1er tour - Communauté de Communes du Val de Noye

A.G. - AILLY SUR NOYE – lundi 17 décembre 2007
Après avoir procédé à l’accueil de ses collègues et remercié Freddy Verecque pour la mise à disposition de la
salle, le Président Leclabart fait observer une minute de silence en mémoire de Pierre Normand ancien
Président du SIVOM dont les obsèques ont eu lieu mardi 4 décembre dernier à Sourdon.
Il entame l’ordre du jour prévoyant en son premier point d’entériner la dissolution du syndicat mixte du Pays de
Somme Sud Ouest (cf. AG des 29/11 et 7/12/2007) conformément à la procédure de création et
adhésion au Pays du Grand Amiénois. L’aspect financier laisse entrevoir un reversement des fonds libres
au prorata des CC adhérentes. L’assemblée se prononce à l’unanimité sur la dissolution à effet du
31/12/2007.
Notre adhésion au Pays du Grand Amiénois a été entérinée lors de l’AG du 4 Juillet 2007 à Lawarde Mauger ; il
s’agit désormais de désigner deux représentants pour siéger au comité syndical dont un au conseil
d’administration de l’ADUGA.
Le Président Leclabart se déclarant candidat, il est procédé à appel de candidatures ; l’issue du vote donne les
résultats suivants : (57 votants)
1er tour
LECLABART J.Claude
VERECQUE Freddy
CHEVALIER Georgette
KAMPLIN Jean-Charles
2ème tour
42 voix
27 voix
22 voix
12 voix
(élu)
VERECQUE Freddy
26 voix
CHEVALIER Georgette
19 voix
KAMPLIN Jean-Charles 7 voix
(élu)
Le règlement de voirie communautaire adressé préalablement à l’ensemble des communes n’ayant fait l’objet
d’aucune observation, a été adopté. Ce document de base permettra de respecter certaines dispositions
notamment en matière d’interventions des entreprises sur les voiries ; il rappelle entre autres les
pouvoirs de police du maire …….
Informations sur les sujets suivants :
complexe sportif/culturel : une réunion s’est tenue dernièrement avec les entreprises retenues ; prochainement,
une rencontre est prévue avec le gros œuvre (EIFFAGE) les VRD (STAG) et terrassement (eurl BBTP)
pour arrêter les modalités de démarrage du chantier. Le lot n° 8 (plomberie) a été attribué à l’entreprise
PARIN à Amiens ; le lot 3 sera scindé en deux (menuiseries extérieures et serrurerie). Le financement
par emprunt reste à affiner.
crèche halte garderie : le projet redessiné a été examiné lors des deux dernières réunions du comité de pilotage ;
quelques points sont à revoir avant de déposer le permis de construire. Une consultation va être lancée
pour le bureau de contrôle, la mission SPS et dossier loi sur l’eau.
redevance spéciale OM : confirmation des dispositions prises pour recouvrer sur la base de 50% les sommes dues
par les contribuables concernés au titre de l’année 2007. Pour le budget 2008, il est envisagé
d’abandonner le système et maintenir la TEOM à hauteur de 2/3 du coût du service et 1/3 sur le budget
général.
Les questions diverses ont traité du vote en CDEC pour la ZAE d’Ailly/Noye (*) et du délai de 2 mois accordé aux
pétitionnaires pour faire connaître leur position.
Le projet d’implantation d’un centre européen de recherches sur les technologies de l’environnement et de la
sécurité chez nos voisins de l’Oise été évoqué ainsi que l’extension du plan d’épandage des boues
d’Achères.
La séance a été levée.
(*) rappel vote : 2 oui – 3 non pour les surfaces commerciales
4 oui – 2 non pour station carburant et lavage