15. DIU désamiantage - e

GAMP
22, Rue du Méridien
1210 Saint-Josse-Ten-Noode
Désamiantage d’un bâtiment
Coordination de la sécurité et santé
DOSSIER D’INTERVENTION ULTERIEURE
Adresse de l’immeuble :
22, Rue du Méridien
B – 1210 Bruxelles
Référence dossier :
N° de dossier : TIW 3.15.7
Donneur d’ordre :
SPF Mobilité et Transports
DG Mobilité et Sécurité routière – Direction Infrastructure de Transport
BELIRIS
Rue Du Gouvernement Provisoire, 9-15
B – 1000 Bruxelles
Edition du : 15 avril 2012
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Architecture & Coordination sprl
Société Multiprofessionnelle d’Architectes
Vincent BARBIER
Architecte - Coordinateur de sécurité
82 Avenue Hugo Van Der Goes - B 1160 Bruxelles
Tel & fax : +32 (02) 662.18.24
GSM :
+ 32 (0475) 53.31.08
E mail :
[email protected]
Fortis : 001 – 3574332 – 55
TVA : BE 0475.681.367
RPM Bruxelles
TABLE DES MATIERES :
TABLE DES MATIERES :........................................................................................................................2
PARTICIPANTS AU PROJET :................................................................................................................3
PV DE DÉCLARATION DE CHANTIER : ................................................................................................4
PRESCRIPTIONS RELATIVES A CERTAINES INTERVENTIONS : .......................................................5
1. INVENTAIRE DE l’AMIANTE ............................................................................................................5
2. FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ...........................................................5
3. PROTECTION DES PERSONNES ET ENVIRONNEMENT..............................................................6
4. LEGISLATION ..................................................................................................................................6
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Architecte - Coordinateur de sécurité
82 Avenue Hugo Van Der Goes - B 1160 Bruxelles
Tel & fax : +32 (02) 662.18.24
GSM :
+ 32 (0475) 53.31.08
E mail :
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Fortis : 001 – 3574332 – 55
TVA : BE 0475.681.367
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PARTICIPANTS AU PROJET :
Situation du bien :
Rue du Méridien, 22
1210 Saint-Josse-Ten-Noode
Travaux :
Désamiantage d’un bâtiment
Maître de l’ouvrage :
SPF Mobilité et Transports
DG Mobilité et Sécurité routière – Direction Infrastructure de Transport
BELIRIS
Rue Du Gouvernement Provisoire, 9-15 à B – 1000 Bruxelles
Bureau d’étude :
Architecture & Coordination sprl – M. V. Barbier
Avenue Hugo Van Der Goes, 82
B - 1160 Auderghem
Tel/fax : 02/662.18.24
Gsm : 0475/53.31.08
Coordinateur de sécurité :
réalisation
Architecture & Coordination sprl – M. V. Barbier
Avenue Hugo Van Der Goes, 82
B - 1160 Auderghem
Tel/fax : 02/662.18.24
Gsm : 0475/53.31.08
Entreprise :
Asbestos Removal sa
Bijkhoevelaan, 16
B – 2110 Wijnegem
Tel : 03/360.61.55
Fax : 03/325.98.11
Laboratoire :
Fibrecount sa
Kontichsesteenweg, 42
B – 2630 Aartselaar
Tel : 03/312.95.90
Fax : 03/312.95.99
Collecteur déchets :
Vanheede Sa
Dulaardstraat
B – 8940 Geluwe
Nr unique de chantier :
Identification du permis d’environnement :
Référence de dossier maitre de l’ouvrage :
Référence de dossier Asbestos Removal :
Référence de dossier Arch & Coord :
9B0-0006YPY-JN-2
PE/1B/2012/391532
T.I.W./ 3.15.7
7491
0288
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GSM :
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Fortis : 001 – 3574332 – 55
TVA : BE 0475.681.367
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PV DE DÉCLARATION DE CHANTIER :
Maître de l’ouvrage :
SPF Mobilité et Transports
DG Mobilité et Sécurité routière – Direction Infrastructure de Transport
BELIRIS
Rue Du Gouvernement Provisoire, 9-15 à B – 1000 Bruxelles
Situation du bien :
Rue du Méridien, 22
1210 Saint-Josse-Ten-Noode
Nature et/ou destination des ouvrages :
Désamiantage d’un bâtiment
Description sommaire de l’ouvrage et de la technique utilisée :
- Désamiantage en zones confinées et suivant la technique
des traitements simples ;
Type de marché :
Public.
