Marché public de Maîtrise d`Œuvre pour l`étude de mise aux normes

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
Marché public de Maîtrise d’Œuvre pour l’étude de mise
aux normes d’accessibilité des établissements recevant du
public de la Commune de VAGNEY.
Programme d’Opération (PO)
et
Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Nom du pouvoir adjudicateur
Commune de VAGNEY.
Adresse et données du pouvoir
adjudicateur
12, Place Caritey – 88120 VAGNEY.
SIRET : 21880486200017
APE : 8411Z
Comptables assignataires
Trésorerie de Saint-Amé – Vagney – 1, place de la Mairie,
88120 SAINT-AME.
Marché public de Maîtrise d’Œuvre – PO et CCTP – MAPA-MOE-ERP Accessibilité
CONTEXTE DE LA MISSION
La mission concerne l’étude et la réalisation des travaux de mise en conformité des
normes d'accessibilité de 4 Établissements Recevant du Public de la Commune de
VAGNEY ainsi que la rénovation des sanitaires de l’école perce-neige.
OBJECTIFS DE L'OPERATION
Le présent marché public a pour objet d’assurer la Maîtrise d’Œuvre pour l’étude de
mise aux normes d’accessibilité de certains établissements recevant du public des
collectivités de la Commune de VAGNEY.
La mission comprend les éléments suivants :
-Constitution des documents « Agendas d’Accessibilité Programmée » (Ad’AP) pour
l’ensemble des bâtiments énoncés dans le respect des lois et réglementations en
vigueur en la matière, notamment l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014,
le décret n°2014-1327 du 05 novembre 2014 et les dispositions applicables en vertu
du Code de la Construction et de l’Habitat à envoyer en Préfecture pour la date du
20 septembre 2016 dernier délai.
-Constitution des documents d’autorisation d’occupation des sols nécessaires à la
réalisation des travaux dans le respect des règles d’urbanisme.
-Tranche ferme : Dossiers d'Ad'AP, Dossiers d’urbanisme, Avant-Projet (AVP), Projet
(PRO) ;
-Tranche conditionnelle : Assistance aux Contrats de Travaux (ACT), Vérification des
documents d’exécution (VISA), Direction de l’exécution des Travaux (DET),
Assistance dans les opérations de Réception (AOR).
Le nombre de bâtiments concernés par l’étude est de 4 établissements recevant du
public précisés en annexe du présent document.
Le projet comprend également la rénovation des sanitaires de l’école perce-neige.
LA MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE
La mission de Maîtrise d'Œuvre du présent marché se décompose en une tranche
ferme et une tranche conditionnelle qui sont constituées des éléments de mission
suivants, tels que définis dans la section II du chapitre 1er du décret n°93-1268 du 29
novembre 1993. Le contenu de chaque élément de mission est celui qui figure à
l’annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993 pris en application du décret susvisé.
1 /TRANCHE FERME
La tranche ferme consistera à réaliser les missions suivantes : constitution des
Ad’AP, constitution des autorisations d’urbanisme nécessaires aux travaux, AVP
(Avant-Projet) et PRO (Projet).
1.1 / Les dossiers d'Ad'AP :
La constitution des documents « Agendas d’Accessibilité Programmée » (Ad’AP)
devra être faite pour l’ensemble des bâtiments énoncés aux annexes n°1 et n°2 du
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présent CCTP, dans le respect des lois et réglementations en vigueur en la matière,
notamment l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014, le décret n°2014-1327
du 05 novembre 2014 et les dispositions applicables en vertu du Code de la
Construction et de l’Habitat à envoyer en Préfecture pour la date du 20 septembre
2016 dernier délai.
Les dossiers d’Ad’AP doivent être constitués pour chaque bâtiment selon les
informations du propriétaire, ainsi que le formulaire n° CERFA 15246-01 (ou, à
défaut le n° CERFA 13824-03 2) et l’ensemble des documents demandés par ledit
formulaire.
Les dossiers devront être constitués selon les caractéristiques techniques décrites
aux annexes n°1 et n°2 du présent cahier des clauses techniques particulières.
