procès-verbal canton de hatley

PROCÈS-VERBAL
CANTON DE HATLEY
2007-10-01
À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE du conseil municipal, tenue à 19 h le
1er octobre 2007 à la salle du conseil au 4785, chemin Capelton,
Canton de Hatley.
SONT PRÉSENTS la conseillère et les conseillers suivants : Madame Gina
Fattore, Messieurs Jacques Bogenez, Claude B. Meilleur D’Arcy Ryan, Guy
Larkin et Martin Primeau.
FORMANT QUORUM sous la présidence du maire Monsieur Pierre A. Levac,
EST AUSSI PRÉSENTE Madame Liane Breton, directrice générale.
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
07-10-01.01
Ouverture de la séance
Adoption de l’ordre du jour
Adoption du procès-verbal du 10 septembre 2007
Suites au procès-verbal du 10 septembre 2007
Adoption du procès-verbal du 24 septembre 2007
Suites au procès-verbal du 24 septembre 2007
Période de questions des visiteurs
Certificat relatif au processus d’enregistrement règlement n° 2007-20
Demande de droits de passage Club Quad Arc-en-ciel
Acceptation provisoire des travaux rue Bergeron
Moteurs à deux temps pour embarcations
Demande de collaboration des commerçants
Demande à la CPTAQ voie de contournement 410
Demande à la CPTAQ, Monsieur Sean Laidlaw
Demande à la CPTAQ, aire de virage Montée Lapointe
Bâtiments temporaires station de ski Montjoye
Adhésion de la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley entente
intermunicipale d’inspection forestière
Adoption des comptes à payer
Certificats de crédit
Divers
Clôture de la séance
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Le maire constate le quorum à 19 h et déclare la séance ouverte.
07-10-01.02
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
IL EST PROPOSÉ PAR :
Jacques Bogenez
ET RÉSOLU QUE l’ordre du jour soit adopté et approuvé tel qu’il est
présenté en laissant le point « Divers » ouvert.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
07-10-01.03
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 10 septembre 2007
IL EST PROPOSÉ PAR :
Gina Fattore
ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance du 10 septembre soit adopté
tel qu’il est présenté.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
2512
PROCÈS-VERBAL
CANTON DE HATLEY
07-10-01.04
SUITES AU PROCÈS-VERBAL DU 10 septembre 2007
Aucune suite
07-10-01.05
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2007
IL EST PROPOSÉ PAR :
Jacques Bogenez
ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance du 24 septembre soit adopté tel qu’il est
présenté.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
07-10-01.06
SUITES AU PROCÈS-VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2007
Aucune suite
07-10-01.07
PÉRIODE DE QUESTIONS DES VISITEURS
Aucun visiteur
07-10-01.08
CERTIFICAT RELATIF À LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT RÈGLEMENT N°
2007-20
Je soussignée, LIANE BRETON, certifie par la présente que :
I.
Une procédure d’enregistrement pour l’approbation du règlement n° 2007-20
intitulé : « Règlement no 2007-20 décrétant un emprunt de 310 000 $ pour le
recouvrement de pavage d’infrastructures publiques de rue pour desservir les lots
situés dans le développement phase I et phase II « Les Boisés du chêne rouge »
s’est tenue le 24 septembre 2007 de 9 h à 19 h conformément à la Loi sur les
élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q. c. E-2.2) :
II.
Le nombre de personnes habiles à voter et ayant le droit d’être inscrites le 4 avril
2006 sur la liste référendaire concernée s'élève à dix (19);
III.
Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de
cinq (10);
IV.
Le nombre de demandes faites est de zéro (0) ;
V.
Le règlement n° 2007-20 a été approuvé par les personnes habiles à voter
concernées
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
07-10-01.09
DEMANDE DE DROITS DE PASSAGE CLUB QUAD ARC- EN- CIEL
ATTENDU QUE le Club Quad Arc-en-Ciel de l’Estrie inc. demande le renouvellement des
droits de passage de routes sur le territoire de la municipalité en saison hivernale
uniquement;
ATTENDU QUE les droits de passage des dits chemins sont : 1e : chemin Dunant à la
hauteur du lot 5 E, sur le terrain de Monsieur Roger St-Pierre, 2e : chemin Dunant à la
hauteur du lot 6A, face au terrain de SINTRA, 3e : chemin Eustis, entre le chemin Albert
Mines et la route 108, 4e : chemin Stafford, à partir de la première courbe du lot de
Monsieur Roy jusqu’au pont couvert, 5e : à partir du chemin Lavallée, 100 pieds à la
limite du Canton de Hatley et de Ste-Catherine-de-Hatley, 6e : à l’intersection du chemin
Albert Mines et du chemin Smith sur le lot 4.12; et finalement, 7e : chemin Haskell Hill
commençant au coin Belvédère sur une distance de 500 mètres;
2513
PROCÈS-VERBAL
CANTON DE HATLEY
ATTENDU QUE la signalisation indiquera aux automobilistes les traverses des
véhicules tout terrain afin d’éviter tout danger d’accident;
ATTENDU QUE suite à une rencontre avec le comité municipal pour les
véhicules tout terrain, une entente a été prise à l’effet que des approbations
du Ministère des Transports sont requises pour les traverses des chemins
municipaux ainsi que des ententes avec les propriétaires terriens;
ATTENDU QUE la municipalité ne se rend aucunement responsable des
accidents qui peuvent survenir dans les sentiers et traverses des véhicules
tout terrain;
PAR CONSÉQUENT,
IL EST PROPOSÉ PAR :
Jacques Bogenez
ET RÉSOLU QUE la municipalité du Canton de Hatley accepte la demande de
traverse pour une (1) année sur les chemins ci-dessus mentionnés en autant
que le Ministère des Transports donne son autorisation ainsi que les
propriétaires terriens.
