Note d`orientation sur la synchronisation des horloges

Avis sur les règles
Note d’orientation
RUIM
Personne-ressource :
Sanka Kasturiarachchi
Avocat aux politiques
Politique de réglementation des marchés
Téléphone : 416 646-7266
Télécopieur : 416 646-7265
Courriel : [email protected]
Destinataires à l’interne :
Affaires juridiques et conformité
Négociation
16-0022
Le 4 février 2016
Note d’orientation sur la synchronisation des horloges
Récapitulatif
La présente note d’orientation entre en vigueur le 3 août 2016 et précise les attentes de
l’OCRCVM concernant la conformité aux exigences en matière de synchronisation des horloges
aux termes des Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) 1.
La présente note d’orientation abroge et remplace l’Avis relatif à l’intégrité du marché
2008-007 – Synchronisation des horloges (11 avril 2008).
La présente note d’orientation :
•
désigne le temps universel coordonné (UTC) à titre d’heure de référence reconnue;
•
applique les attentes en matière de synchronisation des horloges aux horloges des
systèmes (horloges d’ordinateur) et aux horloges manuelles;
•
donne la possibilité de choisir le protocole ou la méthode de synchronisation horaire;
1
Le paragraphe 10.14 (Synchronisation des horloges) des RUIM exige que les marchés et les participants synchronisent les horloges utilisées
pour enregistrer l’heure et la date de tout événement qui doit être enregistré selon les RUIM avec l’horloge que l’autorité de contrôle du
marché utilise à cette fin.
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•
établit les niveaux de dérive d’horloge permis pour chaque type d’horloge et la
méthode de calcul;
•
instaure une obligation exigeant que les marchés avisent immédiatement l’OCRCVM
d’un dépassement des niveaux de dérive d’horloge permis et que cet avis soit suivi
d’un rapport complet sur l’incident.
Note d’orientation – Table des matières
1.
2.
Dispositions concernant la synchronisation des horloges ............................................. 3
1.1
Conformité aux exigences en matière de traitement des ordres aux termes des RUIM3
1.2
Exigences en matière de piste de vérification .......................................................... 3
Éléments de la synchronisation des horloges ................................................................ 4
2.1
Heure de référence commune reconnue ................................................................. 4
2.2
Types d’horloges ................................................................................................... 5
2.3
2.2.1 Horloges des systèmes (horloges d’ordinateur) .......................................... 5
2.2.2. Horloges manuelles (horloges mécaniques) ............................................... 5
Dérive d’horloge (écart de temps).......................................................................... 5
2.4
2.3.1 Dérive d’horloge permise pour différents types d’horloges .......................... 5
2.3.2 Méthode de calcul de la dérive d’horloge ..................................................... 5
Protocoles et méthodes de synchronisation horaire ................................................. 5
2.5
2.4.1 Protocole de synchronisation horaire utilisé par l’OCRCVM ........................... 6
2.4.2 Possibilité de choisir un protocole de synchronisation horaire ....................... 6
Aviser l’OCRCVM des dérives d’horloge dépassant les niveaux permis..................... 6
Avis de l’OCRCVM 16-0022 – Note d’orientation sur la synchronisation des horloges
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1.
Dispositions concernant la synchronisation des horloges
Le paragraphe 10.14 (Synchronisation des horloges) des RUIM exige que les marchés et les
participants synchronisent les horloges utilisées pour enregistrer l’heure et la date de tout
événement qui doit être enregistré selon les RUIM avec l’horloge que l’autorité de contrôle du
marché utilise.
1.1 Conformité aux exigences en matière de traitement des ordres aux termes
des RUIM
Les RUIM imposent plusieurs exigences aux participants en matière de traitement des ordres,
notamment celles-ci :
•
•
le paragraphe 5.3 exige qu’un participant, dans certains cas, accorde la priorité
aux ordres clients par rapport aux ordres propres ou aux ordres non-clients
moyennant le même cours ou un meilleur cours que les ordres clients;
le paragraphe 8.1 exige qu’un participant qui exécute un ordre propre ou un
ordre client contre certains ordres clients le fasse moyennant un « meilleur
cours ».
Aux termes du paragraphe 7.1 des RUIM, chaque participant a des obligations à respecter en
matière de supervision et de conformité, notamment la surveillance de sa conformité aux
règles sur le traitement des ordres susmentionnées. Pour assurer l’exactitude des
renseignements dont un participant dispose pour mener ses examens de la conformité, il est
important de veiller à ce que les écarts de temps dans l’enregistrement de l’heure et de la date
de la saisie et de l’exécution des ordres soient des écarts minimes.
1.2
Exigences en matière de piste de vérification
Diverses exigences réglementaires régissent l’enregistrement de l’heure et de la date par les
participants et les marchés.
La partie 11 de la Norme canadienne 23-101 (les règles de négociation) impose différentes
exigences en matière de piste de vérification aux courtiers concernant le traitement des ordres.
Plus précisément, un courtier doit enregistrer l’heure et la date auxquelles :
•
•
•
•
chaque ordre est créé ou reçu;
chaque ordre est transmis à un marché ou à un autre courtier;
chaque modification, correction ou annulation d’un ordre est créée ou reçue;
chaque modification, correction ou annulation d’un ordre est transmise à un
marché ou à un autre courtier;
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•
un ordre est exécuté.
Le paragraphe 10.11 des RUIM adopte les exigences énoncées dans les règles de négociation
concernant l’enregistrement de la date et de l’heure.