1.2. / Les dossiers d’urbanisme :
Les dossiers de demande d’autorisation d’occupation des sols en matière
d’urbanisme devront être réalisés et adressés au service compétent dans le respect
de la législation et la réglementation applicable selon le code de l’urbanisme ou toute
autre source légale notamment :
 Champ d’application des différentes procédures ;
 Dépôts des dossiers à instruire en tenant compte des délais légaux impartis ;
 Constitution des dossiers en tenant compte de l’ensemble des pièces et
documents nécessaires à l’obtention du droit de construire selon la procédure
applicable ;
 Respect des obligations d’affichage.
Ces dossiers seront remis au service instructeur augmenté d’un exemplaire au
bénéfice du pouvoir adjudicateur.
1.3 / L’avant projet (AVP) :
L’objectif de l’avant projet est de définir les grandes orientations à prendre pour la
mise en œuvre technique et financière des travaux de mise aux normes
d’accessibilité des 4 bâtiments faisant l’objet du présent marché et en rapport avec
toutes les activités s’y déroulant tout au long de l’année.
L’avant-projet démarrera par une réunion destinée à la présentation du bureau
d’études, au recensement des besoins et des contraintes, et à la collecte de
l’ensemble des données existantes.
1.3.1 / Reconnaissances des lieux
Une reconnaissance des lieux sera effectuée une fois le marché attribué dans le
cadre de l’AVP sur prise de rendez-vous en mairie de Vagney auprès de M. Jérôme
CUNAT.
1.3.2 / Estimation du coût des travaux
L’avant projet permettra conformément à l’arrêté du 21/12/1993, d’établir l’estimation
du coût prévisionnel des travaux, en détaillant les travaux nécessaires par lots de
travaux (corps de métiers), par types de travaux (obstacles de cheminement) et par
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bâtiment concerné en proposant un échéancier pertinent pour la réalisation des
travaux sur les années 2017 et 2018.
Plusieurs solutions techniques seront alors proposées sur la base de ces éléments.
Le Maître d’Œuvre réalisera une simulation financière en fonction des différents
financements de l’opération en tenant compte des subventions qu’il est possible
d’obtenir auprès des divers financeurs institutionnels.
1.3.3 / Autres points
Les études d’avant projet auront également pour objectif :
- Se renseigner sur l'existence et l'implantation des ouvrages, réseaux souterrains et
aériens susceptibles d'être rencontrés à l'emplacement des travaux ;
- Proposer une implantation des ouvrages, réseaux et aménagements sur la base de
fonds de plan mis au point;
- Préciser et confirmer la compatibilité des solutions proposées avec les contraintes
techniques ou financières du projet par bâtiment, celles du site ainsi qu’avec les
différentes règlementations ;
- De vérifier l’existence des réseaux électrique, téléphonique, adduction d’eau
potable et eaux usées nécessaire au projet.
Il sera prévu une réunion de présentation du projet au Maître d’Ouvrage.
Des réunions supplémentaires pourront si nécessaires être demandées par la
Maîtrise d’Ouvrage.
Les documents seront envoyés par courriel au moins 10 jours avant aux participants
de la réunion de présentation.
1.4 / Le Projet (PRO) :
Le Projet sera réalisé pour la solution retenue par le maitre d’ouvrage à l’issue de
l’Avant projet. Les coûts d’investissement affinés seront décomposés par ligne de
dépense. Les coûts d’exploitations seront également affinés si nécessaire. Le
programme sera découpé en 2 tranches annuelles (2017 et 2018) en fonction des
différentes contraintes techniques et financières.
1.4.1 / Plan des lieux
La note technique et les plans comprendront notamment les éléments suivants :
- Dimensionnement ;
- Descriptif des matériels et matériaux utilisés ;
- Plan masse d’implantation de l’ensemble du projet ;
- Implantation topographique avec profil en long des surfaces, bâtiments et
réseaux.
1.4.2. / Autres points
Les études de projet, fondées sur le programme général arrêté à l’issue de l’avant
projet et approuvé par le Maître d’Ouvrage, définissent la conception précise des
travaux envisagés sur le site de réalisation retenu. Les études de projet ont pour
objet de :
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- Confirmer les choix techniques, architecturaux, et paysagers et préciser la nature
et la qualité des matériaux et équipements et les conditions de leur mise en
œuvre ;
- Fixer avec toute la précision nécessaire, les caractéristiques et dimensions des
différents composants des ouvrages d’infrastructure de la solution d’ensemble
ainsi que leurs implantations topographiques, en vue de leur exécution ;
- Vérifier au moyen de notes de calculs appropriées, que la stabilité et la résistance
des ouvrages sont assurés dans les conditions d’exploitation auxquels ils pourront
être soumis;
- Préciser les tracés de tous les fluides ainsi que des réseaux souterrains
existants et coordonner les informations et contraintes nécessaires à
l’organisation spatiale des ouvrages ;
- Préciser les dispositions générales et les spécifications techniques des
équipements répondant aux besoins de mise aux normes réglementaires ;
- Etablir le coût prévisionnel définitif des travaux décomposés en éléments
techniquement homogènes;
- Permettre au maître d’ouvrage de fixer l’échéancier définitif d’exécution et, s’il y
a lieu, le partage des travaux en lots voire en phases d’exécution différées.
