d’un
engin
Note 1 à l’article Les MANŒUVRES électriques sont effectuées au moyen d’appareillages spécialement prévus à cet
effet tels que les DISPOSITIFS DE SEPARATION .
3.7.7
mesurage
OPERATION
permettant la mesure de grandeurs électriques ou des grandeurs physiques
Note 1 à l’article Les OPERATIONS de MESURAGE comprennent :
• les mesures électriques réalisées sur les véhicules, telles que mesure d’intensité, de tension, de puissance,
de résistance, de continuité, d’isolement, etc. ;
•
les mesures électriques réalisées au VOISINAGE (zone 1) ou en présence de tension (zone 4) ;
– 21 –
•
NF C 18-550
les OPERATIONS de MESURAGE de nature non électrique, telles que mesures de la qualité de l’électrolyte.
3.7.8
mise hors de portée
moyen de protection des personnes vis-à-vis d’un contact avec une pièce nue sous tension
réalisé, soit par ELOIGNEMENT , soit par interposition d’un OBSTACLE , soit par ISOLATION de la
pièce nue sous tension
[SOURCE: NF C 18-510 : 2012, 3.4.13]
3.7.9
mise hors tension
procédure d’ordre électrique destinée à réduire le RISQUE électrique en supprimant la tension
sur un EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Note 1 à l’article Cette procédure ne garantit pas contre les conséquences de tout maintien accidentel ou toute
apparition ou réapparition intempestive de tension.
3.7.10
opération
activité exercée soit directement sur l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE soit dans son ENVIRONNEMENT
ELECTRIQUE
Note 1 à l’article L’ OPERATION peut être de deux natures :
•
•
OPERATION
d’ ORDRE ELECTRIQUE ;
OPERATION
d’ ORDRE NON ELECTRIQUE .
3.7.11
opération d’ordre électrique
OPERATION qui, pour un EQUIPEMENT ELECTRIQUE , concerne les parties actives, la continuité
des masses, leurs isolants
Note 1 à l’article
ELECTRIQUE ,
Cette OPERATION se déroule sur un l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE ou dans son l’ ENVIRONNEMENT
Note 2 à l’article Les OPERATIONS D ’ ORDRE ELECTRIQUE sont soit hors tension, soit sous tension, soit au VOISINAGE .
3.7.12
opération d'ordre non électrique
OPERATION qui ne rentre pas dans la définition précédente
3.7.13
opération spécifique
OPERATION d’ ORDRE ELECTRIQUE (essais, mesurages, vérifications et manœuvres) réalisée
suivant une procédure de TRAVAIL adaptée à l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Note 1 à l’article les OPERATION s spécifiques comprennent les essais électriques, les mesurages, les vérifications
et les manœuvres.
NF C 18-550
– 22 –
3.7.14
phase de travail
enchaînement des gestes élémentaires nécessaires à la mise en œuvre des outils et des
matériels sur l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE ou dans son ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE
Note 1 à l’article Elle a un objectif prédéfini et s’achève sur un état stable.
[SOURCE: NF C 18-510 : 2012, 3.4.16]
3.7.15
remise sous tension
procédure d’ordre électrique destinée à remettre l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE précédemment mis
hors tension dans un état de fonctionnent
3.7.16
séparation
séparer, c'est opérer le sectionnement des conducteurs actifs provenant de la source
d'alimentation de L ’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE concerné
3.7.17
travail
OPERATION d’ ORDRE ELECTRIQUE ou NON ELECTRIQUE préparée à l’avance, suivant un mode
opératoire adapté à la tâche à réaliser
3.7.18
vérification
OPERATION destinée à s'assurer qu'un véhicule est conforme aux dispositions prévues par le
constructeur
Note 1 à l’article Certaines VERIFICATIONS sont visuelles, d'autres comprennent des phases de MESURAGE .
3.8 Définitions relatives aux documents (voir Annexe B)
3.8.1
attestation de consignation
document établi par le CHARGE DE CONSIGNATION attestant, après exécution de la
CONSIGNATION , qu'un VEHICULE est dans un état tel que l’accès à la ZONE DE TRAVAIL est
autorisé pour l'exécution de TRAVAUX hors tension
3.8.2
attestation de déconsignation
document établi par le CHARGE DE CONSIGNATION attestant, après exécution de la
DECONSIGNATION , qu'un VEHICULE est dans un état tel qu’il peut être rendu à son exploitation
normale
3.8.3
attestation de mise hors tension
document établi par le CHARGE DE CONSIGNATION attestant, après exécution de la MISE HORS
TENSION , qu'un VEHICULE est dans un état tel que l’accès à la ZONE DE TRAVAIL est autorisé
pour l'exécution de TRAVAUX hors tension
3.8.4
attestation de remise sous tension
document établi par le CHARGE DE CONSIGNATION attestant, après exécution de la MISE HORS
TENSION , qu'un VEHICULE est dans un état de fonctionnement
– 23 –
NF C 18-550
3.8.5
autorisation de travail
document rédigée et signée par un CHARGE D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE et contre signé par la
personne en charge des travaux à réaliser
Note 1 à l’article L’ AUTORISATION DE TRAVAIL permet l’accès à L ’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE .
3.8.6
autorisation de travail sous tension (ATST)
document écrit par lequel le CHARGE D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE autorise un CHARGE DE
TRAVAUX à exécuter sous tension un TRAVAIL défini
3.8.7
avis de fin de travail ou d’opération
document remis par l’ OPERATEUR au CHARGE D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE indiquant que les
TRAVAUX ou les OPERATIONS sont terminés
3.8.8
avis d’interruption de travail
document remis par l’ OPERATEUR au CHARGE D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE indiquant que les
TRAVAUX sont interrompus
Note 1 à l’article Le moment de l’interruption doit être stipulé sur le document.
3.8.9
demande de travail sous tension
document écrit par lequel un DONNEUR D ’ ORDRE , exprime la demande de TRAVAIL SOUS TENSION
à une ENTREPRISE EXTERIEURE pour faire exécuter des TRAVAUX SOUS TENSION
3.8.10
instruction de sécurité
prescription écrite et commentée, établie par l’employeur à l’usage de son personnel
concernant la prévention du RISQUE électrique
3.8.11
instruction de travail sous tension (ITST)
l’ INSTRUCTION DE TRAVAIL SOUS TENSION pour des travaux répétitifs, a pour objet de remplacer
tout ou partie d’une DEMANDE DE TRAVAUX SOUS TENSION , d’une OTST ou d’une ATST
Note 1 à l’article Elle doit répondre aux prescriptions du 8.8.4.
3.8.12
ordre de réparation
document écrit par l’ EMPLOYEUR (ou son délégué) décrivant les TRAVAUX à réaliser
Note 1 à l’article La demande de prestation par le particulier vaut autorisation d’accès à L ’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE
3.8.13
ordre de travail sous tension (OTST)
document écrit par lequel un EMPLOYEUR , donne UN ORDRE DE TRAVAIL SOUS TENSION à un
CHARGE DE TRAVAUX pour faire exécuter des TRAVAUX SOUS TENSION
NF C 18-550
– 24 –
4 GENERALITES
Cet article comporte deux parties distinctes :
La première partie : Le RISQUE électrique et les moyens de prévention, introduit les notions
importantes à connaitre pour comprendre, maitriser et appliquer les exigences développées
dans l’ensemble du texteet aborde de façon synthétique les moyens de prévention à mettre
en œuvre pour s’en protéger.
La deuxième partie : Exigences générales à l’organisation du travail développe des exigences
commune à l’ensemble des moyens et solutions proposées dans les autres articles pour
maitriser le RISQUE électrique.
4.1 Partie 1 : Le R IS QUE électrique et les moyens de prévention
4.1.1 Présentation du RIS Q UE électrique
Le RISQUE électrique est de deux natures et comprend :
•
le RISQUE d’électrisation par contact ; lorsque l’ OPERATEUR rentre en contact avec des
pièces nues sous tensions placées à des potentiels différents. Dans ce cas, un
courant traverse son corps et selon son importance et le temps de conduction,
provoquer une électrisation ou une électrocution.
•
le RISQUE de courts circuits ; lorsque l’ OPERATEUR manipule des outils ou des éléments
conducteurs pouvant accidentellement entrer en contact avec des pièces nues sous
tensions placées à des potentiels différents en refermant le circuit. Dans ce cas, il y a
un RISQUE de brûlure.
NOTE : Au delà d’une certaine tension supérieure à la basse tension, un contact physique n’est pas nécessaire
pour créer un passage de courant. Dans ce cas, on parle d’amorçage. Plus la tension est élevée, plus la distance
entre l’ OPERATEUR ou son outillage et une partie nue sous tension à partir de laquelle ce phénomène apparait est
grande. On parle de distance d’amorçage .
4.1.2 Seuils de prise en compte du RIS Q UE électrique
Pour le domaine des véhicules et engins, des seuils définissent les conditions à partir
desquelles, le RISQUE électrique est à analyser avant toutes OPERATION s d’ordre non
électrique ou d’ordre électrique. Ces seuils sont :
•
en courant continu : une différence de potentiel nominale supérieure à 60 Volts
•
en courant alternatif : une différence de potentiel supérieure à 25 Volts efficaces.
•
Pour les batteries : une capacité supérieure à 180 Ah.
4.1.3 Le RIS Q UE électrique et ses conséquences
Le principe de prévention s’applique à toute OPERATION d’ ORDRE ELECTRIQUE ou d’ ORDRE NON
ELECTRIQUE sur ou dans l’ ENVIRONNEMENT , dès qu’un EQUIPEMENT ELECTRIQUE est en situation
d’être alimenté ou, au plus tard, dès leur première mise sous tension totale ou partielle,
même pour ESSAI .
Toute OPERATION qui va se dérouler dans un ENVIRONNEMENT où un RISQUE électrique peut
exister doit être précédée par l‘analyse de ce RISQUE électrique. Cette analyse a pour but de
définir et de mettre en place, lors de l’ OPERATION proprement dite, les mesures de prévention
appropriées pour la protection des personnes et des biens.
Cette analyse doit être menée en prenant en compte les RISQUE s présentés par :
– 25 –
•
les caractéristiques de l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE ;
•
les modes opératoires envisageables.
NF C 18-550
Afin de se prémunir du RISQUE électrique, il convient lors de l’analyse préparatoire :
•
de définir le type d’ OPERATION à réaliser : non électrique, électrique ;
•
de prendre en compte l’environnement électrique (présence ou non de voisinage) ;
•
de mettre en œuvre des principes généraux de prévention au regard du RISQUE
électrique :
o
•
supprimer le RISQUE en travaillant HORS TENSION ( CONSIGNATION ou mise en hors
tension) ;
à défaut :
o
protéger les personnes du RISQUE électrique par interposition d’obstacles: pose
d’écran, de nappes, etc. ;
o
protéger l’ OPERATEUR par le port d’EPI ;
o
utiliser des outils et de l’outillage isolé ;
o
donner des instructions à/aux OPERATEUR (s).
4.1.3.1 Les origines du RIS QUE électrique
Le RISQUE électrique dépend de nombreux facteurs parmi lesquels :
•
les caractéristiques des EQUIPEMENTS ELECTRIQUES , les paramètres électriques (tension,
intensité, puissance, type de courant), le degré de protection des MATERIELS électriques ;
•
l’objet et la nature des OPERATIONS à réaliser : entretien, dépannage, mesurage, TRAVAUX
d’ ORDRE ELECTRIQUE ou d’ ORDRE NON - ELECTRIQUE , etc. ;
•
les dimensions des outils, des matériels et équipements de travail ;
•
la configuration physique des lieux de travail ;
•
les défectuosités des EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ;
•
les phénomènes météorologiques (humidité, givre, neige collante, etc.) ;
•
la confusion due à la similitude des MATERIELS et des EQUIPEMENTS ELECTRIQUES .
L’accident électrique provient :
•
des contacts avec une pièce conductrice portée à un potentiel différent de celui de la
personne exposée ;
•
des courts-circuits dont les effets sont également liés à la puissance électrique en jeu
(projection de particules en fusion).
Tous ces facteurs peuvent être à l’origine :
•
de chocs électriques (électrisation ou électrocution) ;
•
de brûlures corporelles externes ou internes ;
•
d’atteintes du système optique ;
•
d’atteintes du système auditif ;
•
d’effets indirects (chutes, etc.).
4.1.4 Mise en œuvre de l’analyse du RIS Q UE électrique
4.1.4.1 A quel moment doit-on analyser le RIS Q UE électrique ?
L’analyse du RISQUE électrique s’applique à la ZONE D ’ EVOLUTION des personnes et des outils
pendant le TRAVAIL . Cette analyse doit être :
• réalisée lors de la préparation du travail,
•
conduite avant chaque PHASE DE TRAVAIL ,
NF C 18-550
•
– 26 –
poursuivie dans les mêmes conditions tout au long des OPERATIONS .
4.1.4.2 Qui a mission d’effectuer l’analyse du RIS QUE électrique ?
L’analyse du RISQUE électrique et la préparation du TRAVAIL sont de la responsabilité de
l’ EMPLOYEUR .
L’analyse du RISQUE électrique entre aussi dans la mission confiée à chaque acteur, dans la
limite de ses attributions et de ses responsabilités. Elle nécessite une coordination entre tous
les acteurs concernés.
Au stade de la conception, de la préparation d’un projet ou de la préparation du TRAVAIL , elle
doit être conduite par la personne de niveau « chargé de … » désignée par l’ EMPLOYEUR .
Au cours de la réalisation des OPERATIONS , tout OPERATEUR doit signaler à son EMPLOYEUR les
RISQUE s éventuels qui n’ont pas été pris en compte lors de l’analyse préparatoire, les risques
qui peuvent apparaitre en cours d’opération et appliquer les consignes de l’ EMPLOYEUR .
4.1.4.3 Eléments à prendre en compte pour l’analyse du RIS Q UE électrique
L’appréciation des distances auxquelles les OPERATEURS , les objets et outils, les équipements
de travail (engins, chèvres, etc.) susceptibles, durant l’ OPERATION , de s’approcher de pièces
nues sous tension engendrant un RISQUE d’origine électrique, doit tenir compte :
•
du volume effectivement
déplacements ;
•
de tous les gestes normaux et réflexes des OPERATEURS ;
•
de tous les mouvements possibles des pièces conductrices nues sous tension de
l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE ;
•
de tous les mouvements possibles et, notamment, des chutes d’outils, matériels, pièces
ou engins utilisés pour les OPERATIONS envisagées.
occupé
par
les
OPERATEURS ,
y
compris
dans
leurs
L’importance du RISQUE dû à l’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE des EQUIPEMENTS ELECTRIQUES est
appréciée au regard de la dimension des volumes conventionnels (appelés ZONES ), autour
des EQUIPEMENTS ELECTRIQUES en fonction des caractéristiques physiques de ces derniers.
La présence de pièces nues sous tension présente un RISQUE majeur qui doit être prise en
compte dans les phases d’analyse du RISQUE électrique, de préparation et d’exécution du
travail.
4.1.5 L’environnement autour du R IS QUE électrique et les types d‘opération
4.1.5.1 L’environnement autour d’un RIS Q UE électrique
Pour une tension donnée, le RISQUE électrique est d’autant plus important que l’opérateur est
proche de l’élément générateur du RISQUE électrique. Le présent document traite des deux
cas existants : l’ ENVIRONNEMENT autour d’un conducteur nu et l’ ENVIRONNEMENT autour d’un
conducteur isolé. Les prescriptions dépendent de l la zone considérée dans laquelle,
l’opérateur effectue son opération (voir article 6).
4.1.5.2 Les natures d’opération
Il existe deux natures d’ OPERATION qui peuvent être réalisées en présence d’un RISQUE
électrique : les OPERATIONS D ’ ORDRE ELECTRIQUE et les OPERATIONS D ’ ORDRE NON ELECTRIQUE .
4.1.5.2.1 Opérations d'ordre électrique
Les OPERATIONS d’ ORDRE ELECTRIQUE mettent en jeu les compétences en électricités. Elles
incluent les OPERATION s sur le CIRCUIT ELECTRIQUE , les ESSAIS , les MESURAGES , les
VERIFICATIONS , les MANŒUVRES et les mesures (voir annexe A).
Les personnes effectuant ces OPERATIONS doivent avoir reçu une formation et posséder des
connaissances relatives aux prescriptions de sécurité particulières adaptées aux types
d' OPERATIONS à effectuer.
– 27 –
NF C 18-550
4.1.5.2.2 Opérations d'ordre non électrique
Les OPERATIONS d' ORDRE NON ELECTRIQUE sont des OPERATIONS hors CIRCUIT ELECTRIQUE
effectuées sur des VEHICULES A ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE . Elles ne mettent pas en jeu
les compétences en électricité.
Les OPERATIONS D ’ ORDRE NON ELECTRIQUE sont de deux ordres (voir annexe A) :
•
Les OPERATIONS D ’ ORDRE NON ELECTRIQUES réalisées après CONSIGNATION
•
Les OPERATIONS D ’ ORDRE NON ELECTRIQUES réalisées au VOISINAGE SIMPLE d’une
partie nue sous tension ou dans L ’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE d’une CANALISATION
ELECTRIQUE ISOLEE sous tension
4.1.5.3 Prescriptions autour des opérations
Les prescriptions concernent les modalités générales d'exécution des OPERATIONS , selon la
nature et l' ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE de ces OPERATIONS . Ces prescriptions sont réparties
suivant :
•
les OPERATION s hors tension (Article 7) ;
•
les TRAVAUX SOUS TENSION (Article 8)
•
les OPERATIONS dans l' ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE (Article 9) ;
•
les OPERATIONS SPECIFIQUES : INTERVENTIONS BT , ESSAIS , métiers (dépanneur remorqueur,
CONTROLEUR TECHNIQUE ,…) (Article 10) ;
•
les OPERATIONS PARTICULIERES (article 11).
Toutes ces prescriptions sont basées sur l’utilisation de mesures de
contre :
• les chocs électriques et/ou les effets de court-circuit et des arcs électriques;
•
•
prévention
les RISQUE s d’explosion :
o
intrinsèques : liés aux BATTERIES ;
o
externes : liés à la présence du véhicule dans un environnement présentant des
RISQUE s d'explosion. Dans ce cas, il est interdit de travailler ;
les autres RISQUE s d’incendie, chimiques, mécaniques.
4.1.6 Exigences mises en œuvre en vue de se protéger du RIS Q UE électrique
Dans le cadre de la préparation du travail, suivant le type d’ OPERATION choisi et après
analyse, les principes mis en œuvre pour prévenir le RISQUE électrique sont :
•
la suppression du RISQUE chaque fois que possible par la CONSIGNATION ou à défaut la
mise hors de portée par éloignement, obstacle ou isolation ;
•
le choix et l’utilisation des moyens de protection collective, des équipements de protection
individuelle (EPI) et des vêtements de travail ;
•
le choix et l’utilisation des outils, et équipements de travail ;
•
la délimitation et le balisage de la zone de travail et, si nécessaire, la surveillance.
Ils doivent aussi
météorologiques).
tenir
compte
des
conditions
ambiantes
(éclairage,
conditions
L'employeur remet, à toute personne habilitée par lui, un carnet de prescriptions complété, si
nécessaire, par des instructions de sécurité. Ce carnet de prescriptions est établi sur les
bases du présent document et des textes réglementaires se rapportant au même objet.
4.1.6.1 Moyens de protection et équipements de travail
Ils comprennent :
•
les moyens de protection collective : tapis, nappes, etc. ;
•
les équipements de protection individuelle (EPI) : gants et sur gants (ou gants en
composite), écran facial ;
NF C 18-550
•
– 28 –
les équipements de travail (outils à main, dispositif de Vérification d’Absence de Tension,
vêtements de travail adaptés, etc.).
Lorsqu’il existe une réglementation concernant l’utilisation d’un moyen de protection et d’un
équipement de travail y compris le matériel de manutention, les prescriptions de cette
réglementation doivent être respectées.
La protection individuelle ne peut être envisagée que lorsque toutes les autres mesures
d’élimination ou de réduction du risque électrique s’avèrent insuffisantes ou impossibles à
mettre en œuvre.
Les conditions de mise en œuvre, le choix et l’utilisation des EQUIPEMENTS DE PROTECTION
INDIVIDUELLE (EPI) sont définis par l’ EMPLOYEUR après analyse du risque, en suivant les
principes généraux de prévention.
Les EPI et les vêtements de travail doivent être appropriés au risque, ainsi qu’aux conditions
et caractéristiques particulières du travail, compte tenu de l’état de la technique et des
possibilités existant sur le marché.
NOTE La technologie actuelle ne permet pas aux EPI de couvrir tous les domaines de tension et tous les niveaux
de puissance de court-circuit.
Si la protection individuelle ne peut répondre totalement aux exigences, il faut revoir
l’ensemble du mode opératoire pour assurer la protection du personnel.
Le matériel et l'outillage spécifiques aux OPERATIONS mis à la disposition du personnel
concerné, doivent être adaptés aux OPERATIONS à réaliser.
L’ EMPLOYEUR doit :
• mettre à disposition des OPERATEUR s des moyens en fonction des OPERATION s et des
RISQUE s. Ces moyens doivent être conformes aux prescriptions de sécurité contenues
dans les textes réglementaires;
•
s’assurer du maintien en l’état des moyens de protection et des équipements de travail,
par des vérifications périodiques effectuées par des personnes qualifiées, désignées par
l'employeur et possédant une connaissance approfondie des conditions auxquelles ces
moyens doivent satisfaire pour assurer la sécurité des personnes ;
L’ OPERATEUR doit, sur la base des prescriptions de son EMPLOYEUR :
• vérifier, avant toute OPERATION , le bon état des moyens ;
•
mettre en œuvre des moyens de prévention pour se prémunir des RISQUE s dont il a eu
connaissance et liés à son activité, en veillant plus particulièrement aux RISQUE s :
électriques (court-circuit et chocs électriques), mécaniques (charges lourdes, etc.),
chimiques (projection d’acide, dégagement gazeux, etc.) ;
•
utiliser, dans le respect de son utilisation prévue, des moyens adaptés aux OPERATION s .
– 29 –
NF C 18-550
Tableau 2 – Equipements
Equipement
Travail
Type
classification
Vêtement
Gants isolants
NF EN 60903
classement (C 18-415)
Sur gants
NF EN 388
classement (S 75-502).
Gants composites
NF EN 60903
Chaussures de sécurité
NF EN ISO 20345
classement (S 73-502)
Chaussures isolantes ou
sur chaussures
NF EN 50321
classe 00 (750vcc)
classe 0 (1500 Vcc)
Ecran facial
NF EN 166
classement (S 77-101)
indices : F/8/2-1,2
Dispositif de VAT
NF EN 61243-3
Outil isolant et outil isolé
NF EN 60900
classement (C 18-400).
Nappe isolante
NF EN 61112
classement (C 18-422).
EPI
Outillage
Norme
classe 00 (750vcc)
classe 0 (1500 Vcc)
classe 00 (750vcc)
classe 0 (1500 Vcc)
classe 00 (750vcc)
classe 0 (1500 Vcc)
Le vêtement ne doit être ni propagateur de la flamme ni comporter de pièces conductrices.
Les lunettes même si elles protègent l’œil et respectent les prescriptions de la norme NF EN
166, ne remplissent pas les exigences essentielles de sécurité pour protéger la face.
Les EPI doivent avoir un marquage CE
4.1.6.2 Délimitation et balisage de la zone de travail
La délimitation de la ZONE DE TRAVAIL consiste à définir le volume dans lequel des mesures de
prévention sont nécessaires. Elle est matérialisée par un OBSTACLE ou un BALISAGE qui vise à
:
•
interdire l’accès à des tiers dans la ZONE DE TRAVAIL ;
•
identifier le volume;
•
matérialiser la limite des espaces électriquement dangereux.
Ce BALISAGE doit être défini dans le cadre de la préparation du TRAVAIL . Tous les moyens
appropriés peuvent être utilisés : limite physique des EQUIPEMENTS ELECTRIQUES , ECRANS , tous
autres moyens de BALISAGE (pancartes, rubans, barrières, portiques, etc.). Dans le cas où le
champ opératoire est réduit, la présence de l’ OPERATEUR peut suffire à matérialiser le
BALISAGE .
Le BALISAGE doit être adapté à l’évolution de la ZONE DE TRAVAIL et la ZONE DE TRAVAIL
redéfinie chaque fois que nécessaire.
Le BALISAGE de la ZONE DE TRAVAIL utilisé comme un OBSTACLE doit être positionné a minima à
1 mètre en périphérie du véhicule ou de la batterie déposée (voir 6.3.3) .
4.2 Partie 2 : Exigences générales à l’organisation du travail
Ce paragraphe contient les exigences générales relatives à l’organisation du travail. Il définit
les responsabilités, les rôles, l’usage de documents et les fonctions de chacun (les acteurs
économiques et les intervenants). La parfaite maitrise de la chaîne de décision est un facteur
indispensable à la maitrise du RISQUE électrique.
NF C 18-550
– 30 –
4.2.1 Les acteurs économiques (entreprises : exploitantes, extérieures et
autres)
Les acteurs économiques sont ceux qui effectuent ou font effectuer des OPERATIONS relevant
du présent document dans l’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE ou sur des EQUIPEMENTS
ELECTRIQUES .
Tout acteur économique doit remplir ses obligations en respectant les prescriptions du
présent document. S’il ne dispose pas en interne des compétences requises, il doit s’entourer
des compétences externes nécessaires.
Pour les besoins du présent document, on distingue les acteurs économiques ci-après.
Chaque acteur économique doit mettre en œuvre les actions suivantes.
4.2.1.1 Entreprise exploitante
L’ ENTREPRISE EXPLOITANTE , pour les EQUIPEMENTS ELECTRIQUES dont elle a la charge, doit :
•
organiser et mettre en œuvre la sécurité, y compris électrique, pour son propre
personnel ;
•
appliquer les mesures de coordination réglementaires en cas de travaux d’une ENTREPRISE
EXTERIEURE dans l’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE de ses EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ;
•
définir ses prescriptions de sécurité à respecter et les transmettre au donneur d’ordre.
Dans certains cas, des missions d’exploitation peuvent être confiées à une ou plusieurs
entreprises. Ces missions, doivent être définies dans une convention précisant les
responsabilités et les rôles de chacun.
l’ ENTREPRISE EXPLOITANTE doit définir ses INSTRUCTIONS DE SECURITE et les transmettre à
l’ ENTREPRISE EXTERIEURE .
4.2.1.2 Entreprise extérieure
Pour les OPERATIONS d’ ORDRE ELECTRIQUE et d’ ORDRE NON ELECTRIQUE , l’ ENTREPRISE
EXTERIEURE doit garantir la mise en œuvre par son personnel des prescriptions de sécurité
définies dans cette norme et les instructions de sécurité transmises par L ’ ENTREPRISE
EXPLOITANTE .
Elle doit :
•
désigner le personnel pour une OPERATION donnée ;
•
prendre en compte les prescriptions de sécurité édictées par L ’ ENTREPRISE EXPLOITANTE ,
qui lui sont remises ;
•
organiser et mettre en œuvre les mesures de prévention pour son propre personnel ;
•
être compétente dans le domaine de l’électricité pour les OPERATIONS D ’ ORDRE
ELECTRIQUE .
4.2.1 .3 En t r e p ris e d e tr a v a il t e m p o ra ire e t p r ê t d e m a in d ’œ u v r e à b u t n o n lu c ra tif
D ANS LE CA s d’utilisation du personnel d’une entreprise de travail temporaire, par une
ENTREPRISE EXPLOITANTE ou une ENTREPRISE EXTERIEURE , ces dernières doivent définir la
qualification et la compétence du personnel auxquelles elles souhaitent recourir. Il
appartient :
•
à L ’entreprise de travail temporaire d’assurer la formation adéquat de ses salariés.
•
à l’entreprise qui emploie les travailleurs temporaires de les habiliter en fonction du
RISQUE électrique encouru après avoir évalué les compétences de ce personnel et
éventuellement complété sa formation.
Il en est de même pour le personnel mis à disposition dans le cadre d’une OPERATION de prêt
de main-d’œuvre à but non lucratif.
– 31 –
NF C 18-550
4.2.1 .4 Tra v a ille u r in d é p e n d a n t, e m p lo ye u r o u a u t o -e n t re p r e n e u r p a rtic ip a n t à u n e
o p é r a tio n
Un travailleur indépendant, un EMPLOYEUR ou un auto-entrepreneur participant à des
OPERATIONS n’est pas habilité. Il doit avoir un niveau de connaissance des RISQUE s liés à
l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité équivalent à celui des
travailleurs salariés.