ET RÉSOLU QUE le Club Quad Arc-en-Ciel de l’Estrie inc. fournisse un plan
de circulation actuel et un plan avec modifications s’il y a lieu.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
07-10-01.10
ACCEPTATION PROVISOIRE DES TRAVAUX - RUE BERGERON
ATTENDU qu’une demande de Monsieur Gilles Thomas, promoteur,
concernant l’acceptation provisoire des travaux par la municipalité de la rue
Bergeron ;
ATTENDU que l’ingénieur M. Gaston Rouleau recommande l’acceptation des
travaux provisoires le 25 septembre 2007;
ATTENDU que les règlements concernant les nouvelles rues ont été observés
et respectés;
ATTENDU que la nouvelle rue est conforme aux règlements en vigueur pour
la construction d’une nouvelle rue;
PAR CONSÉQUENT
IL EST PROPOSÉ PAR :
Martin Primeau
ET RÉSOLU QUE la municipalité du Canton de Hatley accepte les travaux
provisoires de la rue Bergeron suite à la recommandation de Monsieur Gaston
Rouleau et Monsieur Jean-François Laflamme.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
07-10-01.11
MOTEURS À DEUX TEMPS POUR EMBARCATIONS
ATTENDU QUE la région de l’Estrie, tout comme beaucoup d’autres parties
du territoire québécois, est dépendante de l’état de santé de ses lacs tant au
niveau social qu’économique;
ATTENDU QUE les embarcations possédant des moteurs deux temps sont
particulièrement polluantes pour les cours d’eau où elles circulent;
ATTENDU QU’il existe des alternatives tant pour les constructeurs que pour
les commerces ainsi que pour les consommateurs, notamment les moteurs
électriques et les moteurs quatre temps, qui sont beaucoup moins polluants ;
2514
PROCÈS-VERBAL
CANTON DE HATLEY
ATTENDU QUE le gouvernement canadien possède des pouvoirs de réglementation à ce
sujet, notamment en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (C15.31) qui permet déjà une réglementation sur les émissions des véhicules et des
moteurs hors route;
ATTENDU QUE le contrôle de la pollution des cours d’eau à la source devrait être
resserré par l’autorité compétente;
ATTENDU QUE la municipalité du Canton de Hatley fait partie du Parc régional
Massawippi qui compte les cinq municipalités riveraines sur le lac Massawippi lesquelles
regroupent leurs efforts notamment dans le but de favoriser la santé du lac Massawippi;
PAR CONSÉQUENT
IL EST PROPOSÉ PAR : Martin Primeau
ET RÉSOLU QUE la municipalité du Canton de Hatley en sa qualité de municipalité et en
tant que membre du Parc régional Massawippi demande au gouvernement du Canada de
modifier la Loi canadienne sur la protection de l’environnement afin d’interdire la vente
de moteurs deux temps pour embarcations ainsi que tout véhicules ou outils possédant
ce type de moteurs dans le cas où des alternatives sont déjà présentes et de favoriser le
développement de telles alternatives;
QUE demande soit acheminée au Premier ministre du Canada Steven Harper, au ministre
fédéral de l’Environnement John Baird, au chef de l’opposition officielle Stephan Dion, à
la députée de Compton-Stanstead France Bonsant, et à la MRC Memphrémagog.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
07-10-01.12
DEMANDE DE COLLABORA TION DES COMMERÇANTS
ATTENDU QUE la région de l’Estrie, tout comme beaucoup d’autres parties du territoire
québécois, est dépendante de l’état de santé de ses lacs tant au niveau social
qu’économique;
ATTENDU QUE les embarcations possédant des moteurs
particulièrement polluantes pour les cours d’eau où elles circulent;
deux
temps
sont
ATTENDU QU’il existe des alternatives tant pour les commerces et pour les
consommateurs, notamment les moteurs électriques et les moteurs quatre temps, qui
sont beaucoup moins polluantes ;
ATTENDU QUE la municipalité du Canton de Hatley fait partie du Parc régional
Massawippi qui compte les cinq municipalités riveraines sur le lac Massawippi lesquelles
regroupent el urs efforts notamment dans le but d’enrayer les cyanobactéries et de
favoriser la santé du lac Massawippi;
PAR CONSÉQUENT
IL EST PROPOSÉ PAR : Martin Primeau
ET RÉSOLU QUE la municipalité demande aux commerçants de la région de rendre
accessible le plus grand nombre de moteurs électriques et quatre temps possibles, tout
en limitant au maximum la vente de moteurs deux temps pour embarcation.
