CGU - monrdvpsy.fr

PLAN
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
1. CONSENTEMENT ECLAIRE : COMPRENDRE ET INFORMER
a) Le dispositif de l’exercice en ligne : le processus
1. Malentendus possibles
2. Temps de réponse
3. Intimité du psychothérapeute
b) Le psychothérapeute
1. Le nom
2. Qualifications
3. Comment vérifier ce qui précède ?
c) Bénéfices potentiels
d) Risques potentiels
e) Sauvegardes
f) Alternatives
g) Paiement des services et remboursement
h) Démarches de procuration
2. PROCEDURE STANDARD
a) Limites de compétences
b) Conditions de pratique
c) Structure des services en ligne
d) Evaluations cliniques
e) Clauses de confidentialité et limites de la pratique en ligne
f) Enregistrements
g) Quelques organismes référents
3. URGENCES
a) Les procédures
b) Soutien départemental ou de proximité
4. PSYCHOLOGUE EN ITINERANT
5. LOIS DU TERRITOIRE
Ces recommandations ont été développées par un comité commun de membres de
l’International Society for Mental Health Online (www.ismho.org) et de la Psychiatric Society
for Informatics (www.psych.umid.edu). De plus, l’excellent travail de recherche de Yann
Leroux, Mon psy sur internet, Docteur en psychologie et psychanalyste, m’a permis
d’élaborer ce code de pratique en ligne, dans une compilation d’avec les codes
précédemment cités.
Il peut être pertinent pour l’utilisateur un peu perdu dans sa prise en charge psychologique
et vis-à-vis d’un jargon parfois abscons, de se référer à un site contenant de pertinentes et
riches informations concernant tous les types de psychothérapie en ligne qui sont valides et
sur toutes les fraudes, risques et autres abus des pseudo-thérapeutes. Il s’agit du site
www.psyvig.com.
1. CONSENTEMENT ECLAIRE : COMPRENDRE ET INFORMER
Ce présent code a pour objet d’informer le client avant que celui-ci ne reçoive des
services de bien-être psychique en ligne. Le client a donc des informations sur le processus
thérapeutique, sur le psychothérapeute, sur les risques potentiels et les bénéfices des
services, sur les assistances et alternatives possibles.
Le clinicien en ligne renseigne sur les usages et les limites des soins en ligne et en informe
ses clients potentiels, en conformité avec la recherche et la pratique actuelle. De plus, le
clinicien en ligne informe ses clients potentiels de toute recherche pertinente sur les
thérapies en ligne, y compris l’efficacité potentielle ou les limites vis-à-vis d’un problème
spécifique.
Au niveau des processus psychothérapeutiques, il existe deux grands ensembles de
psychothérapies :
-
Les psychothérapies d’ « injonctions hypnotiques » : comme les thérapies cognitivocomportementales (comportements inadaptés) et les thérapies systémiques
(informations et communications)
-
Les psychothérapies d’orientation psychanalytique (conflits inconscients)
a) Le dispositif de l’exercice en ligne : le processus
Le clinicien en ligne évalue la pertinence des soins en ligne pour ses clients potentiels. Les
soins en ligne peuvent s’avérer insuffisants pour des personnes en situation de crise ou
mettant leur vie en danger ou celle d’autrui : le recours aux dispositifs de soins d’urgence ou
en service spécialisé est pour de tels cas, justifié et indispensable.
Le psychologue de monrdvpsy.fr n’accepte pas de prendre en consultation des mineurs.
Les contre-indications majeures sont :
-
Les états de crise : recours aux services d’urgence proches du client
-
L’engagement déjà en cours dans une psychothérapie en face à face de chair
www.monrdvpsy.fr s’engage à appliquer la plus grande transparence concernant la
formation du psy, ses exercices et son expérience ainsi que sur les différents paramètres de
fonctionnement du site, permettant au client de faire un choix consenti et éclairé. De plus,
concernant le secret professionnel et le respect de la vie privée, www.monrdvpsy.fr
s’engage à respecter les principes du code de déontologie des psychologues ce qui confère
au client la sécurité que le psychologue ne divulgue pas d’informations le concernant, sauf si
le client l’en autorise et dans des cas extrêmement précis.