4.2.2 Fonctions et personnes concernées
La sécurité des travailleurs suppose une bonne définition des fonctions et une attribution des
rôles et missions de chacun des acteurs.: ( EMPLOYEUR , CHEF D ’ ETABLISSEMENT , CHARGE
D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE , CHARGE DE CONSIGNATION , CHARGE DE TRAVAUX, CHARGE
D ’ INTERVENTION , CHARGE D ’ OPERATIONS SPECIFIQUES , CHARGE DE REPARATION , EXECUTANT ).
Dans le cadre d’une OPERATION :
•
chaque fonction est attribuée à une seule personne, sauf la fonction d’exécutant qui peut
être attribuée à plusieurs personnes ;
•
une seule personne peut assumer plusieurs fonctions.
Chacune de ces fonctions est précisée ci-après.
4.2.2.1 Employeur et chef d’établissement
Les attributions spécifiques à l’ EMPLOYEUR et au CHEF D ’ ÉTABLISSEMENT sont détaillées cidessous.
4.2.2.1.1 Employeur
Dans l’entreprise qu’il dirige, l’ EMPLOYEUR doit mettre en place son organisation, il doit
notamment :
•
s’assurer que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la
connaissance des risques liés à l’électricité et des mesures à prendre pour intervenir en
sécurité lors de l’exécution des opérations qui lui sont confiées ;
•
habiliter, si nécessaire, le travailleur dans les limites des attributions qui lui sont confiée ;
•
désigner par écrit les personnes ayant part à l’organisation de la maîtrise du RISQUE
électrique (par exemple, le CHARGE DE CONSIGNATION ). S’il donne des délégations, celles-ci
doivent comprendre l’autorité, la compétence et les moyens et être enregistrées par écrit ;
•
mettre en place l’organisation du travail (conduite, contrôle et suivi) et élaborer les
instructions de sécurité permanentes et les faire appliquer ;
•
remet, contre reçu, à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des
prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions
de sécurité particulières au travail effectué ;
•
définir les règles d’entretien des moyens et équipements qu’il fournit et s’assurer qu’elles
sont respectées.
L’ EMPLOYEUR doit, pour son personnel ou en tant qu’utilisateur de personnel intérimaire, avant
de confier une OPERATION :
•
désigner et autoriser le personnel pour cette OPERATION ;
•
s’assurer que la qualification et de la formation de son personnel en matière de sécurité
électrique est en adéquation avec l’ OPERATION qu’il lui confie ;
•
mettre en place une organisation permettant de s’assurer qu’une préparation du travail et
une analyse du RISQUE électrique ont été réalisées afin de prendre les mesures de
prévention nécessaires ;
•
définir les conditions d’exécution de l’ OPERATION prévue en particulier le mode de travail,
les dispositions de suivi et de contrôle. Ces dispositions peuvent faire l’objet d’une
instruction de sécurité particulière à l’ OPERATION ;
NF C 18-550
– 32 –
•
fournir à son personnel les équipements et matériels nécessaires à l’exécution en sécurité
de l’ OPERATION ;
•
donner le moment venu l’ordre d’exécution de l’ OPERATION .
Dans le cas d’une ENTREPRISE EXTERIEURE , l’ EMPLOYEUR doit, en liaison avec le chef
d’établissement dans lequel se déroule l’ OPERATION , réaliser toutes les tâches qui lui
incombent et les faire appliquer à son personnel.
4.2.2.1.2 Chef d’établissement
Le chef d’établissement est responsable de l’organisation de la sécurité liée à ses
EQUIPEMENTS ELECTRIQUES . A ce titre, il doit :
•
organiser et mettre en place les procédures pour que les OPERATION s soient réalisées en
sécurité dans l’environnement des EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ;
•
autoriser l’accès aux équipements électriques ;
•
organiser la mise à jour des plans de l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE à l’issue de l’ OPERATION .
Il peut confier tout ou partie de ses attributions et notamment l’exploitation des EQUIPEMENTS
ELECTRIQUES :
•
par délégation, à un CHARGE D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE ;
•
par contrat, à une ENTREPRISE EXTERIEURE .
Ces dispositions (délégation et contrat) font l’objet de documents écrits.
4.2.2.2 Chargé d’exploitation électrique
Le CHARGE D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE est la personne qui a la responsabilité de L ’ EQUIPEMENT
ELECTRIQUE durant toute la période d’utilisation de l’équipement dont il est responsable.
NOTE : La fonction de chargé d’exploitation électrique peut être assumée, par exemple, par un chef d’atelier, un
chef d’équipe, un réceptionnaire après-vente (APV), un responsable prototype ou un responsable retouche.
Pour un EQUIPEMENT ELECTRIQUE donné, à un moment donné, il ne peut être désigné qu’un
seul CHARGE D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE . Le CHARGE D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE est une
PERSONNE QUALIFIEE , désignée par son employeur.
Cette désignation entraîne les obligations suivantes :
•
appliquer et faire appliquer les dispositions d’accès, de suivi et de contrôle définies par
l’employeur ;
•
délivrer toute autorisation, notamment l’ordre de travail et permettre l’accès aux
EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ;
•
prendre les dispositions d’exploitation et de sécurité permettant d’éliminer le RISQUE
électrique, en fonction des mesures décidées lors de la préparation du travail ;
•
identifier l’ensemble des intervenants dans le cadre de l’ OPERATION à réaliser ;
•
réunir les informations nécessaires à l'exécution des OPERATIONS et les remettre aux
OPERATEURS ;
•
suivre les OPERATION s réalisées et les coordonner le cas échéant ;
•
à l’issue de l’ OPERATION , appliquer les dispositions prévues pour la mise à jour des
dossiers relatifs à l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE .
Dans le cas d’ OPERATION réalisée par une ENTREPRISE EXTERIEURE , le CHARGE D ’ EXPLOITATION
ELECTRIQUE doit transmettre à l’ EMPLOYEUR les informations nécessaires afin de permettre à
ce dernier de respecter les dispositions du présent document qui l’incombent ;
– 33 –
NF C 18-550
4.2.2.3 Personne autorisant l’accès à l’équipement électrique : établissement sans
personnel compétent en électricité, particulier.
Dans le cas d’un établissement sans personnel compétent en électricité, le CHEF
D ’ ETABLISSEMENT s’organise pour donner l’accès à l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE et pour permettre
la réalisation des OPERATION s sur ou au VOISINAGE de l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE .
Lorsque l’ OPERATION est initiée par un particulier, son rôle se borne à donner l’accès, à
autoriser la consignation ou la mise hors tension et la REMISE SOUS TENSION , et à répondre aux
questions que peut poser la personne en charge de l’ OPERATION .
4.2.2.4 Chargé de consignation
Le CHARGE DE CONSIGNATION est une PERSONNE QUALIFIEE , habilitée BCL et pour une
OPERATION données désignée par son EMPLOYEUR .
Sous l’autorité du CHARGE D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE , le CHARGE DE CONSIGNATION doit:
•
réaliser les actions permettant aux EXECUTANTS d’opérer en sécurité (consignation, mise
hors tension) et les actions inverses une fois l’ OPERATION terminée ;
•
remplir et signer L ’ ATTESTATION DE CONSIGNATION et la remettre à la personne en charge de
l’ OPERATION ;
•
mettre en place les éléments de protection et de balisage éventuellement prévus.
NOTE Cette fonction peut être assumée par exemple, par un technicien, un OPERATEUR service rapide, un
préparateur véhicule, ou un OPERATEUR sur chaîne d’assemblage, à condition qu’il soit habilité symbole BCL.
4.2.2.5 Personne en charge d’une opération : Ch a r g é d e r é p a r a t io n , c h a r g é d e tr a v a u x,
c h a r g é d ’in t e rv e n t io n , c h a rg é d ’e s s a i, c h a r g é d ’o p é r a t io n s p é c ifiq u e
Toute OPERATION est dirigée par une PERSONNE QUALIFIEE , titulaire d’une habilitation lui
permettant de diriger et réaliser l’ OPERATION donnée et désignée par son employeur
conformément aux prescriptions indiquées aux articles traitant des différentes OPERATION s.
Suivant le type d’ OPERATION cette personne s’appelle : CHARGE DE REPARATION , CHARGE DE
TRAVAUX , CHARGE D ’ INTERVENTION , CHARGE D ’ ESSAI , CHARGE D ’ OPERATION SPECIFIQUE
NOTE : dans la suite du document, dans un souci de simplification, le terme ‘personne en charge d’une OPERATION ’
est utilisé si les dispositions exprimées concernent l’ensemble des personnes en charge d’une OPERATION .
Dans le cas où cette personne peut avoir un ou des EXECUTANTS sous ses ordres, son
habilitation doit lui permettre de réaliser tous les travaux qu’il peut confier à un EXECUTANT
sous ses ordres. A titre d’exemple :
•
Un chargé de travaux B2TL peut encadrer un B1TL mais ne peut pas encadrer d’autre
catégorie d’exécutant : B1VL, B1L, B0L.
•
Un chargé de travaux B2VL peut encadrer un exécutant B1VL pour des travaux en zone 4
ou un B1L pour des travaux en zone 1.
•
Un chargé de travaux B2L peut encadrer un exécutant B1L mais ne peut pas encadrer un
exécutant B1VL pour des travaux en zone 4 ni une exécutant de réparation B0L
« exécutant ».
•
Un chargé de réparation B0 « chargé de réparation » peut encadrer un exécutant B0
« exécutant » mais ne peut encadrer un exécutant B1L ou B1VL.
La personne en charge d’une OPERATION doit prendre les mesures nécessaires pour assurer
sa propre sécurité et celle du personnel placé sous son autorité.
Pour ce faire, il doit notamment :
•
respecter les dispositions de suivi et de contrôle mise en place par l’employeur ;
NF C 18-550
– 34 –
•
s’assurer que l’habilitation du personnel et son équipement sont adéquats pour opérer
dans l’environnement électrique ;
•
vérifier et, le cas échéant, mettre en place le balisage et les protections (obstacles,
écrans, etc.)
NOTE 1 Dans le cas de travaux simultanés avec présence de plusieurs personnes en charge d’une OPERATION , une
coordination relative à la sécurité électrique est assurée, soit par le CHARGE D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE , soit par
une personne en charge d’une des OPERATION s désigné à cet effet. La coordination doit être mise en place dès la
préparation du travail par le ou les EMPLOYEURS concernés.
NOTE 2 Cette fonction peut être assumée par une PERSONNE QUALIFIEE dans le domaine de l’électricité (formation
initiale, formation continue, formation professionnelle). Exemple : par un technicien expert, un technicien
électricien automobile, un technicien qualifié ou un ouvrier spécialisé.
Tout au cours de déroulement de l’ OPERATION , elle doit respecter les prescriptions ci-après :
4.2.2.5.1 Avant d'entreprendre l’opération
Avant d’entreprendre l’ OPERATION , la personne en charge de l’ OPERATION doit :
•
avoir participé à l’analyse du RISQUE électrique et à la préparation de l’ OPERATION ou, à
défaut, s’approprier la préparation de l’ OPERATION avant la réalisation ;
•
vérifier l’adéquation entre l’habilitation des OPERATEUR s et le travail confié ;
•
avoir reçu du chargé d’exploitation électrique, l’ordre de travail;
•
identifier l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE sur lequel il va opérer et notamment ses limites ;
•
avoir reçu du chargé de consignation, l'attestation de consignation ;
•
vérifier que la consignation délivrée correspond bien au véhicule et à la zone de travail
concernée par les OPERATIONS ;
•
lire et signer avec le chargé de consignation, l’attestation de consignation ;
•
vérifier sur place que les éléments de la préparation de l’ OPERATION sont cohérents avec
les RISQUE s de l’ OPERATION ;
•
déterminer le mode d’action et la chronologie des phases de travail à réaliser en tenant
compte des OPERATION s mentionnées dans l’attestation de consignation et des éléments
de la préparation de l’ OPERATION ;
•
effectuer une vérification d’absence de tension sur le l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE avant
d’entreprendre le travail prévu ;
•
effectuer, si nécessaire, le balisage de la ZONE DE TRAVAIL ;
•
informer les exécutants de la nature des travaux, des mesures de sécurité prises, de la
répartition des tâches et de l’organisation de la hiérarchie au sein de l’équipe, des
précautions à respecter, des limites de la ZONE DE TRAVAIL , du comportement à adopter en
cas de difficulté, des dispositions à prendre en fin de travail ou en cas d’interruption du
travail ;
•
mettre en place les modalités de surveillance nécessaires ;
•
donner les ordres pour le commencement des OPERATION s.
4.2.2.5.2 Pendant l’opération
La personne en charge de l’ OPERATION doit :
•
veiller à l'application des mesures de sécurité prises ;
•
assurer la surveillance de son personnel ;
•
veiller à la bonne exécution du travail ;
•
veiller au bon emploi de l'outillage et du matériel de sécurité.
En cas d'interruption temporaire de l’ OPERATION , la personne en charge de l’ OPERATION doit :
– 35 –
NF C 18-550
•
donner aux exécutants l'ordre d'interrompre les travaux ;
•
assurer la sécurité aux abords de la ZONE DE TRAVAIL ;
•
interdire aux exécutants tout nouvel accès à la ZONE DE TRAVAIL tant qu'un nouvel ordre ne
leur aura pas été signifié ;
•
remettre l’avis d’interruption de travail au CHARGE D ’ EXPLOITATION .
A la reprise des travaux, la personne en charge de l’ OPERATION doit :
•
recevoir l’autorisation de reprise du CHARGE D ’ EXPLOITATION ;
•
s'assurer que les mesures de sécurité prises à l'origine des travaux sont toujours
valables ;
•
confirmer les instructions correspondantes et s’assurer qu’elles sont bien comprises ;
•
donner l'ordre de reprise du travail.
4.2.2.5.3 A la fin de l’opération
La personne en charge de cette OPERATION doit :
•
s'assurer de la bonne exécution du travail et de l'enlèvement de tous les outils ;
•
signifier aux exécutants l'interdiction définitive de tout nouvel accès à la ZONE DE TRAVAIL ;
•
procéder à l'enlèvement des délimitations matérielles de la ZONE DE TRAVAIL ;
•
remettre l'avis de fin de travail à la personne ( CHARGE DE CONSIGNATION ou CHARGE
D ’ EXPLOITATION ) qui lui a confié pour exécution rempli et signé.
4.2.2.6 Exécutant
L’exécutant est une personne qualifié, désignée par son employeur. Il travaille toujours sous
l’autorité d’une personne responsable d’ OPERATION .
L’exécutant doit avoir reçu une formation à la prévention du RISQUE électrique et, le cas
échéant, être titulaire d’une habilitation appropriée aux OPERATION s qui lui sont confiées.
Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, il incombe à l’exécutant
de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité ainsi que
de celle des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions.
L’exécutant est, selon les OPERATION s qui lui sont confiées et les conditions de RISQUE
électrique, soit une personne non habilitée ( PERSONNE AVERTIE ou PERSONNE ORDINAIRE ), soit
une personne habilitée.
On distingue plusieurs types d’exécutants :
•
L’exécutant D ’ OPERATION D ’ ORDRE ELECTRIQUE qui est une personne habilitée
NOTE Cette fonction peut être assumée, par exemple, par un électricien ou un mécanicien-électricien.
•
L’exécutant D ’ OPERATION D ’ ORDRE NON ELECTRIQUE est une personne soit habilitée, soit
avertie, soit ordinaire.
NOTE Cette fonction peut être assumée par exemple, par un mécanicien, un technicien de maintenance, un
carrossier ou un peintre.
Un exécutant au cours d’une OPERATION doit :
•
suivre les instructions de la personne responsable de l’ OPERATION . Il ne peut pas travailler
seul ;
•
assurer sa propre sécurité ;
•
opérer dans la zone de travail qui lui a été désignée ;
NF C 18-550
– 36 –
•
appeler l’attention de la personne responsable de l’ OPERATION , s’il estime que les tâches
qui leur sont confiées ne sont pas compatibles avec son habilitation ou sa formation ;
•
rendre compte immédiatement au responsable de l’ OPERATION des aléas et des difficultés
rencontrés avant de poursuivre la tâche qui lui a été confiée, notamment quand son
niveau d’habilitation ne lui permet pas de répondre à une situation imprévue ;
•
ne plus revenir dans la ZONE DE TRAVAIL après achèvement des travaux qui lui ont été
confiés ou suite à une interdiction d’accès à la ZONE DE TRAVAIL par la personne en charge
de l’ OPERATION .
4.2.2.7 Personne qualifiée pour opérations d’ordre électrique
La PERSONNE QUALIFIEE doit avoir une instruction, une connaissance (théorique et pratique) ou
une expérience appropriée pour lui permettre d'analyser le RISQUE électrique et d'éviter les
dangers que peut présenter l'électricité pour les tâches qui lui sont confiées.
La qualification acquise par la formation initiale, la formation continue, la formation
professionnelle est validée par l’ EMPLOYEUR .
Dans le présent document, la notion de qualification intègre à la fois le domaine technique
électrique et la sécurité électrique.
4.2.2.8 Personne avertie pour opérations d’ordre non électrique
La PERSONNE AVERTIE doit être suffisamment formée et informée pour éviter de créer un
danger ou de s’exposer au danger que peut présenter l’électricité dans l’exercice de son
activité. En cas de RISQUE électrique, la personne doit s’écarter et signaler à son EMPLOYEUR
le danger.
Une PERSONNE AVERTIE n’est pas habilitée.
NOTE Cette fonction peut être assumée, par exemple, par un mécanicien, un technicien de maintenance, un
carrossier, un peintre.
4.2.2.9 Personne ordinaire
La PERSONNE ORDINAIRE n’est ni une PERSONNE QUALIFIEE , ni une PERSONNE AVERTIE .
Une PERSONNE ORDINAIRE n’est pas habilitée.
4.2.3 Les documents (voir Annexe B)
4.2.3.1 Généralités
En fonction de l’ OPERATION , la personne en charge de l’ OPERATION doit posséder des
informations sur la nature des OPERATION s à effectuer, les conditions de réalisation et
d’accès, l’état énergétique de L ’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE (consignation, mise hors tension,
VOISINAGE , sous tension). Ces informations sont transmises sous forme de document(s)
4.2.3.2 Ordre de réparation
En maintenance, l’ EMPLOYEUR doit établir un ORDRE DE REPARATION écrit décrivant les TRAVAUX
à réaliser. La demande de prestation par le particulier vaut autorisation d’accès à
l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE .
En fonction de la nature des OPERATIONS à réaliser, l’ ORDRE DE REPARATION peut être suffisant
à lui seul pour réaliser l’ OPERATIONS . Si ce n’est pas le cas il doit être complété par les autres
documents nécessaires au cours de la réalisation de l’ OPERATION . L’ensemble des documents
doivent être renseignés au fur et à mesure.
– 37 –
NF C 18-550
4.2.3.3 Attestation de consignation
Ce document est établi par le CHARGE DE CONSIGNATION attestant, après exécution de la
CONSIGNATION , qu'un VEHICULE est dans un état tel qu’il n’existe plus de RISQUE électrique
pour l’ OPERATION considérée.
Le document comporte la date et l'heure de la CONSIGNATION , il est rédigé et signé par le
en deux exemplaires.
CHARGÉ DE CONSIGNATION
L'un des exemplaires est conservé par le CHARGÉ DE CONSIGNATION , l'autre exemplaire est
remis, contre décharge, à la personne en charge de l’ OPERATION ou à défaut au CHARGE
D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE .
L’ ATTESTATION DE CONSIGNATION est complétée par un AVIS DE FIN DE TRAVAIL .
4.2.3.4 Attestation de dé consignation
dé CONSIGNATION , qu'un VEHICULE est dans un état permettant de le remettre en service.
Le document comporte la date et l'heure de la CONSIGNATION , est rédigé et signé par le
en deux exemplaires.
CHARGÉ DE CONSIGNATION
L'un des exemplaires est remis par le CHARGÉ DE CONSIGNATION au CHARGÉ D ’ EXPLOITATION
ÉLECTRIQUE .
4.2.3.5 Attestation de mise hors tension
Ce document est établi par le CHARGE DE CONSIGNATION attestant, après exécution de la MISE
HORS TENSION , qu'un VEHICULE est dans un état tel que le RISQUE électrique a été réduit pour
L ’ OPERATION D ’ ORDRE NON ELECTRIQUE par exemple en présence de VEHICULE accidenté ou en
présence de CANALISATION ELECTRIQUE ISOLEE .
Le document comporte la date et l'heure de la MISE HORS TENSION , il est rédigé et signé par le
CHARGÉ DE CONSIGNATION en deux exemplaires.
L'un des exemplaires est conservé par le CHARGÉ DE CONSIGNATION , l'autre exemplaire est
remis, contre décharge, à la personne en charge de l’ OPERATION ou à défaut au CHARGE
L’ ATTESTATION DE MISE HORS TENSION est complétée par une ATTESTATION DE REMISE SOUS
TENSION .
4.2.3.6 Attestation de remise sous tension
REMISE SOUS TENSION , qu'un VEHICULE est électriquement prêt pour mise en service.
Le document comporte la date et l'heure de la REMISE SOUS TENSION , il est rédigé et signé par
le CHARGÉ DE CONSIGNATION en deux exemplaires.
L'un des exemplaires est remis par le chargé de consignation au CHARGÉ D ’ EXPLOITATION
ÉLECTRIQUE .
4.2.3.7 Autorisation de travail
Une AUTORISATION DE TRAVAIL est un document écrit qui permet l’accès aux EQUIPEMENTS
ELECTRIQUES . Elle répond au besoin de plusieurs situations :
En présence de pièces nues en champ libre :
• lors des OPERATIONS d’ ORDRE NON ELECTRIQUE concourant à l’exploitation et à l’entretien
des EQUIPEMENTS ELECTRIQUES :
o
dans le cadre d’une CONSIGNATION pour suppression de la présence des pièces
nues sous tension situées au VOISINAGE ;
o
dans le cadre d’une MISE HORS TENSION ;
NF C 18-550
o
– 38 –
dans le cadre d’une MISE HORS DE PORTEE ;
•
lors des OPERATIONS SPECIFIQUES après MISE HORS DE PORTEE ;
•
lors des OPERATIONS D ’ ORDRE ELECTRIQUE après MISE HORS DE PORTEE .
L' AUTORISATION DE TRAVAIL est complétée par un AVIS DE FIN DE TRAVAIL dont la rédaction et la
transmission sont effectuées dans les mêmes conditions que l’attestation.
4.2.3.8 Demande de travail sous tension
Une DEMANDE DE TRAVAIL SOUS TENSION est un document écrit, par lequel un CHEF
D ’ ETABLISSEMENT , exprime la demande de TRAVAIL SOUS TENSION à une ENTREPRISE
EXTERIEURE , pour faire exécuter des TRAVAUX SOUS TENSION .
4.2.3.9 Ordre de travail sous tension
Un ORDRE DE TRAVAIL SOUS TENSION (OTST) est un document écrit, par lequel un EMPLOYEUR
donne un ORDRE DE TRAVAIL SOUS TENSION à un CHARGE DE TRAVAUX, pour faire exécuter des
TRAVAUX SOUS TENSION .
4.2.3.10 Autorisation de travail sous tension
L’ AUTORISATION DE TRAVAIL SOUS TENSION (ATST) est un document écrit, à durée de validité
limitée par lequel le CHEF D ’ ETABLISSEMENT autorise un CHARGE DE TRAVAUX à exécuter sous
tension, un travail défini dans les conditions précises de date et de lieu. Elle est rédigée en
deux exemplaires par le CHARGE D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE , elle est remise au CHARGE DE
TRAVAUX , signée par les deux parties, chacun conservant un exemplaire.
L’ AUTORISATION DE TRAVAIL SOUS TENSION est complétée par un AVIS DE FIN DE TRAVAIL dont la
rédaction et la transmission sont effectuées dans les mêmes conditions.
4.2.3.11 Instruction de travail sous tension
L’ INSTRUCTION DE TRAVAIL SOUS TENSION (ITST) pour des TRAVAUX répétitifs, a pour objet de
remplacer tout ou partie d’une DEMANDE DE TRAVAUX SOUS TENSION , d’un ORDRE DE TRAVAIL
SOUS TENSION (OTST) ou d’une AUTORISATION DE TRAVAIL SOUS TENSION ATST.
Elle doit répondre aux prescriptions du 8.5.5.
4.2.3.12 Avis de fin de travail ou d’opération
Document établi à la fin des TRAVAUX ou des OPERATIONS précisant que ceux-ci sont terminés.
4.2.3.13 Avis d’interruption de travail
Document établi en cours de TRAVAUX ou d’ OPERATION indiquant que les TRAVAUX sont
interrompus. Il est remis au CHARGE D ’ EXPLOITATION .
Le moment de l’interruption doit être stipulé sur le document.
4.2.3.14 Avis de reprise de travail
Document établi indiquant que les TRAVAUX interrompus sont repris. Il est remis à la personne
en charge de l’ OPERATION .
Le moment de la reprise du travail doit être stipulé sur le document.
4.2.3.15 Instruction de sécurité
Une INSTRUCTION DE SECURITE est une prescription écrite et commentée, établie sous l’autorité
de l’ EMPLOYEUR , à l’usage de son personnel, concernant la prévention du RISQUE électrique.
Une INSTRUCTION DE SÉCURITÉ peut être permanente ou particulière à une activité.
Pour une OPÉRATION , une INSTRUCTION DE SÉCURITÉ peut notamment préciser :
• les conditions relatives au personnel (désignation, HABILITATION ) ;
– 39 –
NF C 18-550
•
les conditions d’exécution des OPERATIONS (mode opératoire, surveillance, etc.) ;
•
les conditions relatives aux équipements, matériel et à l’outillage ;
•
les conditions spécifiques aux matériels d’exploitation ;
•
les mesures de prévention à appliquer (mise en place et respect du BALISAGE ,
matérialisation des limites, protection du personnel, conduite à tenir en fin de TRAVAIL ,
mise en œuvre ou la gestion du RISQUE électrique).
4.2.4 Locaux et emplacements de stockage batterie
Le stockage des BATTERIES présentant des pièces nues de tension supérieures à 60 V cc ou
une capacité supérieure à 180 Ah doit être réalisé dans un local ou un emplacement réservé
à cet effet.
Les locaux et emplacements réservés au stockage des BATTERIES sont conçus et réalisés de
façon à assurer tout à la fois :
•
l'accessibilité aux personnes et aux matériels de manutention si nécessaire ;
•
le stockage et le gerbage conformément aux recommandations du fabricant de batterie
•
la prévention des RISQUE s d'apparition d'atmosphère explosive, toxique ou asphyxiante
causée par l'émission de gaz ou de vapeurs en cas d'incident.
Ces locaux et emplacements sont signalés de manière visible et sont matérialisés par des
dispositifs destinés à en empêcher l'accès aux personnes non autorisées.
L’accès aux locaux et emplacements de stockage de batterie est autorisé aux personnes
nommément désignées par leur EMPLOYEUR :
•
lorsque les pièces nues sous tension des batteries sont inaccessibles, les personnes
doivent être averties
•
lorsque les pièces nues sous tension des batteries sont accessibles, les personnes
doivent être habilitées a minima BIVL.
4.2.5 Locaux et emplacements de charge batterie
Les locaux et emplacements réservés à la charge des BATTERIES sont conçus et réalisés de
façon à assurer tout à la fois :
•
l'accessibilité aux personnes et aux matériels de manutention si nécessaire ;
•
la prévention des RISQUE s d'apparition d'atmosphère explosive, toxique ou asphyxiante
causée par l'émission de gaz ou de vapeurs lors de la charge.
Dans tous les cas, le chargeur devra être mis hors tension avant toute OPERATION de
connexion-déconnexion.
Ces locaux et emplacements sont signalés de manière visible et sont matérialisés par des
dispositifs destinés à en empêcher l'accès aux personnes non autorisées.
L’accès aux locaux et emplacements est autorisé :
•
aux personnes nommément désignées par leur EMPLOYEUR et habilitées a minima symbole
B1VL ;
•
aux personnes non habilitées placées sous la surveillance d’une personne en charge de
l’ OPERATION et informées par une INSTRUCTION DE SECURITE .
4.2.6 Cas des opérations mises en œuvre sur un site client
4.2.6.1 Généralités
Ce paragraphe traite du cas où un intervenant doit opérer sur un VEHICULE situé sur un site
client.