De même, la partie 11 de la Norme canadienne 21-101 (la norme sur le fonctionnement
du marché) impose aux marchés différentes exigences en matière de piste de vérification; elle
exige notamment que chaque marché enregistre la date et l’heure auxquelles :
•
•
•
chaque ordre est créé ou reçu par le marché;
chaque message concernant chaque ordre a été transmis à une agence de
traitement de l’information ou à un marché, ou a été reçu par ceux-ci;
un ordre est exécuté.
Aux termes de la norme sur le fonctionnement du marché, chaque marché est tenu de fournir
ces renseignements à une autorité en valeurs mobilières ou à un fournisseur de services de
réglementation tel que l’OCRCVM.
La partie 6 des règles de négociation, qui concerne la « règle sur la protection des ordres »
(RPO), a été mise en œuvre en 2011. Il arrive souvent que l’équipe de l’OCRCVM responsable
de la surveillance demande aux participants et aux marchés de fournir leurs registres d’ordres
horodatés et l’affichage consolidé de leurs livres d’ordres (visibles pour eux ou pour leur
routeur d’ordres intelligent) dans le cadre du processus d’enquête sur les alertes en lien avec la
RPO.
Pour qu’il soit possible de comparer et d’utiliser facilement les renseignements exigés des
participants et des marchés dans le cadre des exigences en matière de piste de vérification, les
marchés et les participants sont tenus aux termes du paragraphe 10.14 des RUIM de
synchroniser les horloges qu’ils utilisent pour l’enregistrement de la date et de l’heure avec
l’horloge utilisée par l’OCRCVM.
2.
Éléments de la synchronisation des horloges
2.1
Heure de référence commune reconnue
Les participants et les marchés doivent utiliser l’UTC, administré et offert par le Conseil national
de recherches du Canada (CNRC) ou par tout organisme ayant joué un rôle dans le calcul de
l’UTC, comme heure de référence commune aux fins de la synchronisation.
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2.2
Types d’horloges
2.2.1 Horloges des systèmes (horloges d’ordinateur)
Les horloges des systèmes correspondent à toute horloge d’ordinateur ayant un accès
automatisé à une source d’heure officielle (p. ex. l’UTC), notamment les horloges dans :
•
le moteur d’appariement d’un marché;
•
les systèmes de négociation, de saisie des ordres et de conformité des participants.
2.2.2. Horloges manuelles (horloges mécaniques)
Les horloges manuelles sont des horloges non informatisées utilisées à des fins générales de
tenue du temps comme l’horodatation des fiches d’ordre.
2.3 Dérive d’horloge (écart de temps)
L’heure des horloges est parfois différente de l’heure de référence commune. Ces écarts sont
dus en partie aux retards du temps de système durant le traitement des données chargées, aux
retards du temps de réseau généraux et aux retards du temps de réseau propres aux processus
de synchronisation des horloges.
2.3.1 Dérive d’horloge permise pour différents types d’horloges
Les participants et les marchés doivent s’assurer que l’écart de temps entre les horloges des
systèmes et l’UTC ne dépasse à peu près pas 50 millisecondes. Pour réduire l’écart au
minimum, les participants et les marchés doivent assurer la synchronisation continue des
horloges des systèmes pendant les heures de négociation ainsi que leur traçabilité à l’UTC.
Il faut synchroniser les horloges manuelles au moins une fois par jour, de préférence avant
l’ouverture des négociations, et veiller à ce que l’écart de temps avec l’UTC ne dépasse pas une
seconde.
2.3.2 Méthode de calcul de la dérive d’horloge
La dérive d’horloge correspond à l’écart de temps entre l’UTC (décrit dans la section 2.1
ci-dessus) et l’horloge utilisée par le marché ou par le participant aux fins du paragraphe 10.14
des RUIM.
2.4
Protocoles et méthodes de synchronisation horaire
Il existe plusieurs protocoles et méthodes de synchronisation horaire, notamment :
•
•
Le protocole de synchronisation horaire par réseau (NTP);
Le protocole Precision Time Protocol (PTP);
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•
•
Les méthodes de synchronisation horaire basées sur le système mondial de
navigation par satellite (GNSS);
Les méthodes hybrides composées de deux méthodes ou plus parmi celles
susmentionnées.
2.4.1
Protocole de synchronisation horaire utilisé par l’OCRCVM
L’OCRCVM procède à une synchronisation continue au moyen du protocole NTP offert par
le CNRC.
2.4.2
Possibilité de choisir un protocole de synchronisation horaire
Le marché ou le participant peut utiliser son protocole ou sa méthode de synchronisation
horaire, le protocole NTP ou toute autre méthode utilisée couramment pour la synchronisation
des horloges afin de respecter les niveaux de dérive d’horloge permis décrits à la section 2.3.1
ci-dessus.
L’OCRCVM reconnaît que de nombreux participants et marchés se fient dans une certaine
mesure à des systèmes offerts par des fournisseurs tiers. Les participants et les marchés doivent
s’assurer que ces systèmes respectent les niveaux de dérive d’horloge permis prescrits à la
section 2.3.1 ci-dessus.
2.5
Aviser l’OCRCVM des dérives d’horloge dépassant les niveaux permis
Nous nous attendons à ce que le marché transmette immédiatement un avis écrit à l’équipe de
surveillance de l’OCRCVM ([email protected]) en cas de dépassement des niveaux de dérive
d’horloge permis, et que cet avis soit suivi d’un rapport complet sur l’incident.
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