Aussi, l’anonymat du client est possible, mais étant donné la relation de confiance
recherchée entre celui-ci et le psychothérapeute, l’anonymat n’est pas une solution
pertinente, ni de bon aloi. Il est recommandé de jouer la sincérité, car ces consultations
engagent le secret professionnel du psychologue et que rien ne peut donc filtrer de ces
entretiens avec ses clients, sauf si une demande de justice demande la levée du secret
professionnel.
www.monrdvpsy.fr ne peut être tenu pour responsable lors d’interruptions ou autres
problèmes techniques pouvant perturber les services proposés sur le site.
www.monrdvpsy.fr n’encourt donc aucune responsabilité pour les cas liés à un
dysfonctionnement ou à un piratage, l’accès au site serait alors momentanément impossible.
1. Malentendus possibles
Le client est conscient que des malentendus sont possibles, tant au niveau des
échanges textuels, car les indices non-verbaux et affectifs du langage oral manquent,
qu’avec la visioconférence et le téléphone, car la communication ne peut retranscrire en
intégralité la rencontre dans la réalité de chair.
2. Temps de réponse
Le client est informé qu’un temps d’attente existe avant de recevoir une réponse du
praticien, qui peut ne pas être instantanée étant donné la variabilité de la qualité du réseau
de connexion internet, en ce qui concerne le chat surtout, mais aussi le mail (le psy n’est pas
toujours devant son écran).
3. Intimité du psychothérapeute
Le psychothérapeute a un droit sur sa vie privée et peut restreindre l’usage de toute
copie ou enregistrement que le client peut faire de leurs communications.
b) Le psychothérapeute
Quand le client et le psychothérapeute ne se rencontrent pas dans un face à face de
chair, le client peut être moins capable de se faire une idée du psychologue et de décider ou
non d’entrer en traitement avec lui.
Quelques garanties peuvent alors le rassurer comme :
1. Le nom
Le client connaît le nom du psychothérapeute, même si les pseudonymes sont
courants, le nom engage dans son entièreté la légitimité du psychologue. Son numéro ADELI
ainsi que son lieu de formation universitaire, attestent de la véracité de son parcours
académique.
2. Qualifications
Le client est informé des qualifications du psychologue. Le psychothérapeute fournit
des informations supplémentaires, comme les lieux de formation, d’exercice, voire ses
projets en cours. Son lieu de formation universitaire peut attester de son cursus.
Le diplôme universitaire du psychologue est reconnu et atteste d’une formation théorique et
pratique de haut niveau garantissant son professionnalisme. www.monrdvpsy.fr est à votre
disposition pour toutes vos remarques éventuelles et certifie une réponse systématique.
3. Comment vérifier ce qui précède ?
Afin que le client puisse vérifier les qualifications du psychothérapeute, ce dernier
laisse l’entière liberté au client de joindre les établissements concernés. Les organismes de
santé publique tels les ARS fournissent les numéros ADELI afin de vérifier l’authenticité
professionnelle du psychologue, mais aussi l’Université de Strasbourg.
c) Bénéfices potentiels
Le client est informé des bénéfices qu’apportent les services de soins mentaux en
ligne. Cela inclut les circonstances dans lesquelles le psychothérapeute considère que les
soins de santé mentale en ligne sont appropriés et les possibles avantages liés à ces services.
Par exemple, parmi les bénéfices potentiels de l’email, on peut noter :
 la possibilité d’envoyer et de recevoir des messages à n’importe quelle heure du jour
ou de la nuit ;
 prendre le temps qu’il faut pour écrire, garder automatiquement une trace de
communication et y revenir plus tard ;
 se sentir moins inhibé que dans une rencontre en face à face ;
 Etablir une concision plus ciblée qu’en langage parlé ;
 Se faire une idée un peu plus précise sur la pratique du psy et peut-être lever son
indécision, etc.
d) Risques potentiels
Le client est informé des risques que peuvent occasionner les services de santé mentale en
ligne. Par exemple, les risques potentiels pour l’email :
 les messages peuvent ne pas être reçus ;
 la confidentialité risque d’être brisée : erreur de destinataire, message non lu par le
psychothérapeute, interception par des hackers ;
 le contact virtuellement établi avec le psy ne garantit pas le même niveau de
responsabilité du psychologue qu’en face à face de chair, etc.
