Assurance, transport de personnes Russie Depuis le 1er

Assurance, transport de personnes
Russie
Depuis le 1er janvier 2009, la Russie fait partie du système international d’assurance responsabilité
civile, le régime “carte verte”. Les propriétaires de véhicules immatriculés dans les pays faisant
partie du régime “carte verte” doivent donc transporter avec eux les documents de police
d’assurance carte verte, avec une case valide pour la Fédération de Russie (“RUS”).
Les propriétaires de véhicules immatriculés dans les pays ne faisant pas partie du régime “carte
verte” sont obligés de souscrire une police d'assurance responsabilité civile à leur arrivée en
Russie. Le contrat peut être conclu pour une période allant jusqu’à 12 mois. Les personnes
physiques et morales sont soumises à des tarifs différents.
(tarifs en Roubles au 1.1.09)
1. une personne physique est propriétaire du véhicule
Type de véhicule
Période de validité
autocar avec jusqu’à 20
places, y compris la place
du chauffeur
autocar avec plus de 20
places, y compris la place
du chauffeur
15 jours ou moins
842,40
1053
16 jours à 1 mois
1263,60
1579,50
2 mois
1684,80
2106
3 mois
2106
2632,50
4 mois
2527,20
3159
5 mois
2737,80
3422,25
6 mois
2948,40
3685,50
7 mois
3369,60
4212
8 mois
3790,80
4738,50
9 mois
4001,40
5001,75
10 à 12 mois
4212
5265
2. une personne morale est propriétaire du véhicule
Type de véhicule
Période de validité
autocar avec jusqu’à 20
places, y compris la place
du chauffeur
autocar avec plus de 20
places, y compris la place
du chauffeur
15 jours ou moins
972
1215
16 jours à 1 mois
1458
1822,50
2 mois
1944
2430
3 mois
2430
3037,50
4 mois
2916
3645
5 mois
3159
3948,75
6 mois
3402
4252,50
7 mois
3888
4860
8 mois
4374
5467,50
9 mois
4617
5771,25
10 à 12 mois
4860
6075
Des informations complémentaires sont disponibles auprès de
Russian Association of Motor Insurers (RAMI)
tél : +7 (495) 641 27 87
e-mail : [email protected]
URL : http://autoins.ru/
Source: ASMAP, janvier 2009