Le Parisien 93 : Comment vos députés utilisent
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Le Parisien 93 : Comment vos députés utilisent
Seine-Saint-Denis Le Parisien / Vendredi 22 mars 2013 16 Commentvosdéputésutilisent leurréserveparlementaire Selon la nouvelle règle voulue par le président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, tous les députés disposent d’une cagnotte de 130 000 €. Nous avons demandé aux élus du 93 à qui ils l’attribuent. 260 000 € et le président de l’Assemblée 520 000 €. « Ces majorations sont liées à la surcharge de travail, aux jours et aux nuits passées en séance », justifie Jean-Luc Porcedo. Le président de l’Assemblée a également la main sur une dotation de 2 M€ dite institutionnelle pour des fondations ou des associations caritatives. n Tous les détails seront publiés à la fin de l’année A aucun moment les parlementaires n’ont directement accès aux fonds de leur réserve parlementaire. Ceux-ci sont attribués sous forme de subventions, via les différents ministères, à des projets présentés par des villes ou des associations. Le véritable exercice de transparence se fera à la fin de l’année 2013 (fin de l’exercice budgétaire) avec la publication sur le site de l’Assemblée nationale de l’utili- (LP/Olivier Corsan.) C’ tolone. Dans l’opposition certains députés d’opposition ne recevaient rien du tout ou très peu. Par exemple, lors de sa dernière année dans l’opposition Claude Bartolone avait seulement perçu 5 000 € ». Autant dire que la décision du nouveau président de l’Assemblée nationale a créé des remous. « Certains parlementaires de droite étaient ravis mais surpris : ils considéraient que cette réserve était un privilège de la majorité. D’autres, de gauche, ont fait la grimace », poursuit Jean-Luc Porcedo. Concrètement, chaque groupe politique reçoit maintenant une enveloppe globale de 130 000 € par parlementaire qu’il ventile comme il le souhaite, même si la plupart respectent la règle de l’égalité entre députés. Les membres du bureau de l’Assemblée reçoivent 140 000 €, les vice-présidents est une mini-révolution passée presque inaperçue… sauf au PalaisBourbon. Longtemps considérée comme la cagnotte cachée de la République, la réserve parlementaire, cette enveloppe de 90 M€ attribuée chaque année aux députés qui l’utilisaient comme bon leur semblait, a été complètement remise à plat. En octobre dernier, le nouveau locataire du perchoir, Claude Bartolone, a fait voter à l’unanimité par le bureau de l’Assemblée la totale transparence sur l’utilisation de la réserve mais aussi l’égalité de traitement pour tous les députés, deux mesures applicables depuis le 1er janvier. La même transparence a été instituée au Sénat où la réserve a atteint 60 M€ en 2012. « Avant, c’était totalement opaque, souligne Jean-Luc Porcedo, le directeur de cabinet de Claude Bar- Paris (VIIe). Claude Bartolone, le président (PS) de l’Assemblée nationale, dispose d’une « super réserve » de 520 000 €. Des fonds qui profitent en priorité aux villes de sa circonscription (Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Romainville, Noisy-le-Sec, Bondy). sation de la réserve pour chaque député. Mais plusieurs parlementaires ont déjà devancé l’appel en publiant le détail sur leur blog. Voi- ci les réponses que nous avons récoltées auprès de dix (sur douze) députés du département. JULIEN DUFFÉ (AVEC G.B. ET A.S.-D.) Lesécolesetlesassociationsprivilégiées Cette ancienne conseillère principale d’éducation a commencé par donner 5 000 € aux huit collèges de sa circonscription. L’élue PS a aussi accordé 40 000 € pour la réalisation de la halle sportive à Rosny-sous-Bois ainsi que 15 000 € à l’association des conseils communaux d’action sociale de la ville. (LP/Olivier Corsan.) n Jean-Christophe Lagarde finance du matériel Le député PS de Saint-Denis n’a pas finalisé la distribution de ses réserves parlementaires. « Je dois encore en discuter avec les trois villes de ma circonscription » assure-t-il. Il indique simplement consacrer 65 000 € aux communes, principalement pour les équipements d’écoles, et 65 000 € en priorité pour des associations sportives. L’élue PC a écrit aux maires des quatre villes de sa circonscription, pour leur demander s’ils souhaitaient solliciter cette subvention. Selon la député, seul le maire de Dugny n’a pas répondu. 10 000 € ont été attribués au café associatif des Tilleuls au Blanc-Mesnil pour l’achat de matériel, 20 000 € à deux écoles de Blanc-Mesnil qui pourront renouveler l’équipement informatique, 25 000 € pour des travaux dans les locaux de la régie de quartier du Clos Saint-Lazare à Stains et 25 000 € pour la maison de la Citoyenneté à La Courneuve. Le député-maire UDI de Drancy a accordé 36 000 € à plusieurs associations de Bobigny, « qui ne sont pas forcément soutenues par la ville ». L’élu a choisi d’aider plusieurs associations en achat de matériel, comme Un brin de chaleur (qui fait des maraudes en hiver), pour 4 000 €, Kérosène (soutien scolaire), pour 6 000 €, Phénix (cours de langues et aide aux devoirs), pour 8 000 €, mais aussi Alliance (association de quartier), pour 2 500 €. La municipalité du