conditions generales de passation de commande sur internet

METRO Cash & Carry France SAS, ZA du Petit Nanterre, 5 rue des Grands Prés 92024 Nanterre CEDEX
RCS Nanterre B 399 315 613 - Capital social : 45 750 000€ - APE : 4639 B
CONDITIONS DE L’OFFRE SPECIALE Diversification Non Food
Ces conditions spéciales régissent les relations entre METRO et son Client. Elles sont
complémentaires non seulement des conditions générales de vente de la carte METRO
signées du Client, mais aussi, le cas échéant, des conditions particulières de Préparation de
commandes et de Livraison signées du Client.
Article 1 : Objet
METRO propose à ses Clients professionnels, titulaires d’une carte METRO, une offre
spéciale de service de préparation de commande, de retrait marchandises et, le cas échéant,
de livraison dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : Périmètre de validité de cette offre
Cette offre spéciale est valable pour tout achat effectué dans les entrepôts METRO suivants :
Bordeaux, Grenoble – Sassenage, Hénin Beaumont, Limonest, Lomme, Nice, Rouen, Saint
Etienne, Vaulx-en-Velin, Villeneuve et Vitry.
Article 3 : Produits bénéficiant de l’offre spéciale
Les produits bénéficiant de l’offre spéciale (ci-après désignés « Les Produits ») sont les
suivants :
Bureautique : calculatrices, titreuses
Consommable informatique : cartouches d’encre, toners, tambours
Ecriture : stylo, crayons, craies, gommes, correcteurs, marqueurs
Classement : classeurs, pochettes, chemises, corbeilles, blocs classement,
boites à archive…
Gestion présentation : machines à relier, machines à plastifier, tableaux,
destructeurs…
Petit matériel bureau : colles, adhésifs, agrafeuses, ciseaux, règles,
tampons…
Papier : ramettes, rouleaux, blocs notes, post-it, enveloppes, listing…
La liste exhaustive des références Produits, objet de l’offre, est disponible en entrepôt.
Article 4 : Durée de validité de l’offre
L’offre spéciale est valable du 1er juillet 2014 et dure jusqu’au 31 décembre 2014.
Elle pourra être renouvelée tacitement par METRO.
Article 5 : Définitions de la préparation de commande et de la livraison
- Préparation de commande et Retrait Marchandises : Préparation et mise à disposition
auprès d’un entrepôt, faisant partie du périmètre de l’offre, des Produits préalablement
commandées par le Client (via le site Internet METRO www.metro.fr, par téléphone fax ou
e-mail, par télévente), sur palette ou tout autre support.
-Livraison : METRO assure le transport des Produits, préalablement commandés, par
téléphone, fax ou e-mail jusqu’à l’entrée de l’établissement du Client.
Article 6 : La Livraison
- Conditions d’accès
Pour pouvoir être livré de sa commande de Produits, le Client doit être titulaire d’une Carte
METRO REFLEXE.
Article 9: Mise à disposition, livraison et réception des marchandises
9-1 Mise à disposition pour le Retrait marchandises et la Livraison
(i) Les Produits sont mis à disposition ou livrés auprès du Client dans le délai communiqué
par METRO et au minimum sous 2 jours à compter de la confirmation de la commande.
METRO s’engage à contacter le Client afin de fixer le jour et l’heure de la mise à disposition
ou de la livraison de la commande.
(ii) Le service livraison est assuré en France métropolitaine à l’exclusion de la Corse et des
Dom-Tom. La livraison ne dessert qu’un seul site par commande doit correspondre
à l’adresse mentionnée sur la facture. La marchandise voyage aux risques et périls du
destinataire dès chargement des marchandises.
(iii) Les délais de mise à disposition, de livraison et de disponibilité des produits sont donnés
à titre indicatif. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par
le Client en cas d’indisponibilité du produit ou de retard dans la mise à disposition ou de la
livraison.
9-2 Remise et Réception des marchandises
(i) Retrait marchandises : Lors du retrait, le Client devra présenter sa carte METRO et sa
confirmation de commande. METRO se réserve le droit de demander une copie la pièce
d’identité du Client.
