Règlement Bulletin d`inscription au vide-grenier du

Règlement
Article I : Le vide grenier est organisé par l’Association La MALINA 4 rue de
Grenoble Saint-Herblain.
Bulletin d’inscription au vide-grenier du vendredi 8 mai 2015
Bulletin d’inscription numéro ………………..(à remplir par l’association)
NOM : ……………………………..…….. Prénom : …………………….
Article II : Il se tiendra sur le parc de La Bégraisière à Saint-Herblain de 9h à
18h. L’accueil des exposants se fera à partir de 6h30.
Article III : Droit de participation de 10€ pour un emplacement de 3m sur 2.
Règlement par chèque à l’ordre de La MALINA ou en espèces.
Article IV : Les emplacements sont attribués dans l’ordre des arrivées par les
organisateurs à partir de 6h30 au fur et à mesure des arrivées.Aucun
stationnement sur le stand après installation. Les véhicules devront être garés
avant l’arrivée du public sur les parkings prévus.
Article V : Les frais d’inscriptions ne seront pas remboursés en cas de
désistement ou d’intempéries.
Article VI : Les exposants doivent avoir leur propre assurance, couvrant les
risques de détérioration, de perte ou de vol, ainsi que tout risque corporel
accasionné à autrui ou sur sa propre personne.
Article VII : Les exposant doivent apporter leur matériel d’exposition et
respecter scrupuleusement le métrage attribué lors de l’inscription.
Article VIII : Les organisateurs se réservent le droit de refuser l’installation
des exposants qui vendraient des produits alimentaires ou objets neufs.
(Article L310-2 du code du commerce). La vente d’armes est interdite.
Article IX : la buvette et la restauration sont réservées aux organisateurs.
Article X : L’exposant est tenu de laisser à la fin de l’exposition, son
emplacement aussi propre et dans l’état où il l’a trouvé. Chaque exposant est
tenu de remporter ses invendus.
Article XI : Les exposants doivent être munis d’une pièce d’identité.
L’association La MALINA a obligation de tenir et fournir un registre à la
Préfecture de Nantes.
Ne pas jeter sur la voie publique
Adresse : ……………………………………………………………………
Code Postal : ……………………….. Ville : ………………………………
Numéro d’immatricualtion du véhicule : …………………………………
Numéro de carte d’identité : ……………………………………………….
Mail : ………………………………………..@............................................
Téléphone ……………………………………
Prix d’un emplacement : 10€
Nombre d’emplacements désirés : ……
de 3m X 2m
Chèque à l’ordre de LA MALINA
Déclare sur l’honneur :
 ne pas être commerçant
 ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L310-2 du code du
commerce)
 ne pas participer à plus de 2 autres manifestations de même nature au cours de
l’année civile. (Article R321-9 du code Pénal)
 avoir pris connaissance du règlement de la page précédente du présent bulletin
d’inscription.
Fait à ……………………… Le ……………………
Signature de l’exposant précédée
de « lu et approuvé »
Bulletin d’inscription, chèque et photocopie recto-verso de la pièce
d’identité à remettre aux permanences ou à adresser par courrier à :
Mme SANZ (La Malina), 4 rue Saint-Louis 44220 Couëron.