M. Droit public, droit privé-droit notarial.pub

UFR DE DROIT,
DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE
GESTION
MASTER 1 DROIT
PUBLIC, DROIT PRIVE
Droit notarial
MASTER 1 DROIT PUBLIC, DROIT PRIVE
SPECIALITE DROIT NOTARIAL
Devant la demande croissante de professionnels du notariat et la diversification croissante des activités assumées par les notaires, la Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion de l’Université du Maine
inclut en Master 1 un parcours droit notarial. Proposé aux étudiants titulaires d’une Licence en Droit ou d’un
diplôme jugé équivalent, le Master 1 parcours droit notarial offre une formation complète et appropriée aux
futurs notaires.
► OBJECTIFS DE LA FORMATION :
► APRES LE MASTER 1 :
► suivre les enseignements indispensables à tout futur
Le Master 1 parcours droit notarial prépare
idéalement l’étudiant à intégrer un Master 2
de droit notarial. Dans cette perspective, l’Université du Maine a déposé au ministère de l’Education nationale et à la Chancellerie un projet
de création de Master 2 droit notarial qui compléterait logiquement le parcours de Master 1.
notaire ou clerc de notaire, tant en droit patrimonial de
la famille, en droit des sûretés, en droit fiscal, en droit de
l’urbanisme et de l’environnement, qu’en droit de la
famille.
► permettre à ses destinataires l’opportunité de compléter utilement leur formation par des matières notamment de droit processuel et de droit des affaires.
► avoir des enseignements de droit notarial dispensés
par des professionnels, axés sur la dimension pratique
du métier de notaire (des exercices de liquidation de
régime matrimonial ou de succession sont ainsi proposés).
La formation dispensée en Master 1 parcours
droit notarial comprenant un grand nombre de
matières fondamentales du droit privé, les titulaires d’un tel Master pourront prétendre à être
retenus pour les Masters 2 de droit privé général, de droit du patrimoine privé, de droit
international privé ou de droit des affaires.
Forts de connaissances étendues et solides, ils
pourront envisager également une inscription
à l’Institut d’études judiciaires de la Faculté
de droit de l’Université du Maine pour préparer le concours de la magistrature ou l’examen d’entrée au barreau.
Le parcours droit notarial proposé par l’Université du
Maine comporte de surcroît la particularité de prendre en
considération l’internationalisation croissante des situations dans lesquelles les notaires sont conduits à intervenir. C’est pourquoi le Master 1 parcours droit notarial comprend deux enseignements de droit international privé, général
et spécial, dispensés par des universitaires spécialistes de la
matière
Choisir d’étudier à l’Université
du Mans, c’est :
▪ l’assurance d’une formation
adaptée au marché du travail,
▪ l’encadrement par une équipe
pédagogique attentive, et la
disponibilité d’une équipe administrative à votre écoute,
▪ la garantie d’un enseignement
délivré dans des conditions favorables (petits groupes, projets,
études de cas),
▪ l’intégration dans une structure dynamique avec des partenariats actifs,
▪ avoir la possibilité de suivre
son cursus à l’étranger , grâce
aux programmes d’échanges
internationaux.
CONTACTS :
Scolarité Master : 02.43.83.38.16 / 31.22
Courriel : [email protected]
Responsable pédagogique :
Myriam ROUSSILLE, Professeur en droit privé
Stages : 02.43.83.31.06
Courriel : [email protected]
►ADMISSION :
sur dossier de candidature
MASTERDROIT
1 DROIT
MASTER
PUBLIC,
DROIT
DES AFFAIRES
PRIVE et Banque
Assurance
Droit notarial
PROGRAMME
Master 1ère année : 491 heures de formation
En formation initiale :
- titulaires d’une Licence 3 en droit pour l’accès en
Master 1.
Les dossiers sont à demander à la scolarité, ou
peuvent être téléchargés sur le site de l’Université à
partir d’avril (http:/ecodroit.univ-lemans.fr/).
Suite à l’étude des dossiers, effectuée début juillet,
les candidats choisis peuvent être convoqués à un
entretien de sélection .
Le dossier est à remettre pour la mi-juin.
SEMESTRE 7 (Master 1ère année)
Matière à TD obligatoire
Autres matières au choix
▪ Droits des régimes matrimoniaux
▪ Contentieux administratif
▪ Histoire des idées politiques
▪ Droit bancaire et cambiaire
▪ Procédures fiscales
▪ Droit des assurances
▪ Procédure civile
▪ Droit constitutionnel approfondi
Matières à TD au choix
Début des cours : septembre.
En formation continue et permanente :
▪ Droit fiscal des affaires
▪ Pratique notariale
- par validation des acquis (VAP ou VAE).
Autres matières obligatoires
Dossier à demander et à remettre au :
CUEP-Université du Maine
Boulevard Pythagore
72085 Le Mans Cedex 9
Téléphone : 02.43.83.30.79
Adresse mail : [email protected]
▪ Droit international privé
▪ Droit de l’environnement
▪ Langue vivante
La formation peut être répartie sur plusieurs années.
UE
d’ossature 8 (Master 1ère année)
SEMESTRE
UE complémentaire (1 au choix)
Matières à TD
Autres matières au choix
▪ Droit des sûretés
▪ Droit des successions
▪ Voies d’exécution
▪ Droit des procédures collectives
▪ Propriétés intellectuelles
Autres matières obligatoires
▪ Droit international privé
▪ Droit de l’urbanisme
▪ Pratique notariale
▪ Langue vivante
UFR DE DROIT, DES SCIENCES ECONOMIQUES
ET DE GESTION
Université du Maine
Avenue Olivier Messiaen
72085 LE MANS CEDEX 9
Téléphone : 02.43.83.38.16 / 31.22
Courriel : [email protected]