NF C 18-550
– 40 –
Le professionnel qui intervient doit être compétent en matière de prévention du RISQUE
électrique pour les OPERATIONS concernées. Il doit être à même d’assurer la totalité du
processus généralement réparti sur l’ensemble des acteurs économiques.
Cette OPERATION peut se dérouler alors que de nombreuses organisations sont susceptibles
d’exister entre les principaux responsables, à savoir le propriétaire du véhicule, l’ EMPLOYEUR
de l’intervenant, le CHEF D ’ ETABLISSEMENT où est exploité le véhicule.
Néanmoins, le cadre dans lequel se pratique ce type d’ OPERATION est généralement le
suivant :
•
l’ OPERATION se fait sur le lieu d’exploitation ou à proximité dans des locaux ou
emplacements placés sous la responsabilité du CHEF D ’ ETABLISSEMENT ;
•
le propriétaire du véhicule n’intervient pas dans l’ OPERATION ;
•
le CHEF D ’ ETABLISSEMENT n’a pas de compétences électriques et soustraite l’ensemble des
OPERATION s à une autre entreprise ;
•
l’intervenant peut en fonction des opérations de maintenance à réaliser et sur autorisation
de son employeur, voir sa mission évoluer.
4.2.6.2 Mise en œuvre de la prévention des RIS Q UE S
L’ OPERATION doit se faire dans le respect des exigences de prévention données dans le
présent document. L’ EMPLOYEUR doit avoir mis en place les dispositions permettant à son
salarié de pouvoir travailler dans le respect des exigences du présent document.
4.2.6.3
Réalisation d’une opération
L’intervenant doit avoir les compétences et les HABILITATION s nécessaires pour pratiquer son
OPERATION . Il doit disposer des moyens nécessaires pour réaliser l’ OPERATION dans le respect
du présent document notamment :
•
les éléments de balisage de l’emplacement où il opère ;
•
les moyens de protection collective ;
•
les équipements de protection individuelle.
4.2.6.4 Cas des opérations TST
En plus des dispositions précédentes, l’ OPERATEUR intervenant sur le site de l’exploitant du
véhicule ne doit engager une OPERATION TST que sur autorisation de son EMPLOYEUR .
•
Soit l’engagement de l’ OPERATION TST a été planifié auparavant et l’intervenant doit
disposer des documents l’autorisant à réaliser les TST.
•
Soit la nécessité de réaliser des TST est apparue sur place. La réalisation des TST ne
peut se faire que si l’ EMPLOYEUR a mis en place la procédure lui permettant d’autoriser, à
distance, son salarié à réaliser des TST. Par exemple dans le cas de situations
répétitives : l’utilisation d’une ITST peut être envisagée accompagnée d’une autorisation
individuelle dédiée obtenue à distance.
– 41 –
NF C 18-550
5 FORMATION ET HABILITATION
Cet article énonce les prescriptions à appliquer en matière de formation au RISQUE électrique
et en matière d’ HABILITATION .
5.1 Généralités et principes
Réaliser une OPERATION sur ou au VOISINAGE d’un EQUIPEMENT ELECTRIQUE soumet
l’ OPERATEUR , qui la réalise, à une situation potentiellement dangereuse. Le RISQUE sera
d’autant plus important que l’ OPERATEUR sera proche de pièces nues sous tension et que les
niveaux de tension ou de courant seront élevés.
L’ OPERATEUR , qui réalise ce type d’ OPERATION , doit être formé afin d’acquérir une compétence
professionnelle dans le domaine de la sécurité électrique pour l’exécution des OPERATION s et
des mesures d’urgence à prendre en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique.
Cet article énonce les prescriptions à appliquer en matière de formation à la prévention du
RISQUE électrique et en matière d’ HABILITATION .
L’ HABILITATION est la reconnaissance, par l’ EMPLOYEUR , de la capacité d’une personne
placée sous son autorité à accomplir en sécurité, vis-à-vis du RISQUE électrique, les tâches
qui lui sont confiées.
L’ HABILITATION , délivrée par l’ EMPLOYEUR , spécifie la nature des OPERATION s que l’ OPERATEUR
est autorisé à effectuer dans les limites des attributions qui lui sont confiées.
5.2
Evaluation du besoin d’habilitation et démarche
Le symbole d’ HABILITATION doit être déterminé par l’ EMPLOYEUR à partir d’une analyse prenant
en compte, entre autre, les paramètres ci-après :
•
le type d’ OPERATION à réaliser ;
•
le type et les caractéristiques des équipements électriques ;
•
les caractéristiques du circuit électrique (tension, capacité) ;
•
la nature du courant (alternatif ou continu) ;
•
l’aptitude de l’ OPERATEUR à réaliser ou à encadrer l’ OPERATION .
La Figure 3 représente les différentes étapes de la démarche que doit suivre un EMPLOYEUR
avant d’habiliter un salarié.
NF C 18-550
– 42 –
Figure 3 - Démarche à mettre en œuvre par l’employeur en vue d’habiliter un
salarié
NOTE : Les dispositions particulières à mettre en œuvre dans le cas des TRAVAUX SOUS TEN sion sont développées
au paragraphe 5.10.
5.3
Formation à la prévention du RIS Q UE électrique
5.3.1 Généralités
La formation préparatoire à l’ HABILITATION électrique a pour objectif de faire acquérir, à
l’ OPERATEUR concerné, en plus de ses connaissances professionnelles déjà acquises, une
compétence professionnelle dans les domaines de la sécurité électrique pour l’exécution des
OPERATIONS et des mesures d’urgence à prendre en cas d’accident ou d’incendie d’origine
électrique.
La formation comporte une partie théorique et une partie pratique. Elle relève de la
responsabilité de l' EMPLOYEUR qui peut soit :
•
l’assurer avec ses propres moyens ;
•
la confier à un organisme spécialisé ;
•
l’organiser en combinant les deux options.
– 43 –
NF C 18-550
La formation pratique doit être dispensée sur des EQUIPEMENTS ELECTRIQUES représentatifs de
ceux sur lesquels les intéressés seront appelés à opérer. Suite à la formation, les acquis
théorique et pratique doivent être évalués et un avis, après formation doit être remis à
l’ EMPLOYEUR .
5.3.2 Objectifs de la formation
Les objectifs de formation sont les suivants :
•
connaître les dangers de l’électricité et être capable d’analyser les situations à RISQUE
électrique (repérage, identification, évaluation) ;
•
connaître les prescriptions et procédés de prévention du RISQUE électrique et savoir les
mettre en œuvre ;
•
être capable de mettre en application les mesures de prévention adaptées au RISQUE
électrique des EQUIPEMENTS ELECTRIQUES concernés ;
•
savoir intégrer la prévention dans la préparation du TRAVAIL pour les personnes qui en ont
la charge ;
•
être informés de la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incendie d’origine électrique.
Le contenu et la durée de la formation résultent des objectifs ci-avant en tenant compte :
•
des circonstances que l’intéressé est appelé à rencontrer ( OPERATIONS ,
d’ EQUIPEMENTS ELECTRIQUES , nature des RISQUE s, niveau de responsabilité, etc.) ;
•
du niveau de connaissance et de l’expérience de la personne à former ;
•
des symboles d’ HABILITATION visés.
types
A titre informatif, un référentiel des savoirs et des savoir-faire est donné en annexe C
5.3.3 Évaluation et avis
En fin de formation, le formateur ou l’organisme de formation, qu’il soit interne ou non à
l’établissement doit :
•
évaluer, pour chacun des symboles d’ HABILITATION visés, les connaissances théoriques et
pratiques acquises par chaque intéressé ;
•
délivrer un avis nominatif et individuel indiquant :
o
le nom et la qualité du signataire ;
o
s’il s’agit d’une formation initiale ou d’un maintien des compétences ;
o
la durée de la formation ;
o
s’il y a lieu, le ou les symboles d’ HABILITATION recommandés à l’issue de la
formation.
Cet avis doit être archivé par l’ EMPLOYEUR jusqu’au prochain recyclage de son titulaire.
Il est établi sur la base des symboles d’ HABILITATION demandés par l’ EMPLOYEUR et peut
présenter des réserves sur le comportement ou la capacité de l’apprenant. Il peut faire état de
propositions de symboles différents de ceux qui étaient souhaités avant la formation.
La Figure 4 ci-après donne un modèle d’avis après formation délivré après une formation en
vue d’une HABILITATION hors TRAVAUX SOUS TENSION .
Note : pour les avis délivrés par le formateur ou l’organisme de formation en fin de formation en vue d’une
HABILITATION aux TST, voir le paragraphe 5.10.
NF C 18-550
– 44 –
Avis après formation : pour opération
- Formation Initiale
- Maintien des compétences
M, Mme ………………………… (Nom et prénom)
A suivi du … /…/… au… /…/… pour une durée de ….. heures
Le(s) stage(s) de formation intitulé(s) : …………………………………….……………
- Formation
en vue d’une
habilitation
Symboles
visés :
………………..
- Formation
non habilitante
Au cours de ce stage M, Mme …………………………a suivi une formation
en vue de prendre en compte les risques d’origine électrique dans le
cadre d’opérations d’ordre électrique ou non électrique et se prémunir de
tout accident susceptible d’être encouru lors d’opérations sur véhicule
/engin à motorisation : thermique, électrique et/ou hybride.
Les mises en situation théorique et pratique, nous permettent
d’émettre un :
Avis favorable Avis défavorable Observation complémentaires (si nécessaire) :
:………………………………..……………………………………………………...
Au cours de ce stage M, Mme …………………………a acquis les
connaissances et les savoir-faire pour prendre en compte les risques
d’origine électrique dans le cadre d’opérations d’ordre non électrique et
se prémunir de tout accident susceptible d’être encouru lors d’opérations
sur véhicule /engin à motorisation : thermique, électrique ou hybride.
Observations complémentaires :(si nécessaire) :
…………………………………………………………………………………………
Coordonnées de l’organisme ou du service de formation ou du formateur ou de
l’établissement délivrant l’appréciation …………………………………………………………....
Le responsable de formation : (Nom et signature)…………………………………………………
Fait le : (jj/mm/aaaa)………….
Cocher la case utile
Annexe de l’avis après formation à l’attention de l’employeur
Avant de remettre le titre d’habilitation à l’intéressé, l’employeur devra s’assurer que :
–
les symboles proposés à l’issue de la formation sont cohérents avec les opérations
qu’il souhaite confier à la personne concernée par la présente appréciation ;
–
le champ d’application de l’habilitation est convenablement cerné et notamment qu’il
ne risque pas de placer le titulaire dans une situation pour la gestion de laquelle il
n’aurait pas été formé ;
–
la personne concernée possède les compétences nécessaires à l’accomplissement de
ces opérations ;
–
la personne concernée possède
l’accomplissement de ces opérations ;
–
elle présente un comportement vis-à-vis du risque électrique, compatible avec la
bonne exécution de ces opérations.
les
aptitudes,
notamment
médicale,
Figure 4 – Avis après formation en vue de pratiquer des opérations autres
que des TST
5.4
5.4.1
Gestion de l’habilitation
Formalisation de l’habilitation
L’ HABILITATION est formalisée par un titre d’ HABILITATION suivant le modèle défini au 5.7.
à
– 45 –
5.4.2
NF C 18-550
Conditions attribution de l’habilitation
L’ EMPLOYEUR , avant de délivrer un titre d’ HABILITATION à une personne placée sous son
autorité, doit s’assurer de l’adéquation entre l’activité envisagée, les compétences techniques
du travailleur et ses aptitudes à exécuter en sécurité les OPERATIONS qui lui seront confiées.
Il doit prendre en compte, selon les OPERATIONS à effectuer :
• le type de véhicule ou d’engin ;
• le type de matériel ;
• la configuration des EQUIPEMENTS ELECTRIQUES concernés ;
• le type d’ OPERATION autorisé ;
• les limites de tension ;
• les distances dans l’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE .
Il doit aussi tenir compte, pour HABILITER une personne:
•
de ses compétences techniques ;
•
de sa connaissance de l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE ;
•
de sa compétence en matière de prévention du RISQUE électrique ;
•
des éventuelles restrictions médicales ;
•
de la compatibilité de son comportement avec l’exécution des OPERATIONS .
Le respect des conditions ci-avant permet à l’ EMPLOYEUR d’attribuer une HABILITATION à une
personne placée sous son autorité après s’être assuré que :
•
la formation théorique et pratique à l’ HABILITATION et les compétences acquises par
l’intéressé correspondent au(x) symbole(s) porté(s) sur le titre d’habilitation ;
•
le champ d’application de l’ HABILITATION est convenablement défini et notamment qu’il
ne RISQUE pas de placer le titulaire dans une situation pour laquelle il n’aura pas été
formé ou informé.
5.4.3
Suivi de l’habilitation
L’ EMPLOYEUR doit s’assurer que le travailleur habilité possède toujours les compétences et
aptitudes nécessaires pour réaliser en sécurité les tâches confiées dans son environnement
de TRAVAIL .
L’objectif du maintien des compétences (recyclage) et du suivi de l’ HABILITATION est
d‘entretenir et de compléter, le cas échéant, les savoirs et savoir-faire.
•
Avant chaque OPERATION :
L’ EMPLOYEUR s’assure, préalablement à l’ordre de TRAVAIL , de l’adéquation entre les symboles
d’ HABILITATION et la nature de l’ OPERATION à réaliser par le travailleur habilité.
Si l’adéquation n’est pas assurée, l’ EMPLOYEUR peut :
•
o
modifier la tâche en accord avec l’ HABILITATION ;
o
réaffecter la tâche à un autre travailleur dont l’ HABILITATION le permet ;
o
compléter la formation du travailleur afin qu’il acquiert les savoirs et savoir-faire
puis modifier son titre d’ HABILITATION en conséquence.
Suivi Annuel de l’habilitation :
Annuellement l’ EMPLOYEUR s’assure que les besoins en matière d’ HABILITATION sont toujours
en adéquation avec les évolutions prévisibles des OPERATIONS à réaliser ainsi que les
évolutions possibles concernant les EQUIPEMENTS ELECTRIQUES .
•
A une échéance prédéterminée :
NF C 18-550
– 46 –
La périodicité du recyclage est déterminée par l’ EMPLOYEUR . La périodicité recommandée est
de 3 ans. Pour une pratique occasionnelle ou exceptionnelle, la périodicité recommandée est
de 2 ans.
Non
Echéance
prédéterminée
atteinte 1 ?
Oui
Habilitation en adéquation
avec l’opération envisagée ?
Oui
Recycler
Ou
Formation suite à
modification du
périmètre en fonction
des opérations
futures
Etablir l’ordre de travail
Non
Modifier la tâche en accord
avec l’habilitation
Ou
Réaffecter la tâche à un
autre travailleur dont
l’habilitation le permet
Ou
Compléter la formation du
travailleur et modifier son
titre en conséquence
1 : échéance annuelle ou fin de validité du titre d’habilitation
Figure 5 : suivi de l’habilitation
De plus l’ HABILITATION doit être examinée chaque fois que cela s’avère nécessaire en fonction
des modifications du contexte de TRAVAIL de l’intéressé, notamment dans les cas suivants :
•
mutation de l’habilité avec changement du signataire du titre ;
•
changement de fonction ;
•
interruption de la pratique des OPERATIONS pendant une longue durée, de l’ordre de six
mois par exemple ;
•
évolution de l’aptitude médicale ;
•
constat de non-respect des prescriptions régissant les OPERATION s ;
•
modifications importantes des EQUIPEMENTS ELECTRIQUES (évolution de matériel ou de
structure) et notamment lorsque la nature des causes de danger et les niveaux de RISQUE
évoluent ;
•
évolution des méthodes de TRAVAIL ;
•
évolution de la réglementation.
A l’issue de cet examen, l’ HABILITATION est soit maintenue, soit modifiée, soit suspendue soit
supprimée.
Si des besoins avérés de formation sont exprimés ou constatés, ils doivent être satisfaits au
moyen d’une formation adaptée.
Dans le cas de changement de signataire des HABILITATIONS , l’ EMPLOYEUR doit prendre des
dispositions pour que le titre reste valide : prendre connaissance des HABILITATIONS en
vigueur, vérifier leurs conditions de délivrance et leur pertinence, faire procéder aux
ajustements nécessaires.
5.5
Maintien de compétence (recyclage)
Une formation de maintien de compétence est à dispenser en fonction des OPERATIONS
effectuées, notamment de :
– 47 –
•
la complexité ou fréquence des OPERATION s ;
•
l’évolution technologique des EQUIPEMENTS ELECTRIQUES et des moyens ;
•
la diversité des EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ;
•
évolution de la réglementation.
NF C 18-550
Il appartient à l’ EMPLOYEUR de définir les modalités de ce maintien de compétence après avoir
évalué les compétences de son personnel, tant sur le plan théorique que sur le plan pratique
(questionnaire, entretien, épreuve pratique, logiciels spécialisés, etc.),
Le maintien des compétences ne peut être entrepris et validé que pour une HABILITATION
ayant fait l’objet d’une formation initiale de même nature.
5.6
Règles de construction des symboles d’habilitation
5.6.1
Principe et présentation
Le symbole d’une HABILITATION est constitué d’une suite de caractères alphanumériques
complété si nécessaire d’un attribut comme définie ci-après.
5.6.2
Premier caractère: le domaine de tension
Le premier caractère est la lettre B qui indique le domaine de tension (BT et TBT).
5.6.3
Deuxième caractère
Le deuxième caractère indique le type de TRAVAIL autorisé, il s’exprime :
• soit par une lettre C, R, E :
C, caractérise la CONSIGNATION ;
R, caractérise les interventions ;
E, caractérise les essais. Cette lettre doit être obligatoirement complétée par l’attribut
« Essai » (5.6.6).
•
soit par un chiffre 0, 1, 2 :
0,
caractérise le personnel EXECUTANT ou CHARGE DE REPARATION réalisant
d’ ORDRE NON ELECTRIQUE . Ce chiffre doit
exclusivement des OPERATIONS
obligatoirement être complété par un attribut (5.6.6) ;
1, caractérise le personnel EXECUTANT réalisant des d’ OPERATIONS d’ ORDRE ELECTRIQUE .
2, caractérise le personnel CHARGE DE TRAVAUX responsable d’ OPERATIONS d’ ORDRE
ELECTRIQUE .
5.6.4
Troisième caractère
Il s’agit d’une lettre additionnelle au deuxième caractère chiffre (1 ou 2), qui précise certaines
OPERATIONS :
• Lettre V : pour indiquer que le titulaire peut effectuer des TRAVAUX d’ ORDRE ELECTRIQUE
dans la ZONE DE VOISINAGE RENFORCEE BT (zone 4).
•
Lettre T, pour indiquer que le titulaire peut effectuer des TRAVAUX SOUS TENSION .
•
Lettre X, pour indiquer que le titulaire peut effectuer des OPERATIONS SPECIFIQUE d’activité,
telle que : contrôle technique, crash test et homologation, dé construction, dépannage
remorquage, expertise auto, service de secours, batterie n’entrant pas dans les
désignations précédentes et répondant à des besoins particuliers préalablement définis
dans une INSTRUCTION DE SECURITE . Cette lettre doit être obligatoirement complétée par un
attribut (5.6.6).
5.6.5
Dernière lettre : domaine d’application au véhicule
La lettre L, caractérise les OPERATIONS sur les VEHICULES ET ENGINS A ENERGIE ELECTRIQUE
L’usage de cette lettre est obligatoire.
EMBARQUEE .
NF C 18-550
5.6.6
– 48 –
Attribut
L’attribut est une mention complémentaire obligatoire aux HABILITATIONS symbole BEL, B0L,
B1XL et B2XL. Il doit être écrit en clair et commencer par une lettre Majuscule.
•
Pour le BEL, le seul attribut autorisé est l’attribut ‘Essai’;
•
Pour le B0L les seuls attributs autorisés sont les attributs ‘Exécutant’ et ‘Chargé de
réparation’ ;
•
Pour les B1XL et B2XL, les seuls attributs autorisés sont les attributs ‘Dépannage
remorquage’, ‘Expertise auto’ ; ‘Déconstruction’, ‘Contrôle technique’, ‘Crash test &
homologation’ ; ’Services de secours’ et ‘Batterie’
NOTE : L’attribut est un élément indissociable du symbole d’ HABILITATION . Les symboles BEL, B0L B1XL et B2XL
non suivis d’un attribut n’existent pas. Leur usage est non conforme.
Le Tableau 3 ci-après récapitule les éléments constitutifs des symboles des HABILITATIONS .
Tableau 3 – Récapitulatif des éléments constituant les symboles
1 er caractère
3ème caractère
Dernière lettre
Lettre
additionnelle
Lettre
spécifique
2ème caractère
Domaine de
tension
Attribut
Opération d’ordre non
électrique (B0L) :
- Exécutant
- Chargé de réparation
R : intervention BT
C : consignation
électrique.
E : Essai
B : basse
tension (BT)
et très basse
tension (TBT)
0 : opérations
d’ordre non
électrique
1 : d’opérations
d’ordre électrique :
exécutant
V : travaux dans la
zone de voisinage
renforcé (zone 4) :
T : travaux sous
tension y compris
nettoyage sous
tension
Opération d’essai (BEL) :
Essai
L : concerne les
véhicules et
engins à énergie
électrique
embarquée
X : opérations
spéciales
2 : opérations
d’ordre électrique :
chargé de travaux
Opérations
spécifiques (B1XL ou
B2XL) :
- Dépannage remorquage
- Expertise auto
- Déconstruction
- Contrôle technique
- Crash test &
homologation
- Service de secours
Opération particulière :
B1XL ou B2XL’Batterie’
NOTE Ce tableau ne permet pas à lui seul de déterminer les habilitations autorisées, voir les tableaux 4 et 5
5.6.7
Les symboles des habilitations autorisées
Les Tableaux 4 et 5 ci-dessous présentent les seules HABILITATIONS autorisées. Pour les
symboles nécessaires pour réaliser des OPERATIONS dans la ZONE D ’ APPROCHE PRUDENTE voir
l’article 9.
Tableau 4 – Symboles d’habilitation autorisés pour réaliser des travaux
Travaux Hors tension
Fonction
Equipement
consigné
Zone 1 (> 30 cm)
Zone 4 (≤ 30 cm)
Travaux Sous
tension
– 49 –
NF C 18-550
Chargé d’opération
d’ordre non électrique
B0L chargé de
réparation
B0L chargé de
réparation
Exécutant d’opération
d’ordre non électrique
Non habilité
B0L exécutant
Chargé de travaux
d’ordre électrique
B2L
B2L
B2VL
B2TL
Exécutant de travaux
d’ordre électrique
Non habilité
B1L
B1VL
B1TL
Tableau 5 – Autres Symboles d’habilitation autorisés
fonction
symbole
La consignation
Chargé de consignation
BCL
Les interventions en phase
de conception (bureaux
d’études et essais) ou de
retouche ou en cours de
phase de fabrication
Chargé d’intervention
BRL
Les essais en phase de
conception, retouche
Chargé d’essai
BEL Essai
Chargé de Dépannageremorquage
B2XL Dépannage-remorquage
Exécutant de Dépannageremorquage
B1XL Dépannage-remorquage
Chargé de Déconstruction
B2XL Déconstruction
Exécutant de Déconstruction
B1XL Déconstruction
Chargé de Contrôle technique
B2XL Contrôle technique
Exécutant de Contrôle technique
B1XL Contrôle technique
Chargé de Crash test &
homologation
B2XL Crash test & homologation
Exécutant de Crash test &
homologation
B1XL Crash test & homologation
Le dépannage - remorquage
La déconstruction
Les contrôles techniques
Les crash-test et
homologation
Les services de secours
Les batteries
L’expertise auto
5.7
Chargé de services de secours
B2XL Services de secours
Exécutant de services de
secours
B1XL Services de secours
Chargé de maintenance batterie
B2XL Batterie
Exécutant de maintenance
batterie
B1XL Batterie
Chargé d’expertise auto
B2XL Expertise auto
Titre d’habilitation
L’ HABILITATION est formalisée dans un titre d’ HABILITATION délivré à son titulaire. Le titre doit
être conforme, sur le fond au modèle de titre d’ HABILITATION défini ci-après, sans pour autant
qu’en soient imposées les dimensions et la couleur.
Le titre d’ HABILITATION doit comporter les indications suivantes :
•
les renseignements relatifs à l’ EMPLOYEUR et au titulaire, la signature de l’ EMPLOYEUR qui
délivre le titre, la signature du titulaire qui vaut « accusé de réception », l’indication de la
date de délivrance et la durée de sa validité ;
•
le ou les symbole(s) d’ HABILITATION attribué(s) en conformité avec les Tableaux 4 et 5 ;
•
la précision par l’ EMPLOYEUR pour chaque symbole, des limites des symboles attribués:
•
le ou les types de véhicules autorisés (ex : toute la gamme VL) ;
NF C 18-550
•
– 50 –
les indications supplémentaires si nécessaire (par exemple le lieu). En cas d’absence
d’indication supplémentaire, porter la mention « sans objet ».
Pour une HABILITATION donnée, le symbole et le champ d’application doivent être
complètement remplis. L’absence d’une indication a valeur d’interdiction.
Un modèle de titre d’ HABILITATION recto et verso est proposé ci-après en Figure 6.
TITULAIRE
Nom,
Prénom
EMPLOYEUR
Fonction
Affectation
Dénomination
Coordonnées
Champ d’application
Opérateur
Symbole habilitation
Véhicules ou engins
concernés
Indications
supplémentaires
OPERATIONS D’ORDRE NON ELECTRIQUE
Exécutant
Chargé de réparation
OPERATIONS D’ORDRE ELECTRIQUE
Exécutant
Chargé de travaux
Chargé de consignation
Chargé d’intervention
Chargé d’essai
Chargé d’autre d’opération
spécifique
Chargé de maintenance
batterie
Le
Titulaire
Signature
Date :
L’employeur
Validité :
Nom,
Prénom :
Signature
:
Figure 6a – Modèle de titre d’habilitation (Recto)
AVIS
Ce titre est strictement personnel et ne peut pas être utilisé par un tiers.
Le titulaire doit être porteur de ce titre pendant les heures de travail ou le conserver à sa
portée et être en mesure de le présenter sur demande motivée.
La perte éventuelle de ce titre doit être signalée immédiatement au responsable
hiérarchique.
Pour remplir correctement le titre d’habilitation se reporter à l’article 5 de la norme NF C 18550
L’habilitation n’autorise pas à elle seule son titulaire à effectuer de son propre chef les
opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit, en outre, être désigné par son responsable
hiérarchique pour l’exécution de ces opérations.
AUTORISATIONS OU INTERDICTIONS EVENTUELLES
……………………………………………………………………………………………… ..
…………………………………………………………………………………………………
– 51 –
NF C 18-550
…………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………….………….
Figure 6b – Modèle de titre d’habilitation (verso)
5.8
Relations entre les habilitations
Les HABILITATION s sont indépendantes les unes des autres en particulier :
•
une HABILITATION relative à un type d’ OPERATION est spécifique à celle-ci et ne peut
autoriser une autre nature d’ OPERATION ;
•
une HABILITATION aux TRAVAUX SOUS TENSION n’entraîne pas une HABILITATION
permettant de réaliser des OPERATIONS HORS TENSION ;
•
une HABILITATION symbole BCL n’entraîne
d’ HABILITATIONS et réciproquement ;
•
une HABILITATION relative à une OPERATION SPECIFIQUE ou une OPERATION PARTICULIERE
n‘entraîne pas l’attribution d’un autre type d’ HABILITATION .
pas
l’attribution
des
autres
types
Néanmoins dans certains cas des relations existent :
•
une HABILITATION d’indice numérique déterminé entraîne l’attribution des HABILITATIONS
d’indice inférieur pour les OPERATIONS sur les EQUIPEMENTS ELECTRIQUES du même
champ d’application ;
•
une HABILITATION autorisant d’opérer au VOISINAGE RENFORCE entraine l’attribution de
l’ HABILITATION permettant d’opérer au VOISINAGE SIMPLE pour des OPERATIONS sur les
EQUIPEMENTS ELECTRIQUE du même champ d’application.
5.9
Cas particuliers des intérimaires, stagiaires, travailleurs indépendants,
apprentis, etc.
Sont concernés les OPERATEURS rentant dans des catégories telles que : les intérimaires, les
étrangers ressortissant de l’Union Européenne et les autres, les stagiaires mineurs ou
majeurs, les travailleurs indépendants, les apprentis, les salariés d’entreprises extérieures,
les bénévoles des associations, etc.
Ces OPERATEURS font l’objet de dispositions administratives complémentaires vis-à-vis de
leurs formations et de leurs HABILITATION s. Pour toutes ces dispositions, il est nécessaire de
se reporter aux prescriptions du Code du Travail.