Il sera prévu une réunion de présentation du projet au Maître d’Ouvrage. Des
réunions supplémentaires pourront si nécessaires être demandées par la Maîtrise
d’Ouvrage. Les documents seront envoyés au moins 10 jours avant aux participants
de la réunion de présentation.
1.5 / Etudes complémentaires – données disponibles
Toute étude complémentaire nécessaire à l’élaboration de la tranche ferme sera
présentée par le maître d’œuvre et acceptée par avenant par le maître d’ouvrage si
l’étude est jugée obligatoire pour la bonne avancée du dossier.
Le maître d’œuvre pourra obtenir sur demande de la part du maître d’ouvrage les
plans d’existant et toute donnée relative aux 4 bâtiments faisant l’objet du présent
marché.
2 / TRANCHE CONDITIONNELLE
La tranche conditionnelle consistera à réaliser les missions liées à l’établissement
des contrats et au suivi des travaux, à savoir, les missions ACT, VISA, DET, AOR.
Les travaux se dérouleront sur une durée maximale de 2 années (2017 et 2018).
DETAIL DES MISSIONS
2.1/ Mission ACT : Assistance pour la passation des contrats de travaux
Dossier de consultation des entreprises
L’assistance apportée au Maître d’Ouvrage pour la passation des marchés de
travaux définis et validés par le maître d’ouvrage, sur la base des études qu’il a
approuvées, aura pour objet de :
- Proposer le mode de dévolution des travaux le plus adapté (allotissement ou
phasage) ;
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Préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci
puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base
d’un dossier constitué des pièces administratives et techniques prévues : DCE
;
Répondre par écrit à toutes les questions formulées par les entreprises avec
information au Maître d’Ouvrage.
Analyser les offres des entreprises et s’il y a lieu les variantes à ces offres,
analyser les méthodes ou solutions techniques en s’assurant qu’elles sont
assorties de toutes les justifications et avis techniques.
Etablir un rapport d’analyse comparative proposant les offres susceptibles
d’êtres retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisées
dans le règlement de la consultation. L’analyse comportera une comparaison
des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux.
La procédure choisie pour la consultation ainsi que les critères de choix seront
validés par le Maître d’Ouvrage.
L’avis d’appel public à concurrence (A.A.P.C.) et le Dossier de Consultation des
Entreprises (D.C.E.) seront soumis en minute au Maître d’Ouvrage pour une
validation officielle avant lancement de la consultation.
Le délai fixé pour la production du Dossier de Consultation des Entreprises est de 30
jours à compter de l’ordre de service de démarrage de la tranche conditionnelle.
Analyse des offres
Le Maître d’Œuvre :
- Se déplacera à l’occasion du dépouillement des offres ;
- Vérifiera la conformité au DCE des documents présentés par les candidats :
analyse des candidatures ;
- Réclamera aux entreprises les éventuelles pièces complémentaires
nécessaires à l’examen des candidatures et des offres : demandes soumises
à la validation de la maîtrise d’ouvrage et signées par le Maire,
- Vérifiera l’absence d’omission, d’erreur ou de contradictions décelable par
l’homme de l’art,
- Analysera les options et/ou variantes éventuellement demandées ;
- Analysera et classera les offres en fonction de leurs avantages techniques et
économiques selon les critères établis au DCE ;
- Analysera les solutions techniques et méthodes d’exécution proposées en
s’assurant qu’elles sont assorties de toutes les justifications ou avis
techniques nécessaires ;
- Etablira et présentera le rapport d’analyse des offres ;
- Rédigera les procès verbaux de dépouillement et de jugement des offres ;
- Préparera les mises au point nécessaires pour permettre la passation du
marché de travaux par le maître de l’ouvrage.
