La gestion des risques sanitaires en France

La gestion des risques sanitaires en France
Les premières réglementations en matière de sécurité sanitaire datent en France du début
du 20ème siècle, mais le dispositif a connu une nette accélération de la législation à partir
des années 1990, en lien avec les crises sanitaires successives : sang contaminé, valle folle
ou encéphalopatite spongiforme bovine(ESB), SRAS (syndrome respiratoire aigu sévère),
canicule… et la montée dans la population du sentiment de risque sanitaire. Plusieurs lois
se sont succédé entre 1993 et 2004, réorganisant l’organisation de la transfusion sanguine,
la veille épidémiologique et l’alerte sanitaire, la sécurité des produits de santé,
l’évaluation des risques alimentaires et environnementaux. La récente loi HPST (Hôpital,
Patients, Santé, Territoires) de 2009 renforce les dispositifs de toxicovigilance, de
vigilance sanitaire et de vigilance alimentaire ; elle regroupe par ailleurs, pour une
meilleure efficacité, plusieurs organismes compétents en matière de sécurité sanitaire.
Le dispositif de sécurité sanitaire a été construit en séparant la surveillance de l’état de
santé de la surveillance des risques, qu’il s’agisse des risques liés aux produits de santé, à
l’alimentation ou à l’environnement.
Ainsi l’Institut de Veille Sanitaire (InVS), établissement public placé sous la tutelle du
Ministère chargé de la Santé, a pour missions : la surveillance et l’observation
permanentes de l’état de santé de la population, la veille et la vigilance sanitaires,
l’alerte sanitaire, et la contribution à la gestion des situations de crises sanitaires. Ses
champs d’action couvrent :
9 les maladies infectieuses : il existe une trentaine de maladies à déclaration
obligatoire avec une déclaration par les médecins et les biologistes et un
traitement anonymisé par l’InVS
9 les effets de l’environnement sur la santé : expositions aux polluants, aux
rayonnements ionisants, aux variations climatiques…
9 les risques d’origine professionnelle : cancers professionnels, effets de l’amiante,
troubles musculo-squelettiques…
9 les maladies chroniques et les traumatismes
9 les risques internationaux et tropicaux.
L’InVS dispose d’un réseau régional, les Cellules de l’InVS en région (Cire), qui relaient
son action et fournissent aux Agences régionales de santé (ARS) un appui méthodologique
et une expertise en matière d’analyse des signaux d’alerte sanitaire. L’InVS s’appuie
également sur un grand nombre de partenaires impliqués dans la veille sanitaire : les
Centres nationaux de référence (CNR), les registres de morbidité, les réseaux de lutte
contre les infections nosocomiales, les professionnels de santé hospitaliers et libéraux, les
médecins du travail…
Il coordonne son action avec les organismes chargés de la surveillance des risques
sanitaires.
Plusieurs agences sanitaires, établissements publics indépendants créés entre1993 et 2009,
ont des compétences spécifiques en matière de sécurité sanitaire, chacune dans un
domaine particulier. Certaines exercent uniquement une fonction d’expertise et de veille,
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d’autres exercent également une fonction de police sanitaire et prennent des décisions
réglementaires.
¾ l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) est
chargée de l’évaluation des médicaments et des produits de santé avant et après
leur mise sur le marché : délivrance de l’autorisation de mise sur le marché (AMM),
pharmacovigilance et, si nécessaire, mesures de retrait ou restriction d’AMM.
L’AFSSAPS procède à des inspections dans les laboratoires pharmaceutiques et à des
contrôles de qualité des produits.
¾
l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation de l’environnement et
du travail (ANSES), créée le 1er juillet 2010 et résultant de la fusion de l’AFSSA
(Agence française de sécurité sanitaire des aliments) et de l’AFSSET (Agence
française se sécurité sanitaire de l’environnement et du travail), a pour mission de
réaliser l'évaluation des risques sanitaires dans ses domaines et d’apporter aux
autorités compétentes l'expertise scientifique et technique nécessaire à
l'élaboration des dispositions réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de
gestion des risques. L’ANSES regroupe ainsi les domaines de l’alimentation
humaine, l’alimentation et la santé animales, la santé environnementale, la santé
au travail, les produits de traitement des cultures.
¾
l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) est l’établissement
public chargé de la recherche et de l’expertise en matière de risques nucléaires et
radiologiques. L'IRSN exerce ses missions d'expertise et de recherche dans les
domaines suivants : surveillance radiologique de l’environnement et intervention en
situation d’urgence radiologique, radioprotection de l’homme, prévention des
accidents majeurs dans les installations nucléaires, sûreté des réacteurs, sûreté des
usines, des laboratoires, des transports et des déchets, expertise nucléaire de
défense.