NOTE : sur ce sujet, on peut consulter la partie 4 du document ED 6127 édité par INRS : www.inrs.fr
5.10 Cas particulier des habilitations aux travaux sous tension
La délivrance, par l’ EMPLOYEUR , d’une HABILITATION pour TRAVAUX SOUS TENSION , est soumise
aux prescriptions réglementaires de l’article R. 4544-11 du Code du Travail.
Un arrêté du ministère en charge du travail pris en application de l’article R 4544-11 défini les
compétences et les critères d’évaluation des compétences des travailleurs qui effectuent des
TRAVAUX SOUS TENSION .
En complément des prescriptions développées dans l’article 5, les prescriptions suivantes
s’appliquent :
•
l’ EMPLOYEUR doit s’assurer qu’avant toute formation aux TRAVAUX SOUS TENSION , son
personnel a les capacités, les compétences et l’expérience professionnelle requises
dans le domaine des OPERATIONS d' ORDRE ELECTRIQUE et pour le même DOMAINE DE
TENSION ;
NF C 18-550
•
– 52 –
le personnel appelé à effectuer des TRAVAUX SOUS TENSION sur les EQUIPEMENTS
ELECTRIQUES doit être formé sur la base des modes opératoires contenus dans les
normes de la série NF C 18-505.
La durée de validité du titre est d’un an.
5.10.1 Avis après formation pour travaux sous tension
A l’issue de la formation dispensée en vue de la préparation à la certification des TRAVAUX
SOUS TENSION , le formateur ou l’organisme qui a assuré cette formation doit émettre un avis
(voir Figure 7) à destination de l’ EMPLOYEUR sur la capacité du travailleur à avoir acquis les
compétences tant théoriques que pratiques en matière de TST. Cet avis ne permet pas à
l’employeur d’habiliter son travailleur aux travaux sous tension. .
Avis après formation pour travaux sous tension du domaine automobile
- Formation Initiale
- Maintien des compétences
M, Mme ………………………… (Nom et prénom)
A suivi du … /…/… au… /…/… pour une durée de ….. heures
Le(s) stage(s) de formation intitulé(s) : …………………………………….……………
Au cours de ce stage M, Mme …………………………a suivi une formation en vue de
prendre en compte les risques d’origine électrique, d’apprendre à effectuer des travaux
sous tension et à se prémunir de tout accident susceptible d’être encouru lors des dits
travaux sur véhicule /engin à motorisation : thermique, électrique et/ou hybride.
Les mises en situation théorique et pratique, nous permettent d’émettre un :
Avis favorable Avis défavorable Observation complémentaires (si nécessaire) :
………………………………..……………………………………………………...
Coordonnées de l’organisme ou du service de formation ou du formateur ou de
l’établissement délivrant l’appréciation …………………………………………………………....
Le responsable de formation : (Nom et signature)…………………………………………………
Fait le : (jj/mm/aaaa)………….
Cocher la case utile
Annexe de l’avis après formation à l’attention de l’employeur
Cet avis ne dispense pas l’employeur de se conforter aux exigences réglementaires en
particulier la délivrance, par l’employeur, d’une habilitation pour travaux sous tension, est
soumise aux prescriptions réglementaires de l’article R. 4544-11 du code du travail.
Cet avis ne permet pas l’attribution de l’habilitation TST, celle-ci est conditionnée par
l’obtention d’une certification de personne : TST automobile par un organisme de
certification accrédité par le COFRAC.
Figure 7 – Avis après formation en vue de pratiquer des TST
– 53 –
NF C 18-550
6 DÉTERMINATION DE l’ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE ET LE VOISINAGE
Cet article présente les différentes zones de l’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE dans lesquelles les
OPERATIONS d’ ORDRE ELECTRIQUE et d’ ORDRE NON ELECTRIQUE peuvent être exécutées. Les
prescriptions à appliquer dans chaque zone, tant pour l’organisation que pour la sécurité, font
l’objet des Article 7 et Article 8.
6.1 Généralités et présentation
Au cours d' OPERATIONS d’ ORDRE ELECTRIQUE ou d’ ORDRE NON ELECTRIQUE , le personnel peut
être amené à s'approcher de pièces nues sous tension ou de CANALISATIONS ISOLEES .
Le RISQUE électrique présenté par les EQUIPEMENTS ELECTRIQUES sous tension est lié à leur
proximité, leurs dispositions constructives (accessibilité) et leur niveau de tension. Plus on
s’approche de l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE , plus le RISQUE électrique augmente.
Pour déterminer les prescriptions à respecter, l’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE autour des pièces
nues sous tension et l’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE autour des CANALISATIONS ISOLEES est
découpé en différents volumes appelés zones. Ces zones sont déterminées par des distances
limites définies dans le présent article.
6.2 Définitions relatives aux distances et aux zones par rapport aux pièces
nues sous tension accessibles
La notion de distance et de zone est à considérer dès lors que deux pièces nues en champ
libre présentent :
•
en courant continu : une différence de potentiel nominale supérieure à 60 Volts
•
en courant alternatif : une différence de potentiel supérieure à 25 Volts efficaces.
La notion de distance et de zone s’applique également sur les EQUIPEMENTS ELECTRIQUES de
forte capacité. Afin de se prémunir du RISQUE de court circuit lors d’opération sur ou à
proximité de ces EQUIPEMENTS ELECTRIQUES , il convient d’appliquer la notion de distance et de
zones dès lors que la capacité nominale de la batterie est supérieure à 180 Ah et ce quelle
que soit la tension.
6.3 Distances limites et zones définies autour des pièces nues sous tension en
champ libre
Les distances limites en champ libre déterminées à partir des pièces nues sous tension sont
des distances qui servent à définir les limites des volumes des différentes zones de
l’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE .
En partant de la zone la plus éloignée de la pièce nue sous tension l’ ENVIRONNEMENT
ELECTRIQUE se compose du VOISINAGE ( ZONE DE VOISINAGE SIMPLE et ZONE DE VOISINAGE
RENFORCE ).
6.3.1 Le voisinage
Autour d’une pièce nue sous tension en champ libre, le VOISINAGE est la zone dans laquelle
des mesures de prévention doivent être mises en œuvre de façon à supprimer ou, à défaut,
réduire le RISQUE d’origine électrique.
Le VOISINAGE se divise en deux zones :
•
la ZONE DE VOISINAGE SIMPLE qui est la zone la plus éloignée de la pièce nue;
•
la ZONE DE VOISINAGE RENFORCE qui est la zone la plus proche de la pièce nue.
6.3.2 Zone de voisinage simple
La ZONE DE VOISINAGE SIMPLE , appelée zone 1, est comprise entre la DISTANCE LIMITE DE
VOISINAGE SIMPLE (DLVS) et la DISTANCE LIMITE DE VOISINAGE RENFORCE (DLVR).
NF C 18-550
– 54 –
6.3.3 Zone de voisinage renforcé BT
La ZONE DE VOISINAGE RENFORCE BT, appelée zone 4, est comprise entre la distance limite de
VOISINAGE renforcé (DLVR) et la pièce nue sous tension sans contact.
6.3.4 Distance limite de voisinage simple
La DISTANCE LIMITE DE VOISINAGE SIMPLE (DLVS) est la distance dans l’air, déterminée à partir
de la pièce nue sous tension, qui permet de définir la limite extérieure de la ZONE DE
VOISINAGE .
En courant alternatif et en courant continu, la DISTANCE LIMITE DE VOISINAGE SIMPLE (DLVS) est
fixée conventionnellement à 3 m.
La pose d’un BALISAGE , matérialisé à 1 mètre minimum de la périphérie du véhicule ramène la
DLVS jusqu’à ce BALISAGE . Cette disposition s’applique également lors du d’opération sur
batterie déposée.
Dans ces cas, les dispositions de la zone 1 s’appliquent de cette limite jusqu’à la DLVR
6.3.5 Distance limite de voisinage renforcé
La DISTANCE LIMITE DE VOISINAGE RENFORCE (DLVR) est fixée conventionnellement à 30 cm de
la pièce nue sous tension.
La DLVR est également la limite de la zone dans laquelle sont réalisés les TST ; elle est
confondue avec la distance minimale d’approche (DMA).
6.3.6 Zone des travaux sous tension
La zone des TRAVAUX SOUS TENSION comprend la ZONE DE VOISINAGE RENFORCE BT en incluant
le contact.
6.4 Distance limite et zone définie autour des canalisations électriques isolées
La distance limite autour de la canalisation électrique isolée sert à définir la limite du volume
de l’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE .
L’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE se compose de la ZONE D ’ APPROCHE PRUDENTE .
6.4.1 Zone d’approche prudente
La ZONE D ’ APPROCHE PRUDENTE est comprise entre la distance limite d’ APPROCHE PRUDENTE et
la surface de la canalisation électrique isolé.
NOTE les canalisations isolées sont en basse tension.
6.4.2 Distance limite d’approche prudente
La DISTANCE LIMITE D ’ APPROCHE est fixée conventionnellement à 30 cm de la canalisation
électrique isolée.
6.5 Tableaux résumés
Les tableaux 6 et 7 résument les diverses distances et zones de L ’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE
des véhicules et engins.
Tableau 6 - Distance et zone par rapports aux pièces nues en champ libre
– 55 –
NF C 18-550
Tableau 7 - Distance et zone avec pose d’un obstacle
par rapport aux pièces nues en champ libre
NF C 18-550
– 56 –
6.6 Définitions relatives aux potentiels
De par sa conception, un véhicule peut être alimenté par des générateurs à potentiels
référencés ou non référencés.
6.6.1 Pièce conductrice à potentiel référencé
Une pièce à potentiel référencé est une pièce conductrice du véhicule tel que la carrosserie,
le châssis et reliée électriquement à une borne du générateur (Figure 8).
Masse
Pièce nue sous tension
référencée (masse)
Pièce nue sous
tension
Figure 8 – Potentiel référencé
6.6.2 Pièce conductrice à potentiel non référencé
Une pièce à potentiel non référencé est une pièce conductrice non reliée électriquement à
une borne du générateur (Figure 9).
Le terme potentiel flottant est équivalent à potentiel non référencé.
Masse
Pièce nue sous
tension 1
Pièce nue sous
tension 2
Figure 9 – Potentiels non référencé
NOTE 1 : l’un des potentiels non référencé peut servir de potentiel de référence à l’installation électrique.
En cas d’accident, l’un des potentiels non référencé, mis à nue, peut être en contact avec une
partie conductrice du véhicule faisant passer ainsi l’équipement électrique à potentiel non
référencé en un équipement électrique à potentiel référencé.
– 57 –
NF C 18-550
7 OPERATIONS HORS TENSION REALISEES APRES CONSIGNATION OU PAR
MISE HORS TENSION
Cet article définit les prescriptions à appliquer en vue d’exécuter des OPERATIONS HORS
TENSION .
Ces dispositions s’appliquent dès lors que l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE est alimenté par une
source d’énergie électrique rentrant dans les seuils définis au 4.1.2.
7.1 Cas général
Les OPERATIONS hors tension doivent être réalisées après CONSIGNATION sauf en cas
d’impossibilité technique. Dans ce dernier cas, on doit réaliser une MISE HORS TENSION
accompagnée de mesures compensatoires.
Le TRAVAIL HORS TENSION n’est réalisable qu’après avoir éliminé les sources de tension en lien
avec l’opération à réaliser dans la ZONE DE TRAVAIL .
Cet article traite d’une part de la CONSIGNATION , DE LA MISE HORS TENSION et d’autre part des
OPERATIONS hors tension réalisables après CONSIGNATION ou MISE HORS TENSION .
•
La CONSIGNATION consiste à sécuriser une partie de L ’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE en
appliquant une procédure en vue d’effectuer des OPERATION s en sécurité sur ou au
VOISINAGE de L ’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE .
•
La MISE HORS TENSION consiste à sécuriser une partie de L ’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE en
appliquant une procédure partielle de la CONSIGNATION , complétée par des mesures
compensatoires en vue d’effectuer des OPERATION s en sécurité sur ou au VOISINAGE de
L ’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Les OPERATIONS HORS TENSION comprennent après CONSIGNATION ou MISE HORS TENSION :
•
les OPERATIONS hors tension réalisées sur L ’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE après suppression de
la tension ;
•
les OPERATIONS hors tension réalisées autour de L ’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE après
suppression du VOISINAGE ;
•
les OPERATIONS hors tension réalisées dans la ZONE D ’ APPROCHE PRUDENTE des
canalisations isolées.
7.2 Consignation d’un équipement électrique
Pour effectuer la CONSIGNATION d’un EQUIPEMENT ELECTRIQUE , il faut procéder aux séquences
suivantes :
•
I dentification
•
SEPARATION
•
CONDAMNATION
•
VERIFICATION D ' ABSENCE DE TENSION
du véhicule ;
des sources de tension ;
en position d'ouverture des organes de SEPARATION ;
(VAT) ;
7.2.1 Identification du véhicule (Séquence 1)
L'identification du véhicule a pour but d'être certain que les OPERATIONS seront effectuées sur
le véhicule concerné.
Cette identification sur place peut être basée sur la lecture des pancartes, étiquettes,
numéros d’immatriculation, etc.
Une fois cette identification réalisée, il y a lieu de la matérialiser sur le véhicule par un
marquage.
NF C 18-550
– 58 –
7.2.2 Séparation des sources de tension (Séquence 2)
La SEPARATION doit être effectuée au moyen des DISPOSITIFS DE SEPARATION prévus à cet effet
sur le véhicule.
La SEPARATION doit être effectuée de façon certaine. La certitude de la SEPARATION peut être
obtenue par :
• action d’un dispositif protégé ayant une fonction de SEPARATION puis à défaut,
•
vue directe des contacts séparés ou,
•
enlèvement d’ ELEMENTS DE SEPARATION (pont, plug, etc.) ou,
•
interposition d'un ECRAN isolant entre les contacts après ouverture.
Si la source d’ ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE est reliée électriquement à la masse du
véhicule, celle-ci doit être déconnectée.
Dans les cas où la séparation est réalisée par :
o
désaccouplement des câbles dont les extrémités ne sont pas protégées ou
o
au moyen d’un dispositif non protégé par construction.
L’ OPERATEUR doit appliquer les principes suivants :
o mettre l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE à l’arrêt afin de travailler sur un circuit à vide
o
vérifier avec un VAT l’absence de tension sur les pièces nues accessibles
o
travailler sur un potentiel à la fois :

effectuer la déconnexion ;

protéger les pièces nues accessibles.
En cas de présence de tension, la SEPARATION n’est pas autorisée pour le CHARGE DE
Ce dernier doit interrompre sa séquence et signifier au CHARGE
l’impossibilité technique de la SEPARATION rentrant dans ses attributions. La
consignation s’arrête.
CONSIGNATION .
D ’ EXPLOITATION ,
La déconnexion doit être réalisée selon les prescriptions de l’article 11.
7.2.2 Condamnation en position ouverte (Séquence 3)
La CONDAMNATION a pour but d'interdire la manœuvre du DISPOSITIF DE SEPARATION .
Elle peut être réalisée par :
•
Soit une immobilisation du dispositif, lorsqu’elle est réalisable;
•
Soit une suppression : lorsqu’elle est obtenue par le démontage d’une pièce.
Elle comprend dans tous les cas une signalisation telle qu’une pancarte ou tout autre
dispositif d'affichage, signalant explicitement, que cet organe est condamné et ne doit pas
être manœuvré ou remis en place.
Le dispositif d’avertissement doit être visible et porter une inscription telle que :
EQUIPEMENT CONDAMNE
DEFENSE DE MANOEUVRER
Figure
X - Exemple de pancarte
La suppression d'une CONDAMNATION ne peut être effectuée que par la personne qui l'a
effectuée ou par un remplaçant désigné par l’ EMPLOYEUR .
7.2.3 Vérification d'absence de tension (Séquence 4)
La VERIFICATION D ' ABSENCE DE TENSION (VAT) doit être effectuée sur chacun des conducteurs
actifs aussi près que possible de l’endroit où vont être effectuées les OPERATIONS .
– 59 –
NF C 18-550
Cette VERIFICATION s’effectue à l'aide d'un matériel conçu spécifiquement à cette effet et en
s’assurant du bon fonctionnement de ce matériel immédiatement avant chaque VERIFICATION
puis immédiatement après.
il est interdit d’utiliser un appareil de
mesurage pour réaliser une vérification
d’absence de tension
En cas de présence de condensateurs, ceux-ci doivent être déchargés par une méthode ou
un dispositif approprié avant de réaliser la VAT.
7.3 Déconsignation d’un équipement électrique
Le CHARGE DE CONSIGNATION déconsigne le véhicule en procédant aux OPERATIONS suivantes :
•
Identification du véhicule;
•
retrait de la CONDAMNATION de l’organe de SEPARATION ;
•
fermeture ou remise en place de l’organe de SEPARATION ;
•
retrait de la signalisation
7.4 Organisation de la consignation-déconsignation
7.4.1 Attributions et articulation des fonctions des acteurs
Toute CONSIGNATION est conditionnée par une demande de CONSIGNATION émise sous la
responsabilité de l’ EMPLOYEUR au CHARGE DE CONSIGNATION et formulée par exemple dans un
ORDRE DE REPARATION ou une DEMANDE DE CONSIGNATION .
Pour éviter toute erreur d’opération lors de la CONSIGNATION ou de la DECONSIGNATION d’un
EQUIPEMENT ELECTRIQUE , il ne doit être désigné qu’un seul CHARGE DE CONSIGNATION .
Pour un EQUIPEMENT ELECTRIQUE déterminé, la même personne peut remplir successivement
les fonctions de CHARGE DE CONSIGNATION puis de CHARGE DE TRAVAUX ou de CHARGE DE
REPARATION .
Le CHARGE DE CONSIGNATION doit être habilité symbole BCL.
7.4.2 Emploi des documents
Les documents ci-après peuvent faire l’objet de regroupement en fonction de l’organisation de
l’entreprise. Un exemple est donné en Annexe B
Les documents utilisés lors de la CONSIGNATION sont :
•
la demande de CONSIGNATION ;
•
l’ ATTESTATION DE CONSIGNATION ;
•
l’ ATTESTATION de DECONSIGNATION .
7.5 La mise hors tension
La MISE HORS TENSION est autorisée lorsque la CONSIGNATION n’est pas techniquement
possible, par exemple en présence de véhicules accidentés ou en présence de CANALISATION
ELECTRIQUE ISOLEE .
La MISE HORS TENSION permet de réduire le RISQUE électrique. Elle n’est pas suffisante pour
garantir la sécurité des personnes. Elle doit obligatoirement être accompagnée de mesures
compensatoires déterminées à partir de l’analyse du RISQUE électrique.
Pour effectuer la mise hors tension d’un EQUIPEMENT ELECTRIQUE , il faut procéder aux
séquences suivantes :
•
Identification du véhicule ;
•
SEPARATION
des sources de tension ;
NF C 18-550
– 60 –
7.5.1 Identification du véhicule (Séquence 1)
L'identification du véhicule a pour but d'être certain que les OPERATIONS seront effectuées sur
le véhicule concerné.
Cette identification sur place peut être basée sur la lecture des pancartes, étiquettes,
numéros d’immatriculation, etc.
Une fois cette identification réalisée, il y a lieu de la matérialiser sur le véhicule par un
marquage.
7.5.2 Séparation des sources de tension (Séquence 2)
La SEPARATION doit être effectuée au moyen des DISPOSITIFS DE SEPARATION prévus à cet effet
sur le véhicule.
La SEPARATION doit être effectuée de façon certaine. La certitude de la SEPARATION peut être
obtenue par :
• action d’un dispositif protégé ayant une fonction de SEPARATION puis à défaut,
•
vue directe des contacts séparés ou,
•
enlèvement d’ ELEMENTS DE SEPARATION (pont, plug, etc.) ou,
•
interposition d'un ECRAN isolant entre les contacts après ouverture.
Si la source d’ ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE est reliée électriquement à la masse du
véhicule, celle-ci doit être déconnectée.
Dans les cas où la séparation est réalisée par :
o
désaccouplement des câbles dont les extrémités ne sont pas protégées ou
o
au moyen d’un dispositif non protégé par construction.
L’OPERATEUR doit appliquer les principes suivants :
o mettre l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE à l’arrêt afin de travailler sur un circuit à vide
o
vérifier avec un VAT l’absence de tension sur les pièces nues accessibles
o
travailler sur un potentiel à la fois :

effectuer la déconnexion ;

protéger les pièces nues accessibles.
En cas de présence de tension, la SEPARATION n’est pas autorisée pour le CHARGE DE
doit interrompre sa séquence et signifier au CHARGE
technique de la SEPARATION rentrant dans ses attributions. La
CONSIGNATION . Ce dernier
D ’ EXPLOITATION , l’impossibilité
MISE HORS TENSION s’arrête.
La déconnexion doit être réalisée selon les prescriptions de l’article 11.
7.5.3 Mesures compensatoires
La MISE HORS TENSION doit être accompagnée notamment par :
•
la pose d’obstacle ou d’isolation, si nécessaire ;
•
le port d’EPI, si nécessaire.
Lors de l’ OPERATION de MISE HORS TENSION , si l’ OPERATEUR peut réaliser la VERIFICATION
D ’ ABSENCE DE TENSION , celle-ci doit être effectuée.
7.6 Organisation de la mise hors tension
7.6.1 Attributions et articulation des fonctions des acteurs
Toute MISE HORS TENSION est conditionnée par une demande de MISE HORS TENSION émise
sous la responsabilité de l’ EMPLOYEUR au CHARGE DE CONSIGNATION et formulée par exemple
dans un ORDRE DE REPARATION ou UNE DEMANDE DE MISE HORS TENSION .
– 61 –
NF C 18-550
Pour éviter toute erreur d’opération lors de la MISE HORS TENSION ou de la REMISE SOUS
TENSION d’un EQUIPEMENT ELECTRIQUE , il ne doit être désigné qu’un seul CHARGE DE
CONSIGNATION .
Pour un EQUIPEMENT ELECTRIQUE déterminé, la même personne peut remplir successivement
les fonctions de CHARGE DE CONSIGNATION puis de CHARGE DE TRAVAUX ou de CHARGE DE
REPARATION .
Le CHARGE DE CONSIGNATION doit être habilité symbole BCL.
7.6.2 Emploi des documents
Les documents ci-après peuvent faire l’objet de regroupement en fonction de l’organisation de
l’entreprise. Un exemple est donné en Annexe B.
Les documents utilisés lors de la MISE HORS TENSION sont :
•
la demande de MISE HORS TENSION ;
•
l’attestation de MISE HORS TENSION ;
•
l’attestation de remise sous tension.
7.7 Les opérations hors tension réalisées sur l’équipement électrique après
suppression de la tension
Les OPERATIONS hors tension comprennent certaines OPERATIONS SPECIFIQUES (voir Article 10)
et les TRAVAUX, réalisées sur L ’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE après CONSIGNATION .
Les TRAVAUX hors tension sur L ’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE sont réalisés sous la responsabilité
d’un CHARGE DE TRAVAUX habilité symbole B2L qui peut diriger des EXECUTANTS habilités
symbole B1L.
7.8 Les opérations hors tension réalisées autour de l’équipement électrique
après suppression du voisinage
Les OPERATIONS hors tension réalisées après suppression du VOISINAGE de L ’ EQUIPEMENT
ELECTRIQUE par CONSIGNATION , comprennent certaines OPERATIONS SPECIFIQUES (voir Article
10) et les TRAVAUX, réalisées autour de L ’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE .
Les TRAVAUX d’ordre électrique sont réalisés sous la responsabilité d’un CHARGE DE TRAVAUX
habilité symbole B2L qui peut diriger des EXECUTANTS habilités symbole B1L.
Les TRAVAUX d’ordre non électrique sont réalisés sous la responsabilité d’un CHARGE DE
REPARATION habilité symbole B0L « Chargé de réparation » qui peut diriger a minima des
PERSONNES AVERTIES ou des EXECUTANTS habilités symbole B0L « Exécutant ».
7.9 Les opérations hors tension réalisées dans la zone d’approche prudente
des canalisations isolées
Les OPERATIONS hors tension réalisées dans la ZONE D ’ APPROCHE PRUDENTE des canalisations
isolées comprennent certaines OPERATIONS SPECIFIQUES (voir Article 10) et les TRAVAUX,
réalisées dans l’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE des canalisations isolées après suppression de
la tension par CONSIGNATION ou à défaut par la MISE HORS TENSION selon cet article.
•
Cas des TRAVAUX après CONSIGNATION :
o
TRAVAUX d’ordre électrique : Les TRAVAUX hors tension réalisées dans la ZONE
D ’ APPROCHE PRUDENTE par CONSIGNATION des canalisations isolées sont réalisés
sous la responsabilité d’un CHARGE DE TRAVAUX habilité symbole B2L qui peut
diriger des EXECUTANTS habilités symbole B1L ;
NF C 18-550
o
•
– 62 –
TRAVAUX d’ordre non électrique : Les TRAVAUX hors tension réalisées
D ’ APPROCHE PRUDENTE par CONSIGNATION des canalisations isolées
sous la responsabilité d’un CHARGE DE REPARATION habilité B0L
réparation» qui peut diriger des PERSONNES AVERTIES .
dans la ZONE
sont réalisés
« Chargé de
Cas des TRAVAUX après MISE HORS TENSION :
o
TRAVAUX d’ordre électrique : Les TRAVAUX hors tension réalisées dans la ZONE
D ’ APPROCHE PRUDENTE par MISE HORS TENSION des canalisations isolées sont
réalisés sous la responsabilité d’un CHARGE DE TRAVAUX habilité symbole B2L qui
peut diriger des EXECUTANTS habilités symbole B1L ;
o
TRAVAUX d’ordre non électrique : Les TRAVAUX hors tension réalisées dans la ZONE
D ’ APPROCHE PRUDENTE par MISE HORS TENSION des canalisations isolées sont
réalisés sous la responsabilité d’un CHARGE DE REPARATION habilité symbole
B0L « Chargé de réparation » qui peut diriger des EXECUTANTS habilités symbole
B0L « Exécutant ».
7.10 Cas particulier des connecteurs IP2X
L’ouverture d’un connecteur IP2X constitue une SEPARATION .
Avant de réaliser la séparation, l’ OPERATEUR doit effectuer un contrôle visuel de l’état du
connecteur.
Le processus de SEPARATION comprend 3 cas :
a) Connecteurs IP2X des 2 cotés (source et récepteur):
Cette opération de SEPARATION correspond à une mise HORS TENSION (article 7.5). Elle doit
être effectuée par un chargé de consignation habilité symbole BCL, lequel délivre après la
mise HORS TENSION , une attestation de mise HORS TENSION .
b) Connecteur uniquement IP2X côté source, pièce nue côté récepteur
Une CONSIGNATION du récepteur doit être effectuée par un CHARGE DE CONSIGNATION
( ARTICLE 7.2) habilité symbole BCL, lequel délivre après CONSIGNATION , une ATTESTATION
DE CONSIGNATION .
c) Connecteur uniquement IP2X côté récepteur, pièce nue côté source
Les pièces nues coté source doivent être protégées par un dispositif isolant.
Cette opération de SEPARATION correspond à une mise HORS TENSION (article 7.5). Elle doit
être effectuée par un CHARGE DE CONSIGNATION habilité symbole BCL, lequel délivre après
la mise HORS TENSION , une attestation de mise HORS TENSION .
Lors de l’opération de SEPARATION , si le connecteur IP2X côté source est endommagé,
l’ OPERATEUR doit mettre en sécurité le connecteur et prévenir le CHARGE D ’ EXPLOITATION
ELECTRIQUE .
Pour les cas (a) et (c), si L ’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE le permet, le CHARGE DE CONSIGNATION
peut poursuivre son opération afin d’obtenir une CONSIGNATION
– 63 –
NF C 18-550
8 TRAVAUX SOUS TENSION
8.1 Généralités
Les TRAVAUX SOUS TENSION sur les VEHICULES concernent les OPERATIONS sur les dispositifs de
stockage d’ ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE du domaine BT voir TBT.
Les TRAVAUX SOUS TENSION sont autorisés si la nature même du matériel rend impossible la
CONSIGNATION ou la MISE HORS TENSION .