Cependant, le psychothérapeute s’engage et certifie sur l’honneur à n’utiliser que de
manière professionnel son ordinateur pour le cadre de www.monrdvpsy.fr dans une session
fermée à tout usage familiale, privée ou venant d’autres professionnels.
e) Sauvegardes
Le client est informé des mesures de sécurité prises par le psychothérapeute. Le client aurait
tout intérêt à veiller aux mesures nécessaires contre d’éventuels risques, tels :
 un accusé de réception
 un mot de passe complexe
 des mises à jour fréquentes
 vérification régulière de ses mails, etc.
f) Alternatives
Le client est informé des alternatives s’offrant à lui. Divers choix s’offrent à lui :
 consulter en face à face un psychothérapeute
 s’entourer de personnes de confiance
 la méditation ou le sport
 consulter un autre praticien en ligne
 tisser un réseau social plus grand
 vacances, etc.
g) Paiement des services et remboursement
Ces services au contact d’un psychologue via www.monrdvpsy.fr sont tarifés et directement
visibles et lisibles sur le site. Toute consultation est à payer et ne peut être remboursée une
fois l’achat validé. La consultation n’a lieu que lorsque le psychologue reçoit une
confirmation du paiement de sa banque, attestant alors de l’achat par le client.
En cas d’annulation d’un rendez-vous, celle-ci doit être effectuée minimum 24 heures avant
la date du début de consultation pour être remboursée au client. Ceci peut être fait en me
contactant par mail à l’adresse [email protected]. Hormis ce cas, aucune séance ne sera
remboursée et ce même si le client interrompt la séance.
En cas de report d’une séance de la part du client, celui-ci devra informer le psychologue au
moins 24 heures à l’avance pour bénéficier d’une autre séance. Si le report est demandé
moins de 24 heures à l’avance, la séance sera considérée comme due et ne sera pas
remboursée.
Tout oubli de rendez-vous ou oubli d’annulation ne pourront conduire à un
remboursement : la séance sera due.
Tout retard à la séance ne sera pas comblé sauf si le psychologue en décide autrement, et la
séance sera écourtée d’une durée égal au retard généré par le client. Ce manquement à
l’horaire par le client ne pourra conduire à aucun remboursement.
Si le retard est dû au psychologue, celui-ci le rattrapera afin d’avoir un temps de séance
d’une demi-heure comme réglementairement précisé ou proposera une autre séance, voire
procédera au remboursement de celle-ci.
Encore, en cas d’annulation d’une séance, due à un incident technique dont la responsabilité
impute le psychologue, ou à une absence du psychologue, le client sera entièrement
remboursé. Dans le cas où l’incident est dû au client, au prestataire internet, téléphonique,
le client ne sera pas remboursé.
A noter qu’à tout moment du suivi, le psychologue se réserve le droit d’augmenter ou non le
prix de la séance et ce, pour les bienfaits de la psychothérapie elle-même, envers un client
donné. Dans cette lignée, le psychologue sera amené à établir des frais de déplacement,
s’élevant à un forfait variable en plus, si l’utilisation de la voiture du psychologue pour
accéder au site du rendez-vous est requise.
h) Démarches de procuration
Certaines personnes n’ont pas les capacités de choisir par eux-mêmes de recevoir des
consultations psychothérapiques en ligne. Il est alors indispensable d’obtenir le
consentement de son représentant légal, tout en prenant soin de vérifier son identité.
2. PROCEDURE STANDARD
Elles sont les suivantes :
a) Limites de compétences
Le psychologue s’engage à rester dans le cadre de ses compétences et à ne traiter que ce
qu’il traiterait habituellement en face à face de chair.
Le psychologue se réserve le droit d’interrompre tout suivi si cliniquement il le juge
nécessaire, ou s’il constate tout abus dans la conduite du client notamment dans
l’annulation intempestive des séances. Aucun remboursement dans ces cas ne pourra être
établi.
Dans cette démarche, le psychologue propose un traitement uniquement centré sur et par la
parole du client, qui en lui-même trouve les ressources pour avancer, tout en étant pas seul
dans sa démarche, car il l’effectue au contact et avec le psychologue, présent pour soutenir
l’élaboration psychique de son client.
b) Conditions de pratique
Le psychothérapeute certifie sur l’honneur de répondre aux exigences permettant sa
pratique de soins psychiques en ligne, comme son diplôme ou la référence à un organisme
de contrôle de sa légitimité via son numéro ADELI, sur les listes départementales ADELI.
c) Structure des services en ligne
Le psychologue et le client peuvent se mettre d’accord sur la fréquence et le mode de
consultation, les discussions possibles autour du coût des honoraires, des modalités de
paiement, etc.
d) Evaluations cliniques
Le psychothérapeute doit pouvoir se prévaloir d’établir un diagnostic lui permettant ou non,
de fournir des services de santé mentale en ligne. Le client connaît autant que faire se peut
les conséquences générées par la communication en ligne.
