ESPAGNE : L`indépendance catalane est encore loin

Apériodique – n°15/298 – 5 octobre 2015
ESPAGNE : L’indépendance catalane est encore loin
 Le résultat des élections régionales en
Catalogne écarte le risque d’une sécession
immédiate mais devrait peser sur les
élections générales du 20 décembre.
 Si
les
indépendantistes
deviennent
majoritaires au Parlement catalan avec
72 sièges sur 130, ils n’ont cependant pas
réussi à rassembler plus de la moitié des
voix (48,1% des voix). Un résultat en demiteinte qui pourrait retarder la formation d’un
gouvernement régional.
 Outre leurs divisions politiques internes, le
projet des indépendantistes se heurte à de
nombreuses barrières légales sur le plan
interne (recours devant le Tribunal
constitutionnel, intervention directe de l’Etat
central prévu par la Constitution) et externe
(exclusion de l’Union européenne et de la
zone euro).
 De fait, une indépendance unilatérale de la
Catalogne aurait un impact négatif tant sur
son économie que sur celle de l’Espagne.
L’Etat central se verrait amputé de 19% de
son PIB et subirait une augmentation de
20 points de PIB de son endettement.
 Nous jugeons ainsi faible le risque d’une
déclaration
d’indépendance unilatérale,
résultat d’un durcissement des positions.
Nous attribuons une plus haute probabilité
au scénario d’une baisse des tensions, suite
à l’élection du nouveau gouvernement
national, qui devra chercher un compromis
avec le bloc indépendantiste sur un
accroissement de l’autonomie des régions.
 La question catalane devrait un peu plus
diviser le paysage politique national et
pourrait donner lieu à la formation d’un
gouvernement minoritaire. Si un certain
relâchement budgétaire est à prévoir, la
probabilité d’un changement radical de
politique économique reste faible.
Études Économiques Groupe
http://etudes-economiques.credit-agricole.com
Sièges
135
120
105
90
75
60
45
30
15
0
Résultats des élections catalanes
15
9
42
14
12
18
10
19
37
28
20
9
21
3
23
3
21
46
48
3
10
62
13
50
2003
2006
2010
2012
JxSI
CiU
ERC
SI
PSoE
CSQEP
Source : Généralité de Catalogne, Crédit Agricole
11
11
16
25
10
62
2015
CUP
C's
PP
S.A.
L’indépendantisme n’obtient pas
le plébiscite recherché
Les sondages ne se sont pas trompés : si les
deux forces politiques indépendantistes (JxSI
et CUP, cf. encadré) sont devenues
effectivement majoritaires au Parlement catalan
avec 72 sièges sur 130, ils n’ont cependant pas
réussi à rassembler plus de la moitié des voix
(48,1% des voix obtenues). Cette situation provient
des déséquilibres du découpage électoral. Celui-ci
tend à sous-représenter Barcelone où il faut
obtenir au moins 48 500 votes pour obtenir un
siège, alors que 27 400 en moyenne suffisent dans
les trois autres provinces catalanes où les
indépendantistes sont les mieux implantés.
A l’image de sa montée en puissance sur le plan
national, le parti d’origine catalane Ciudadanos
(C’s) s’impose comme le premier parti fédéraliste, avec 25 sièges, devant les partis
nationaux traditionnels : Parti socialiste (PSCPSOE, 16 sièges, son pire résultat) et le Parti
populaire (PP, 11 sièges). Podemos et ses alliés
(CSQEP), l’autre parti en hausse sur le plan
national, reste en retrait avec 11 sièges, tandis que
l’UDC , ancien partenaire de coalition du président
ESPAGNE :
L’indépendance catalane est encore loin
Léopold JOUVEN
[email protected]
sortant Artur Mas (au sein de l’ex-CiU), ne sera
pas représentée au Parlement catalan. Le faible
score de ces deux partis, proposant une solution
intermédiaire face à l’indépendantisme, montre
une forte polarisation de la société catalane entre
pro et anti-indépendance, d’autant plus que le
taux de participation au scrutin a atteint 77,4%,
un niveau record depuis la transition
démocratique.
Catalogne et le Mouvement de Gauche). Outre ces
formations politiques, la liste met en avant des
personnalités de la société civile ainsi que des
membres des lobbies indépendantistes ANC et
Omnium, et est menée par l’ancien eurodéputé des
Verts catalans (ICV) Raul Romeva. JxSI défend une
feuille de route prévoyant, en cas de majorité
parlementaire, une indépendance d’ici 18 mois ou
immédiate et unilatérale, en cas de blocage de l’Etat
central. Le projet souverainiste défend néanmoins la
continuité d’appartenance à l’UE et à la zone euro.