Les OPERATIONS sont considérées comme des TRAVAUX SOUS TENSION dès lors que :
•
l’opérateur travaille au contact des pièces nues sous tension
•
la différence de potentiel totale est supérieure à 60 Volts courant continu
Elles ne concernent pas :
•
le raccordement et la désolidarisation de pièces ou d’organes amovibles spécialement
conçus et réalisés de manière à permettre l’opération sans RISQUE d’un court-circuit ou
d’un contact involontaire avec des pièces nues sous tension ;
•
les MESURAGES qui sont effectués selon l’Article 10.
Pour les BATTERIES D ’ ACCUMULATEURS ( BATTERIES de traction, BATTERIES de service et de
servitude) des véhicules sont également considérées comme des TRAVAUX SOUS TENSION
toutes opérations aux contacts de pièces nues sous tension dès lors que la capacité
nominale de la batterie est supérieure à 275 Ah.
Pour les autres
ultérieurement.
générateurs, les seuils
de puissance ou d’énergie seront définis
8.1.1 Présentation des R IS Q UES encourus au cours des TST
Le TRAVAIL SOUS TENSION est une OPERATION d’ ORDRE ELECTRIQUE au cours de laquelle un
OPERATEUR entre en contact avec des pièces nues sous tension, soit avec des parties de son
corps, soit par l’intermédiaire d’outils, de matériels ou d’équipements. L’ OPERATEUR peut être
soumis à un RISQUE d’électrisation et ou à un RISQUE de court-circuit.
8.2 Documents de référence TST sur les équipements électriques - Normes
spécifiques et référentiels
La norme spécifique NF C 18-505-2-1 décline pour le domaine automobile, les modes
opératoires ainsi que les conditions d’utilisation et d’entretien :
•
des équipements de travail appropriés aux conditions et caractéristiques des TRAVAUX à
effectuer ;
•
des EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE et des vêtements de travail appropriés aux
RISQUE s et aux conditions dans lesquelles les TRAVAUX sont effectués.
Les OPERATIONS TST sur les batteries visent notamment à :
•
assembler des éléments ou BATTERIES D ’ ACCUMULATEURS pour constituer un PACK
BATTERIES ;
•
déposer du véhicule le ou les PACKS BATTERIES ou les BATTERIES ;
•
poser à bord du véhicule le ou les PACKS BATTERIES ou les BATTERIES ;
•
remplacer un ou des éléments de BATTERIES ou des composants ;
•
entretenir les bornes, les liaisons nues ou les corps de BATTERIES ;
•
désassembler un COFFRE ou un PACK BATTERIES .
8.3 Organisation des travaux
La mise en œuvre des TRAVAUX SOUS TENSION est réalisée conformément aux dispositions du
8.5 selon une procédure générale applicable à toute situation.
NF C 18-550
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Pour des TRAVAUX répétitifs, la procédure peut en outre être mise en œuvre conformément
aux dispositions du 8.5.5 dans le cadre d’une INSTRUCTION DE TRAVAIL SOUS TENSION .
8.4 Méthode de travail
La nature des TRAVAUX à effectuer sur des VEHICULES A MOTORISATION ELECTRIQUE conduit à
n’utiliser que la méthode de TRAVAIL au contact.
Dans cette méthode, l' OPERATEUR , lui-même correctement protégé par ISOLATION travaille au
contact des pièces nues sous tension.
8.5 Procédure générale
8.5.1 Besoin initial
Le besoin initial de TRAVAIL peut être exprimé :
•
soit par le CHEF D ’ ETABLISSEMENT en charge de L ’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE concerné ;
•
soit par un DONNEUR D ’ ORDRE qui n’est pas le CHEF D ’ ETABLISSEMENT .
Il doit se traduire par une décision écrite explicite qui, dans le cas d’un TRAVAIL sur un
EQUIPEMENT ELECTRIQUE , doit réglementairement justifier la nécessité de TRAVAIL SOUS
TENSION .
En cas de recours à une ENTREPRISE EXTERIEURE , cette décision doit prendre la forme d’une
DEMANDE DE TRAVAIL SOUS TENSION adressée à l’ ENTREPRISE EXTERIEURE . La DEMANDE DE
TRAVAIL SOUS TENSION peut prendre la forme d’une commande pour un TRAVAIL ponctuel ou
pour un ensemble d’ OPERATIONS précisant que tout ou partie des TRAVAUX doivent être
exécutés SOUS TENSION .
8.5.2 Travaux sous tension réalisés en interne - externe
8.5.2.1 Travaux sous tension réalisé en externe:
Si les TRAVAUX SOUS TENSION sont réalisés par une ENTREPRISE EXTERIEURE , la DEMANDE DE
TRAVAIL SOUS TENSION est adressée à l’ EMPLOYEUR des personnes chargées de l’exécution des
TRAVAUX .
La DEMANDE DE TRAVAIL SOUS TENSION précise la nature des TRAVAUX, la ou les parties de
l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE concerné et, le cas échéant, les particularités d’exécution résultant
de la préparation du TRAVAIL . Pour les EQUIPEMENTS ELECTRIQUES , elle précise en outre la
justification des TRAVAUX SOUS TENSION .
Au vu de cette demande, l’ EMPLOYEUR désigne l’équipe d’exécution par un ORDRE DE TRAVAIL
SOUS TENSION (OTST) reprenant les points de la DEMANDE DE TRAVAIL SOUS TENSION qui
précisent la nature des TRAVAUX, la partie de l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE concerné et, le cas
échéant, les particularités d’exécution résultant de la préparation du TRAVAIL .
L’OTST est adressé par l’ EMPLOYEUR au CHARGE DE TRAVAUX désigné et communiqué, le cas
échéant, au CHEF D ’ ETABLISSEMENT .
8.5.2.2 Travaux sous tension réalisé en interne :
Si les TRAVAUX SOUS TENSION sont réalisés par du personnel placé sous l’autorité du CHEF
D ’ ETABLISSEMENT , ce dernier, en tant qu’ EMPLOYEUR , désigne l’équipe d’exécution par un
ORDRE DE TRAVAIL SOUS TENSION (OTST).
L’OTST doit préciser notamment la nature des TRAVAUX, la partie de l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE
concerné et, le cas échéant, les particularités d’exécution résultant de la préparation du
TRAVAIL .
Au vu de l’OTST, le CHEF D ’ ETABLISSEMENT en charge de l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE concerné
délivre une AUTORISATION DE TRAVAIL SOUS TENSION (ATST) au CHARGE DE TRAVAUX qui précise
les modalités d’accès à l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE ainsi que les modalités en cas de
suspension des TRAVAUX ou de relève du CHARGE DE TRAVAUX .
– 65 –
NF C 18-550
8.5.3 Préparation du travail
La préparation du TRAVAIL doit permettre l’écriture du mode opération spécifique à
l’ OPERATION à réaliser.
Cette préparation est exécutée sous la responsabilité de L ’ EMPLOYEUR .
8.5.4 Exécution du travail
Pour le CHARGE DE TRAVAUX, l’exécution des TRAVAUX est conditionnée par la délivrance
préalable d’un OTST et d’une ATST.
Le CHARGE DE TRAVAUX exécute les TRAVAUX en respectant le mode opératoire définit lors de
la préparation du TRAVAIL . S’il rencontre une difficulté, il rend compte à son EMPLOYEUR et
prévient le CHEF D ’ ETABLISSEMENT ou le CHARGE D ' EXPLOITATION ELECTRIQUE dans les formes
prévues.
A la fin des TRAVAUX, le CHARGE DE TRAVAUX remet l' AVIS DE FIN DE TRAVAIL au CHEF
D ’ ETABLISSEMENT ou au CHARGE D ' EXPLOITATION ELECTRIQUE . Le cas échéant, il informe
également son EMPLOYEUR dans la forme qui lui est précisée.
L’ AUTORISATION DE TRAVAIL SOUS TENSION et l’ AVIS DE FIN DE TRAVAIL sont établis en deux
exemplaires et visés par le CHARGE DE TRAVAUX et le CHEF D ’ ETABLISSEMENT ou le CHARGE
Des modèles de DEMANDE DE TRAVAIL SOUS TENSION , d’ ORDRE DE TRAVAIL SOUS TENSION ,
d’ AUTORISATION DE TRAVAIL SOUS TENSION , d’ AVIS DE FIN DE TRAVAIL sont proposés à titre
informatif en Annexe B.
8.5.5 Procédure applicable aux travaux répétitifs
Pour répondre à des besoins répétitifs sur un EQUIPEMENT ELECTRIQUE , la DEMANDE DE
être remplacés en tout ou partie par une
TRAVAUX SOUS TENSION , l’OTST et l’ATST peuvent
INSTRUCTION DE TRAVAIL SOUS TENSION (ITST).
L’ITST doit répondre à tous les besoins satisfaits par les documents qu’elle remplace. Elle est
rédigée et signée par l’ EMPLOYEUR qui la remet au CHARGE DE TRAVAUX.
Si l’ EMPLOYEUR n’est pas
CHEF D ’ ETABLISSEMEN t et
le CHEF D ’ ETABLISSEMENT concerné par les TRAVAUX SOUS TENSION , le
l’ EMPLOYEUR doivent s’échanger et enregistrer de façon formelle les
informations pertinentes pour permettre l’établissement de l’ITST précisant notamment :
•
l’objet des TRAVAUX ;
•
les règles d’accès à L ’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE ;
•
les dispositions relevant de la coordination lors de l’achèvement des TRAVAUX ;
•
toutes autres modalités d’exécution estimées pertinentes.
8.5.6
Cas des travaux sous tension mis en œuvre sur un site client
Dans le respect des principes généraux de prévention, des dispositions particulières peuvent
être mises en œuvre dans le cas de travaux sous tension sur un site client en particulier en
cas de nécessité immédiate (voir le 4.2.6).
8.6 Travaux de nettoyage sous tension
Le NETTOYAGE SOUS TENSION est une phase de travail des TRAVAUX SOUS TENSION .
La formation au NETTOYAGE SOUS TENSION est incluse dans la formation aux TRAVAUX SOUS
TENSION , le titre d’ HABILITATION comportant les symboles B1TL, B2TL permet l'exécution des
TRAVAUX de NETTOYAGE SOUS TENSION .
8.7 Rôle des acteurs pour les travaux sous tension
8.7.1 Rôle de l’employeur
L’ EMPLOYEUR de l’entreprise chargée d’effectuer les TRAVAUX SOUS TENSION désigne par écrit
le CHARGE DE TRAVAUX, délivre l’ ORDRE DE TRAVAIL SOUS TENSION et demande l’ AUTORISATION
D ’ ACCES au CHEF D ’ ETABLISSEMENT concerné par les TRAVAUX .
NF C 18-550
– 66 –
Parmi les attributions qui lui incombent en application du 4.2.2.1.1, l’ EMPLOYEUR veille à se
conformer aux prescriptions relatives :
•
à la réalisation d’une étude préalable de faisabilité des TRAVAUX SOUS TENSION ;
•
à la formation et à la compétence de ses salariés aux TRAVAUX SOUS TENSION ;
•
à l’adéquation de la compétence de chaque salarié avec les OPERATIONS qu’il lui confie et
avec la désignation qui le concerne ;
•
à la délivrance de L ’ ORDRE DE TRAVAIL SOUS TENSION ;
•
à l’application du suivi et du contrôle des OPERATIONS ;
•
à la validation de cette procédure par le CHEF D ’ ETABLISSEMENT ;
•
au respect des DOCUMENTS DE REFERENCE .
8.7.2 Rôle du chef d’établissement
Dans tous les cas, les TRAVAUX SOUS TENSION ne peuvent être entrepris qu’après autorisation
écrite du CHEF D ’ ETABLISSEMENT pour lequel ils sont effectués. Cette autorisation doit justifier
la nécessité de travailler SOUS TENSION .
Le CHEF D ’ ETABLISSEMENT délivre au CHARGE DE TRAVAUX précédemment désigné, un accès à
l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE sous la forme d’une AUTORISATION DE TRAVAIL SOUS TENSION (ATST)
ou, dans certains cas répétitifs, une INSTRUCTION DE TRAVAIL SOUS TENSION (ITST).
8.7.3 Rôle du chargé d’exploitation électrique
Le CHARGE D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE , lorsqu’il existe, avant de donner l’accès à
l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE concerné par les TRAVAUX SOUS TENSION , prend des dispositions
d’exploitation pour permettre la réalisation des TRAVAUX SOUS TENSION en sécurité.
Le CHARGE D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE donne l’accès à l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE sous la
forme d’une AUTORISATION DE TRAVAIL SOUS TENSION (ATST) ou, dans certains cas répétitifs,
une INSTRUCTION DE TRAVAIL SOUS TENSION (ITST) pour la durée des TRAVAUX SOUS TENSION .
Le CHARGE D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE réceptionne, à la fin du TRAVAIL SOUS TENSION , l’ AVIS DE
FIN DE TRAVAIL du CHARGE DE TRAVAUX .
8.7.4 Rôle du chargé de travaux
Le CHARGE DE TRAVAUX, désigné par son EMPLOYEUR , habilité symbole B2TL, ne peut engager
des TRAVAUX SOUS TENSION qu’après avoir reçu un ORDRE DE TRAVAIL SOUS TENSION (OTST) et
une AUTORISATION DE TRAVAIL SOUS TENSION (ATST) ou, dans les cas répétitifs, une
INSTRUCTION DE TRAVAIL SOUS TENSION (ITST).
Sur la base de la préparation du TRAVAIL , il identifie ou reconnaît l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE sur
lequel il doit travailler. Il assure la direction effective des TRAVAUX. Il vérifie sur place si le
TRAVAIL peut être réalisé conformément aux instructions reçues, notamment les phases TST.
S’il décide de ne pas engager les TRAVAUX, il rend compte à son EMPLOYEUR et informe, dans
les formes définies à l’avance, le CHEF D ’ ETABLISSEMENT ou le CHARGE D ' EXPLOITATION
ELECTRIQUE .
Avant tout commencement ou reprise du TRAVAIL après une interruption, le CHARGE DE
précise aux EXECUTANTS les conditions de réalisation du TRAVAIL , le processus
opératoire retenu et les outils les mieux adaptés aux TRAVAUX à réaliser. II doit s'assurer, à
cette occasion, que chaque membre de son équipe a bien compris son rôle et la façon dont
celui-ci s'intègre dans l’ensemble des TRAVAUX.
TRAVAUX
Lorsqu’il doit travailler dans le cadre d'une INSTRUCTION DE TRAVAIL SOUS TENSION (ITST), le
le CHEF D ’ ETABLISSEMENT ou LE CHARGE D ' EXPLOITATION
des TRAVAUX, dans les formes précisées dans l’ITST.
CHARGE DE TRAVAUX prévient
ELECTRIQUE du début et de la fin
Le CHARGE DE TRAVAUX doit, pendant toute la durée des TRAVAUX, prendre en considération
toutes les évolutions pouvant modifier la préparation du TRAVAIL , par exemple les conditions
atmosphériques et les durées d’exposition du personnel à ces conditions. Il applique les
dispositions prévues dans les DOCUMENTS DE REFERENCE .
– 67 –
NF C 18-550
Sur les EQUIPEMENTS ELECTRIQUES du domaine BT et pour les OPERATIONS exécutées par un
seul OPERATEUR CHARGE DE TRAVAUX, celui-ci doit être habilité symbole B2TL, il doit veiller à
sa propre sécurité et interdire l’accès à la ZONE DE TRAVAIL à toutes personnes ne participants
pas à l’’opération.
A la fin des TRAVAUX, le CHARGE DE TRAVAUX rassemble les EXECUTANTS , vérifie la bonne
exécution du TRAVAIL et les informe de la fin des TRAVAUX :
•
si les TRAVAUX ont été exécutés dans le cadre d'une ATST, le CHARGE DE TRAVAUX remet
en main propre ou transmet au CHEF D ’ ETABLISSEMENT ou au CHARGE D ' EXPLOITATION
ELECTRIQUE , par message collationné, L ' AVIS DE FIN DE TRAVAIL ;
•
si les TRAVAUX ont été exécutés dans le cadre d'une ITST, le CHARGE DE TRAVAUX signale
au CHEF D ’ ETABLISSEMENT ou au CHARGE D ' EXPLOITATION ELECTRIQUE la fin des TRAVAUX
dans les formes fixées par ce dernier et, selon les cas, en informe son propre EMPLOYEUR .
8.7.5 Rôle des exécutants
Les EXECUTANTS habilités symboles B1TL doivent respecter les ordres et instructions donnés
par le CHARGE DE TRAVAUX habilité symbole B2TL.
NF C 18-550
9
– 68 –
OPERATIONS DANS L'ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE
Le présent article donne les prescriptions à appliquer pour les OPERATIONS à réaliser dans
l’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE défini à l’Article 6.
Cet article traite des OPERATIONS d’ ORDRE ELECTRIQUE ou d’ ORDRE NON ELECTRIQUE dans
l’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE d’un EQUIPEMENTS ELECTRIQUES .
9.1 Principes de prévention vis-à-vis de l’environnement électrique
Au cours d' OPERATIONS , de quelle que nature que ce soit, le personnel peut être amené à
s'approcher de pièces nues sous tension ou de CANALISATIONS ISOLEES sous tension. Dans ces
cas, des moyens de protection doivent être mis en œuvre pour empêcher tout contact avec
ces pièces nues ou toute atteinte à ces CANALISATIONS ISOLEES .
9.2 Règles à respecter selon les zones d’environnement électrique autour d’une
pièce nue sous tension accessible
Le RISQUE électrique est à prendre en compte dès lors que l’ OPERATEUR se trouve à proximité
de deux pièces présentant une différence de potentiel ou une capacité dépassant les seuils
définis au 4.1.2.
De cette évaluation (accessibilité, différences de potentiels, énergie, …), des moyens de
prévention doivent être mis en œuvre.
Dans ce cas, l’accès au véhicule pour TRAVAUX est autorisé aux personnes désignées par leur
EMPLOYEUR .
9.2.1
Zone de voisinage simple - Zone 1
L’accès des OPERATEUR s à la zone 1 est subordonné à la délivrance d’une AUTORISATION DE
TRAVAIL .
Ces OPERATEUR s doivent être habilités B0L ou B1L ou B2L ou B2XL « Expertise auto » et
doivent se maintenir à l’extérieure de la zone 4 (DLVR/DMA).
9.2.2
Zone de voisinage renforcé - Zone 4
L’accès des OPERATEUR s à la zone 4 est subordonné à la délivrance d’une AUTORISATION DE
Seules, les OPERATIONS d’ ORDRE ELECTRIQUE sont autorisées dans la zone 4
TRAVAIL .
Dans cette zone, peuvent être exécutés les TRAVAUX hors tension avec suppression du
VOISINAGE par la pose d’ OBSTACLE ou d’une ISOLATION .
En cas d’impossibilité, l’ OPERATEUR doit être équipé d’EPI
DANS LA ZONE 4,
LE TRAVAIL SANS GANTS ISOLANTS ET
SANS ECRAN FACIAL EST INTERDIT
Les dispositions à prendre dans la protection en zone 4 sont limitées au cas où l’ OPERATEUR
se trouve à la fois dans la DLVR/DMA de chacun des potentiels définis au 9.2.3.
Les OPERATEUR s doivent être habilités B2VL ou B1VL ou BCL ou BRL ou BEL « Essai » ou
B2XL :
« Batterie », « contrôle
technique »,
« dépannage
remorquage »,
«dé
construction », « Crash test homologation », « service de secours ».
9.2.3 Accessibilité des potentiels par l’opérateur
L’opérateur doit, lors de son opération, tenir compte de l’accessibilité des différents
potentiels. Les zones étant définies par rapport aux pièces nues sous tension, l’opérateur doit
prendre en compte en plus des pièces nues, les parties conductrices du véhicule. Une
– 69 –
NF C 18-550
attention particulière doit être apportée aux véhicules accidentés pour lesquels, un potentiel
non référencé peut, suite à un choc, être passé en un potentiel référencé.
Dans tous les cas, l’opérateur doit s’assurer avec un vérificateur d’absence de tension de
l’état électrique des parties conductrice par rapport aux pièces nues sous tension
accessibles. De cet état et donc de la zone qui en découle, l’opérateur doit a minima
appliquer les exigences suivantes :
•
L’ OPERATEUR ou les outils qu’il manipule se trouve dans la zone 4 d’un des potentiels et
dans la zone 4 de l’autre potentiel. Les exigences des paragraphes 9.2.2 s’appliquent.
•
dans la zone 1 de l’autre potentiel. Les exigences du paragraphe 9.2.1 s’appliquent
•
dans la zone 1 de l’autre potentiel. Les exigences du paragraphe 9.2.1 s’appliquent.
En cas d’impossibilités de vérification d’absence de tension entre les parties conductrices et
les pièces nues sous tension accessibles, les exigences du paragraphe 9.2.2 s’appliquent.
9.2.4 Mise en place et retrait des obstacles et des isolations
Dans la zone de VOISINAGE SIMPLE (zone 1), la mise en place ou le retrait d’ OBSTACLES doivent
être effectués par un personnel habilité à minima symbole B0L Exécutant.
Dans la ZONE DE VOISINAGE RENFORCE BT (zone 4), la mise en place et le retrait d’ OBSTACLES
ou d’ ISOLATIONS doivent respecter les prescriptions suivantes :
•
la pose et le retrait d’une NAPPE ISOLANTE doivent être réalisés par un CHARGE DE TRAVAUX
habilité symbole B2VL, un CHARGE D ’ ESSAI BEL « Essai », un CHARGE D ’ INTERVENTION BRL,
CHARGE
D ’ OPERATION
SPECIFIQUE :
B2XL « Dépannage-remorquage », B2XL
un
« Déconstruction », B2XL « Crash test homologation », ou dans le cas d’un TRAVAIL SOUS
TENSION ;
•
la pose et le retrait de PROTECTEURS ou d’ ECRANS isolants sur des pièces nues sous
tension doivent être réalisés après CONSIGNATION à défaut une MISE HORS TENSION ou dans
le cas d’un TRAVAIL SOUS TENSION ;
•
la pose et le retrait d’un OBSTACLE non isolant ou partiellement isolant doivent être
réalisés après CONSIGNATION .
Dans tous les cas, après la pose d’ OBSTACLES ou d’ ISOLATIONS , le personnel est autorisé à
opérer jusqu’à la face extérieure de ces OBSTACLES ou ISOLATIONS . Les conditions d’approche
des OBSTACLES ou ISOLATIONS doivent être adaptées à leurs caractéristiques électriques et
mécaniques.
9.2.5 Impossibilité de pose d’un obstacle, d’une isolation ou d’une nappe
Dans le cas il a été impossible de poser des moyens de protection collectives, les
OPERATEURS doivent, comme dernière protection, porter les EPI adaptés, un vêtement de
travail adapté et utiliser des OUTILS ISOLANTS OU ISOLES . En aucun cas l’ OPERATEUR ne doit
rentrer en contact avec les parties nues sous tension.
9.3 Règles à respecter autour des canalisations électriques isolées
Les CANALISATIONS ELECTRIQUES ISOLEES et l’organisation de leur ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE
sont définies au 6.3.
Leur principal facteur de RISQUE est la dégradation de leur isolation. Pour cette raison, en
toute circonstance, une activité dans la ZONE D ’ APPROCHE PRUDENTE (DLAP = 30 cm) d’un
conducteur isolé :
•
doit donner lieu à un examen général de l’état de ce conducteur ;
•
doit éviter tout contact inutile avec lui.
NF C 18-550
– 70 –
Les autres RISQUE s résultent des dommages que l’opération conduite dans l’ ENVIRONNEMENT
ELECTRIQUE est susceptible de faire subir à l’intégrité de la canalisation.
Au cours de son opération, l’ OPERATEUR doit soit :
•
mettre en œuvre des moyens de protection,
•
appliquer des modes opératoires permettant de conserver l’intégrité des canalisations.
9.3.1
Opérations dans l’environnement électrique des canalisations
électriques isolées
Avant d’opérer dans le respect des dispositions décrites ci-avant, l’ OPERATEUR doit dans un
premier temps s’assurer de l’intégrité des CANALISATIONS ELECTRIQUES ISOLEES pouvant être
impactées par l’opération prévue (changer une roue, une ligne d’échappement sur un hybride,
etc.).
En cas de dégradation, constatée avant l’opération ou qui intervient au cours, l’ OPERATEUR
doit interrompre son opération, le signaler à l’ EMPLOYEUR et attendre les nouvelles consignes
de ce dernier.
L’ OPERATEUR est à minima une PERSONNE AVERTIE .
9.3.2
Déplacement d’une canalisation électrique isolée
•
le déplacement ne met pas en contrainte la canalisation ni les extrémités : si la
canalisation électrique isolée est en bon état, le déplacement doit être réalisé par un
OPERATEUR a minima une PERSONNE AVERTIE . Dans le cas contraire, cette OPERATION doit
être réalisée par un OPERATEUR habilité B2L après une mise HORS TENSION ou une
CONSIGNATION .
•
le déplacement RISQUE de mettre en contrainte la CANALISATION ELECTRIQUE ISOLEE ou une
de ses extrémités : cette opération est un TRAVAIL D ’ ORDRE ELECTRIQUE et elle sera
réalisée par un OPERATEUR habilité symbole B2L (selon les principes de l’article 7) ; après
MISE HORS TENSION ou CONSIGNATION .
L’ OPERATEUR doit s’assurer de l’intégrité des CANALISATIONS ELECTRIQUES ISOLEES pouvant être
impactées par le déplacement prévue.
En cas de dégradation, constatée avant l’opération ou qui intervient au cours, l’ OPERATEUR
doit interrompre son opération, le signaler à l’ EMPLOYEUR et attendre les nouvelles consignes
de ce dernier.
9.3.3
Opérations sur les canalisations électriques isolées
Les OPERATIONS sur les CANALISATIONS ELECTRIQUES ISOLEES sont des OPERATIONS D ’ ORDRE
ELECTRIQUE . Elles doivent être réalisées par un OPERATEUR habilité symbole B2L après
CONSIGNATION ou MISE HORS TENSION .
– 71 –
10
NF C 18-550
OPERATIONS SPECIFIQUES
10.1 Généralité - Présentation
Dans le cadre des activités sur ou autour des véhicules électriques, un certain nombre
d’opérations ont des caractères spécifiques vis-à-vis du RISQUE électrique et de ce fait ne
rentrent pas dans les opérations couvertes par les articles 7, 8 et 9.
Ces opérations sont appelées « OPERATION SPECIFIQUES ».
Chacune de ces opérations s’adresse à un personnel bien particulier qui en général est
spécialisé. Ce personnel a donc besoin d’une formation parfaitement ciblée sur son métier.
Chacune de ces opérations spécifiques a sa propre habilitation qui authentifie la formation
correspondante.
Ces habilitations sont des habilitations « métier ». Elles n’ont rien à voir avec les autres
habilitations autorisées par cette norme. Il n’existe pas de correspondance entre elles,
néanmoins, tous les principes généraux de prévention du RISQUE électrique s’appliquent
(travaux hors tension, suppression du VOISINAGE ).
Le présent chapitre liste les différentes OPERATIONS SPECIFIQUES existantes, leur règle et
l’habilitation qui leur est attribuée.
Les OPERATIONS SPECIFIQUES ainsi traités sont :
•
Les activités d’étude, de conception et d’essai complétées en production par les
activités de retouche. Ces activités se concentrent soit sur des prototypes, maquettes
ou sur des véhicules neufs en cours de fabrication.
•
Les activités pratiquées sur ou autour des véhicules :
o
contrôle technique ;
o
crash test – homologation ;
o
expertise auto ;
o
dépannage-remorquage ;
o
déconstruction ;
o
services de secours ;
10.2 Etude – conception – essai - retouche
Ce paragraphe, expose les principes et procédés applicables aux OPERATIONS sur des
véhicules ou engins en phase d’étude, de conception, d’essai, en cours de fabrication (atelier
de retouche).
Les principes mis en œuvre
pour des OPERATIONS se déroulant dans une situation
d’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE telle que définie au 6.3 doivent s’appliquer aux opérations
définies ci-dessous.
10.2.1 Caractéristiques de ce type d’opérations
Ces opérations sont des OPERATIONS d’ ORDRE ELECTRIQUE :
•
de courte durée;
•
dont l’étendue peut couvrir tout ou partie de l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE du véhicule
(traction, servitude, service, etc.).
Elles ont pour objectif de :
NF C 18-550
– 72 –
•
réaliser des OPERATIONS SPECIFIQUES sur l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE après CONSIGNATION ou
MISE HORS TENSION ;
•
réaliser :
•
-
la pose dépose d’un élément de mesure (capteur de vibration, température, prise de
tension, etc.) au VOISINAGE ;
-
la pose dépose d’un élément de mesure en série dans un EQUIPEMENT ELECTRIQUE .