Documents (à annexer) :
Inventaire amiante mis à jour après travaux
Mesures d’air récapitulatives
Attestations de gestion des déchets
Coordination de la sécurité et santé :
La mission de coordination de la sécurité et santé a débuté à
l’approbation de l’offre par le MO. Elle se termine par la
remise du dossier d’intervention ultérieure au MO.
Remarque importante :
La situation d’un bâtiment évoluant au cours du temps, ce dossier doit être régulièrement mis à
jour, idéalement par le gestionnaire de l’immeuble / le propriétaire du bien
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PRESCRIPTIONS RELATIVES A CERTAINES INTERVENTIONS :
1. INVENTAIRE DE L’AMIANTE
1. Travaux ultérieurs
Avant de réaliser des travaux, l’inventaire amiante dans sa dernière version sera consulté.
En cas d’intervention à proximité d’une application d’amiante ou en contact avec celle-ci, des
mesures de sécurité spécifiques seront prises :
o
o
Demande d’intervention d’une entreprise spécialisée ou/et méthode d’intervention
autorisée
Obtention d’un permis d’environnement temporaire, en fonction du type d’application, de
la méthode d’enlèvement, de la quantité de matériaux et de l’état
2. Matériaux suspects
Les inventaires amiantes sont aussi exhaustifs que possibles. Toutefois, le risque de voir
apparaitre un matériau suspect / contenant de l’amiante précédemment non visible et/ou non
accessible existe.
En cas de doute, arrêter toute action à proximité immédiate et/ou en contact avec le matériau et
prendre contact avec un spécialiste qui procèdera à une levée de doute au moyen, si nécessaire
d’un échantillonnage.
2. FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
1. Toutes installations techniques
Il faut vérifier que les installations techniques sont fonctionnelles dans leur globalité avant la
remise en fonction après un désamiantage (exemple : retrait de joints, de fusibles, de freins, de
panneaux à fusibles, …)
2. Chauffage
Le retrait des calorifugeages implique que les canalisations ne sont plus protégées. EN cas de
fonctionnement, le contact avec les canalisations peut entrainer un risque de brulures.
3. Electricité
Le retrait d’éléments de l’installation électrique contenant de l’amiante implique la création de
risque de ruptures d’isolation électrique.
Ne pas ré-enclencher les installations avant contrôle et remise en place des pièces
4. Ascenseurs
Le retrait d’éléments de l’installation de levage contenant de l’amiante implique la création de
risque de chute d’éléments et/ou la rotation de pièces mobiles
Les manipulations doivent être faites par un spécialiste.
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3. PROTECTION DES PERSONNES ET ENVIRONNEMENT
1. Personnes
En cas de présence d’amiante, seuls des personnes ayant reçu une formation spécifique
pourront intervenir
Le port d’EPI adapté est requis : masque à poussières à filtre type P3, salopette jetable, gants, ,
respect des procédures, …
NB : La manipulation inconsidérée des matériaux contenant de l’amiante peut entrainer des
risques pour les personnes au-delà de l’enceinte du chantier : tiers, voisinage, fournisseurs,
familles des intervenants, …
Ces risques sont supprimés moyennant le respect des procédures
2. Environnement
La manipulation inconsidérée des matériaux contenant de l’amiante peut entrainer des risques
pour l’environnement : dispersion de fibres dans l’air, de morceaux de matériaux, mélanges avec
des matériaux sans amiante et contamination de ceux-ci, …
Ces risques sont supprimés moyennant le respect des procédures.
4. LEGISLATION
Une législation fédérale est en vigueur
A ces dispositions s’additionnent des réglementations régionales qui varient selon les régions :
Bruxelles / Wallonie / Flandre
Elles concernent les inventaires, les méthodes de traitement / assainissement, la gestion des
déchets, les conditions d’exploitations.
Un spécialiste sera consulté au cas par cas avant toute intervention sur / ou à proximité des MCA
(matériaux contenant de l’amiante)
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