QUELS ESPACES PUBLICS PEUT

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QUELS ESPACES PUBLICS PEUT
QUELS ESPACES PUBLICS
PEUT-ON TRAITER AUJOURD’HUI ?
Zones
espaces verts,
parcs,
jardins
Parcs, jardins, espaces verts, promenades et forêts,
loisirs ouverts au public
Au-delà de 50 m des maisons de retraite, hôpitaux,
maisons de santé
AUTORISATION À L’HEURE ACTUELLE :
Tous produits* homologués , dont Pistol® EV, Pistol® Expert, Pistol®
Flex, Herbicide Nouvelle génération Devatol® pour les surfaces PJT
perméables
École, crèche, halte-garderie, centres de loisirs,
aires de jeux dans les espaces verts ouverts au public
À moins de 50 m des maisons de retraite, hôpitaux,
maisons de santé
AUTORISATION À L’HEURE ACTUELLE :
Possible pour les produits non classés ou comportant uniquement
des classements environnement N ou H400, H410, H411, tels que
Pistol® EV ou Pistol® Expert pour les surfaces PJT perméables
Terrains
sportifs
Terrains sportifs perméables (stades foot, golfs...)
AUTORISATION À L’HEURE ACTUELLE :
Tous produits* homologués , dont Pistol® EV, Pistol® Expert, Pistol®
Flex ou Herbicide Nouvelle génération Devatol® pour les surfaces PJT
perméables
Terrains sportifs imperméables (terrains de sport
non gazonnés / cours de tennis...)
AUTORISATION À L’HEURE ACTUELLE :
Possible avec des produits* foliaires en localisé par tache­­­
• ARRÊTÉ 12 SEPTEMBRE 2006. ARTICLE 11 •
• ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2011. ARTICLE 2 •
• ARRÊTÉ 12 SEPTEMBRE 2006. ARTICLE 11 •
• ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2011. ARTICLE 2 •
Voirie
Cimetières
Allées et trottoirs perméables
AUTORISATION À L’HEURE ACTUELLE :
Tous produits homologués , dont Pistol® EV, Pistol® Expert, Pistol®
Flex, Herbicide Nouvelle génération Devatol®
AUTORISATION À L’HEURE ACTUELLE :
Tous produits homologués , dont Pistol® EV, Pistol® Expert, Pistol®
Flex, Herbicide Nouvelle génération Devatol® pour les surfaces PJT
perméables
• ARRÊTÉ 12 SEPTEMBRE 2006. ARTICLE 11 •
Allées et trottoirs imperméables
AUTORISATION À L’HEURE ACTUELLE :
Possible avec des produits foliaires en localisé par tache
• ARRÊTÉ 12 SEPTEMBRE 2006. ARTICLE 11 •
* Interdit avec produits CMR 1A, 1B ou 2. NB : aucun produit de ce type, n’est en vente sur le marché Zone Non Agricole
QUELS ESPACES PUBLICS
PEUT-ON TRAITER AUJOURD’HUI ?
L’utilisation de produits phytopharmaceutiques
en collectivités demeure autorisée et encadrée
par les arrêtés suivants :
ARRÊTÉ DU 12 SEPTEMBRE 2006 qui impose le respect des Zones Non Traitées par rapport aux points d’eau (ZNT de 5m minimum).
ARRÊTÉ DU 27 JUIN 2011* qui encadre l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans des lieux fréquentés par le grand public
ou par des groupes de personnes vulnérables et qui précise les modalités d’affichage informatif du traitement, de balisage de la zone
traitée et la durée d’éviction du public. Ces modalités concernent les zones espaces verts, parcs, jardins et terrains sportifs.
Applications par zone :
- utilisation possible dans les allées et trottoirs, cimetières et stades.
- utilisation soumise aux conditions de classement des produits (uniquement produits sans classement lié à la santé humaine) pour
les écoles, crèches, halte-garderie, centre de loisirs, aires de jeux dans les espaces ouverts au public ; à moins de 50 m des maisons
de retraite, hôpitaux et maisons de santé.
- utilisation soumise aux conditions de classement des produits pour les parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport et de loisirs
ouverts au public. (Durée d’éviction du public à respecter de 12H minimum pour certains produits classés ; utilisation interdite pour
les produits classés CMR de catégorie 1A,1B ou 2).
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX qui interdisent les applications à proximité des caniveaux, avaloirs et fossés dans certaines régions.
Zones
espaces verts,
parcs,
jardins
Cimetières
ZONES
À ENTRETENIR
EN
COLLECTIVITÉS
Terrains
sportifs
Voirie
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pour l’entretien des Parcs, Jardins publics et Trottoirs,
cimetières et voies.
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pour le milieu aquatique (catégorie 1). PISTOL® EXPERT - AMM n°2100204 - 243 g/L glyphosate sel d’isopropylamine (équivalent à 180 g/l glyphosate acide)+ 60 g/l de flufénacet
+ 18 g/l diflufénican - Classement : Toxicité aiguë et chronique pour le milieu aquatique (catégorie 1). PISTOL® FLEX - AMM n° 2090114 - 1% iodosulfuron- méthyl sodium + 36%
diflufénican - Classement : Lésions oculaires graves / irritation oculaire (catégorie 2) ; Toxicité aiguë et chronique pour le milieu aquatique (catégorie 1). Herbicide nouvelle génération
DEVATOL® - AMM n°2110056 - 186,7g/l acide pélargonique - Classement : Irritation oculaire (catégorie 2). PJT : Parcs, Jardins publics et Trottoirs.
* Pour plus d’informations sur l’arrêté du 27 juin 2011 et ses applications, consulter notre site internet. ** PJT : Parcs, Jardins publics et Trottoirs.
N° agrément Bayer S.A.S : rh02118 - distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels et application en prestation de services.
Bayer S.A.S. - Activité Espaces Verts
16 rue Jean-Marie Leclair - CS 90106
69266 Lyon (Cedex 09) France

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