Cette opération doit être réalisée hors tension ;
mesurer les grandeurs physiques telles que :
-
les mesures électriques réalisées sur les EQUIPEMENTS ELECTRIQUES , par exemple : les
mesures d’intensité, de tension, de puissance, de résistance, de continuité,
d’isolement, etc. ;
-
les
mesures
électriques
;
réalisées
dans
L ’ ENVIRONNEMENT
ELECTRIQUE
des
EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
-
les mesures de grandeurs non électriques réalisées dans l’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE
des EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ;
•
vérifier qu’un EQUIPEMENT ELECTRIQUE fonctionne conformément à ses spécifications au
moyen d’examens visuels à partir de schémas et dossiers
•
contrôler l’état des EQUIPEMENTS ELECTRIQUES , notamment des conducteurs, de leurs
raccordements et de leur isolation ;
•
manœuvrer des dispositifs ayant pour but de modifier l’état électrique de l’ EQUIPEMENT
ELECTRIQUE .
•
Réaliser la connexion déconnexion de batteries de tension U inférieur ou égal à 60 V CC
et de capacité C inférieur ou égal à 275 Ah.
Toute OPERATION qui ne répond pas aux critères ci-dessus doit être assimilée à un TRAVAIL , en
respectant les types d’ OPERATION des Articles 7, 8 ou 9 et doit être signalée au CHARGE
D ’ EXPLOITATION .
10.2.2 Mise en œuvre de ces opérations
Au cours d’une même OPERATION , en fonction de l’activité exécutée, l’intervenant peut se
trouver dans différentes situations vis-à-vis du RISQUE électrique. Dans toutes les situations, il
doit prendre les mesures de prévention pour se protéger et protéger les personnes présentes
contre le RISQUE électrique et contre les autres RISQUE s pouvant résulter de ces OPERATIONS .
Il doit en particulier utiliser les protections collectives et individuelles adaptées au RISQUE
électrique spécifique.
Au cours d’une OPERATION de ce type, l’intervenant peut réaliser, pour son propre compte, les
opérations de CONSIGNATION – DECONSIGNATION ou de MISE HORS TENSION - REMISE SOUS
TENSION .
Pour toute OPERATION , il doit être en possession d’une AUTORISATION DE TRAVAIL qui vaut ordre
d’exécution et autorisation d’accès au lieu de l’ OPERATION .
10.2.3 Fin de l’opération
En fin d’ OPERATION , l’intervenant :
•
restitue le véhicule, l’engin ou l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE à la personne qui le lui a confié ;
•
avise des OPERATIONS effectuées et précise l’état sécuritaire provisoire ou définitif en
respectant les procédures en usage dans l’établissement.
– 73 –
NF C 18-550
10.2.4 Formation et habitation
Pour ce type d’ OPERATION l’intervenant est en général seul. C’est un « chargé de … ». Cette
personne doit être formée et habilitée suivant le niveau de RISQUE qu’elle doit maitriser.
Deux cas se présentent :
•
l’intervenant effectue des OPERATIONS en présence de tension ou hors tension avec ou
sans VOISINAGE . C’est un CHARGE D ’ INTERVENTION et il doit être habilité BRL.
•
l’intervenant effectue des OPERATIONS HORS TENSION avec ou sans VOISINAGE . C’est un
CHARGE D ’ ESSAIS et il doit être habilité BEL Essais.
L’intervenant peut se faire aider par un seul EXECUTANT d’ OPERATION D ’ ORDRE ELECTRIQUE dont
l’ HABILITATION correspond à l’ OPERATION et à L ’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE dans lequel il
intervient.
10.2.5 Opération de Mesurage des grandeurs électriques
Ces OPERATIONS sont communes au CHARGE D ’ INTERVENTION et au CHARGE D ’ ESSAI .
Le MESURAGE des grandeurs électriques concerne les mesures telles que l’intensité, la
tension, la puissance, la résistance, la continuité, l’isolement.
Le MESURAGE de grandeurs électriques
RISQUE de s’approcher de pièces nues
entraînent le plus souvent, pour les OPERATEURS , le
sous tension et de manipuler des appareils dont les
connexions sont mises en contact avec des pièces nues sous tension, d’une valeur connue ou
non connue mais dont on estime l’ordre de grandeur. Le matériel de mesurage doit être
adapté au type de mesure à effectuer qui peut être rencontré.
Les pointes de touches doivent être adaptées à L ’ ENVIRONNEMENT ELECTRIQUE de la mesure de
telle sorte que soient éliminés les RISQUE s de court-circuit et de choc électrique.
10.2.6 Opérations réservées au chargé d’intervention
Le CHARGE D ’ INTERVENTION peut travailler en présence de tension pour réaliser les opérations
suivantes :
•
la pose dépose d’éléments de mesure physique (capteur de vibration, température, prise
de tension, etc.) au contact d’un circuit électrique sous tension ;
•
la CONNEXION - DECONNEXION d’éléments d’accumulateur sur une batterie d’accumulateur
dans la limite d’une tension U inférieur ou égal à 60 VCC et d’une capacité C inférieur ou
égal à 275 Ah.
Ces OPERATIONS sont interdites en présence de tension à un CHARGE D ’ ESSAI .
10.3
ACTIVITES PARTICULIERES
Ce paragraphe, expose les principes et procédés applicables aux véhicules ou engins lors de
certaines activités.
Deux cas peuvent se présenter :
•
Le véhicule ne présente pas de RISQUE électrique : L’ OPERATEUR chargé de l’activité doit
être suffisamment formé et informé pour éviter les dangers que peut présenter l’électricité
dans l’exercice de son activité. l’ OPERATEUR est une PERSONNE AVERTIE .
•
Le véhicule présente un RISQUE électrique : l’ OPERATEUR doit être habilité selon les
activités
NF C 18-550
– 74 –
10.3.1 Expertise d’un véhicule
L ’ OPERATEUR chargé de réaliser l’expertise d’un véhicule doit être suffisamment formé et
informé pour éviter les dangers que peut présenter le RISQUE électrique dans l’exercice de
son activité
Il doit être habilité symbole B2XL « Expertise auto ». Il ne doit pas pénétrer dans la zone 4.
En cas d’expertise d’un véhicule présentant un RISQUE électrique. L’ OPERATEUR chargé
d’expertiser le véhicule doit :
•
•
s’identifier auprès du CHEF D ’ ETABLISSEMENT ou du CHARGE D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE et
présenter son titre d’ HABILITATION ou son avis de formation ;
analyser, avant expertise, le RISQUE électrique en lien avec le CHARGE DE REPARATION , le
ou le CHARGE D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE ;
CHARGE DE TRAVAUX
•
demander L ’ ATTESTATION DE CONSIGNATION ou DE MISE HORS TENSION du véhicule dans le
cas où le CHEF D ’ ETABLISSEMENT ou le CHARGE D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE a jugé après
analyse du RISQUE électrique cette opération nécessaire ;
•
expertiser le véhicule en accord avec le CHARGE DE REPARATION , le CHARGE DE TRAVAUX ou
le CHARGE D ’ EXPLOITATION ELECTRIQUE de l’établissement.
10.3.2 Contrôle technique
L’ OPERATEUR chargé de contrôler l’état du véhicule selon des prescriptions réglementaires
doit être suffisamment formé et informé pour éviter les dangers que peut présenter l’électricité
dans l’exercice de son activité afin de :
•
respecter l’intégrité des CANALISATIONS ISOLEES (respect des points de levage du véhicule
et des isolants de canalisations, ne pas prendre appui sur les canalisations avec des
outils, etc.) ;
•
contrôler l’état des EQUIPEMENTS ELECTRIQUES tels que : CANALISATIONS ELECTRIQUES
ISOLEES , connectiques, état mécanique des COFFRES à BATTERIES , etc.
L’ OPERATEUR doit être HABILITE symbole B2XL « Contrôle technique », il peut être assisté par
un exécutant habilité B1XL «Contrôle technique ». Il peut pénétrer dans la zone 4
Lors des contrôles de l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE du véhicule, le contact doit être coupé et
l’ OPERATEUR doit, en plus de vêtement de travail adapté, être équipé d’EPI : a minima de
gants, sur gants, d’un casque isolant muni d’un écran facial.
10.3.3 Dépannage-remorquage
L ’ OPERATEUR
chargé de réaliser des dépannages-remorquages doit être suffisamment formé
et informé pour éviter les dangers que peut présenter le RISQUE électrique dans l’exercice de
son activité
Il doit être habilité symbole B2XL « Dépannage-remorquage ». Dans le cadre de ses
opérations, il peut être assisté par un exécutant habilité B1XL «Dépannage-remorquage ». Il
peut pénétrer dans la zone 4.
L’habilitation B2XL «Dépannage-remorquage» intègre la formation connexion déconnexion de
générateur visant l’habilitation B2XL « Batterie » sans que pour cela il soit nécessaire
d’habiliter l’ OPERATEUR dépanneur remorqueur, B2XL batterie.
Les activités du dépanneur-remorqueur peuvent avoir un caractère non planifié ; dans ce cas,
la fiche de poste ou le document d’astreinte peuvent faire office D ’ AUTORISATION DE TRAVAIL .
– 75 –
10.3.3.1
NF C 18-550
Conduite à tenir en cas de véhicule en panne
En cas d’activité sur un VEHICULE A ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE en panne, il faut se
reporter au livre de bord du véhicule. L’ OPERATEUR doit prendre en compte les prescriptions
liées aux BATTERIES et aux CONNEXIONS ou DECONNEXIONS de générateurs externes (article 11)
•
la localisation des CANALISATIONS ISOLEES en cas de levage ;
les RISQUE s de court-circuit en cas de changement de BATTERIE DE SERVITUDE .
10.3.3.2
Conduite à tenir en cas de véhicule accidenté
En cas d’intervention d’urgence sur un VEHICULE A ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE ,
l’ OPERATEUR doit :
•
identifier le type de véhicule ;
•
identifier les dommages au véhicule (immersion ; atteinte à la superstructure ou aux
canalisations isolées ; présence de pièces nues ; etc.) ;
•
veiller à la sécurité des tiers vis-à-vis du RISQUE électrique et désigner si besoin un
surveillant de limite pour empêcher les tiers de pénétrer dans la zone 1 (à moins de 3 m) ;
•
analyser les RISQUE s (électrique, chimique, incendie, etc.) ;
•
se protéger par l’emploi de vêtements de travail et d’EPI (a minima gants isolants, écran
facial, chaussures isolantes ou sur chaussures isolantes) adaptés aux RISQUE s
rencontrés ;
•
mettre le véhicule hors tension par la MISE HORS TENSION (couper le contact puis ouvrir les
dispositifs de SEPARATION ou, si ces derniers sont inaccessibles, retirer tous les fusibles
d’alimentation des équipements de traction, de servitude et de service).
En présence de pièces nues sous tension, le dépanneur remorqueur met en place des
protections isolantes tel qu’un NAPPAGE , manchon, …).Lors du dégagement du véhicule et du
son chargement, le dépanneur remorqueur doit veiller aux protections isolantes mises en
œuvre et à l’intégrité électrique des CANALISATIONS ELECTRIQUE ISOLEES .
Dans le cas ou la structure des batteries est atteinte, un dégagement de fumée (réaction
chimique) ou un départ de feu (cellule en court circuit, …) peuvent subvenir post accident.
Une attention pendant le transport doit être effectuée. En cas de départ de feu ou de
présence de fumée, les prescriptions de l’article 12 s’appliquent,
Le véhicule déposé, il convient au CHARGE D ’ EXPLOITATION qui réceptionne le
véhicule d’analyser les risques, de mettre en œuvre les moyens de protections et
d’entreposer le véhicule dans une zone adaptée.
En présente de RISQUE ELECTRIQUE , la pose d’un balisage est obligatoire et complété par la
pose d’indicateurs de danger « risque électrique » tels que panneau, fanion, ….. Cette action
vise à signaler aux tiers de ne pas pénétrer dans cette zone.
Dans le cas ou le véhicule présente une atteinte des batteries, le CHARGE D ’ EXPLOITATION de
l’entreprise qui réceptionne le véhicule doit effectuer une analyse complémentaire portant sur
un potentiel RISQUE incendie. En premier lieu, le véhicule doit être entreposé à l’extérieure.
Une levée de doute doit être mise en œuvre, celle-ci peut consister en un contrôle visuel
(émission de fumée) et par l’utilisation d’un pistolet thermique (comparaison température
ambiante avec celle de la batterie).
10.3.4 Déconstruction d’un véhicule
L ’ OPERATEUR
chargé de la déconstruction des véhicules doit être suffisamment formé et
son activité.
I L doit être habilité symbole B2XL « Déconstruction ». Dans le cadre de ses opérations, il
peut être assisté par un exécutant habilité B1XL « Déconstruction ».
Dans le cadre de son activité et de sa formation, le dé constructeur peut pénétrer dans la
zone 4.
NF C 18-550
– 76 –
L’habilitation B2XL « Déconstruction » intègre la formation connexion déconnexion de
générateur visant l’habilitation B2XL batterie sans que pour cela il soit nécessaire d’habiliter
l’ OPERATEUR déconstructeur, B2XL batterie.
Si le véhicule n’a plus de source d’ ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE , le désassemblage est
réalisé par un OPERATEUR non habilité, c’est-à-dire une PERSONNE ORDINAIRE .
10.3.4.1
Véhicule en fin de vie-véhicule accidenté
A réception d’un véhicule rentrant dans la définition des seuils, une analyse de RISQUE doit
être effectuée.
Le véhicule déposé, il convient au CHARGE D ’ EXPLOITATION qui réceptionne le véhicule
d’analyser les RISQUES , de mettre en œuvre les moyens de protections et d’entreposer le
véhicule dans une zone adaptée.
Si le véhicule présente un RISQUE ELECTRIQUE potentiel voir résiduel, celui-ci doit être balisé.
Le BALISAGE est complété par la pose d’indicateurs de danger « risque électrique » tels que
panneau, fanion, ….
Dans le cas ou la structure des batteries est atteinte, un dégagement de fumée (réaction
chimique) ou un départ de feu (cellule en court circuit, …) peuvent subvenir post accident. En
premier lieu, le véhicule doit être entreposé à l’extérieure. Une levée de doute doit être mise
en œuvre, celle-ci peut consister en un contrôle visuel (émission de fumée) et par l’utilisation
d’un pistolet thermique (comparaison température ambiante avec celle de la batterie). En cas
de départ de feu ou de présence de fumée, les prescriptions de l’article 12 s’appliquent,
10.3.4.2
Véhicule en fin de vie
Si le véhicule est toujours équipé de BATTERIES de traction, l’opération de déconstruction doit
être précédée par :
•
une mise hors service définitive du véhicule ( SEPARATION définitive complété par une
Vérification d’Absence de Tension) ;
•
la dépose et l’entreposage des sources d’ ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE .
Les opérations de consignation et de dépose entreposage des sources d’énergie électrique
embarquées sont réalisées par un OPERATEUR habilité B2XL « Dé construction ».
10.3.4.3
Véhicule accidenté
En cas de véhicule accidenté présentant un RISQUE électrique, l’ OPERATEUR doit avant
déconstruction :
•
analyser les RISQUE s (électrique, chimique, incendie) ;
•
facial, chaussures isolantes ou sur chaussures isolantes) adaptés aux RISQUE s rencontrés
;
•
définir la configuration du véhicules telles que : atteinte de la structure ou des
canalisations isolées, présence de pièces nues, etc. ;
•
vérifier le niveau de mise hors tension électrique effectué par le dépanneur – remorqueur
(coupure de contact, ouverture des dispositifs de SEPARATION ) ; réaliser une mise hors
tension si elle n’a pas été effectuée au préalable ;
•
effectuer une VAT si la configuration du véhicule le permet ;
•
mettre en place des protections isolantes pour éliminer un RISQUE de présence de tension
dans la zone 4 (pose d’un dispositif isolant tel qu’un NAPPAGE , manchon,…) ;
•
déposer et entreposer les sources d’énergie électrique embarquée.
– 77 –
10.3.4.4
NF C 18-550
Connexion - déconnexion des batteries
En cas de connexion déconnexion de BATTERIES , le RISQUE de court-circuit et de contact est à
prendre en compte. Cette opération doit être effectuée à l’aide du matériel et de l’outillage
adaptés.
Les prescriptions relatives aux OPERATIONS sur les BATTERIES de l’article 11 s’appliquent.
10.3.5 Crash test – homologation
L ’ OPERATEUR chargé de réaliser le crash test -homologation doit être suffisamment formé et
son activité.
Il doit être habilité symbole B2XL « Crash test - homologation» et il peut être assisté par un
exécutant habilité B1XL « Crash test - homologation».
Dans le cadre de son activité et de sa formation, il peut pénétrer dans la zone 4
L’habilitation B2XL « Crash test - homologation» intègre la formation connexion déconnexion
de générateur visant l’habilitation B2XL « Batterie » sans que pour cela il soit nécessaire
d’habiliter l’ OPERATEUR Crash test - homologation, B2XL batterie.
10.3.5.1
Préparation du véhicule
La préparation du véhicule avant le crash test nécessite son instrumentation. En présence du
RISQUE électrique, celle-ci s’opère soit sur un véhicule préalablement soit mis hors tension
(’Article 7), soit au VOISINAGE (’Article 9).
10.3.5.2
Examen du véhicule après l’essai
Une fois l’essai effectué, pour intervenir sur le véhicule, l’ OPERATEUR doit :
•
rencontrés ;
•
identifier les dommages au véhicule (atteinte à la superstructure ou aux canalisations
isolées, présence de pièces nues, etc.) ;
•
•
mettre en place des protections isolantes pour éliminer un RISQUE de présence de tension
dans la zone 4 (pose d’un dispositif isolant tel qu’un NAPPAGE , manchon, …) ;
•
effectuer et relever toutes les mesures relatives à l’essai ;
•
entreposer et sécuriser le véhicule : Il convient au CHARGE D ’ EXPLOITATION d’analyser les
RISQUES , de mettre en œuvre les moyens de protections et d’entreposer le véhicule dans
une zone adaptée. Dans le cas où la structure des BATTERIES est atteinte, un dégagement
de fumée (réaction chimique) ou un départ de feu (cellule en court circuit, etc.) peuvent
subvenir post crash test. En premier lieu, le véhicule doit être entreposé à l’extérieure.
ambiante avec celle de la batterie). En cas de départ de feu ou de présence de fumée, les
prescriptions de l’article 12 s’appliquent,
Si le véhicule présente un RISQUE ELECTRIQUE , celui-ci doit être balisé. Le BALISAGE est
complété par la pose d’indicateurs de danger « risque électrique » tels que panneau, fanion.
10.3.6 Services de secours
10.3.6.1
Généralités
Ce paragraphe donne des prescriptions minimales pour le personnel de secours.
NF C 18-550
– 78 –
L ’ OPERATEUR
chargé de réaliser des secours doit être suffisamment formé et informé pour
éviter les dangers que peut présenter le RISQUE électrique dans l’exercice de son activité.
L’ OPERATEUR doit être habilité symbole B2XL « Service de secours» et il peut être assisté
par un exécutant habilité B1XL « Service de secours».
Dans le cadre de son activité et de sa formation, il peut pénétrer dans la zone 4.
Les activités des services de secours peuvent avoir un caractère non planifié ; dans ce cas, la
fiche de poste ou le document d’astreinte peuvent faire office D ’ AUTORISATION DE TRAVAIL .
10.3.6.2 Le RIS QUE électrique
En termes de RISQUE électrique, il faut considérer plusieurs cas :
•
en charge, le véhicule est relié soit à une prise ou une borne de recharge en régime
alternatif, soit à une borne spécifique permettant une recharge en courant continu ;
•
en stationnement ou en traction, le véhicule est alimenté sur sa seule source d'énergie, à
savoir sa source D ’ ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE ;
10.3.6.3 Intervention d’urgence
En cas d’intervention d’urgence sur un VEHICULE A ENERGIE ELECTRIQUE EMBARQUEE en charge
ou en stationnement, l’ OPERATEUR doit :
•
identifier le dispositif de charge, le type de véhicule ;
•
identifier les dommages (atteinte à la superstructure ou aux canalisations isolées ;
présence de pièces nues ; etc.) au dispositif de charge, au véhicule ;
•
veiller à la sécurité des tiers vis-à-vis du RISQUE électrique et désigner si besoin un
surveillant de limite pour empêcher les tiers de pénétrer dans la zone 1 (inférieur à 3 m) ;
•
•
rencontrés ;
•
éliminer le RISQUE de présence de tension dans la zone 4, par la pose d’un dispositif
isolant tel qu’un NAPPAGE ;
•
mettre hors tension ou demander la mise hors tension :
•
o
du dispositif de charge (arrêt d’urgence, etc.) ;
o
du véhicule (couper le contact puis ouvrir les dispositifs de SEPARATION ) ;
éviter les actions mécaniques sur les passages de câbles et les faisceaux électriques. Si
l’intervention nécessite une découpe, l’emplacement de tout câble de puissance
(canalisation isolé, câble de forte section) doit être repéré pour éviter un court-circuit ;
En présence de pièces nues sous tension, les prescriptions de l’Article 9 s’appliquent.
Dans le cas où la structure des BATTERIES est atteinte, un dégagement de fumée (réaction
chimique) ou un départ de feu (cellule en court circuit, etc.) peuvent subvenir post accident.
ambiante avec celle de la batterie).
En présence de RISQUE incendie, les prescriptions de l’article 12 s’appliquent.
– 79 –
NF C 18-550
11 AUTRES OPERATIONS SUR UNE PARTIE DE L’EQUIPEMENT ELECTRIQUE
Cet article définit, en complément des articles précédents, des prescriptions particulières
concernant certaines OPERATIONS sur :
• les BATTERIES des véhicules à énergie électrique embarquée ;
• les SUPERS CONDENSATEURS ;
• les connexions et déconnexions de générateurs externes ;
11.1
Opérations sur les batteries
Les BATTERIES embarquées sur un véhicule comprennent d’une part, les ACCUMULATEURS ou
les BATTERIES de service, de servitude et d’autre part, les batteries de traction.
Ces OPERATIONS nécessitent une analyse des RISQUE s particuliers qui déterminera les
prescriptions de sécurité suivant chaque type d’ OPERATION et le degré de protection existant
par construction sur la BATTERIE .
Les OPERATIONS examinées ci-dessous traitent des connexions-déconnexions
manipulation, du nettoyage, de la vérification de l’électrolyte et du contrôle.
de
la
Au sens de la sécurité, les BATTERIES embarquées peuvent être réparties en deux groupes
suivant des dispositions constructives relatives à la sécurité :
•
soit le véhicule intègre les dispositions constructives relatives aux exigences de sécurité
(connecteur IP2X, canalisations isolées « règlement R100 ») ;
•
soit le véhicule n’intègre pas de telles dispositions.
11.2 Opérations de connexion déconnexion, nettoyage des bornes et des
connectiques de la batterie
Le nettoyage des bornes et des connectiques nécessite impérativement l’accès et le
démontage des éléments de liaison donc impose le cas échéant la suppression des
protections sur les points de liaison considérés.
La connexion déconnexion de BATTERIE par éléments de liaisons sertis ou vissés met
l’ OPERATEUR en présence de pièces nues.
Les OPERATIONS de connexion et de déconnexion sont autorisées dans la limite des conditions
suivantes :
•
la procédure mise en œuvre garantit une connexion ou une déconnexion hors charge.
•
la tension totale est inférieure ou égale à 60 V CC et la capacité nominale de la BATTERIE
est inférieure ou égale à 180 Ah : l’ OPERATEUR est une PERSONNE AVERTIE ;
•
la tension totale est inférieure ou égale à 60 V CC et la capacité nominale de la BATTERIE
est supérieure à 180 Ah et inférieure ou égale à 275 Ah : l’ OPERATEUR est habilité a
minima symbole B2XL Batterie
•
la tension totale est supérieure à 60 V CC ou la capacité est supérieure à 275 Ah :
l’ OPERATEUR est habilité aux travaux sous tension symbole B2TL. Cette habilitation relève
des prescriptions d’habilitation aux TST définies au 8.2
Dans tous les cas, la pose de protection isolante (nappe, capuchon, …) est nécessaire après
chaque désaccouplement des bornes. Le nettoyage doit être réalisé borne par borne en ne
laissant apparaitre qu’une borne active à la fois.
Afin de se prémunir du RISQUE électrique, il convient de respecter la procédure ci-après :
•
déconnecter le potentiel référencé à la masse du véhicule en premier afin de s’affranchir
du RISQUE de court-circuit entre la masse du véhicule et l’autre potentiel ;
•
ne travailler que sur un potentiel à la fois ;
•
isoler les extrémités des conducteurs, laissées en attente des reconnexions, au moyen
d’un dispositif isolant approprié, tel que capuchon isolant ou par éloignement.
NF C 18-550
– 80 –
Cette opération doit être effectuée à l’aide du matériel et de l’outillage adaptés.
11.3 Manipulation des batteries (services, servitudes, traction)
Lorsque les bornes des BATTERIES sont protégées, il n’y a pas de risque électrique.
Lorsque les bornes des BATTERIES ne sont pas protégées, aucune manutention ne peut être
entreprise avant d’avoir mis en œuvre les mesures de protection adaptées pour supprimer le
RISQUE électrique.
•
sur une BATTERIE de tension inférieure ou égale à 60 V en courant continu, pour supprimer
le RISQUE de court circuit, la pose de protections adaptées doit être réalisée a minima par
une PERSONNE AVERTIE ;
•
sur une BATTERIE de tension supérieure à 60 V en courant continu, pour supprimer le
RISQUE de contact et de court circuit, la pose de protections adaptées (IP2X ou IPXXB),
doit être réalisée par un OPERATEUR habilité a minima symbole B2XL « Batterie».
11.4 Contrôles de batteries
Les contrôles n’exigent pas de connexion ou de déconnexion. Ils comprennent notamment :
•
la vérification de la propreté et de la température de la batterie ;
•
l’inspection visuelle de la batterie (suintement, déformation, oxydation, etc.) ;
•
le relevé de tension aux bornes de la batterie ou des éléments de la batterie ;
•
le relevé de courant de la batterie.
Si les caractéristiques de la batterie dépassent les seuils définis au 4.1.2 : Les contrôles
doivent être exécutés en appliquant, les règles des opérations au VOISINAGE du RISQUE
électrique. Dans ce cas, le personnel doit être habilité symbole B2XL « Batterie ».
Si les caractéristiques de la batterie sont inférieures aux seuils définis au 4.1.2, les contrôles
doivent être réalisés a minima par une PERSONNE AVERTIE .
11.5 Vérification de l’électrolyte
Dans tous les cas, la vérification de l’électrolyte doit être réalisée par une PERSONNE AVERTIE .
Si la tension est supérieure à 60 V CC, la pose de protection est obligatoire sur les pièces
nues (par exemple : pose de nappe isolante). Elle doit être réalisée par un OPERATEUR habilité
a minima symbole B2XL « Batterie ».
11.6 Nettoyage du corps de la batterie
Dans tous les cas, le nettoyage du corps de la BATTERIE doit être réalisé par une PERSONNE
AVERTIE .
Si la tension est supérieure à 60 V CC, la pose de protection est obligatoire (par exemple :
pose de nappe). Elle doit être réalisée par un OPERATEUR habilité a minima symbole B2XL
« Batterie ».
11.7 Opérations sur les générateurs externe pour batterie et chargeurs
L’utilisation d’un générateur externe permet d’apporter une énergie additionnelle au
générateur du véhicule et notamment à la BATTERIE . La connexion - déconnexion du
générateur externe au générateur du véhicule se réalise par la mise en parallèle des
générateurs sur deux potentiels. Cette action vise à transférer l’énergie électrique d’un
générateur vers un autre. Dans ce cas l’operateur prendra en compte la capacité du
générateur externe comme capacité de référence.
L’ensemble des OPERATIONS développées dans ce paragraphe et les prescriptions qui en
découlent s’appliquent pour autant qu’elles soient pertinentes aux générateurs externes pour
BATTERIE et chargeurs. En particulier la connexion-déconnexion d’un générateur externe pour
BATTERIE et d’un chargeur doit respecter les dispositions du paragraphe 11.2.
– 81 –
NF C 18-550
Cette opération se réalise sur un EQUIPEMENT ELECTRIQUE au repos (hors charge, à vide):
•
soit par l’intermédiaire d’une prise spécifique prévue à cet effet,
•
soit par l’utilisation de câble amovible de section adéquat.
