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Accès à l’information et Protection de la vie privée
FORMULAIRE 2
SUIVI D’UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE
À l’intention du personnel de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée (’AIPRP)
DATE DE L’INCIDENT :
L’INCIDENT
Atteinte terminée (détailler)
Atteinte toujours en cours
Mesures additionnelles requises
contenir l’atteinte (préciser)
Date de fin d’incident
pour
LES INFORMATIONS MISES EN CAUSE
L’accès aux informations contenues dans
l’atteinte (préciser)
Aucune protection
Protégées par un mot de passe
Données encryptées
Autres protections (préciser)
Classification des documents ou des
informations (Politique 2.9.07)
Potentiel d’utilisation par un tiers nonautorisé
LES INDIVIDUS TOUCHÉS
Liste exacte des individus touchés ou
potentiellement touchés
Notification aux individus touchés (noms et
dates)
Formulaire 2 : Suivi d’une atteinte à la vie privée
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Accès à l’information et Protection de la vie privée
NOTIFICATIONS
Administratives (noms, dates et mesures appliquées, s’il y a lieu)
Responsable de la Sécurité
La Haute direction
Responsable des communications du ou des
secteurs affectés
Avis à l’interne (date - contenu de l’avis en
annexe)
Avis public (date - contenu de l’avis en
annexe)
Forces policières
Commissaire à la vie privée
MESURES CORRECTIVES s’il y a lieu
Mesures de sécurité (informatiques ou autres
- préciser)
Mesures administratives (correction des
politiques, des procédures et avis - préciser)
Le personnel (formation, limites aux accès,
avis, etc.)
Rapport complété par :
Titre :
Date :
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