FORMATION ROLE ET MISSIONS DU COMITE D`ENTREPRISE
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FORMATION ROLE ET MISSIONS DU COMITE D`ENTREPRISE
FORMATION ROLE ET MISSIONS DU COMITE D’ENTREPRISE Objectif : Mieux connaitre les droits et devoirs des élus membres de comité d’entreprise. Publics concernés : Membres du comité d’entreprise Prérequis : Aucun Durée : 2 jours Module 1 La mise en place du comité d’entreprise o Choix CE ou DUP o la représentation syndicale o Le CE peut-il être supprimé ? Composition et rôle d’un comité d’entreprise o Le bureau du CE : quelles attributions ? o Le rôle du président o Le rôle du secrétaire o Le rôle du trésorier Les attributions économiques et socioprofessionnelles du CE o L'information périodique et ponctuelle du CE o Le droit à l’information et à la consultation o La consultation du CE sur quels sujets ? selon quelles modalités ? qu'est-ce que la base de données unique et sociale ou BDES o Le droit d'alerte économique FORM.AT / H. ATMANI Prestataire de formation enregistré sous le numéro 91-30-03770-30 auprès du Préfet de région Languedoc-Roussillon. 18 Av Jean JAURES / 30900 NIMES Tél : 06.12.87.42.13 Module 2 La gestion des Budgets o Qu’appelle-ton une activité sociale et culturelle ? o Le contrôle des activités o La gestion des comptes Fonctionnement et ASC Les outils Les méthodes o La communication des comptes et le recourt à un expert Le fonctionnement du comité d'entreprise o Les ordres du jour : Préparation et rédaction o Les réunions o Le délit d'entrave o Les PV o Le règlement intérieur du CE o Les commissions du CE FORM.AT / H. ATMANI Prestataire de formation enregistré sous le numéro 91-30-03770-30 auprès du Préfet de région Languedoc-Roussillon. 18 Av Jean JAURES / 30900 NIMES Tél : 06.12.87.42.13