Collectif de Saône et Loire (71)

Collectif de Saône et Loire (71)
associations locales de lutte contre la pauvreté et l'exclusion.
Réunion du collectif ALERTE 71
Vendredi 12 Avril 2013
Présents : François BURCKEL (Habitat & Humanisme 71), Thierry DESVIGNES (APAR "la Croisée des
Chemins"), Geneviève EGLIZEAU (ATD Quart Monde), Linette GOURMELON (RESF), Bruno METY
(UDAF 71), Patrick RUBEY (Emmaüs), Floriane BAURAND (CICFM), Sandrine CARETTE (Le Relais),
Aline MATHUS-JANET (Ligue des Droits de l’Homme), Guylaine GAUMONT (CPAM 71), Bernadette
BOISSON (Emmaüs), Alexandre MARKT (Emmaüs), Patricia PILLOT (Direction Santé PubliqueChalon), Marie-Christine AGACINSKI (Direction Santé Publique-Chalon).
Excusés : Anne-Marie PICOCHE (RESF, des chrétiens dans la ville), Martine LAVAUD (UDAF 71),
Jocelyne MICHELOT (L’Ecluse), Bernard VINOT (Secours Catholique).
URIOPSS Bourgogne: Bernard QUARETTA (Président), Catherine SERRE (Chargée de mission),
Fabien LAURENT.
1) Approbation du compte rendu du 15 février 2013.
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
Suite à ce dernier, Mme AGACINSKI apporte les précisions suivantes :
La Direction de la Santé Publique du Grand Chalon a pour mission, notamment la lutte contre
l’habitat insalubre et/ou indigne. Monsieur Joël BADEY, inspecteur de la santé publique en est en
charge de manière opérationnelle
Mme AGACINSKI fera parvenir un document différenciant les habitats insalubres des habitats
indignes.
2) Logement et santé mentale :
Mmes AGACINSKY et PILLOT présentent L’Instance d’Evaluation Partagée mise en place sur le
Grand Chalon (31 communes) par la Direction de la Santé Publique; en effet depuis 2011, la
gestion des situations complexes était chronophage et n’aboutissait pas sur des solutions
satisfaisantes.. Cette instance a pour but de réunir les acteurs du monde social et médical, par
l’intermédiaire d’une fiche de saisine (en PJ) à destination de l’Infirmière de la Direction de la
Santé Publique qui instruit le dossier. N’importe qui peut saisir cette instance : les médecins,
tuteurs, travailleurs sociaux, les familles, la Police Municipale. Si les difficultés rencontrées n’ont
pas une composante « santé », le dossier est transféré à une autre Direction du Grand Chalon.
Une réunion collégiale, dont la composition est variable en fonction de la situation rencontrée, est
alors organisée pour trouver la meilleure solution aux problèmes rencontrés par la personne ;
celle-ci étant informée de la tenue de cette réunion. Cette réunion permet que le monde médical
puisse définir les limites de la personne et lister les actions possibles par les travailleurs sociaux
et/ou médicaux.
Ainsi à l’issue de l’IEP, un référent est désigné ; il a des axes de travail très précis et assure le suivi.
UNION REGIONALE INTERFEDERALE DES ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX
 4 rue Chancelier de l’Hospital – 21000 DIJON
  03 80 68 47 20 /  03 80 68 47 29 /  [email protected]
Cette Instance n’a pas pour objet d’amener à une hospitalisation sous contrainte contrairement à
ce que pouvaient penser les travailleurs sociaux à sa mise en place: dans la mesure du possible, le
maintien dans le logement avec un suivi ambulatoire médical et social est privilégié. Le but étant
de faire un pont entre le social et la santé.
En quinze mois d’existence, l’Instance a suivi une dizaine de personnes. Les services municipaux
ont été informés de l’existence de cette instance et de son mode opératoire.
Le secteur psychiatrique aimerait travailler en amont avec les bailleurs sociaux pour élaborer une
commission sur le logement et la santé mentale. Une autre action est envisagée sur les transports.
Cette commission est prévue sur le Grand Chalon. A ce jour, faute d’équipe mobile psychiatrique,
le projet ne semble pas transposable dans le sud du département.
Le Grand Chalon a été retenu par l’ARS pour la signature d’un contrat local de santé dont un des
axes est la santé mentale. Le conseil local de santé mentale est en phase d’élaboration dont une
commission logement avec des acteurs des secteurs psy et médicaux, afin d’anticiper l’accès et le
maintien de publics fragiles dans les logements.
3) Point sur les sujets d’actualité:
1- PRAPS : Catherine SERRE informe que le PRAPS est co-piloté par l’ARS et la DRJSCS. A ce
titre elle va prochainement être interrogée par la DRJSCS sur les priorités à faire
remonter
3 propositions émises par la Direction de la Santé Publique du Grand Chalon :
-
1 : Remettre en place des « agents de santé », favorisant les liens entre les divers
intervenants pour éviter des recours trop fréquents à la psychiatrie.
2 : Portage politique et financier des instances de concertation du type IEP.
3 : Mise en place d’une consultation dentaire sur orientation sociale : l’ARS ne s’est
pas positionnée mais la structure est identifiée.
2- CADA : A la suite du courrier aux Préfets relatif à l’installation des nouvelles bornes
d’enregistrement des demandeurs d’asile, il n’y a pas encore eu de retour. Il est décidé
d’attendre la rentrée pour avoir les résultats sur l’affluence constaté aux bornes ainsi
que les arbitrages pris sur les appels à projets pour la création de places de CADA. Pour
la Saône et Loire, il n’y a pas eu d’afflux massif à la nouvelle borne d’enregistrement de
Macon. La commission de sélection d’appel à projet pour la Côte d’Or a été saisie par 3
opérateurs : (COALLIA, ADOMA et France Terre d’Asile)
3- Crédits d’Etat : L’enveloppe régionale est connue. Sont en discussion les répartitions
départementales. Des crédits supplémentaires sont affectés pour la lutte contre les
exclusions et l’inclusion sociale. L’enveloppe de la Bourgogne représente 1.86 % des
crédits nationaux.
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4) Questions diverses:
1: PIG : (Programme d’Intérêt Général lié au logement) : Suite à la dernière réunion,
Catherine SERRE a pris contact avec Madame Yulika MATSUNAGA du CG 71 pour présenter
ce dispositif. Elle sera présente lors de la prochaine réunion.
2 : Journée d’information sur le logement en Saône et Loire : Il faut réfléchir sur les thèmes
à aborder lors de cette journée prévue en fin d’année pour solliciter les intervenants et
bloque une date.
La prochaine réunion est fixée le Mardi 2 juillet 2013 à 9h30
dans les locaux de l’APAR La croisée des Chemins
CHALON SUR SAÔNE
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