La représentation indépendantiste
au Parlement catalan
40
30%
30
20%
- Candidature d’unité populaire (CUP, extrêmegauche) : parti anticapitaliste, le parti a refusé de
participer à la liste JxSI, défendant une indépendance
complète hors de l’UE, de la zone euro et de l’OTAN.
Si la CUP a explicitement annoncé son opposition à un
nouveau mandat du président sortant Artur Mas, ses
élus pourraient appuyer une candidature de la tête de
liste JxSI Raul Romeva.
10%
2. Partis en faveur de l’auto-détermination
0%
- Catalunya Sí que es Pot (CSQEP, gauche
radicale) : coalition menée par le nouveau parti
d’envergure national Podemos (gauche) et les
branches catalanes des partis nationaux Gauche unie
(IU, gauche), Verts (ICV, écologie) et d’Equo
(écologie). D’inspiration souverainiste, cette coalition
n’est pas en faveur de la DUI proposée par JxSI, mais
défend un droit à l’auto-détermination du peuple
catalan avec l’organisation d’un référendum officiel.
Sièges
70
50%
60
40%
50
20
10
0
2003
2006
2010
2012
2015
JxSI
CiU*
ERC
CUP
SI
% des votes
*députés de CDC uniquement
Source : Généralité de Catalogne, Crédit Agricole S.A.
Ce taux élevé de participation rend l’échec des
indépendantistes de JxSI à rassembler une
majorité plébiscitaire autour de leur feuille de route
sécessionniste plus patent. Celle-ci prévoit une
déclaration unilatérale d’indépendance (DUI), en
cas de blocage de l’Etat central. La grande liste de
rassemblement Ensemble pour le Oui (JxSI,
62 sièges) doit ainsi s’appuyer sur l’autre parti
indépendantiste CUP (10 sièges) pour former
un gouvernement sécessionniste. Au vu des
fortes divergences politiques entre ces deux partis,
cela pourrait prendre plusieurs semaines. C’est
compter sans les divisions internes de la grande
coalition droite-gauche, dont certains cadres ont
affirmé que le projet d’une DUI était seulement un
moyen pour faire pression sur l’Etat central pour
obtenir plus d’autonomie. De toute évidence, la
mise en place de la feuille de route
indépendantiste se joue à gauche, car JxSI
pourrait également chercher à former une coalition
avec la liste de gauche CSQEP, qui soutient
l’organisation d’un référendum officiel.
Les forces politiques en présence
1. Partis indépendantistes
- Junts pel Si (JxSI, coalition droite-gauche) : cette
liste nouvellement créée rassemble deux partis
historiques catalans : la Convergence démocratique de
Catalogne (CDC, centre-droit) du président sortant
Artur Mas et la Gauche républicaine de Catalogne
(ERC, gauche) dirigée par Oriol Junqueras. Font
également partie de JxSI deux autres mouvements
créés par des anciens membres des partis nonindépendantistes UDC et PSC (Démocrates de
n°15/298 – 5 octobre 2015
- Union démocratique catalane (UDC, centre-droit) :
la coalition Convergence et Union (CiU, centre-droit),
qu’elle a formé avec CDC pendant 37 ans – dont 25
ans au pouvoir – n’a pas résisté au virage
indépendantiste pris par son leader Artur Mas en 2010,
suite à l’annulation partielle par le Tribunal
constitutionnel du nouveau statut d’autonomie de la
Catalogne de 2006, en raison d’un recours déposé par
le Parti populaire.
3. Partis fédéralistes
- Ciudadanos (C’s, centre) : d’origine catalane, le
Parti de la citoyenneté rejette toute indépendance mais
soutient une réforme de la Constitution pour plus
d’autonomie régionale.
- Parti socialiste (PSC-PSOE, centre-gauche) : la
branche catalane du Parti socialiste soutient
également une réforme constitutionnelle.
- Parti populaire (PP, droite) : parti au pouvoir en
Espagne, il est le plus fervent opposant à toute
réforme.