Dans ce sens, la durée du traitement est variable selon la problématique du client et peut
s’arrêter d’un commun accord entre le psychologue et le client, ou si ce dernier souhaite
l’arrêter à sa guise. Le psychologue ne pourra être tenu pour responsable si par un recours
quelconque, le client souhaite poursuivre en justice le psychologue, car il le jugerait
responsable de son non-avancement psychothérapique.
e) Clauses de confidentialité et limites de la pratique en ligne
La confidentialité du client doit être protégée autant que possible. Seul l’accord du client
permet de fournir à un tiers une information le concernant. Le psychologue en ligne se
renseigne et conseille ses clients sur les risques potentiels liés à la confidentialité en ce qui
concerne les transmissions par Internet. Le psychologue en ligne fournit des soins que par
sites Web "sécurisés", en utilisant des mesures de protection actuelles.
Il est à noter également que toutes les consultations sont protégées par le secret
professionnel et personne ne peut avoir accès à la consultation d’un client, au même titre
qu’une consultation en cabinet.
De plus, le psychologue en ligne se porte garant de la protection de la confidentialité des
dossiers des clients en utilisant des procédures de bureau adaptées, voire conservés dans un
bureau non virtuel.
f) Enregistrements
Le psychologue pourrait garder les traces des données échangées en ligne tout comme il
pourrait le faire dans sa pratique en face à face de chair au titre de ses notes personnelles.
Dans ses notes personnelles, le psychologue garantit qu’elles sont destinées à son usage
exclusif. Le psychologue s’engage à ne pas divulguer, vendre, céder, louer, commercialiser,
donner ou prêter à des tiers l’adresse électronique du client ou toute autre information
professionnelle ou personnelle. Cependant, si des enregistrements de communications avec
le client sont effectués, celui-ci doit en être informé.
Aussi, seuls un numéro de téléphone ou une adresse mail doivent être stipulées et effectives,
valides, afin que le psychologue puisse joindre la personne. www.monrdvpsy.fr s’engage à
ne recueillir aucunes informations concernant le patient, sauf son identité dans la mesure du
possible et si le client le souhaite. Il est cependant indispensable d’obtenir un numéro de
téléphone ou une adresse mail ou Gmail valides pour établir un minimum de contact.
g) Quelques organismes référents
Le psychologue doit évidemment suivre les lois régissant sa profession et autres bonnes
pratiques induites par les organismes encadrant la profession de psychologue clinicien, mais
aussi celles découlant de son code de déontologie. Quelques organisations, entre autres,
font références dans le domaine et éditent leurs guides éthiques disponibles sur leurs sites :
 Société Française de Psychologie : www.sfpsy.org
 Fédération Belge des Psychologues : www.bfp-fbp.be/fr
 Canadian Psychological Association : www.cpa.ca/fr
 La Fédération Suisse des Psychologues : www.psychologie.ch
 La Fédération Européenne
www.reseaupsychologues.eu
des
Associations
de
Psychologies
(EFPA) :
3. URGENCES
a) Les procédures
Les procédures à suivre en cas d’urgence sont exposées. Celles-ci incluent le fait que le
psychologue ne puisse répondre sur-le-champ à une communication. Pour ce faire, en
situation de crise, ou de danger pour lui-même ou les autres, le client peut joindre soit le 15
(le SAMU) ou les urgences des hôpitaux psychiatriques de son secteur, son médecin traitant
ou psychiatre le suivant, ou des amis, etc.
Les principaux numéros d’urgence :
-
15 : SAMU (Service Aide Médicale Urgente)
-
18 : Pompiers
-
17 : Police
-
112 : Numéro d’appel d’urgence en Europe
-
3624 : SOS Médecins
-
Le service SUICIDE ECOUTE est disponible 24h/24 et 7J/7 au 01 45 39 40 40
b) Soutien départemental ou de proximité
Le recours au médecin traitant du client est un intermédiaire intéressant dans la mesure où
la consultation deviendrait urgente en face à face. Une personne de confiance, famille ou
proche, peut également permettre de prendre le relais si besoin est.
4. PSYCHOLOGUE EN ITINERANT
Cette offre concerne uniquement les habitants de Strasbourg, voire de ses alentours très
proches. En effet, je me déplace et vais à la rencontre des gens dans la cité strasbourgeoise.
Les séances peuvent se dérouler soit sur le lieu de travail du client, soit dans un lieu
accueillant du public ou autres, voire au dehors si la météo s’y prête.
5. LOIS DU TERRITOIRE
Le client accepte que ses transactions soient régies par la loi française quel que soit le pays
de résidence du client et quel que soit le territoire d’émission ou de réception des services.