QUE demande soit acheminée à la Chambre de commerce et de l’industrie MagogOrford, au CLD de Memphrémagog et à la MRC Memphrémagog et que le Parc régional
Massawippi, par la voie de son président, de ses membres, sensibilise directement les
commerces liés à la vente de moteurs pour embarcations.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
2515
PROCÈS-VERBAL
CANTON DE HATLEY
07-10-01.13
DEMANDE À LA CPTAQ, VOIE DE CONTOURNEMENT 410
ATTENDU QUE le ministère des Transports a déposé une demande
d’autorisation auprès de la Commission de la Protection du territoire agricole
du Québec quant au lot 2 131 750 du cadastre officiel du Québec sur le
territoire de la municipalité du Canton de Hatley;
ATTENDU QUE la demande consiste à l’aliénation et à l’utilisation à d’autre
fin que l’agriculture d’une partie du lot pour la construction de la voie de
contournement sud de l’agglomération de Sherbrooke;
ATTENDU QUE la municipalité est en accord avec le projet du ministère des
transports;
ATTENDU QUE le ministère des Transports a prévu différentes alternatives
visant à atténuer les pertes encourues par le propriétaire;
ATTENDU QUE le bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE)
a déposé un rapport en janvier 2007 et qu’il souscrit au projet de
contournement;
PAR CONSÉQUENT
IL EST PROPOSÉ PAR :
Guy Larkin
ET RÉSOLU QU’à la suite de la recommandation du comité consultatif
d’urbanisme, le conseil municipal appuie la demande du ministère des
Transports.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
07-10-01.14
DEMANDE À LA CPTAQ, MONSIEUR SEAN LAIDLA W
ATTENDU QUE Monsieur Sean Laidlaw a déposé une demande d’autorisation
auprès de la Commission de la Protection du territoire agricole du Québec
quant à une partie du lot 256 du cadastre officiel du Canton de Hatley sur le
territoire de la municipalité du Canton de Hatley;
ATTENDU QUE la demande consiste à l'utilisation autre qu'agricole d'une
superficie de 5 000 mètres carrés pour la construction d'une résidence;
ATTENDU QUE le terrain est situé en zone agro-forestière au plan de zonage
et que le projet rencontre les exigences du règlement de lotissement;
ATTENDU QUE la municipalité prend en considération qu’il y a des espaces
disponibles pour la construction hors de la zone agricole permanente;
PAR CONSÉQUENT
IL EST PROPOSÉ PAR :
Claude B. Meilleur
ET RÉSOLU QU’à la suite de la recommandation du comité consultatif
d’urbanisme, le conseil municipal appuie la demande de Monsieur Sean
Laidlaw.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
07-10-01.15
DEMANDE À LA CPTAQ, AIRE DE VIRAGE MONTÉE LAPOINTE
ATTENDU QUE la Municipalité du Canton de Hatley a déposé une demande
d’autorisation auprès de la Commission de la Protection du territoire agricole
du Québec quant a une partie du lot 599 du cadastre du Canton de Hatley
sur le territoire de la municipalité du Canton de Hatley;
ATTENDU QUE la demande consiste à l’aliénation et à l’utilisation à d’autre
fin que l’agriculture d’une partie du lot pour la construction d’une aire de
virage;
2516
PROCÈS-VERBAL
CANTON DE HATLEY
ATTENDU QUE le projet est conforme au règlement de lotissement de la municipalité;
PAR CONSÉQUENT
IL EST PROPOSÉ PAR :
Claude B. Meilleur
ET RÉSOLU QU’à la suite de la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le
conseil municipal appuie la demande de la municipalité.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
07-10-01.16
BÂ IMENTS TEMPORAIRES - STATION DE SKI MONTJOYE
ATTENDU QUE le 28 juillet 2007, un incendie a détruit le centre de location ainsi que
les bureaux administratifs du centre récréo-touristique Montjoye;
ATTENDU QUE pour la saison prochaine de ski, le Centre désire installer deux (2)
roulottes temporaires de 24 pieds par 60 pieds afin d’offrir les services nécessaires au
bon déroulement des évènements;
ATTENDU QUE la prochaine saison de ski est déjà commencée et ne permet pas la
réorganisation des services dans une nouvelle construction ou à l’intérieur du chalet
principal;
ATTENDU QUE les roulottes temporaires seront installées au même endroit que le
bâtiment qui a été la proie des flammes en juillet 2007;