Fortes oppositions internes et
externes à l’indépendantisme
S’il arrive à surmonter ses divergences politiques,
le bloc indépendantiste devrait donc avoir au plan
régional la ressource parlementaire pour avancer
sur la mise en place de son projet (organisation
d’un référendum officiel, rédaction d’une nouvelle
constitution, créations de nouvelles administrations)
mais se retrouvera cependant confronté à de
2
ESPAGNE :
L’indépendance catalane est encore loin
Léopold JOUVEN
[email protected]
nombreuses barrières légales de la part de l’Etat
central. Alors que JxSI a annoncé que tout refus
de négocier de la part de Madrid mènerait à une
DUI, ce risque semble pour le moment écarté.
En effet, la CUP rejette cette option en raison d’un
score inférieur à 50% des voix. Par ailleurs, les
indépendantistes pourraient être amenés à
attendre l’élection du nouveau gouvernement
central en décembre pour affiner leur stratégie.
Le gouvernement central dispose de nombreux
recours légaux
Alors que le Premier ministre espagnol est le
garant de l’unité du pays, il pourrait invoquer
l’article 155 de la Constitution, permettant au
gouvernement central de prendre la direction
d’une Communauté autonome en cas de nonrespect de la Constitution ou d’atteinte grave à
l’intérêt général. Cette disposition nécessite la
majorité absolue au Sénat, dont le PP jouit au
moins jusqu’en décembre prochain. Sans majorité
parlementaire, l’Etat central pourrait également
avoir recours à la toute récente loi de Sécurité
nationale qui prévoit la prise de contrôle rapide
de certaines compétences dédiées aux
Communautés autonomes, en particulier la
sécurité, en cas de risque pour la sécurité
nationale – comme, par exemple, une DUI – selon
certains experts juridiques. Le recours à ces
dispositifs constitue cependant une forte ingérence
de la part de l’Etat central, qui provoquerait
probablement une recrudescence du sentiment
indépendantiste, comme celle qui avait suivi
l’annulation partielle par le Tribunal constitutionnel
en 2010 du nouveau statut d’autonomie de la
Catalogne ou l’annulation du référendum catalan
de 2014.
Le gouvernement central ne devrait cependant pas
hésiter à utiliser ce type de recours auprès de la
plus haute instance juridique espagnole.
D’autant plus que le PP vient de faire adopter une
loi permettant au Tribunal constitutionnel de
suspendre
les
administrations
ou
les
fonctionnaires régionaux si ceux-ci ne
respectent pas ses décisions. Le président
catalan sortant Artur Mas est d’ailleurs poursuivi
pour avoir organisé un référendum d’initiative
populaire en novembre 2014. Il sera entendu le
15 octobre prochain et risque une inéligibilité d’un
an. Par ailleurs, la loi de stabilité budgétaire
prévoit plusieurs mesures coercitives en cas
de non-respect de la trajectoire budgétaire par
une Communauté autonome, comme des
amendes ou de nouvelles coupes budgétaires.
Sur le plan budgétaire, Artur Mas avait menacé
de ne pas payer la dette catalane détenue par
l’Etat central (37,5 Mds€, soit plus de la moitié de
l’endettement total de la région qui est de
66,8 Mds€, soit 32,8% du PIB catalan et 6,2% du
n°15/298 – 5 octobre 2015
PIB espagnol) en cas de DUI. Mais, une
sécession privera la Catalogne du financement à
taux zéro de l’Etat espagnol et, ainsi que l’avait
souligné le ministère des Finances, la faible
notation de la Catalogne (BB) compliquera le
refinancement de sa dette. Ajoutons que Madrid
verrait alors sa dette augmenter mécaniquement
de 20 points de PIB, à 120%, compte tenu de la
hausse nette de l’endettement de 37,5 Mds€ et de
la réduction de 19% du PIB espagnol.
Le bloc indépendantiste fait également face à la
forte opposition de la communauté d’affaires
catalane : les principales organisations patronales
ont exprimé leur « inquiétude » vis-à-vis des fortes
tensions
sur
les
entreprises
catalanes
qu’entraînerait une sécession. Ils ont également
souligné d’éventuels problèmes de financement
liés à la sortie de facto de la Catalogne de la zone
euro, faisant écho aux risques pesant sur la
stabilité financière et le crédit, soulignés par les
associations bancaires espagnoles. Ces dernières
ont par ailleurs annoncé que leurs membres
reconsidéreraient leur implantation en Catalogne
en cas de sécession.
La sécession entraînerait la sortie de la
Catalogne de l’UE et de la zone euro
En effet, comme l’a rappelé le gouverneur de la
Banque centrale espagnole, une sécession de la
Catalogne entraînerait « automatiquement » sa
sortie de la zone euro et donc l’impossibilité
pour les banques catalanes de se refinancer
auprès de la BCE, ce qui amènerait à la mise en
place d’un gel des dépôts, voire d’un plus large
contrôle des capitaux.