L’opérateur doit se prémunir des RISQUES :
•
de court-circuit ;
•
des inversions de polarité ;
•
des tensions différentes des générateurs.
Afin de se prémunir du RISQUE électrique entre la masse du véhicule et l’autre potentiel lors
de l’utilisation de câble amovible, il convient de respecter la procédure ci-après :
•
à la connexion : connecter le potentiel référencé à la masse du véhicule en dernier ;
•
à la déconnexion : déconnecter le potentiel référencé à la masse du véhicule en premier.
L’usage d’un générateur externe doit suivre les recommandations du fabricant et du
constructeur du véhicule.
11.8 Opérations sur les supers condensateurs
Lors d’une OPERATION sur un véhicule équipé de SUPER CONDENSATEUR , l’ OPERATEUR doit se
prémunir du RISQUE électrique.
Avant toutes OPERATIONS sur l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE intégrant un SUPER CONDENSATEUR , la
source d’énergie alimentant l’équipement doit être hors tension.
La connexion déconnexion, le nettoyage de SUPER CONDENSATEUR est autorisé si les
connectiques sont a minima IP2X. Dans le cas contraire, le SUPER CONDENSATEUR doit être
préalablement déchargé à l’aide du dispositif prévu par le constructeur en appliquant ses
recommandations.
Dès lors que la tension aux bornes du SUPER CONDENSATEUR est :
•
Inférieure ou égale à 60 V CC, l’ OPERATEUR est PERSONNE AVERTIE .
•
supérieure à 60 V CC, afin de se prémunir du RISQUE électrique, l’ OPERATEUR doit être
équipé d’EPI pour effectuer la décharge. Dans ce cas l’ OPERATEUR doit être habilité
B2XL « Batterie».
11.9 Cas des opérations sur des équipements électriques et des circuits de
commande des équipements de services et de servitudes
11.9.1 La partie de l’équipement laisse apparaitre des pièces nues sous tension
accessible
11.9.1.1 L’équipement est alimenté par un générateur de tension total U supérieure à
60 V CC ou U supérieure à 25 V AC
L’ OPERATEUR doit se prémunir du RISQUE de contact. L’ OPERATION doit être réalisée par un
OPERATEUR habilité pour OPERATION D ’ ORDRE ELECTRIQUE selon le type d’ OPERATION à réaliser
hors tension, VOISINAGE ou sous tension.
11.9.1.2
•
L’équipement est alimenté par un générateur dont la tension total U
inférieure ou égale à 60 V CC ou 25 V CA et la capacité nominale C
supérieure à 180 Ah,
l’équipement est protégé par un dispositif calibré inférieure ou égale à 50A.
Le RISQUE de court-circuit est limité par le dispositif calibré.
NF C 18-550
– 82 –
Cette OPERATION est réalisée par un OPERATEUR non habilité mais une PERSONNE AVERTIE .
•
l’équipement est protégé par un dispositif calibré supérieure à 50 A ou n’est pas protégé.
L’ OPERATEUR doit se prémunir du RISQUE de court-circuit.
L’ OPERATION doit être réalisée par un OPERATEUR habilité pour OPERATION D ’ ORDRE ELECTRIQUE
selon le type d’opération à réaliser hors tension, VOISINAGE ou sous tension.
11.9.1.3
L’équipement est alimenté par un générateur dont la tension total U
inférieure ou égale à 60V CC ou 25 V CA et la capacité nominale C inférieure
ou égale à 180 Ah
Le RISQUE électrique est faible. Cette OPERATION est réalisée par un OPERATEUR non habilité
mais une PERSONNE AVERTIE .
11.9.2 La partie de l’équipement ne laisse pas apparaitre des pièces nues sous
tension accessible
Le RISQUE est maitrisé de façon constructive.
Cette OPERATION est réalisée par un OPERATEUR non habilité mais une PERSONNE AVERTIE .
La déconnexion - connexion doit être réalisée hors charge.
– 83 –
NF C 18-550
12 ACCIDENTS ET INCENDIE SUR OU PRES DES VEHICULES ELECTRIQUES
Cet article donne des prescriptions simples pouvant être réalisées, pour la plupart, par du
personnel formé au RISQUE électrique.
Les prescriptions suivantes ne se substituent pas à celles enseignées lors d’un stage de
Sauveteur Secouriste du Travail (SST).
12.1 Généralités
Les consignes d’intervention sur un véhicule ou un engin accidenté doivent être mentionnées
dans le document unique.
Le personnel appelé à opérer dans ce cadre doit être formé et désigné en conséquence. La
décision de former le personnel au SST n’est pas du ressort de cet article, elle est de la
responsabilité de l’ EMPLOYEUR .
12.2 Conduite à tenir en cas d’accident
En cas d’accident, les règles élémentaires d’intervention suivantes s’appliquent :
12.2.1 Eviter un sur-accident
En cas d’accident, les sources d’énergie électriques embarquées peuvent présenter un
RISQUE d’électrisation.
Eviter un sur-accident, c'est-à-dire interdire l’accès et mettre hors tension.
L’action vise à éviter en priorité la survenance d’un sur-accident, notamment en interdisant à
toutes les personnes non averties des RISQUE s, d'approcher la victime et la zone à RISQUES .
Spécifiquement, la personne formée doit empêcher, par tous les moyens mis à sa disposition,
toute approche à moins de 3 m d’une pièce nue supposée ou étant sous tension.
Cette personne doit mettre hors tension, lorsque c’est possible, si elle a la connaissance et la
compétence pour le faire, ou demander la MISE HORS TENSION de l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE .
La MISE HORS TENSION peut être effectuée par la MANŒUVRE d’un dispositif de coupure
d’urgence, la MANŒUVRE d’un dispositif de commande, le débrochage d’une prise de courant,
la clef de contact, etc.
12.2.2 Donner l’alerte
Cette action vise à prévenir ou faire prévenir les secours spécialisés internes ou externes
prévus dans les INSTRUCTIONS DE SECURITE . Ces dernières précisent les coordonnées
téléphoniques :
•
propres à l’établissement ;
•
celles des services de secours le 18 (sapeur pompier) ou le 15 (appel d’urgence SAMU)
12.2.3 Porter secours
12.2.3.1
Dégager l’accidenté
Dégager l’accidenté, c’est-à-dire le soustraire au contact de tout conducteur ou pièce
conductrice encore sous tension, en utilisant des équipements appropriés (gants isolants ou
perche à corps).
Le dégagement doit être assuré par une personne connaissant l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE et
formée à utiliser du matériel de protection adapté.
12.2.3.2
Mise en œuvre des premiers gestes de secours
Ces premiers gestes doivent être exécutés par le personnel désigné et formé à cet effet par
l’ EMPLOYEUR , en attendant l’arrivée des secours.
NF C 18-550
– 84 –
Toute personne électrisée ou supposée électrisée, doit faire l’objet d’un examen médical, le
plus rapidement possible
12.2.3.3
Cas d’un véhicule ou d’un engin venant en contact accidentel avec une ligne
électrique
L’intervenant ne doit pas s’approcher de ce véhicule ou de cet engin tant que le service
compétent n’a pas donné l’assurance que la ligne est hors tension.
12.2.4 Attention particulière à la batterie pour les véhicules accidentés
Une BATTERIE dans un véhicule accidenté peut, du fait d’une action chimique ou électrique
interne, passer d’un état ne présentant pas de RISQUE électrique à un état présentant un
RISQUE électrique, chimique ou incendie. Ce phénomène peut intervenir post accident. Dans
ce cas, une analyse de RISQUE doit être effectuée avant toutes opérations sur le véhicule ou
la BATTERIE .
Tous les métiers au cours desquels l’opérateur doit intervenir sur un véhicule ou une batterie
accidentés sont concernés. Les métiers les plus exposés à cette situation sont : les
dépanneurs-remorqueurs, les garagistes, les déconstructeurs, les techniciens crash-tests
(article 10).
12.3 Conduite à tenir en cas d’incendie
Le personnel qui constate l’incendie et qui sonne l’alarme doit préciser le lieu de l’incendie et,
si possible, la nature du RISQUE électrique. Dune manière générale, l’ensemble du personnel
doit être formé à l’utilisation des moyens de première intervention (extincteur, RIA). Le
personnel doit suivre les instructions de son EMPLOYEUR ou du CHEF D ’ ETABLISSEMENT et
observer, d’une part les prescriptions particulières de la consigne d’incendie affichée, d’autre
part les prescriptions suivantes :
12.3.1 Feu naissant
En cas de feu naissant, l’intervenant doit sonner l’alarme, donner l’alerte et tenter de
circonscrire le début d’incendie avec un extincteur. Vérifier que les produits sont adaptés au
sinistre et à leur compatibilité avec l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE ou l’installation considérée.
Utiliser selon ces caractéristiques des appareils conformes à la série de normes NF EN 3,
mettant en œuvre :
•
du dioxyde de carbone (C02) ;
•
de la poudre (ABC) ;
•
de l’eau pulvérisée (avec ou sans additif) et possédant la mention « utilisable sur tension
inférieure à 1000 Volts ». L’usage de ce type d’extincteur est conditionné à la
compatibilité de l’eau avec les composées chimiques de la batterie.
A moins qu’il ait été préalablement procédé à la MISE HORS TENSION des EQUIPEMENTS
ELECTRIQUES concernés, ne pas utiliser :
•
les lances à jet bâton ;
•
tout extincteur conforme à la série de normes NF EN 3 mais portant la mention “A ne pas
utiliser sur courant électrique”.
Maintenir entre la buse de l’extincteur et les parties actives de l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE une
distance minimal (sauf indications contraires portées sur l’extincteur) de 0,5 mètre pour les
EQUIPEMENTS ELECTRIQUES BT, jusqu’à 1 000 V en courant alternatif ou 1 500 V en courant
continu.
En cas de sinistre sur un véhicule en charge, il convient, sans se mettre en danger,
d’actionner l’arrêt d’urgence du dispositif de charge ou de débrancher le cordon
d’alimentation reliant le véhicule au dispositif de charge avant de procéder à l’extinction ou à
l’attaque au feu.
– 85 –
NF C 18-550
En cas d’incendie à proximité de véhicules non encore impactés, déplacer le/les véhicules
sans se mettre en danger.
12.3.2 Feu installé
En cas de feu installé, la personne qui découvre le sinistre doit sonner l’alarme, donner
l’alerte puis évacuer sans intervenir. Cette action vise à prévenir ou faire prévenir les secours
spécialisés :
•
•
celles des services de secours (sapeurs-pompiers :18).
Si l’incendie implique un véhicule électrique, seul une personne ayant reçue une formation
plus spécifique peut intervenir car si l’eau est le meilleur vecteur pour circonscrire un
incendie, sa compatibilité avec les éléments chimiques de la batterie peut créer des réactions
(projection de matière en fusion, flamme, …)
En cas d’incendie d’un véhicule, il convient aux services de secours de se reporter aux
prescriptions de la sécurité civile quant aux procédures d’attaque au feu et aux moyens
spécifiques à mettre en œuvre.
12.3.3 Dégagement de fumée
En cas de dégagement de fumée au niveau des COFFRES à BATTERIES ou au niveau des
évents des COFFRES à BATTERIE , la personne qui découvre le sinistre doit sonner l’alarme,
donner l’alerte et évacuer sans intervenir. Cette action vise à prévenir ou faire prévenir les
secours spécialisés :
•
•
celles des services de secours le 18 (sapeurs-pompiers).
Toute personne ayant inhalé des fumées doit faire l’objet d’un examen médical, le plus
rapidement possible
Les sources de chaleur ou flamme à proximité doivent être neutralisées.
En cas de sinistre sur un véhicule, il convient aux services de secours de se reporter aux
prescriptions de la sécurité civile quant aux procédures d’intervention et des moyens
spécifiques à mettre en œuvre.
NF C 18-550
– 86 –
Annexe A
(normative)
A.1
Synoptique des opérations
– 87 –
A.2
NF C 18-550
Synoptique des opérations spécifiques
NF C 18-550
A.3
– 88 –
Synoptique des opérations sur équipements
– 89 –
NF C 18-550
Annexe B
(informative)
Documents
B.1 Documents pour opération hors tension ou au voisinage
B.1.1 Autorisation de travail
B.1.2 Attestation de consignation / mise hors tension
B.1.3 Attestation de déconsignation / remise sous tension
B.1.4 Avis de fin de travail
B.1.5 Fiche de travail intégrant les documents précédents .
B1.6 Ordre de réparation
B.2 Documents pour opération sous tension
B.2.1 Demande de travail sous tension
B.2.2 Ordre de travail sous tension
B.2.3Autorisation de travail sous tension
B.3 Documents complémentaires aux opérations
B.3.1 Remplacement des chargés d’opérations
B.3.2 Avis d’interruption et de reprise de travail
B.3.3 Instructions de sécurité
NF C 18-550
B.1
B.1.1
– 90 –
Documents pour opération hors tension ou au voisinage
Autorisation de travail
AUTORISATION DE TRAVAIL :
Nom :
Le :
Chargé d’exploitation
électrique
Etablissement
ou
Entreprise*
 Chargé de consignation
Chargé de travaux
AutoriseChargé de réparation
le :
Chargé d’opération
spécifique :
Nom :
Etablissement
ou
Entreprise*
A effectuer sur les opérations ou travaux suivantes :
Indications complémentaires :
Date et heure :
Noms et signatures
De l’émetteur
Du récepteur
Le ………
à…….h ……min
B.1.2
Attestation de consignation / mise hors tension
ATTESTATION DE CONSIGNATION /MISE HORS TENSION :
Nom :
Le :
Chargé de consignation
Etablissement
ou
Entreprise*
Nom :
Avise- Chargé de travaux
le : Chargé de réparation
Etablissement
ou
Entreprise*
qu’en vue de l’exécution de travaux, il a consigné / mis hors tension le
véhicule : Genre ……………………. type………………..
N°immatriculation……………………N°VIN : ………………………………….
Noms et signatures
Date et heure :
De l’émetteur
Du récepteur
Le ………
Etablissement ou Entreprise* : à compléter si différent des indications sur l’ordre de
réparation.
– 91 –
B.1.3
NF C 18-550
Attestation de déconsignation / remise sous tension
ATTESTATION DE DECONSIGNATION / REMISE SOUS TENSION :
Nom :
Etablissement
Le : Chargé de consignation
ou
Entreprise*
Nom :
AviseEtablissement
le :
ou
Entreprise*
qu’en vue de l’exécution de travaux, il a déconsigné / remis sous tension le
véhicule : Genre ……………………. type………………..
N°immatriculation……………………N°VIN : ………………………………….
Noms et signatures
Date et heure :
De l’émetteur
Du récepteur
Le ………
B.1.4
Avis de fin de travail
AVIS DE FIN DE TRAVAIL :
Le :
Chargé de réparation
Chargé d’opération spécifique
Avise- Chargé d’exploitation
le : électrique
Chef d’établissement
Nom :
Etablissement
ou
Entreprise*
Nom :
Etablissement
ou
Entreprise*
que les opérations ou travaux aux lieux et emplacements désignés sont terminés
et que son personnel a été rassemblé et informé de la fin du travail.
Date et heure :
Noms et signatures
De l’émetteur
Du récepteur
Le ………
réparation.
NF C 18-550
B.1.5
– 92 –
Fiche de travail intégrant les documents précédents
OPERATION POUR VEHICULES ET ENGINS : ELECTRIQUES OU HYBRIDES
Désignation du véhicule ou de l’équipement:
Marque
Type
Immatriculation
VIN
L’:
 Employeur
Nom :
 Chargé de consignation
Nom :
Autorise-  Chargé de travaux
le :
 Chargé d’opération
spécifique :
Nom :
Nom :
A effectuer les opérations suivantes :
 Opérations d’ordre électriques
 Opérations d’ordre non électriques
 Hors tension
 au voisinage
Type de travaux à effectuer :
Indications complémentaires :
Le …/…/… à…….h ……min
 Consignation
 mis hors tension
 Interruption des
travaux
Reprise des
travaux
 Fin des travaux :
 Déconsignation
 Remise sous
tension
signatures de
l’employeur
Le chargé de consignation atteste
avoir consigné/mis hors tension
le véhicule désigné
Le chargé de travaux/réparation
avise
que
les
travaux
sont
interrompus et que son personnel
en est informé
avise que les travaux sont repris et
que son personnel en est informé
avise que les travaux sont terminés
et que son personnel en est
informé
Le chargé de consignation atteste
avoir déconsigné /remis sous
tension le véhicule désigné
Date :
Visa :
Date :
Visa :
Date :
Visa :
Date :
Visa :
Date :
Visa :
– 93 –
B.1.6
NF C 18-550
Ordre de réparation
ORDRE DE REPARATION
 Carrosserie
 Mécanique
 Electricité
ENTREPRISE
Nom :
Adresse :
Tel :
N° Siret :
N°
DATE :
Nom :
Adresse :
Tel :
N° Siret :
CLIENT
prénom :
VEHICULE :
Type
1ere mise en circulation
Kms au compteur
Marque
N° immatriculation
VIN
DEMANDE CLIENT
ETAT VEHICULE RECEPTIONNE
Le client souhaite-t- il renoncer à la restitution des pièces :
 Oui
 Non
Le client souhaite-t-il être informé sur l’origine des pièces :
 Oui
 Non
Accord du client pour les travaux décrite ci-dessus et reconnais
avoir pris connaissances des conditions générales de
réparations affichées sur le lieu de réception et figurant au dos
de l’exemplaire client.
CLIENT
REPARATEUR
Livraison prévue le : …………………….à ………………..
Code MO
LIBELLE DES TRAVAUX
Temps
Taux
montant
TYPE D’OPERATION POUR VEHICULES ET ENGINS : ELECTRIQUES OU HYBRIDES
Opérations électriques
 Opérations non électriques
 Hors tension
 au voisinage
Chargé de
Travaux
 réparation
 Consignation
 mis hors tension
Interruption des
travaux
Reprise des travaux
Fin des travaux :
 Déconsignation
Nom :
Le chargé de Consignation : …………atteste
avoir consigné/mis hors tension le véhicule
désigné
Le chargé de travaux/réparation avise que les
travaux sont interrompus et que son personnel en
est informé
travaux sont repris et que son personnel en est
informé
travaux sont terminés et que son personnel en est
informé
Le chargé de consignation …………..atteste
Date :
Visa :
Date :
Visa :
Date :
Visa :
Date :
Visa :
Date :
Visa :
Date :
Visa :
NF C 18-550
– 94 –
 Remise sous
tension
B.2
B.2.1
avoir déconsigné /remis sous tension le
véhicule désigné
Documents pour opération sous tension
Demande de travail sous tension
DEMANDE DE TRAVAIL SOUS TENSION :
Nom :
Le :
 Chef d’établissement
Etablissement
ou
Entreprise*
Nom :
Demande
 L’entreprise extérieure
à:
Etablissement
ou
Entreprise*
D’exécuter des travaux sous tension sur l’installation suivante :
Justification de la demande de travail sous tension :
impossibilité technique
les conditions rendent dangereuses l’exécution de la consignation
la mise hors tension peut entrainer des risques pour les personnes
Commentaire obligatoire pour la justification ci-dessus :
Noms et signatures
Date et heure :
De l’émetteur
Du récepteur
Le ………
réparation.
– 95 –
B.2.2
NF C 18-550
Ordre de travail sous tension
ORDRE DE TRAVAIL SOUS TENSION :
Le :
 Employeur
Demande Chargé de travaux sous
au :
tension
Nom :
Etablissement
ou
Entreprise*
Nom :
Etablissement
ou
Entreprise*
D’exécuter des travaux sous tension sur l’installation suivante :
Justification de la demande de travail sous tension :
impossibilité technique
les conditions rendent dangereuses l’exécution de la consignation
la mise hors tension peut entrainer des risques pour les personnes
Commentaire obligatoire pour la justification ci-dessus :
Noms et signatures
Date et heure :
De l’émetteur
Du récepteur
Le ………
B.2.3
Autorisation de travail sous tension
AUTORISATION DE TRAVAIL SOUS TENSION :
Nom :
 Employeur
 Chef d’établissement
Etablissement
Le :
 Chargé d’exploitation
ou
électrique
Entreprise*
Nom :
Autorise Chargé de travaux sous
Etablissement
:
tension
ou
Entreprise*
A accéder à l’installation sous tension suivante :
L’autorisation est valable du : --/-- /-- au --/-- /-Noms et signatures
Date et heure :
De l’émetteur
Du récepteur
Le ………
réparation.
NF C 18-550
– 96 –
B.3
Documents complémentaires aux opérations
B.3.1
Remplacement du chargé d’opération
REMPLACEMENT DU :
le chargé d’exploitation électrique avise que le chargé d’opération M. ………………. est
remplacé sur les travaux initialement désignés par M………………
Visa du chargé
d’exploitation électrique
Le ………
B.3.2
Avis d’interruption et de reprise de travail
AVIS D’INTERRUPTION DE TRAVAIL :
Le :
Aviseélectrique
le :
AVIS DE REPRISE TRAVAIL :
Le :
Chargé d’exploitation électrique
Avise-le Chargé de travaux
que les opérations ou travaux aux lieux
et emplacements désignés sont
interrompus; et que son personnel a été
rassemblé et informé de l’interruption du
travail.
que les opérations ou travaux aux lieux et
emplacements désignés peuvent reprendre.
Noms et signatures
De l’émetteur
Du récepteur
De l’émetteur
Du récepteur
Dates et heures
Le ………
Le ………
– 97 –
B.3.3
NF C 18-550
Instruction de sécurité
INSTRUCTION DE SECURITE
Nom :
 Employeur
Le :
Autorise-le :
Établissement
Ou Entreprise*
Nom :
Établissement
Ou Entreprise*
A effectuer les opérations ou travaux ci-dessous sur l’installation suivante :
Travaux à
réaliser
Conditions
d’exécution
Date et heure :
Matériel
& outillage
Modalité des Précautions Évaluation des
opérations
à observer
risques
Noms et signatures
De l’émetteur
Du récepteur
Le ………
réparation.
NF C 18-550
– 98 –
Annexe C (informative) - formation et recyclage
C.1
Généralités
Cette annexe présente, à titre informatif, la structure des formations prévention du RISQUE
électrique et de maintient des compétences (recyclages), pour les opérations d’ordre non
électrique ou électrique sur véhicule thermique, électrique ou hybride.
Réalisée par un groupe d’experts, elle vise à aider les EMPLOYEURS à exprimer leur besoin
dans ce domaine et à élaborer un plan de formation.
C.1.1
Déroulement
La formation intègre des parties théoriques illustrées d’exemples du domaine des véhicules
pour faciliter l’acquisition des compétences et des parties pratiques suivies d’une évaluation.
La formation théorique comprend des exposés permettant d’acquérir les savoirs et des
exercices d’application permettant de vérifier les acquis théoriques.
La formation pratique est réalisée après la formation théorique.
L’évaluation de l’apprenant permet de :
−
vérifier ses savoirs ;
−
analyser son comportement dans le cadre du domaine d’activité attribué ;
−
vérifier sa connaissance des équipements électriques et/ou de son poste de travail pour
opérer en sécurité ;
−
valider sa capacité à appliquer les prescriptions de sécurité dans son environnement de
travail.
Afin de garantir une qualité de la formation, un nombre maximal de 10 personnes est
recommandé excepté pour la formation travaux sous tension ou le nombre maximal de
personne est ramené à 4.
C.1.2
Avis après formation
A l’issue de la formation, un avis est émis dans la forme et selon les modalités précisées à
l’article 5. On distingue deux types d’avis :
• Avis pour opération hors TRAVAUX SOUS TENSION : En fin de formation, le formateur ou
l’organisme de formation, qu’il soit interne ou non à l’établissement doit évaluer, pour
chacun des symboles d’ HABILITATION visés, les connaissances théoriques et pratiques
acquises par chaque intéressé. L’avis (voir figure 4) peut présenter des réserves sur le
comportement de l’apprenant ou des remarques sur les moyens, l’environnement, les
procédures existantes et enfin faire l’objet de propositions de niveaux différents de ceux
souhaités.
•
Avis pour travaux sous tension : A l’issue de la formation dispensée en vue la préparation
à la certification des TRAVAUX SOUS TENSION , le formateur ou l’organisme qui a assuré
cette formation doit émettre un avis (voir Figure 7) à destination de l’ EMPLOYEUR sur la
capacité du travailleur à avoir acquis les compétences tant théoriques que pratiques en
matière de TST. Cet avis ne permet pas l’attribution de l’habilitation TST, L’habilitation
TST est conditionnée par la validation suite à la certification de personne : TST
automobile. L’avis pour TRAVAUX SOUS TENSION permet à l’ EMPLOYEUR d’inscrire le
travailleur à la certification, il ne garantie pas l’obtention systématique de la certification.
C.1.3
Apprentissage par Formation ouverte à distance (FOAD)
La formation en FOAD est laissée à l’initiative de l’ EMPLOYEUR , elle est limitée à l’acquisition
des savoirs (Partie théorique), et doit réponde aux mêmes objectifs que les autres méthodes
de formation.
Il convient que l’apprenant soit encadré par un tuteur-formateur pour :
• s’assurer de l’acquisition des connaissances du parcours lors des points d’étape ;
•
adapter et valider les différentes étapes de son parcours.
– 99 –
NF C 18-550
Il convient que le formateur enregistre les périodes de formation.
Le parcours théorique est réalisé dans un temps limité, de l’ordre de 3 semaines, afin de
garantir la qualité de l’acquisition ou du maintien des savoirs.
Il doit être complété par une formation dans le mois suivant, en présence d’un formateur,
avec pour objectifs de :
• vérifier les connaissances théoriques acquises ou revues en FOAD ;
•
réaliser la partie pratique, chaque fois que cela est possible, dans l’environnement de
travail habituel de l’apprenant. A défaut, des travaux sur EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
représentatifs (véhicules, partie de l’ EQUIPEMENT ELECTRIQUE s) doivent permettre de
valider la capacité de l’apprenant à appliquer les prescriptions de sécurité dans un
environnement de travail.
C.1.4
Equipements de protection
Les actions de formation comprennent des séquences relatives à l’identification, la
vérification sur site et la mise en œuvre des protections collectives et individuelles contre le
RISQUE électrique.
C.1.5
Compétence des formateurs
Il convient que le formateur :
•
connaisse les lois de l’électrotechnique nécessaires à l’enseignement des différents
niveaux d’habilitation ;
•
possède des compétences pédagogiques acquises au cours d’une formation ou de
plusieurs années de pratique professionnelle de l’animation de stage ;
•
connaisse de façon approfondie de la norme NF C 18-550 dans le domaine de la
formation dispensée ;
•
connaisse le contexte réglementaire de la prévention du RISQUE électrique ;
•
sache identifier, vérifier et mettre en œuvre les équipements de protection collectifs et
individuels vis à vis du RISQUE électrique dans le domaine de la formation dispensée ;
•
justifie d’une expérience dans la maintenance des véhicules.
C.2
Modalités d’évaluation des savoirs et savoir-faire
Organisation générale de l’évaluation.
Pour chacune des habilitations mentionnées, l’évaluation comprend :
a)
Une épreuve théorique constituée de plusieurs questions destinées à évaluer les savoirs.
b)
Une épreuve pratique durant laquelle le candidat devra exécuter les tâches indiquées à
l’aide du matériel, de l’outillage et de l’équipement nécessaires destinée à évaluer les
savoir-faire.
Pour valider la formation, il convient de réussir les tests théoriques et pratiques.
Le fait de ne pas atteindre ces critères entraîne un avis défavorable de la part de l’évaluateur.
C.2.1
Epreuve théorique : SAVOIRS
Pour chaque modules ou cursus de formation, l’épreuve théorique doit comporter au minimum
20 questions sur les connaissances suivantes :
•
Les dangers de l’électricité, (3 questions) ;
•
Les distances et les zones, (3 questions) ;
•
La limite des opérations et de VOISINAGE , (3 questions) ;
•
Les acteurs et les habilitations, (3 questions)
•
Les mesures de protections : collectives et individuelles, (3 questions) ;
•
Les outils isolés et isolants, (3 questions).
NF C 18-550
•
– 100 –
La conduite à tenir en cas d’accident corporel ou d’incendie, (2 questions)
Critère d’acceptation : 70 % de bonnes réponses (14 bonnes réponses sur 20 questions)
C.2.1.1.1
Epreuve pratique : SAVOIR-FAIRE
Pour chaque modules ou cursus de formation, l’épreuve pratique doit s’appuyer sur des mises
en situation portant sur les compétences suivantes :
•
Savoir reconnaître et repérer un environnement à RISQUE ;
•
Savoir appliquer la prévention du RISQUE électrique dans le cadre des opérations visées et
de l’activité
Savoir-faire évalués
A
Evaluation
B
C
D
Identifier les équipement électriques et zones d’environnement objet
des travaux/intervention/essai
Analyser les risques pour une situation donnée et correspondant à
l’habilitation visée.