Le rapport d’analyse des offres comportera une copie des questions et réponses des
entreprises et du Maître d’Œuvre, un tableau comparatif et un classement des offres
sur les critères officiels de jugement des offres mentionnés et hiérarchisés dans le
Règlement de la Consultation (R.C.).
En fonction des résultats de l’appel d’offres, le Maître d’Œuvre devra par ailleurs :
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Cas où le montant des offres est inférieur ou égal à l’estimation du Maître
d’Œuvre stade Projet : mettre au point le dossier projet afin de tenir compte
des éventuelles variantes et/ou options acceptées et en assurer la cohérence
;
Cas où le montant des offres est supérieur à l’estimation du Maître d’Œuvre
stade Projet et où le Maître d’Ouvrage décide d’une procédure négociée,
négocier avec les entreprises (articles 34, 35, et 66 du Code des Marchés
Publics), et compléter son rapport d’analyse des offres ;
Cas ou l’appel d’offres est déclaré infructueux et la collectivité décide de
lancer un nouvel appel d’offres : adapter l’intégralité des études sans
rémunération complémentaire.
Dès décision d’attribution du marché, le Maître d’Œuvre établira le « Dossier
marchés de travaux» qui comprendra les pièces du «Dossier de Consultation des
Entreprises » (D.C.E) ainsi que le mémoire des entreprises.
Présentation des documents D.C.E et rapport d’analyse des offres.
Le bureau d’études soumettra à validation du Maître d’Ouvrage les documents.
Les documents seront fournis en 5 exemplaires papier + 1 exemplaire informatique;
Les documents seront envoyés au moins 10 jours avant aux participants de la
réunion de présentation du DCE.
Nota : pour le format numérique, format DOC, PDF, XLS, DXF ou DWG exigés.
2.2/ Mission VISA : Visa des plans d’exécution à charge de l’entreprise
L’examen de la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse faites par
l’entrepreneur ainsi que leur visa par le bureau d’études ont pour objet d’assurer au
maître de l’ouvrage que les documents établis par l’entrepreneur (ainsi que le dossier
de demande de permis de construire) respectent les dispositions du projet établi par
l’Ingénieur Conseil.
Le Maître d’Œuvre fournira à cet effet une liste des notes de calculs et plans
contrôlés et visés par ses soins avant engagement des travaux.
Une attention particulière sera portée sur les garanties de qualité et de pérennité
offertes par les matériaux que proposera l’entreprise : Certification, etc….
La validation du dossier d’exécution sera effectuée en concertation avec les
partenaires concernés par le dossier.
2.3/ Mission DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux
Le Maître d’Œuvre s’engage à donner toutes les instructions nécessaires à la bonne
exécution des travaux.
Phase préparatoire de chantier
En phase préparatoire du chantier, le Maître d’Œuvre se chargera :
- De l’établissement des ordres de service. Chaque ordre de service
comportera la référence du marché, la désignation de la prestation, les
quantités commandées, la date d’intervention, le lieu et le délai d’exécution
des travaux ;
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De la coordination des travaux entre concessionnaires (EDF, GDF, France
Telecom….), entreprises et la Commune ;
De l’actualisation du calendrier des travaux ;
De la validation des échantillons, matériaux et produits présentés par la ou les
entreprises.
De l’implantation avec les entreprises des ouvrages en plan et en altimétrie ;
En préalable au démarrage effectif du chantier, le BET organisera une réunion à
laquelle seront conviés les riverains concernés par le projet ; en présence de (ou
des) entreprise(s) retenue(s) pour les travaux, il sera évoqué les conditions pratiques
de déroulement du chantier (modalités générales d’organisation, présentation des
intervenants, missions respectives, planning, nuisances, circulation…).