De plus, l’Union européenne a rappelé à plusieurs
reprises qu’en cas d’indépendance catalane, le
nouvel Etat serait automatiquement exclu de
l’UE, car en vertu de l’article 49 du Traité de
fonctionnement de l’UE, il devra d’abord être
reconnu par l’ensemble des pays européens pour
pouvoir candidater à nouveau. Cette exclusion
entraînerait également de jure la fin de son
appartenance à la zone euro.
Si cette sortie des deux grands ensembles
européens est en ligne avec le programme de la
CUP, la feuille de route a toujours défendu l’idée
d’une Catalogne indépendante et intégrée dans
l’UE. Outre les différends politiques au sein du
camp indépendantiste, de nombreuses barrières
légales et institutionnelles rendent peu
probable la sécession de la Catalogne. Les
tensions autour de celle-ci devraient cependant
rester vives à l’approche des élections de
décembre et un compromis sur plus d’autonomie
au sein du Royaume d’Espagne nous semble
possible à plus long terme entre Madrid et
Barcelone.
Une
indépendance
unilatérale
3
ESPAGNE :
L’indépendance catalane est encore loin
Léopold JOUVEN
[email protected]
constituerait un événement défavorable tant pour
l’Etat central, que pour la Communauté autonome.
Un paysage politique national
encore plus divisé
En effet, comme le montre la convocation devant
la justice d’Artur Mas, le PP semble déterminé à
utiliser tous les recours possibles, et en particulier
ceux qu’il a récemment fait voter, pour empêcher
le projet indépendantiste, très impopulaire dans le
reste de l’Espagne. Le Premier ministre sortant
Mariano Rajoy compte ainsi capitaliser sur son
attitude ferme vis-à-vis des indépendantistes et
également sur ses bons résultats économiques. Cependant, plus de fermeté pourrait
également raviver le vote régionaliste aux
prochaines élections générales, divisant un peu
plus le Congrès.
Résultats et sondages
aux élections générales
50%
40%
43%
38%
34%
45%
30%
40%
44%
20%
45%
29%
10%
0%
2004
2008
2011
2015*
PP
PSoE
Podemos
C's
IU
UPyD
Source : Ministère de l'Intérieur, Crédit Agricole S.A.
Les derniers sondages sont le reflet des résultats
des dernières élections régionales et municipales
de mai, avec la fin du bipartisme vers un
quadripartisme à deux niveaux : d’une part, les
deux partis traditionnels PP et PSOE et, d’autre
part, les nouveaux partis Podemos et Ciudadanos.
Cependant, seule une très peu probable coalition
d’union nationale PP-PSOE semble actuellement
être en mesure d’atteindre la majorité absolue. En
cas de réélection du PP, il est vraisemblable que
celui-ci soit obligé de s’allier et de faire cohabiter
Ciudadanos avec d’autres partis régionaux comme
le Parti nationaliste Basque (PNV), mais en
excluant désormais son allié naturel de la droite
catalane du fait de la disparition de la CiU
(16 sièges aux dernières élections générales). Un
tel résultat pourrait alors l’obliger à assouplir sa
position et mener vers un compromis sur plus
d’autonomie, dans l’hypothèse que JxSI fasse de
n°15/298 – 5 octobre 2015
même. De fait, le pourcentage d’inscrits ayant voté
pour les indépendantistes (37%) est comparable à
ce que montraient les sondages du Centre
d’études d’opinion (CEO) de la Généralité en juin
2015, avec 38% en faveur de l’indépendance
contre 48% en 2013. L’indépendantisme a donc
reculé au profit d’opinions plus favorables à un
regain d’autonomie de la région.
Une victoire du PSOE laisserait bien plus de
possibilités au programme indépendantiste, selon
le score de Podemos ou de Ciudadanos. Un bon
résultat de la gauche radicale pousserait alors les
socialistes à assouplir leur point de vue quant à la
question indépendantiste avec l’organisation d’un
éventuel référendum, tandis qu’une hausse des
votes en faveur de Ciudadanos pourrait suffire
pour une coalition de centre-gauche laissant la
porte ouverte à une réforme constitutionnelle. Il est
à noter que Ciudadanos, qui sort renforcé des
élections catalanes, tend à se rapprocher dans
les sondages des scores de Podemos. La cote
de popularité de celui-ci s’étiole avec le recul en
Grèce de Syriza face à l’austérité et pourrait
encore baisser en raison de sa prise de position en
faveur d’un référendum catalan et d’une reprise
marquée de l’économie.