Bourget devrait recevoir 40 000 € pour les travaux de sécurisation de l’école Jean-Mermoz. n François Asensi n’a pas encore tranché Quelles soient sportives, caritatives, ou culturelles, 16 associations de Montreuil et de Bagnolet recevront des montants variant de 2 000 € à 15 000 €. « L’année prochaine, j’en financerai d’autres » précise le député PS de la 7e circonscription qui a décidé d’attendre avant de rendre public le nom des associations, certaines ayant réclamé l’anonymat. Razzy Hammadi a également prévu une totale transparence sur l’utilisation de son indemnité de représentation (qui sert à payer une permanence, des collaborateurs) même si ce n’est pas obligatoire. n Michel Pajon aide d’abord sa commune Le député maire PS de Noisy-le-Grand a donné 70 000 € à sa (DR.) n Marie-George Buffet a interrogé les maires ville (achat d’un orgue, 20 000 € ; aménagement d’une aire de jeux dans le parc de Villefix, 20 000 € ; travaux et mobilier de la maison de l’enfance de la Butte Verte, 15 000 € ; défrichage et nettoyage du Fort de Villiers, 15 000 €). 30 000 € ont également été attribués à l’association Croix Blanche pour la formation de jeunes et l’achat d’une ambulance, 10 000 € au service jeunesse et la formation BAFA, 5 000 € à l’amicale Vivre en sérénité à Neuilly-sur-Marne pour des rencontres citoyennes, 5 000 € à l’association musicale de Gournay et 8 000 € au club de basket de Noisy-le-Grand afin de développer le sport dans les quartiers. n Razzy Hammadi soutiendra 16 associations (LP/B.L.) (LP/N.P.) n Mathieu Hanotin : priorité au sport (LP/H.H.) L’élu PS de la 10e circonscription a réparti sa réserve parlementaire entre les villes d’Aulnay et de Bondy. « N’ayant pas été sollicité par des projets sur les Pavillons-sous-Bois, aucun crédit n’y figure pour 2013 mais j’étudierai avec attention toute proposition à venir », assure l’élu, qui consacre la moitié des subventions aux communes, et l’autre moitié aux associations. A Aulnay, le total des subventions atteint 105 000 €, dont 65 000 € alloués à la maîtrise d’ouvrage des futurs locaux du Créa (Centre régional d’éveil artistique) ; 20 000 € pour le festival de blues ; 20 000 € pour le renouvellement d’équipements sportifs. Côté Bondy, 12 500 € iront à l’équipement d’une salle sportive associative, et une somme identique est attribuée à la création de jardins partagés. n Elisabeth Pochon attribue 5 000 € aux collèges (LP/S.T.) (LP/C.S.) n Pascal Popelin donne aux six villes Le député PS avait dès décembre annoncé qu’il attribuerait les subventions « au prorata de la population des six villes de la circonscription ». « C’est un critère qui ne laisse pas place à l’arbitraire, d’autant qu’au sein du groupe PS, nous devons nous limiter à subventionner quatre projets d’associations, il est parfois difficile de choisir entre l’une et l’autre », explique l’élu. 40 000 € pour l’extension de l’école élémentaire Jean-Jaurès 2 à Livry-Gargan ; 30 000 € à Clichy-sous-Bois pour la création d’une maison de santé ; 25 000 € pour la relocalisation des locaux de la réussite éducative à Montfermeil ; 15 000 € pour le remplacement de portes à l’école des Concernant Villemomble et Gagny, l’élue a attribué entre 5 000 et 10 000 € à des associations de quartier ou caritatives. « Je ne souhaite pas donner plus de détails car je crains, au vu des rapports que j’entretiens avec les deux maires, que ces associations subissent des coupes de subventions municipales », dit-elle. n Daniel Goldberg accorde 65 000 € au Créa (LP/C.S.) Le président PS de l’Assemblée nationale dispose d’une « super réserve » : 520 000 € qui vont bénéficier en priorité aux villes de sa circonscription. Il a alloué 200 000 € (le montant maximum) pour la rénovation du square Jean-Moulin au Pré-Saint-Gervais, 190 000 € pour la rénovation de l’école des Bruyères aux Lilas, 20 000 € pour la création d’un city stade à Romainville, 29 000 € pour l’informatisation de groupes scolaires à Romainville, 50 000 € pour des terrains synthétiques aménagés par le comité départemental de la fédération de rugby, 6 000 € pour un projet en Andalousie du lycée professionnel Théodore-Monod de Noisyle-Sec, et 20 000 € iront à l’Institut de recherche et de développement de Bondy. Fougères au Raincy ; 10 000 € pour équiper des bâtiments communaux en défibrillateurs à Vaujours ; 10 000 € pour une plate-forme d’équipements multisports à Coubron. (LP/S.T.) n Claude Bartolone distribue 520 000 € Le député Front de gauche de la 11e réfléchit. Jusqu’à l’an dernier, il disposait d’une s o m m e d e 35 000 € qu’il attribuait à un seul projet (en 2012, elle a été versée pour la rénovation d’un centre de loisirs dans le quartier des Mousseaux à Villepinte). Cette année, la réserve parlementaire devrait être attribuée à « un ou plusieurs projets à Villepinte ou Sevran », indique-t-on dans son entourage. Elisabeth Guigou ne souhaite pas communiquer pour l’instant. « Elle veut travailler avec les associations sur leurs projets pour qu’ils soient bien acceptés par les ministères », explique un collaborateur. Bruno Le Roux, lui, n’a pas répondu à nos sollicitations. ÉDITION DE SEINE-SAINT-DENIS