Le retrait des marchandises s’effectue auprès de l’entrepôt ayant préparé la commande contre
paiement du prix. Le Client enlèvera par ses propres moyens les marchandises commandées
ou mandatera un transporteur pour effectuer l’enlèvement des marchandises. Dans ce dernier
cas, le Client agit en tant que donneur d’ordre et fera son affaire de la négociation du contrat
de transport. Il appartient au Client de s’acquitter directement auprès du transporteur de
l’ensemble des factures de livraison. Le Client ou son transporteur sont seuls responsables
des conditions de transport des marchandises commandées. En cas d’intervention d’un
transporteur, le Client doit en informer METRO préalablement. METRO remet au Client ou
au transporteur la marchandise ainsi que l’original de la facture. En aucune façon, METRO
n’interviendra dans le chargement, le calage et l’arrimage des marchandises préparées.
METRO ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages matériels survenus au cours
de l’opération de chargement et de transport jusque chez le Client.
(ii) Livraison : Sauf accord contraire, les Produits livrés sont déposés à l’entrée de
l’établissement du Client. A réception de la commande, le Client ou à l’un de ses préposés
s’engage à vérifier la marchandise, à apposer sa signature et son cachet commercial sur le
bon de transport ou le document d’accompagnement et d’y mentionner, si nécessaire, toutes
réserves.
Les réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception dans les 72 H de la livraison auprès de METRO et du transporteur. En l’absence de
réserve et de confirmation écrite dans les délais, la marchandise est réputée livrée conforme
et toute réclamation sera jugée irrecevable. En cas d’absence du Client au jour de la livraison,
un avis de passage sera déposé. Il appartiendra au Client de contacter METRO pour convenir
d’une nouvelle livraison à charge du Client sans préjudice des pénalités qui pourraient lui
être appliquées en application de l’article 9-3 ci-dessous.
9-3-Conséquence de l’absence du Client au jour de la mise à disposition ou de la livraison
En cas d’absence du Client au jour de la mise à disposition ou de la livraison, METRO aura
la possibilité de refuser à l’avenir l’accès de cette offre spéciale de service au Client et/ou de
lui appliquer à titre de clause pénale une pénalité financière égale à 10% du montant de la
commande. Cette pénalité est due de plein droit et devra être versée par le Client à METRO
sur simple demande .
Article 10 : Conditionnement
Article 7 : Commande et confirmation de commande
7-1 La commande : Cette offre spéciale de service de Préparation de commande, de Retrait
marchandises et/ou de Livraison n’est pas conditionnée à la réalisation d’un minimum
d’achat par commande.
Les Clients, titulaires d’une Carte d’achats METRO alimentaire, peuvent commander des
produits alimentaires et non alimentaires.
Les Clients, titulaires d’une Carte d’achats METRO non alimentaire, peuvent commander
uniquement des produits non alimentaires.
La commande doit être passée par le Client, ou toute personne dûment habilitée, auprès d’un
des entrepôts METRO cités à l’article 2 (par télévente, www.metro.fr, fax, téléphone, ou email). METRO informera le Client dans les conditions définies à l’article 7-2 de la
disponibilité des produits qui requièrent une commande spécifique.
7-2 Confirmation de commande : METRO s’engage à confirmer la commande par écrit (fax,
e-mail…) dans les 24h00. Cette confirmation récapitulera l’ensemble des éléments
composant la commande (prix–frais-jour de mise à disposition ou de livraison …).Toute
commande non confirmée par METRO dans les 24h00 sera considérée comme non prise en
compte. A défaut de contestation du Client dans les 12h00 de la réception de la confirmation
de commande, la commande est réputée valide.
Article 8 : Modification de la commande
Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, METRO
proposera un Produit de substitution. METRO confirmera par écrit (fax, e-mail…) la
commande ainsi modifiée dans les conditions de l’article 7-2.
L’engagement du Client est ferme et définitif. Il ne peut être annulé ou modifié sans l’accord
préalable de METRO.