Outre la fin du bipartisme, la question catalane
vient ainsi diviser un peu plus le paysage
politique et pourrait alors mener à un
gouvernement minoritaire au Congrès lors des
prochaines élections générales qui auront lieu le
20 décembre prochain. Un certain relâchement
budgétaire peut être attendu sur le front de la
réforme des dépenses publiques régionales du fait
d’un processus législatif alourdi par d’éventuels
transferts de compétence mais pas de remise en
cause significative de la trajectoire budgétaire,
au vu des sondages pour les prochaines élections
générales.
Il est encore difficile d’interpréter la position de
l’électorat de JxSI quant à son soutien à une
indépendance totale ou à une plus grande
autonomie, et donc de savoir si les
indépendantistes adopteront une stratégie de la
corde raide, alors qu’ils sont minoritaires au sein
de la population catalane. Au vu de l’avancée du
débat, il est à prévoir une évolution du statut
des Communautés autonomes. Cependant, si
nous écartons le risque d’une sécession
catalane pour le moment, reste à savoir si cela
sera suffisant pour tempérer les velléités
indépendantistes à plus long terme. 
4
ESPAGNE :
L’indépendance catalane est encore loin
Léopold JOUVEN
[email protected]
Elections générales (Congrès)
PP (droite)
PSoE (centre-gauche)
Podemos (gauche radicale)
Ciudadanos (centre)
IU (gauche radicale)
UPyD (centre)
Partis régionaux
Catalogne
Pays basque
Autres
TOTAL des partis représentés
Nbre de partis représentés
Abstention
mars-04
mars-08
nov.-11
déc.-15
Sondages (%)
Sièges
%
Sièges
%
Sièges
%
148 37,7% 154 39,9% 186 44,6%
29%
164 42,6% 169 43,9% 110 28,8%
24%
16%
0
12%
5
5,0%
2
3,8%
11
6,9%
4%
1
1,2%
5
4,7%
1%
14%
33
10,0%
24
7,1%
38
10,4%
18
5,8%
13
4,2%
19
5,2%
9
2,2%
7
1,4%
13
2,9%
6
2,1%
4
1,5%
6
2,3%
350 95,3% 350 95,9% 350 95,4%
11
10
13
24,3%
26,2%
31,1%
2,6%
1,8%
2,7%
Blancs et Nuls
Source : Ministère de l'Intérieur, Crédit Agricole SA
*Amaiur, Gbai, Na-Bai, EA, EE, Batasuna
Notes : Un parti doit obtenir 3% des votes exprimés pour être représenté.
Les sièges sont ensuite répartis selon la méthode d'Hondt (proportionnel plurinominal).
Les coalitions gouvernementales apparaissent en gris.
Crédit Agricole S.A. — Études Économiques Groupe
12 place des Etats-Unis – 92127 Montrouge Cedex
Directeur de la Publication : Isabelle Job-Bazille - Rédacteur en chef : Jean-Louis Martin
Documentation : Dominique Petit - Statistiques : Robin Mourier
Secrétariat de rédaction : Véronique Champion-Faure
Contact: [email protected]
Consultez les Etudes Economiques et abonnez-vous gratuitement à nos publications sur :
Internet : http://etudes-economiques.credit-agricole.com
iPad : application Etudes ECO disponible sur l’App store
Androïd : application Etudes ECO disponible sur Google Play
Cette publication reflète l’opinion de Crédit Agricole S.A. à la date de sa publication, sauf mention contraire (contributeurs extérieurs). Cette
opinion est susceptible d’être modifiée à tout moment sans notification. Elle est réalisée à titre purement informatif. Ni l’information contenue,
ni les analyses qui y sont exprimées ne constituent en aucune façon une offre de vente ou une sollicitation commerciale et ne sauraient
engager la responsabilité du Crédit Agricole S.A. ou de l’une de ses filiales ou d’une Caisse Régionale. Crédit Agricole S.A. ne garantit ni
l’exactitude, ni l’exhaustivité de ces opinions comme des sources d’informations à partir desquelles elles ont été obtenues, bien que ces
sources d’informations soient réputées fiables. Ni Crédit Agricole S.A., ni une de ses filiales ou une Caisse Régionale, ne s auraient donc
engager sa responsabilité au titre de la divulgation ou de l’utilisation des informations contenues dans cette publication.
N°15/298 – 5 octobre 2015
5