Phase chantier
En phase chantier, le Maître d’Œuvre :
- S’assurera que les ouvrages en cours de réalisation respectent les études
effectuées ;
- Contrôlera la conformité des documents à produire par l’entrepreneur en
application du marché de travaux et s’assurera de l’absence d’erreur,
d’omission ou de contradiction décelable par un homme de l’art ;
- S’assurera que l’exécution des travaux est conforme aux prescriptions du
marché de travaux ;
- Délivrera tous les ordres de service et établira tous les procès verbaux
nécessaires à l’exécution du marché de travaux
- Procédera aux constats contradictoires avec l’entreprise
- Informera systématiquement le maître de l’ouvrage sur l’état d’avancement et
de prévision des travaux et dépenses, avec indication des évolutions notables
;
- Organisera et dirigera les réunions de chantier à raison d’une réunion
hebdomadaire minimum, avec rédaction et diffusion d’un compte rendu ;
- Réalisera des visites inopinées de chantier, un journal sera tenu par le Maître
d’œuvre à cet effet et visé à chaque passage par les personnes présentes sur
le chantier, consignation des événements et observations utiles pour instruire
ultérieurement d’éventuels contentieux ;
- Procèdera à l’établissement d’un reportage photographique pour toutes les
parties destinées à être enterrées ou masquées ;
- Vérifiera les projets de décomptes mensuels présentés par l’entrepreneur,
établira les états d’acomptes et certificats de paiements, vérifiera le projet de
décompte final établi par l’entrepreneur, établira le décompte général ;
- Donnera un avis au maître de l’ouvrage sur les réserves éventuellement
formulées par l’entrepreneur en cours d’exécution des travaux et sur le
décompte général ;
Après réalisation des travaux, le BET :
- Assistera le Maître d’Ouvrage en cas de besoin tout au long de la période de
garantie.
Il est exigé du Maître d’Œuvre une grande disponibilité (intervention sous 24 heures
au maximum en cas d’appel).
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2.4/ Mission AOR : Assistance au cours des opérations de réception et pendant
la garantie de parfait achèvement
Opérations préalables à la réception
Le Maître d’Œuvre organisera en présence de l’entreprise les opérations préalables
à la réception. Ce contrôle donnera lieu à la rédaction d’un procès verbal de préréception dans lequel, en l’absence de réserves, le Maître d’Œuvre propose au
Maître d’Ouvrage de procéder à la réception définitive de l’ouvrage. Les opérations
de pré-réception consistent à :
- Suivre les tests de contrôle des performances pour la vérification des
engagements pris par les entreprises, en la matière, les réseaux et ouvrages
annexes subiront les contrôles d’étanchéité et passage caméra, les tranchées
feront l’objet de contrôles de compactage conformément aux exigences de la
réglementation ;
- Organiser les opérations préalables à la réception des travaux ; établir le
constat d’achèvement des travaux (procès-verbal des opérations préalables à
la réception) ;
- Constituer le dossier des ouvrages exécutés à partir des documents et plans
de recollement du réseau d’assainissement collectif remis par l’entrepreneur ;
ce dossier particulièrement important pour le suivi et l’exploitation des
ouvrages sera remis au maître d’ouvrage par le BET ;
- Assurer le suivi des réserves formulées lors de la réception des travaux
jusqu’à leur levée;
- Procéder à l’examen des désordres signalés par le maître de l’ouvrage ;
- Confirmer les consignes générales d’exploitation fournies par l’entreprise de
travaux.
Assistance lors de la mise en route
Assister le Maître d’Ouvrage à chaque phase de la mise en route (conformément au
CCTG travaux) à savoir:
- la période de mise au point, (2 mois au maximum) ;
- vérification de la conformité des installations au marché.
Réception
La réception en présence du Maître d’Ouvrage ne pourra se dérouler qu’après
remise en état des lieux, nettoyage du chantier, en l’absence de réserves et sur
présentation du procès verbal des opérations préalables à réception signé par le
Maître d’Œuvre et la ou les entreprises.
Le procès verbal de réception sera accompagné du Dossier des Ouvrages Exécutés
(DOE) et du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO) qui comporteront
entre autre les documents suivants, contrôlés et visés par le Maître d’Œuvre :
- Plans de récolement;
- Reportage photographique ;
- Fiches techniques ;
- Liste des fournisseurs et fournitures ;
- Nature et résultats des contrôles et tests effectués.
Les documents seront fournis en 1 exemplaire papier + 1 exemplaire informatique.
N.B. : pour le format numérique, format DOC, PDF, XLS, DXF ou DWG exigés.
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Assistance au cours de la période de garantie.
Assister le Maître d’Ouvrage, en cas de besoin, tout au long de la période de
garantie (1an conformément au CCAG travaux). Cette assistance portera aussi bien
sur les éventuelles problématiques de fonctionnement ou de maintenance des
ouvrages.