Identifier, vérifier et utiliser le matériel et l’outillage appropriés
Respecter et faire respecter les règles et les instructions de sécurité
Organiser, délimiter, et signaler la zone de travail
Mise en œuvre de mode opératoires ou procédures liées à
l’habilitation ciblée :
• Consignation déconsignation pour le BCL-BRL-BEL Essai
•
Poser un équipement isolant (nappe) pour B2VL-B1VL-BRL-BEL
Essai
•
Pose d’un élément de mesure au contact, …, pour le BRL
•
Mesurage, …pour le BRL-BEL Essai
•
Effecteur une déconnexion-connexion de batterie avec nettoyage
des plots, …pour le B2XL Batterie et les habilitations intégrant
B2XL Batterie
•
……….
Utiliser et compléter les documents spécifiques aux habilitations
ciblées
Compte rendu auprès du chargé de réparation/travaux/exploitation
(chargé de…)
Pour l’évaluation pratique, une ou plusieurs mises en situation sont réalisées. L’évaluation est
évaluée sous 4 critères A, B, C, D.
•
A : compétence maitrisée, sans erreur ou maladresse et avec les outils ou équipements
les plus appropriés à l'opération ;
•
B : compétence acceptable, l'ensemble des actes élémentaires est réalisé sans mettre en
cause la sécurité, mais avec de petites imperfections (dextérité, anticipation, organisation,
enchainement du mode opératoire, utilisation des outils ou équipements les plus
appropriés) ;
•
C : erreur critique, dégradant le niveau de sécurité mais sans mise en danger constatée
de la personne ou d’un tiers (risque en cas de renouvellement de l'erreur ou d'une
nouvelle erreur à la suite). Le constat de plusieurs points critiques au cours des épreuves
pratiques est éliminatoire ;
•
D : erreur grave, pouvant entrainer la mise en danger de la personne ou d’un tiers. Dans
ce cas, l'évaluateur intervient et interrompt l'épreuve. Cette erreur est éliminatoire.
– 101 –
NF C 18-550
Critère d’acceptation : Aucun D et un seul C pour chaque mise en situation et le
comportement doit être en adéquation avec les opérations à effectuer.
Exemple :
•
En présence du RISQUE électrique, la vérification d’absence tension sans gants isolants
est une erreur critique.
•
Si au cours d’une consignation, la VAT n’est pas réalisée, c’est une erreur grave.
C.3
Contenu indicatif des formations
Les opérations D ’ ORDRE NON ELECTRIQUE et D ’ ORDRE ELECTRIQUE nécessitent des compétences
en électricité dans le domaine des véhicules.
On distingue parmi les formations :
•
les formations non habilitante,
•
les formations visant une habilitation,
•
les formations de maintien des compétences d’une habilitation
Pour chacune de ces formations, le contenu indicatif est développé ci après. La durée
associée est donnée pour une formation en face à face pédagogique.
C.3.1
Contenu indicatif de la formation non habilitante
Cette formation vise le public des techniciens, PERSONNE AVERTIE qui :
•
interviennent sur ou dans l’environnement des équipements électriques ne rentrant
pas dans les seuils de RISQUE définis à l’article 4 ;
•
peuvent selon les situations assister un OPERATEUR habilité.
Les compétences indispensables sont indiquées dans le tableau ci-dessous. Elles sont les
pré requis indispensables aux modules de formation visant une habilitation.
•
•
•
•
•
•
SAVOIRS
Différencier les grandeurs électriques :
courant alternatif et continu, intensité,
tension, puissance,
Connaitre l’architecture des véhicules
thermiques, électriques et hybrides
lister les domaines de tensions et les
caractéristiques des conducteurs, des
isolants et des connecteurs IP
Lister
les
principaux
effets
et
conséquences du courant électrique
sur
le
corps
humain
et
ses
conséquences
(mécanismes
d’électrisation, d’électrocution et de
brûlures internes et externes, etc.).
Connaitre les règles élémentaires de
prévention du risque électrique (respect
des canalisations isolés, opération
(connexion-déconnexion,
nettoyage,
manipulation, …) sur les générateurs
dont les caractéristiques sont : une
tension ≤ 60 Vcc ou ≤ 25 Vac ; une
capacité ≤180 Ah.
Conduite à tenir en présence de risque
électrique (pièces nues supérieures
SAVOIR-FAIRE
•
•
•
Localiser les sources électriques sur les
véhicules pouvant être source de risque
électrique (générateur, pièces nues, câbles
de puissance ou canalisation éléctrique
isolée)
Mettre en œuvre les règles élémentaires de
prévention électrique
Effectuer une mesure électrique avec un
multimètre :
o
Voltmètre
(courant
courant alternatif)
o
Ohmmètre (contrôle de continuité)
continue,
NF C 18-550
– 102 –
aux seuils)
C.3.2
Durée
La durée nécessaire pour réaliser ce module pré requis est de 7h00 incluant a minima 1h00
de pratique sur un Véhicule
C.4
Contenu indicatif de formations visant une habilitation
C.4.1
C.4.1.1
Module pour opération d’ordre non électrique visant l’habilitation :
B0L « Chargé de réparation »ou B0L «Exécutant »
Savoir et savoir faire
SAVOIRS
•
Citer les différents travaux avec ou
sans voisinage : hors tension, sous
tension.
•
Préciser le rôle des acteurs (exécutant,
chargé de réparation, travaux, chargé
de
consignation
et
du
chargé
d’exploitation électrique).
•
•
Analyser le risque électrique
Identifier
les
différents
niveaux
d’habilitation
et
leurs
limites
susceptibles d’être rencontrées dans le
cadre des travaux hors tension avec ou
sans voisinage (symboles, rôles de
chacun, etc.)
Enoncer les prescriptions d’exécution
des travaux d’ordre non électrique.
Citer les zones d’environnement et
donner leurs limites.
Nommer les documents applicables
dans le cadre des travaux hors tension
(attestation de consignation ou de mise
hors tension, avis de fin de travail) ainsi
que les autres documents associés
(autorisation de travail, instruction de
sécurité, etc.).
•
•
•
•
SAVOIR-FAIRE
Pour les exécutants :
• Respecter les instructions données par le
chargé de réparation ;
• Rendre compte de son activité.
Pour le chargé de réparation :
• Identifier le chargé d’exploitation électrique
et échanger les informations nécessaires ;
chargé d’exploitation électrique ou le
chargé de consignation ;
•
•
•
•
•
•
Enoncer les risques liés à l’utilisation et
à la manipulation des matériels et
outillages utilisés spécifiques aux
travaux
•
•
•
Lister les mesures de prévention à
observer lors d’un travail hors tension
avec ou sans voisinage
•
•
Organiser, délimiter, et signaler la zone de
travail. (Pour B0L « chargé de réparation»).
Respecter et faire respecter la zone de
travail.
Rédiger les documents applicables dans le
cadre des travaux (Pour B0L « chargé de
réparation»).
Vérifier et compléter l’attestation de
consignation (Pour B0L « chargé de
réparation»).
Identifier, vérifier et utiliser le matériel et
l’outillage appropriés.
Identifier les équipement électriques et
zones d’environnement objet des travaux
(domaine
de
tension,
zone
d’environnement, etc.).
Respecter et faire respecter les règles et
les instructions de sécurité.
Effectuer des travaux hors tension avec ou
sans voisinage (zone 1 pour B0L « chargé
de réparation»).
Analyser les risques pour une situation
donnée et correspondant à l’habilitation
visée.
– 103 –
•
•
Décrire la conduite à tenir en cas
d’accident corporel.
d’incendie
C.4.1.2
NF C 18-550
Appliquer les procédures et consignes en cas
d’accident corporel ou d’incendie dans un
Durée
La durée nécessaire pour réaliser ce module est de 07h00 incluant a minima 1h30 de mise en
situation pratique sur un V EHICULE . Des durées supplémentaires peuvent être proposées en
fonction de l’activité, de la complexité et diversité des tâches à accomplir.
C.4.2
Module pour opération d’ordre électrique visant l’habilitation :
•
B1L (Exécutant) ; B2L (Chargé de travaux)
•
B1VL (Exécutant) ; B2VL (Chargé de travaux)
C.4.2.1
Savoir et savoir-faire
SAVOIRS
•
•
•
•
•
•
•
•
tension.
Préciser
le
rôle
des
acteurs
(exécutant, chargé de réparation,
chargé
de
travaux,
chargé
de
consignation
et
du
chargé
Identifier
les
différents
niveaux
d’habilitation
et
leurs
limites
susceptibles d’être rencontrées dans
le cadre des travaux hors tension avec
ou sans voisinage (symboles, rôles de
chacun, etc.)
des travaux d’ordre électrique et les
limites par rapport aux travaux d’ordre
non électrique et sous tension.
dans le cadre des travaux hors tension
(attestation de consignation ou de
mise hors tension, avis de fin de
travail) ainsi que les autres documents
associés (autorisation de travail,
instruction de sécurité, etc.).
SAVOIR-FAIRE
chargé de travaux;
Pour les chargés de travaux :
• Identifier le chargé d’exploitation électrique
et échanger les informations nécessaires ;
chargé d’exploitation électrique ou le chargé
de consignation ;
•
•
•
•
•
•
•
Enoncer les risques liés à l’utilisation
et à la manipulation des matériels et
travaux
•
travail. (Pour B2L et B2VL).
Eliminer un risque de présence de tension
dans la zone 4, par la pose d’un dispositif
isolant tel qu’un nappage (Pour B1VL et
B2VL).
travail.
cadre des travaux (Pour B2L et B2VL).
Vérifier et compléter l’attestation de
consignation (Pour B2L et B2VL).
Identifier les équipement électriques et zones
d’environnement objet des travaux (domaine
de tension, zone d’environnement, locaux
réservés, etc.).
NF C 18-550
– 104 –
•
•
•
d’incendie
•
C.4.2.2
•
•
Respecter et faire respecter les règles et les
instructions de sécurité.
sans voisinage (zone 1 pour B1L et B2L ;
zone 4 pour B1VL et B2VL).
visée.
Durée
C.4.3
C.4.3.1
•
•
•
•
•
•
Module pour opération d’ordre électrique visant l’habilitation : Chargé de
consignation
Savoirs et savoir-faire
SAVOIRS
tension.
Préciser
le
rôle
des
acteurs
(exécutant, chargé de réparation,
chargé de travaux, chargé de
consignation
et
du
chargé
Décrire les travaux hors tension : par
consignation, par mise hors tension
Décrire les limites du chargé de
consignation par rapport aux travaux
sous tension
Nommer
les
informations
et
documents à échanger ou transmettre
au chargé d’exploitation électrique et
au chargé de réparation, chargé de
travaux
•
Enoncer les fonctions des matériels
électriques (dispositif de séparation,
VAT)
•
Caractériser les équipements de
protection collectif, individuel ainsi
que l’outillage isolé et isolant :
utilisation et domaine d’utilisation
Décrire pour les véhicules, les opérations
de la :
• consignation / déconsignation ;
•
mise hors tension /mise sous tension
SAVOIR-FAIRE
•
•
Identifier
le
chargé
d’exploitation
électrique, le chargé de travaux, le chargé
de réparation et échanger les informations
nécessaires ;
Respecter les instructions données par le
chargé d’exploitation électrique ;
Rendre compte de son activité.
•
•
Rédiger les documents pouvant être
utilisés lors d’une consignation ou d’une
mise hors tension (attestation de).
Identifier le chargé d’exploitation
électrique et échanger les informations
nécessaires.
Identifier le chargé de réparation, chargé
de travaux et échanger les informations
nécessaires.
•
•
•
Identifier et contrôler les équipements de
protection collectifs et individuels
•
•
Réaliser pour travaux sur véhicules : la
consignation/déconsignation ou la mise
hors tension/mise sous tension.
– 105 –
NF C 18-550
visée.
C.4.3.2
Durée
La durée nécessaire pour réaliser ce module est de 7h00 incluant a minima 1h30 de pratique
sur un V EHICULE . Des durées supplémentaires peuvent être proposées en fonction de
l’activité, de la complexité et diversité des tâches à accomplir.
C.4.4
Module pour opération spécifique
Les contenus de formations ci après sont spécifiques à chaque métier. Par soucis de
synthèse dans cette annexe, les activités les plus proches ont été regroupées dans le tableau
des savoir et savoir faire et les particularités de chaque métier précisées.
Dans le cadre des formations visant l’habilitation métier, il convient de constituer des groupes
par métier.
C.4.5
Module pour opération spécifique visant l’habilitation : B2XL « dépannage
remorquage » ou B2XL« dé construction » ou B2XL« Crash test et
homologation » ou B1XL « dépannage remorquage » B1XL« dé construction »
B1XL« Crash test et homologation »
.
C.4.5.1
SAVOIRS
•
•
•
sans voisinage: hors tension, sous
tension.
Préciser
le
rôle
des
acteurs
(exécutant, chargé de….,).
identifier les dommages au véhicule
(atteinte à la superstructure ou aux
canalisations isolées ; présence de
pièces nues ; etc.) ;
•
•
Identifier
les
différents
niveaux
d’habilitation
et
leurs
limites
le cadre des travaux hors tension
avec ou sans voisinage (symboles,
rôles de chacun, etc.)
• Enoncer les prescriptions d’exécution
des travaux d’ordre non électrique et
d’ordre électrique.
• Citer les zones d’environnement et
Analyser les risques liés à l’activité :
• Véhicule en panne ou accidenté
(B2XL dépannage remorquage)
•
Véhicule en fin de vie ou accidenté
pour
démantèlement
(B2XL
dé
construction)
•
Véhicule en préparation pour crash
test et après crash test-homologation
(B2XL crash test-homologation)
SAVOIR-FAIRE
chargé d’opération ;
Pour les chargés d’opération :
• Identifier le chargé d’exploitation électrique et
échanger les informations nécessaires ;
chargé d’exploitation électrique ou le chargé
de consignation ;
•
•
•
•
travail.
travail.
Veiller à la sécurité des tiers vis-à-vis du
risque électrique et désigner si besoin un
surveillant de limite pour empêcher les tiers
de pénétrer dans la zone 1 (à moins de 3 m)
Analyser les risques pour une situation donnée
et correspondant à l’habilitation visée :
• identifier les risques électriques et les
moyens à mettre en œuvre (individuel,
collectif) en fonction des situations
spécifiques du véhicules (présences de
pièces nues accessibles, canalisation
électrique isolée détériorés, …)
• prendre en compte les autres risques
(mécaniques, chimiques, …)
NF C 18-550
•
travaux
– 106 –
•
•
•
•
•
VAT)
•
Décrire pour les véhicules, les
opérations de la :
•
•
Manipulation,
•
Contrôles
•
Vérification de l’électrolyte
•
Nettoyage (corps et plots)
•
d’incendie
•
•
•
•
Réaliser pour opération spécifique sur
véhicules : la consignation / ou la mise hors
tension.
visée.
•
Décrire les opérations sur les batteries et
les limites par rapport aux travaux sous
tension
Analyser les risques liés aux opérations
sur batteries :
• Connexion déconnexion
•
•
dans le cadre des travaux hors
tension (attestation de consignation
ou de mise hors tension, avis de fin
de travail) ainsi que les autres
documents associés (autorisation de
travail, instruction de sécurité, etc.).
C.4.5.2
de tension, zone d’environnement, etc.).
sans voisinage
isolant tel qu’un nappage
•
Effectuer la connexion déconnexion d’une
batterie ou élément de liaison rentrant dans
les limites de l’habilitation B2XL « Batterie »
•
Stockage et entreposage des batteries dans
un local (pour B2XL dé construction)
•
•
cadre des opérations (Pour B2XL « Dé
construction » ; « crash test »).
Vérifier
et
compléter
l’attestation
de
consignation
(Pour
B2XL
« Dé
construction » ; « crash test »).
Durée
– 107 –
C.4.6
C.4.6.1
Module pour opération spécifique visant l’habilitation : B2XL «Contrôleur
technique » B2XL « expert auto » ou B1XL «Contrôleur technique »
SAVOIRS
•
•
•
•
•
•
•
NF C 18-550
tension.
Préciser
le
rôle
des
acteurs
(exécutant, chargé de ….).
Identifier
les
différents
niveaux
d’habilitation
et
leurs
limites
• véhicule en expertise et pouvant être
accidenté (B2XL Expertise auto)
•
véhicule en contrôle de conformité et
pouvant présenter des pièces nues
accessibles, des défauts de fixation
de canalisations isolées, …défaut de
continuité de la terre sur la prise de
recharge,
…
(B2XL
Contrôle
technique)
•
travaux
•
•
VAT)
•
SAVOIR-FAIRE
exécutants (B1XL
Pour
les
« Contrôle
technique » :
Pour le chargé d’opération :
•
•
•
Organiser, délimiter la zone de travail.
travail.
•
accès à la zone 1 pour l’expert auto
•
accès à la
technique
zone
4
pour
le
contrôleur
• identifier la présence de pièces nues
accessibles, canalisation électrique isolée
détériorés, …)
Pour le contrôleur technique :
• Identifier, vérifier et utiliser le matériel et
• Identifier les équipement électriques et zones
• Respecter et faire respecter les règles et les
• Effectuer des travaux hors tension avec ou
sans voisinage
•
NF C 18-550
– 108 –
Pour l’expert auto : décrire pour les
véhicules, les opérations de la :
•
• mise hors tension /mise sous tension
pour le contrôleur technique : connaitre
les principes de la consignation
•
•
•
d’incendie
visée.
•
Décrire
le
contenu
des
documents :
l’attestation
de
consignation /
déconsignation ; mise hors tension / mise
sous tension ; avis de fin de travail (Pour
B2XL « Expertise auto »).
C.4.7
C.4.7.1
Module pour opération spécifique visant l’habilitation : B2XL « Services de
secours » ou B1XL « Services de secours »
SAVOIRS
•
•
•
•
•
•
•
•
tension.
Préciser
le
rôle
des
acteurs
(exécutant, chargé de….,).
Identifier et localiser les énergies
Identifier
les
différents
niveaux
d’habilitation
et
leurs
limites
SAVOIR-FAIRE
Pour les chargés d’opération :
• Analyser le risque électrique
•
Localiser les emplacements sur véhicules
(fiche ERG, …)
•
Appliquer les procédures de secours de la
sécurité civile
•
travail.
travail.
Veiller à la sécurité des tiers vis-à-vis du
risque électrique et désigner si besoin un
surveillant de limite pour empêcher les tiers
de pénétrer dans la zone 1 (à moins de 3 m)
Veiller à la sécurité des tiers vis-à-vis des
autres risques (incendie, chimique, ..)
•
•
•
– 109 –
• Véhicule accidenté ou immergé
•
Véhicule
nécessitant
désincarcération
•
Véhicule
installé
•
Véhicule relié à une borne de
recharge ou en contact accidentel
avec une ligne électrique.
•
travaux
avec
feu
une
naissant
ou
spécifiques du véhicules (présences de
pièces nues accessibles, canalisation
électrique isolée détériorée, …)
•
•
•
•
•
VAT)
•
opérations de la :
•
tension
sur batteries :
•
Sectionnement de câbles ou élément
de liaison
•
d’incendie
•
•
tension : autorisation de travail,
instruction de sécurité, etc..
NF C 18-550
•
•
sans voisinage
•
•
tension.
visée.
•
Effectuer la connexion déconnexion
batterie ou élément de liaison
d’une
Lister les documents applicables dans le cadre
des opérations.
NF C 18-550
C.4.7.2
– 110 –
Durée
C.4.8
Module pour opération spécifique visant l’habilitation : BRL ou BEL « Essai»
C.4.8.1
SAVOIRS
•
•
•
•
•
•
•
tension.
Préciser
le
rôle
des
acteurs
(exécutant, chargé de …..).
Caractériser
les
domaines
d’intervention et d’essai.
Identifier
les
différents
niveaux
d’habilitation
et
leurs
limites
le cadre des interventions et d’essais
• d’intervention
•
d’essai
•
Décrire les travaux hors tension : par
consignation, par mise hors tension
•
Décrire les limites du chargé de
consignation par rapport aux travaux
sous tension
•
Nommer
les
informations
et
documents
à
échanger
ou
transmettre au chargé d’exploitation
électrique
tension
sur batteries :
•
Manipulation,
•
Contrôles
SAVOIR-FAIRE
Pour le chargé d’intervention ou d’essai:
•
•
•
Organiser, délimiter et signaler la zone de
travail.
travail.
• Effectuer des mesures
•
Placer des sondes ou capteurs sur une ou
des bornes actives (Chargé d’intervention)
•
Rédiger les documents pouvant être utilisés
lors d’une consignation ou d’une mise hors
tension (attestation de).
Identifier le chargé d’exploitation électrique et
échanger les informations nécessaires.
•
•
Effectuer la connexion déconnexion d’une
batterie ou élément de liaison rentrant dans
les limites de l’habilitation B2XL « Batterie »
•
visée :
•
identifier les risques électriques et les
– 111 –
•
prendre
en
compte
les
•
•
•
travaux
observer lors d’une intervention ou
d’un essai avec ou sans voisinage
•
VAT)
•
opérations de la :
•
•
d’incendie
•
•
C.4.8.2
•
•
•
•
NF C 18-550
autres
risques
Effectuer des travaux hors tension, en
présence de tension avec ou sans voisinage
•
•
tension.
visée.
•
•
•
cadre des travaux
Vérifier
et
compléter
l’attestation
de
consignation.
Durée
situation pratique sur un Véhicule ou une partie de l’équipement rentrant dans le cadre de
l’activité Bureau d’étude ou d’essai. Des durées supplémentaires peuvent être proposées en
C.4.9
C.4.9.1
•
Module pour opération particulière visant l’habilitation : B2XL « Batterie » ou
B1XL « Batterie »
SAVOIRS
tension.
SAVOIR-FAIRE
chargé de … ;
NF C 18-550
•
•
•
•
•
Préciser
le
rôle
des
acteurs
(exécutant, chargé de ….).
Caractériser
le
domaine
des
opérations sur batterie rentrant dans
l’habilitation B2XL « Batterie »;
Identifier
les
différents
niveaux
d’habilitation
et
leurs
limites
le cadre des opérations sur batteries
sur batteries :
•
Manipulation,
•
Contrôles
•
•
•
travaux
•
électriques (dispositif de séparation)
•
•
d’incendie
•
•
dans le cadre des travaux sur batterie
(autorisation de travail, instruction de
sécurité, avis de fin de travail)
C.4.9.2
– 112 –
•
Rendre compte de son activité.
Pour le chargé de …. :
•
•
travail.
travail.
• Eliminer un risque de présence de tension
• Identifier, vérifier et utiliser le matériel et
• Identifier les équipement électriques et zones
•
•
Compléter les documents applicables dans le
cadre des travaux sur batterie
Durée
situation pratique sur un Véhicule ou une partie de l’équipement rentrant dans le cadre de
l’activité « batterie ». Des durées supplémentaires peuvent être proposées en fonction de
l’activité, de la complexité et diversité des tâches à accomplir.
– 113 –
C.4.9.3
NF C 18-550
Durée
La durée nécessaire pour réaliser ce module est de 17h30 incluant à minima 6h00 de mise en
situation pratique sur des ensembles de batterie du domaine.
C.4.10
Travaux sous tension
Cette formation permet d'acquérir des compétences pour assurer les opérations suivantes :
•
assembler des éléments ou batteries d'accumulateur pour constituer un pack batterie,
•
assembler le/les packs batterie au véhicule,
•
assembler la/les batteries d'accumulateur dans le véhicule,
•
remplacer un/des éléments de batterie d'un ensemble de batterie,
•
nettoyer sous tension les bornes/liaison nue et corps de batterie,
•
désassembler un coffre/pack à batterie.
C.4.10.1
SAVOIRS
•
•
•
•
tension.
Préciser
le
rôle
des
acteurs
(exécutant pour travaux sous tension,
chargé de travaux sous tension…).
Caractériser le domaine des travaux
sous tension;
Mettre
en
œuvre
les
modes
opératoires des travaux sous tension
SAVOIR-FAIRE
Pour les exécutants pour travaux sous tension :
chargé de travaux sous tension ;
• Appliquer les modes opératoires TST
Pour le chargé de travaux sous tension:
• Appliquer et faire appliquer les modes
opératoires TST
•
Identifier
les
différents
niveaux
d’habilitation
et
leurs
limites
le cadre des travaux sous tension
• Enoncer les prescriptions d’exécution
des travaux sous tension.
• Citer les zones d’environnement et
Analyser les risques liés aux travaux
sous tension pour :
• assembler des éléments ou batteries
d'accumulateur pour constituer un
pack batterie,
•
assembler le/les packs batterie au
véhicule,
•
assembler
la/les
batteries
d'accumulateur dans le véhicule,
•
remplacer
un/des
éléments
de
batterie d'un ensemble de batterie,
•
nettoyer
sous
bornes/liaison nue
tension
et corps
les
de
•
•
travail.
travail.
• Analyser et préparer les différentes phases
de travail
o Préparer l’opération TST
o Appliquer le mode opératoire TST
(norme NF C 18 505-2-1)
o Gérer l’interruption et la reprise de
travail TST
o Clôturer l’opération TST
NF C 18-550
– 114 –
batterie,
•
désassembler
batterie
un
coffre/pack
à
Identifier les caractéristiques techniques
des batteries et éléments de liaisons :
• circuit série, circuit parallèle, mixte ;
•
répartition
des
tensions,
des
courants, des capacités selon les
couplages.
•
les bornes : polarité et plots (bornes
à droite / gauche) ;
•
la technologie des batteries (acide,
base, gel, ...)
Vérifier la faisabilité de la réalisation des TST
par rapport à l’installation et aux moyens.
•
Anticiper les risques relatifs aux phases du
mode opératoire et aux gestes opératoires
•
d’environnement objet des travaux sous
(domaine
de
tension,
zone
tension
d’environnement, etc.).
•
•
La technologie et l’utilisation des
dispositifs
de
coupure,
de
commande, de sectionnement et de
protection (barrette, maxi fusible,
...).
•
Les degrés de protection en code IP
(prises,
connecteurs,
accouplé
désaccouplé).
•
travaux
•
Sélectionner les appareils de
mesures et les équipements aux
phases de travails.
•
•
•
d’incendie
C.4.10.2
•
•
•
Identifier, sélectionner et contrôler les
équipements de protection collectifs et
individuels
Identifier, sélectionner et contrôler les
appareils de mesures et l’outillage isolé et
isolant
Durée
La durée nécessaire pour réaliser ce module est de 17h30 incluant à minima 6h00 de mise en
situation pratique sur des ensembles de batterie du domaine.
C.4.11
Association de module
Dans le cadre des activités en entreprise, l’ EMPLOYEUR peut être amené à confier à un même
OPERATEUR plusieurs OPERATIONS . Des cursus de formation peuvent être proposés par les
organismes de formations pour répondre aux besoins des entreprises. On distingue par
exemple :
•
chargé de consignation (BCL) et chargé de réparation pour opération d’ordre non
électrique (B0L « chargé de réparation »)
•
chargé de consignation (BCL) et chargé de travaux pour opération d’ordre électrique (B2L
ou B2VL)
– 115 –
NF C 18-550
Les contenus de chaque formation ayant de nombreux points communs, la durée nécessaire
pour réaliser chaque cursus est de 14h00 incluant a minima 1h 30 de pratique sur V EHICULE .
C.5
C.5.1
Formation maintien des compétences (recyclage)
Module Recyclage :
C.5.1.1 Pré requis
Avoir suivi et validé une formation initiale de même nature que le recyclage. Les savoirs et les
savoir-faire sont les mêmes que celles décrites dans la formation initiale.
C.5.1.2 Modalité d’évaluation :
Les modalités d’évaluation des savoirs et des savoir-faire sont les mêmes que celles décrites
dans la formation initiale.
C.5.1.3 Durée
S’agissant d’un maintien des compétences, la durée est divisée par deux pour la partie
théorique et reste de temps égal pour la partie pratique.
NF C 18-550
– 116 –
Bibliographie
REGLEMENT
R100 :
Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et
les conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions
(Révision 2,
comprenant les amendements entrés en vigueur le 16 octobre
1995)

PR NF C18-550 Avant-projet de norme soumis à enquête publique

Transcription

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