hautes-pyrenees conseil general

HAUTES-PYRENEES
C O NS E IL GE N E R AL
DIRECTION DE LA SOLIDARITE
DEPARTEMENTALE
NOTE A L’ATTENTION DES RESPONSABLES M.D.S.
ET DES DIRECTEURS DES M.E.C.S.
Pour application
------------------------A compter de la présente note d’orientation, le dispositif PRO J est repositionné
comme un des dispositifs de prise en charge des jeunes majeurs définit comme suit : unité
d’intervention rattachée au Service A.S.E. chargée de l’insertion sociale et professionnelle des
jeunes majeurs (18-21 ans).
Les critères d’orientation vers PRO J sont les suivants :
• Jeunes majeurs accueillis par le Pôle Accueil Diagnostic, le Pôle d’Accompagnement
Médico-Social (en M.D.S.) ou par des Services extérieurs et sollicitant un
accompagnement socio-éducatif à visée d’insertion sociale et professionnelle,
• Jeunes pris en charge par l’A.S.E. durant leur minorité, âgé de 17,5 ans sollicitant un
accompagnement pour :
- travailler un projet d’insertion professionnelle,
-
une recherche d’emploi,
-
une recherche de logement autonome,
-
une mise à distance des dispositifs de protection : accompagnement
distancé de la mesure de protection,
Dans ce cas, la M.D.S. pourra convier le Coordonnateur de PRO J à la
Commission Technique de fin de placement.
-
jeunes pour lesquels est pressentie une situation de crise ou de rupture
à moyen terme et pour laquelle la prise en charge atteindrait ses
limites : dans ce cas, l’anticipation est primordiale, la recherche d’un
accompagnement différencié n’aura d’effet positif qu’à la condition
d’avoir réorienté le jeune avant une rupture définitive avec son
environnement.
La saisine de PRO J se fera par la fiche d’accueil du jeune en sollicitant une
Commission Rencontre. Les situations qui ne seraient pas adressées à PRO J pourront être
accompagnées par la M.D.S.. Dans ce cas, le Responsable de la M.D.S., garant de l’orientation pour
l’accompagnement du jeune, nommera ou reconduit un référent A.S.E. protection et
contractualisera les objectifs d’accompagnement avec le jeune.
Les jeunes atteignant leur majorité :
• En établissement (M.E.C.S) pourront soit être accompagnés par PRO J s’ils
répondent aux conditions d’entrée dans le dispositif précité, soit contractualiser avec
la Direction de la M.E.C.S. la poursuite d’un accompagnement socio-éducatif sous
couvert du Responsable de M.D.S. qui signe le contrat en tant que responsable de
l’orientation de prise en charge du jeune,
• A la M.D.E.F. pour les jeunes atteignant leur majorité pendant la période
d’observation du Foyer de l’Enfance ; deux situations se présentent :
Suite à une commission de synthèse réunissant l’ensemble des intervenants
connaissant le jeune, il est décidé que :
-
-
L’observation se poursuit en vue de l’orientation du jeune sans
l’intervention de PRO J. Dans ce cas, le contrat est signé par la
Directrice de la M.D.E.F.,
L’orientation se fait vers PRO J. Dans ce cas, l’équipe du Foyer de
l’Enfance prépare le jeune à la commission rencontre et le contrat est
signé par la Coordinatrice de PRO J.
Des jeunes majeures, mères avec enfant suivis par PRO J, peuvent être accueillies à
la Maison Maternelle : dans ce cas, le renouvellement du contrat jeune majeur est signé entre la
Coordinatrice PRO J et la jeune mère. Le projet d’accompagnement et de prise en charge s’établira
et sera conduit en complémentarité entre l’équipe PRO J et l’équipe de la Maison Maternelle.
Les contrats jeunes majeurs seront adressés au Pôle Administratif du Service A.S.E.
Ce document est signé par :
La Directrice Enfance - Famille - Territoires,
Madame Françoise DAUBLON
PROCEDURE CONCERNANT L’ORIENTATION ET PRISE EN CHARGE
DES JEUNES MAJEURS
Situation 1 : jeune pris en charge durant sa minorité et atteignant ses 18 ans
Jeune accompagné par un
référent A.S.E. protection
Jeune accompagné par
la M.D.E.F. ou une
M.E.C.S.
Demande du jeune
Evaluation de la demande
par l’équipe M.D.S.,
M.D.E.F. ou M.E.C.S.
et
Proposition d’orientation
de la prise en charge en
Commission Technique
ou synthèse
Le Responsable de
PRO J pourra être
associé à titre
consultatif
Responsable de
M.D.S.
décide de
l’orientation
3 hypothèses
Accompagnement
par PRO J
Poursuite
accompagnement
par la M.D.S.
Poursuite
accompagnement
M.D.E.F. ou M.E.C.S
Contractualisation
avec le jeune en
Commission
Rencontre par le
Coordonateur de
PRO J qui signe.
Contractualisation
avec le jeune par le
Responsable de la
M.D.S. qui signe.
Contractualisation avec
le jeune par le Directeur
de la M.D.E.F. ou
ME.C.S.
Le responsable de la
M.D.S. signe le contrat
PROCEDURE CONCERNANT L’ORIENTATION ET PRISE EN CHARGE
DES JEUNES MAJEURS
Situation 2 : jeune non pris en charge durant sa minorité
Demande d’accompagnement
présentée par le jeune
directement en M.D.S. ou
portée par un partenaire
institutionnel
Saisine de PRO J par fiche
d’accueil*
Commission Rencontre
Contractualisation entre le
jeune et le coordonnateur
PRO J
* Modèle ci-joint