VDéf 31-01-2014
Lorsque METRO met à disposition du Client divers contenants dans le cadre des services de
retrait marchandises et de livraison, notamment rolls, bacs, palettes, sacs…, ces contenants
sont facturés au Client au tarif qui sera communiqué par METRO dans la confirmation de
commande mentionnée à l’article 7-2. METRO offre la possibilité au Client de reprendre ces
contenants contre remboursement du prix initialement versé dans un délai de 1 an suivant la
facturation de ces contenants. Aucun remboursement n’interviendra si les contenants sont
restitués dans un état les rendant impropres à leur destination.
Article 11 : Frais de préparation de commande, de retrait marchandises, et
de livraison des Produits
En sus du prix des Produits, des frais de préparation de commandes, et, le cas échéant, des
frais de livraison peuvent être facturés au Client.
Si le montant des Produits cités à l’article 3 figurant sur la facture d’achat du Client est
supérieur à 90 euros : aucun frais de préparation de commande et/ou de livraison ne sera
appliqué sur les Produits définis à l’article 3. Le Client paiera donc ces Produits au prix
« Cash & Carry » pratiqués en entrepôt. Pour les autres produits figurant sur la facture
(produits frais, sec, liquide, …), des frais de préparation de commandes et, le cas échéant,
des frais de livraison seront facturés au prix indiqués sur la confirmation de commande
adressée au Client et disponible en entrepôt ou sur www.metro.fr.
Si le montant des Produits cités à l’article 3 figurant sur la facture d’achat du Client est
inférieur à 90 euros : des frais de préparation de commande et/ou de livraison de 11 euros
seront appliqués sur les Produits cités à l’article 3. Le Client paiera donc ces Produits au prix
« Cash & Carry » pratiqués en entrepôt auxquels seront ajoutés 11 euros HT. Pour les autres
produits figurant sur la facture (produits frais, sec, liquide, ..), des frais de préparation de
commandes et, le cas échéant, des frais de livraison seront facturés au prix indiqués sur la
confirmation de commande adressée au Client et disponible en entrepôt ou sur
www.metro.fr.
METRO Cash & Carry France SAS, ZA du Petit Nanterre, 5 rue des Grands Prés 92024 Nanterre CEDEX
RCS Nanterre B 399 315 613 - Capital social : 45 750 000€ - APE : 4639 B
Article 12 : Facturation et Paiement
12-1 Prix
Le prix des produits est communiqué en euros en HT et hors taxe sécurité sociale et peuvent
être consulté sur le site www.metro.fr ou communiqué par l’entrepôt METRO. METRO se
réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.
12-2 Facturation
Le Client sera facturé au prix mentionné dans la confirmation de commande. La facture sera
émise par METRO au plus tôt au jour de la commande et au plus tard au jour de la mise à
disposition ou de la livraison. La facture sera remise au Client lors de la prise de possession
des marchandises.
12-3 Paiement
Le paiement interviendra, auprès de METRO, au jour de la mise à disposition ou de la
livraison des marchandises selon les modalités suivantes :
(i) Retrait marchandises : Le paiement interviendra par carte bancaire, par Carte METRO
REFLEXE ou par chèque.
(ii) Livraison : Le paiement interviendra par Carte METRO REFLEXE.
Pour le paiement par Carte METRO REFLEXE, le Client autorise, expressément METRO,
qui l’accepte, à débiter son compte bancaire au moyen du système Carte METRO REFLEXE
et dans la limite de la réserve d’achat accordée dans le contrat Carte METRO REFLEXE,
lorsque le Client réalise un paiement à distance. La présente autorisation de débit du compte
bancaire demeure valable jusqu’à révocation notifiée par écrit du Client à METRO.
Tout paiement de la facture par un autre moyen de paiement devra être réalisé par le Client
préalablement à la mise à disposition ou de la livraison auprès de METRO.
Article 13 : Réclamations
Toute réclamation devra être formulée par écrit auprès de l’entrepôt METRO en charge de la
commande. En tout état de cause, si la responsabilité de METRO est engagée pour quelque
cause que ce soit, elle sera limitée au montant de la ou les marchandises en cause. Il
appartient au Client de souscrire toute police pour tout sinistre supérieur au montant ainsi
convenu.
