CONTRAT

Numéro de client (à remplir par DriveNow)
CONTRAT-CADRE
Nom de famille et prénoms
Date de naissance
Rue + numéro
Code postal + commune
Il est convenu ce qui suit (“contrat-cadre”) entre la DRIVENOW BELGIUM SPRL, BCE 0652.616.295 (“DriveNow”), et la personne mentionnée ci-dessus (“le Client”).
1. Objet du contrat
DriveNow offre au Client l’opportunité de louer des véhicules sur base des Conditions Générales de DriveNow qui sont d’application. Les Conditions Générales sont annexées au présent contrat et en font intégralement partie. Les Conditions Générales et la liste des prix actualisée sont également publiées sur le site web de
DriveNow. Les droits et obligations mutuel(le)s des parties qui découlent du présent Contrat-cadre, ainsi que des contrat
de location individuels conclus sur base de ce Contrat-cadre, sont régis par les Conditions Générales et par la liste des prix
actualisée en vigueur au moment où le contrat de location individuel a été conclu.
2. Frais d’inscription
Le Client est redevable de frais d’inscription. L’article 14 des Conditions Générales est d’application sur le paiement de ce
montant.
3. Assurances
L’utilisation des véhicules par le Client est couverte par une assurance pendant la durée du contrat individuel de location
conformément aux dispositions de l’article 11 des Conditions Générales. Le Client se déclare d’accord avec la franchise standard de maximum 950,00 EUR (TVAC) pour tout dommage causé par le Client.
4. Carte de crédit
Le Client ou le Titulaire de la carte de crédit donne l’autorisation à DriveNow de débiter et d’encaisser tous les honoraires et
frais redevables par le Client dans le cadre du contrat-cadre, ainsi que dans le cadre des contrats individuels de location de
sa carte de crédit ou de son compte bancaire.
5. Politique d’intégrité et traitement de données
En signant le présent Contrat-cadre, un contrat de location individuel ou tout autre contrat avec DriveNow, le Client accepte
que ses données personnelles ainsi que toutes les autres données collectées dans le cadre des services livrés par DriveNow
soient collectées, conservées, traitées et utilisées pour autant que cela soit nécessaire afin de permettre à DriveNow de
remplir ses obligations et de se faire garantir dans le cadre des contrats susmentionnés, et également afin de permettre
à DriveNow de facturer au Client et de répondre à la demande des autorités de fournir les informations requises par la Loi.
Le Client se déclare d’accord que ses données, notamment sa date de naissance ou toutes autres données collectées lors
des prestations livrées par DriveNow, soient utilisées afin d’informer le Client concernant des produits, des services et des
offres de DriveNow ou de ses partenaires. Le Client a le droit de révoquer cette autorisation à tout moment pour le futur et/
ou de s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins commerciales en contactant DriveNow par écrit (un e-mail suffit:
[email protected]).
En révoquant son autorisation le Client ne sera plus informé par DriveNow ou par ses partenaires concernant des évolutions,
des promotions, des remises de prix ou autres offres spéciales.
Le Client se déclare également d’accord que DriveNow utilise et transmet ses coordonnées personnelles et ses données de
paiement aux partenaires de DriveNow, uniquement afin de s’informer concernant les moyens de paiement et concernant la
solvabilité du Client, et/ou afin de vérifier la validité du permis de conduire et des coordonnées du Client. Les partenaires de
DriveNow ne peuvent en aucun cas transmettre les données du Client à des tiers, sauf à la banque ou à l’émetteur de la carte
de crédit du Client lorsque ces données sont nécessaires pour faire autoriser le paiement.
Le Client a le droit de demander un relevé de ces données personnelles telles que collectées par DriveNow une fois par an.
DriveNow s’engage à rectifier, à détruire ou à bloquer toute information fautive, trompeuse ou illégale à la demande du Client.
(Annexe : Conditions Générales de DriveNow)
Lieu et date
Signature du Client