3/ NOMBRE D’EXEMPLAIRES ET SUPPORTS
Les documents d'études sont remis par le Maître d’Œuvre au Maître d'Ouvrage pour
vérification et réception. Le tableau ci-après précise le support de transmission et le nombre
d'exemplaires à fournir.
Le Maître d’Ouvrage se réserve tout droit de reproduction des documents ci-dessous dans le
cadre de l'opération envisagée.
Élément
de mission
Ad’AP
Document à fournir
Support
Dossiers CERFA réglementaires Papier + CD-ROM
Autorisations
d’urbanisme
Dossiers CERFA réglementaires Papier + CD-ROM
AVP
PRO
Etudes - Plans
Papier + CD-ROM
Études - Plans
Papier + CD-ROM
DCE
Papier + CD-ROM
Rapport d'analyse des offres (et Papier
variantes éventuelles)
Compte-rendu des réunions de Papier + mail
chantier
DOE
Papier + CD-ROM
ACT
DET
AOR
Nombre
d'exemplaires
Nombre
réglementaire
augmenté d’un
et
un
exemplaire
électronique
Nombre
réglementaire
augmenté d’un
et
un
exemplaire
électronique
3+1
3+1
3+1
1
1
1+1
4/ CONDUITE DES ETUDES
a) Désignation du chef de projet
Le titulaire du marché désignera nommément un chef de projet. Celui-ci sera le
représentant auprès du maître d’ouvrage qui assurera la cohérence et la
coordination technique ou administrative des divers aspects ou besoins du projet.
b) Modalités du suivi des études
Pendant toute la durée des études, des réunions de travail seront régulièrement
programmées. A ce titre, il est nécessaire de prévoir plusieurs réunions par phase du
projet pour expliquer l’avancée des études aux maîtres d’ouvrage.
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Le chef de projet sera chargé de rédiger l’ordre du jour et le compte rendu de chaque
réunion. Chaque compte rendu sera expédié dans un délai maximum de 5 jours aux
maîtres d’ouvrage.
Dans les 15 jours suivant la réunion de démarrage de présentation du bureau
d’études, le titulaire fournira un planning détaillé du déroulement des prestations
prévues au marché.
Le planning détaillé de l’étude sera élaboré sur la base du PAQ ; seront alors
arrêtées les dates de remise de documents partiels qui constitueront les
engagements du bureau d’études.
c) Modalités de présentation des documents
En préalable à la mise au point de chacune des pièces définitives à produire dans le
cadre du présent programme d’étude, le titulaire communiquera au Maître d’Ouvrage
les documents minutes à la fin de chacune des phases prévues.
Les dossiers minutes soumis à l’approbation du Maître d’Ouvrage seront modifiés ou
complétés en conséquence par le titulaire.
Le Maître d’Ouvrage disposera, pour formuler ses observations, d’un délai de 10
jours pour les documents minutes et d’un délai de 14 jours pour les documents
définitifs.
d) Dispositions diverses
Les prescriptions suivantes sont réputées incluses dans le marché et prises en
compte dans son prix :




frais de réunions de conduite de projet avec le Maître d’Ouvrage,
frais de déplacement,
visite sur le site,
frais de rédaction, composition, impression et reproduction de tous les
documents à remettre,
 frais de transmission ou de port,
 frais de duplication ou de remise des fichiers informatiques.
Le présent cahier des charges comprend une annexe (annexe n°1) présentant la
liste des bâtiments faisant l’objet du présent marché de mise aux normes
d’accessibilité et une annexe présentant les fiches techniques de chaque obstacle à
l’accessibilité des personnes à mobilité réduite pour chaque bâtiment (annexe n°2).
5/ ACCEPTATION DU PRESENT CAHIER DES CHARGES
Fait en un seul exemplaire original,
Porter la mention manuscrite « Lu et approuvé »
A ……………………… le ……………………………….
Le Maître d’Œuvre (signature et cachet de l’entreprise)
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ANNEXE 1 : Liste des bâtiments objet du présent marché public
Collectivité concernée
Commune de VAGNEY
12, Place Caritey
88120 VAGNEY
Bâtiments et adresses
Ecole Perce-Neige – 22, rue René Demangeon –
88120 VAGNEY
Bâtiment « associations » place Caritey – 10,
Place Caritey – 88120 VAGNEY
Locaux de la poste – 20, rue René Demangeon –
88120 VAGNEY
Chant de l’eau – 7, rue du Jumelage – 88120
VAGNEY
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