¾
la Haute Autorité de Santé (HAS), dont l’objectif principal est d’améliorer la
qualité des soins, est chargée d’une part d’évaluer scientifiquement l’intérêt
thérapeutique des produits et services médicaux en vue de leur remboursement, et
d’autre part de promouvoir les bonnes pratiques des professionnels et des usagers.
Elle exerce une fonction d’expertise en matière de sécurité des soins, avec un site
internet dédié aux infections nosocomiales.
¾
l’Etablissement Français du sang (EFS) est l’opérateur civil unique de la
transfusion sanguine en France. Il garantit l’autosuffisance nationale en produits
sanguins ainsi que la sécurité du réseau de transfusion.
¾ l’Agence de Biomédecine (ABM) exerce ses missions dans les domaines du
prélèvement et de la greffe d'organes, de tissus et de cellules, ainsi que dans les
domaines de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines. Dans ces
domaines, elle veille au respect des règles de sécurité sanitaire, d’éthique et
d’équité. Par son expertise, elle est l'autorité de référence sur les aspects
médicaux, scientifiques et éthiques relatifs à ces questions.
¾ l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé (INPES), dont la
mission est d’assurer la mise en œuvre des politiques de prévention, intervient lors
des situations d’urgence sanitaire au niveau de l’information du public.
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Ce sont essentiellement les services de l’Etat, services centraux ou déconcentrés (répartis
sur le territoire français), qui mettent en œuvre les politiques de sécurité sanitaire,
pilotent les différents dispositifs et exercent les fonctions de police sanitaire.
Dans quelques domaines, comme ceux du médicament et du nucléaire, ce sont des
organismes publics, mais indépendants des services de l’Etat, qui exercent les fonctions
décisionnelles en matière de sécurité sanitaire : l’AFSSAPS pour le médicament et les
produits de santé, l’Autorité de Sûreté nucléaire (ASN) pour la radioprotection et le
nucléaire. Dans le domaine du nucléaire, domaine particulièrement sensible au niveau de
l’opinion publique en France, afin de répondre à une exigence de sécurité et de
transparence, les fonctions d’expertise et celles de contrôle ont été confiées à deux
organismes distincts : l’IRSN pour les premières, l’ASN pour les secondes.
Au niveau national, les principaux services de l’Etat impliqués dans la gestion de la
sécurité sanitaire sont : la Direction Générale de la Santé (DGS) et la Direction Générale de
l’Offre de Soins (DGOS) au Ministère de la Santé, la Direction Générale de l’Alimentation et
les services vétérinaires au Ministère de l’Alimentation de l’Agriculture et la Pêche, la
Direction Générale de la Prévention des Risques au Ministère de l’Ecologie.
¾ la Direction Générale de la Santé (DGS) est la principale administration chargée de
la gestion des risques sanitaires, des alertes et urgences sanitaires ainsi que de la
préparation aux menaces exceptionnelles. Ses différentes sous-directions couvrent :
les pratiques et produits de santé, la prévention des risques infectieux, la
prévention des maladies chroniques, la prévention des risques liés à
l’environnement et à l’alimentation. La DGS possède par ailleurs un Département
des urgences sanitaires (DU), en lien avec le Haut Fonctionnaire de Défense et de
Sécurité (HFDS) du Ministère de la Santé et avec l’Etablissement de Préparation et
de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS), établissement public chargé de
répondre aux situations de catastrophe, d'urgence ou de menace sanitaires graves
sur le territoire national ou à l'étranger.
¾
la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) est chargée de la qualité et de la
sécurité des soins tant au niveau des établissements de santé privés et publics que
des professionnels de santé.
¾
La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) est responsable de la qualité
sanitaire de l'alimentation, elle intervient aux différents stades de la chaîne
alimentaire grâce aux services vétérinaires qui veillent à l'identification des
animaux et à l'hygiène des denrées alimentaires. En charge de la santé des animaux
et des végétaux, la DGAL coordonne les alertes sanitaires et la lutte contre les
épizooties, surveille les lieux d'élevage et de vente.
¾
La Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) met en œuvre les
politiques liées à l’évaluation, la prévention et la réduction des risques
environnementaux, naturels et technologiques.
Ces différents ministères disposent, au niveau régional et départemental,
d’administrations qui relaient leurs politiques en matière de sécurité sanitaire, effectuent
les inspections et contrôles, mènent des programmes d’actions régionaux.
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¾ les Agences Régionales de Santé (ARS) et les Délégations Territoriales
Départementales (DTD), dont le champ d’intervention couvre tous les risques liés
aux activités de soins, aux produits consommés et aux milieux de vie (eau, air,
sols)
¾ les Directions Régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)
et les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) sont en
charge de la sécurité sanitaire des aliments
¾ les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
(DREAL) sont en charge de la gestion des risques naturels et technologiques.
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