Solidarité immobilière - Enseignement catholique de Paris

Solidarité immobilière
INFORMATIONS ET FORMULAIRE DE DEMANDE | AESP | FONDS DE SOLIDARITÉ IMMOBILIÈRE
20 janvier 2016
L’AESP,
« Association d’Entraide et de Soutien aux Écoles catholiques de Paris »,
est un organisme de l’Enseignement catholique de Paris avec deux missions :
1. Regroupement des biens
immobiliers des établissements
sous tutelle diocésaine
Suite de la directive du 6 novembre 1995 de la
Conférence des Évêques de France et du Secrétariat
général de l’Enseignement catholique, l’AESP a été
créée en 1996 pour regrouper progressivement les
propriétés
des
établissements
catholiques
d’enseignement sous tutelle diocésaine. Depuis
qu’elle répond à cette mission, l’AESP a vu son
patrimoine passer de deux à une trentaine de
propriétés par le biais d’apports d’actifs, de fusions
ou d’acquisition dans des conditions qui tiennent
compte de la nature ecclésiale et non lucrative de
l’activité.
L’objectif de ce regroupement est d’assurer la
pérennité de l’immobilier des établissements et son
entretien régulier, notamment par la mutualisation
des loyers qui permet l’obtention de conditions plus
avantageuses auprès des banques.
2. Collecte et Gestion
d’un fonds de solidarité au profit
des établissements parisiens,
congréganistes ou diocésains
Depuis 2006, l’AESP gère le fonds de solidarité
immobilière alimenté chaque année par les
cotisations de solidarité des établissements selon les
orientations décidées par le Comité diocésain de
l’Enseignement catholique de Paris (Codiec). En
effet, « le Codiec est notamment compétent pour
assurer le suivi des financements publics et privés
des établissements, en particulier par la mise en
œuvre d’une politique de solidarité entre les
établissements du diocèse » (article 310 du Statut de
l’Enseignement catholique).
Le fonds de solidarité a un double objectif :
1. – Aider les établissements les plus fragiles
confrontés à de gros chantiers de rénovation
ou de mise en sécurité par des avances
remboursables (jusqu’à 200 000 €) ou, selon
les situations, des dons (jusqu’à 50 000 €).
2. – Dans le cadre de la politique de
développement décidée en Codiec, soutenir
le développement de notre capacité d’accueil
par l’extension de locaux existants ou par la
création de nouveaux espaces.
Un compte rendu de l’utilisation du fonds est fait
chaque année en Codiec (www.ec75.org/-ddec). En
2014-2015, 1 357 932 € de contributions ont été
réunies et 1 811 705 € d’aides ont été attribuées,
62 % sous forme d’avances remboursables et 38 %
de dons. Ces aides ont servi aux mises aux normes,
rénovation, augmentations de surface de 18
établissements ainsi qu’au complément de décharge
de chefs d’établissement du 1er degré qui ont eu à
assumer le suivi de travaux conséquents.
Le montant de la cotisation de solidarité des
établissements est fixé chaque année par le Codiec
sur proposition du conseil d’administration de
l’AESP. Il se calcule ainsi (en 2015-2016) :
École ....................................19,00 € par élève
Collège et Lycée ................21,30 € par élève
Il s’agit bien d’une cotisation de l’établissement
calculée sur ses effectifs et non pas d’une cotisation
des familles ; elle ne peut donc pas être reportée
dans le détail des tarifs ou des facturations aux
familles.
AESP | 76 rue des Saints-Pères, 75007 Paris | 01 45 49 61 10 | www.ec75.org/-subventions | Siret 453 857 716 00014 | APE 9499Z
Demande d’aide de solidarité à l’AESP
L’AESP répond généralement sous 6 semaines après réception de ce dossier complet.
1. Établissement
.............................................................................................................................................................
2. Nature du projet
 Mise aux normes de sécurité
 Mise aux normes d’accessibilité
 Mise aux normes d’hygiène
Si ces mises aux normes sont prescrites et
imposées par un rapport de contrôle,
cocher ici  et joindre une copie.
 Amélioration des performances thermiques et acoustiques, chauffage
 Autre rénovation
 Création de surfaces nouvelles ou reconstruction
 Financement approuvé par le Codiec de décharge ou de classe hors contrat
3. Descriptif des travaux
Joindre copie de :
 Descriptif, cahier des charges
 Plan de situation des travaux
4. Renseignements financiers
 Rapport du commissaire aux comptes
 Comptes annuels et annexes
des trois derniers exercices clos
5. Coût
€
 Devis ou chiffrage de l’architecte
6. Plan de Financement
€
Fonds propres
€
Emprunts
€
Autres aides sollicitées (précisez) :
...........................................................................
€
Aide demandée à l’AESP
Avis du Directeur diocésain
À Paris, le
Le Chef d’établissement
Le Président d’Ogec
Décision du conseil d’administration de l’AESP
AESP | 76 rue des Saints-Pères, 75007 Paris | 01 45 49 61 10 | www.ec75.org/-subventions | Siret 453 857 716 00014 | APE 9499Z