PAR CONSÉQUENT
IL EST PROPOSÉ PAR :
Claude B. Meilleur
ET RÉSOLU QUE le conseil accepte l’installation de deux (2) roulottes temporaires
jusqu’en mai 2008 au centre récréo-touristique Montjoye afin de ne pas mettre en péril
la prochaine saison de ski 2007-2008.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
07-10-01.17
ADHÉSION DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CATHERINE- DE- HATLEY
ENTENTE INTERMUNICIPALE D’INSPECTION FORESTIÈRE
ATTENDU QUE la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley souhaite adhérer à
l’entente intermunicipale sur l’inspection forestière en vigueur entre la MRC de
Memphrémagog et les municipalités d’Austin, Eastman, Canton de Hatley, Hatley, Ville de
Magog, Canton d’Orford, Canton de Potton, Canton de Stanstead et Stukely-Sud;
ATTENDU QUE l’entente permet l’adhésion de nouvelles municipalités à la condition
d’obtenir l’assentiment des parties déjà à l’entente;
PAR CONSÉQUENT
IL EST PROPOSÉ PAR :
D’Arcy Ryan
ET RÉSOLU QUE la municipalité acquiesce à la demande d’adhésion de la municipalité
de Sainte-Catherine-de-Hatley à l’entente d’inspection forestière aux conditions prévues à
l’annexe « J », laquelle est jointe à la présente et fera partie intégrante de l’entente
intermunicipale en matière d’inspection forestière sur l’accord unanime des parties
toujours à l’entente.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
ANNEXE « J »
La présente annexe est jointe à l’entente intermunicipale sur l’inspection forestière en
vertu de l’article 13 de ladite entente et de l’article 624 du Code municipal et des articles
468 à 469.1 de la Loi sur les cités et villes;
En vertu des résolutions adoptées par la municipalité régionale de comté, les
municipalités d’Austin, Eastman, Canton de Hatley, Hatley, Ville de Magog,
2517
PROCÈS-VERBAL
CANTON DE HATLEY
Canton d’Orford, Canton de Potton, Canton de Stanstead et Stukely-Sud,
faisant déjà parties de l’entente, il est convenu que :
Ø la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley fait partie de l’entente,
laquelle prévoit l’application des normes relatives à la plantation et à
l’abattage d’arbres ou des dispositions relatives à la plantation ou à
l’abattage d’arbres inscrites dans les règlements de zonage , de
lotissement, de construction et de permis et certificats;
Ø la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley bénéficie des services prévus
à l’entente dès l’adoption par toutes les municipalités déjà parties à
l’entente et la MRC de Memphrémagog, de résolutions acceptant sa
demande d’adhésion à l’entente d’inspection;
Ø la municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley est soumise aux conditions
qui s’appliquent aux municipalités toujours parties à l’entente;
Ø la
municipalité
de
Sainte-Catherine-de-Hatley
accepte
toute
recommandation du comité intermunicipal d’inspection forestière formulée
depuis son adoption.
07-10-01.18
ADOPTION DES COMPTES À PAYER
NOS CHÈQUES FOURNISSEURS
MONTANT
200700615 à 200700727
Salaires septembre 2007
58 544,47 $
30 954,94 $
PAR CONSÉQUENT
IL EST PROPOSÉ PAR :
Claude B. Meilleur
ET RÉSOLU QUE la directrice générale procède au paiement de ces comptes
jusqu’au 2 octobre 2007.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
07-10-01.19
CERTIFICATS DE CRÉDIT
Je soussignée, Liane Breton, directrice générale, certifie qu’il y a des crédits
nécessaires dans les fonds de la municipalité pour subvenir aux fins des
dépenses au 2 octobre 2007.
07-10-01.20
DIVERS
Monsieur Ryan nous informe que des citoyens du secteur Hatley Acres se sont
réunis cette semaine concernant la coupe d’arbres faite par Mme Sylvie Hotte
et ceux-ci demanderont une rencontre avec le conseil municipal d’ici peu.
Monsieur Bogenez indique à l’assemblée que des mesures de mitigations pour
les fossés soient incluses dans le prochain budget 2008.
07-10-01.21
CLÔTURE DE LA SÉANCE
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Claude B. Meilleur propose la clôture de
la séance à 19 h 18.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ DES CONSEILLERS
Pierre A. Levac
Maire
Liane Breton
Directrice générale
2518