METRO n’acceptera aucun retour ou reprise de marchandises sans son accord préalable.
En tant que professionnel, les dispositions légales spécifiques à la vente aux particuliers ne
sont pas applicables.
Article 14 : Restrictions
(i) METRO se réserve le droit d’apprécier préalablement à toutes opérations les risques
inhérents à celles-ci et refuser le cas échéant d’exécuter la prestation (ex : impayé, anormalité
de la commande, dépassement du plafond Carte METRO REFLEXE, toute autre litige…).
(ii) La livraison est assurée par transport routier. Le lieu de livraison doit par conséquent être
accessible par route. METRO n’assure pas les livraisons qui requièrent des engins spéciaux
(bateaux, bac, élévateur…) ou une manutention anormale pour décharger la marchandise.
(iii) Si des évènements indépendant du contrôle de METRO, tel qu’un cas de force majeure,
une grève, une décision administrative, des évènements naturels (enneigement des routes,
éboulis, tempête…) ou toutes autres circonstances, l’ont empêché ou retardé dans l’exécution
de sa prestation, la responsabilité de METRO ne pourra en aucun cas être engagée.
Aucune indemnité ne sera accordée au Client dans l’une de ces situations.
(iv) METRO pourra refuser de mettre à disposition ou livrer la commande d’un Client
exerçant une activité concurrente, ou la commande d’un Client qui a pour effet au regard de
son volume d’empêcher METRO de satisfaire l’ensemble de sa clientèle.
(v) Le Client ne pourra en aucun cas exiger un délai de livraison supérieur à 7 jours.
Article 15 : Modification des termes des conditions
METRO se réserve le droit de mettre fin ou de modifier son offre spéciale de service à tout
moment.
Article 16 : Résiliation
METRO se réserve la possibilité de mettre fin immédiatement et par écrit, aux services de
préparation de commande, de retrait marchandises et/ou de livraison en cas de faute du
Client notamment en cas d’impayés, absence du Client au jour de la livraison, litiges de
toutes nature affectant les relations commerciales …
Article 17 : Données personnelles
Le Client accepte expressément que les données individuelles le concernant fassent l’objet
d’un traitement informatique de la part de METRO dans les conditions ci-après définies.
17.1 - Collecte et usage de données individuelles
METRO collecte et trie, par des systèmes informatisés, les données individuelles du Client
dans le but d’améliorer la relation METRO-Client sur la base d’études de marché et aviser le
Client des opérations promotionnelles de METRO.
17.2 – Transfert pour raisons techniques
METRO étant intégré à METRO-Group, (ensemble de sociétés opérant au plan international)
les données du Client pourront être transférées aux centres de traitement de données de
METRO-Group et/ou de ses prestataires, afin d’atteindre les objectifs indiqués au point 17.1.
La réglementation française et européenne relatives à la protection de données informatisées
sont applicables quelque soit le lieu de traitement de ces données.
17.3 - Sécurité et accès aux données informatisées
L’accès aux données du Clients est limité aux personnes habilitées pour effectuer les
opérations de traitements de données, de sécurité et de maintenance informatique.
17.4 - Mise à jour et rectification des données individuelles.
VDéf 31-01-2014
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données informatisées le
concernant.
17.5 - Annulation du consentement
Le Client peut, à tout moment annuler l’autorisation accordée ci-dessus.
17.6 Contact
Pour toute modification, annulation ou rétractation de son consentement le Client doit
s’adresser par écrit à son entrepôt d’appartenance.
Article 18 : Juridiction et droit applicable
Tout litige né de des présentes conditions sera porté, à défaut d’accord amiable entre les
Parties, exclusivement devant le Tribunal de Commerce de Nanterre où le droit français est
seul applicable.
Article 19 : Acceptation des conditions
La Langue des présentes conditions est la langue française. Par leur signature avant passation
d’une commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions.
Le client accepte l’ensemble des conditions ci-dessus exposées.
Date et lieu : --/--/2014, à ------------
Pour le Client :
Nom et fonction du représentant légal signataire :
N° Carte d’achat Client METRO :
Signature :
Pour METRO :
Nom et fonction du représentant MCCF :
Signature :