1 – Les FCPI 2 – Les FIP 3 – Girardin industriel « One

Quatre placements défiscalisants
1 – Les FCPI
2 – Les FIP
3 – Girardin industriel
« One-shot »
4 – Les SOFICA
juin 2008
Ce document vous est remis à la suite de votre demande expresse. Il a pour
unique objet de vous informer sur le mode de fonctionnement de certains
dispositifs fiscaux, et n’a pas de visée commerciale. Il s’agit d’un document
confidentiel et non contractuel, destiné à votre usage personnel.
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Odavie Courtage et Patrimoine, 15 rue Benjamin Franklin, 78000 Versailles
Philippe Gaffinel 06 74 51 69 58 – Document non contractuel
FCPI
Fonds Commun de Placement dans l'Innovation
Définition
Les FCPI sont des fonds communs de placement à risques qui doivent, au cours des
30 premiers mois qui suivent l'ouverture des souscriptions, investir 60% au moins de
leur actif dans des titres donnant accès, directement ou indirectement, au capital
d'entreprises européennes considérées comme innovantes et qui sont :
-
non cotées ;
-
ou, et à condition que leur capitalisation boursière soit inférieure à 150 millions
d’euros, cotées sur un marché non réglementé (tel que « Alternext »);
-
ou enfin, mais à hauteur au maximum du tiers de l’enveloppe des
« 60 % innovant », soit 20 % de l’actif global, et à condition ici aussi que leur
capitalisation boursière soit inférieure à 150 millions d’euros, dans des
entreprises innovantes cotées sur un marché réglementé.
Pour être éligible à l’enveloppe des « 60 % innovant », les entreprises doivent :
-
employer, au moment de l'investissement, moins de 2000 salariés ;
-
être soumise à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt européen équivalent;
-
être, au moment de l'investissement, reconnues innovantes (dépenses
cumulées de recherche égales au tiers du chiffre d'affaires le plus élevé réalisé
au cours des trois derniers exercices ou création de produits ou process dont le
caractère innovant et l'intérêt économique est reconnu par l'Anvar) ;
-
ne pas être détenues à plus de 50 % par des personnes morales.
L'autorité des Marchés Financiers appelle l'attention des souscripteurs sur les risques
spécifiques qui s'attachent aux FCPI, du fait de cet investissement de 60 % de l'actif
dans des sociétés présentant un caractère innovant.
Le mode de gestion du solde de l’actif, soit 40 %, est laissé à la discrétion des gérants.
Certains l’affecteront à des titres cotés ou à des supports monétaires, d’autres l’investiront
en titres non cotés (bien que non soumis à la contrainte « d’innovation »).
Le montant des sommes versées en 2007 doit être inscrit ligne GQ de la déclaration
n°2042 C
Doivent être joints à la déclaration :
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- une copie de l'engagement de conservation des titres ;
- l'état individuel remis par l'établissement gestionnaire du fonds.
Sources : CGI, art. 199 terdecies-0 A ; Instr. 4 juin 2003, BOI 5 I-2-03, n° 19 et s.
Fiscalité
La souscription à des parts de FCPI ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 25 %
du montant investi, calculée sur une base d'investissement maximum de 12 000 €
pour un célibataire et de 24 000 € pour un couple marié.
Cela correspond à une réduction d'impôt maximale de respectivement 3 000 € et
6 000 €. S'agissant d'une réduction d'impôt, l'effet est indépendant du taux marginal
d'imposition. L'assiette de la réduction inclue les frais d'entrée dans le fonds.
Cette réduction d'impôt est cumulable avec celle liée à la souscription de parts de FIP.
Les revenus dégagés par la gestion et la plus-value enregistrée à la liquidation du fonds
sont exonérés d'impôt (hors prélèvements sociaux) si les parts du fonds ont été
conservées au moins 5 ans.
Rendement
Le rendement annuel moyen brut attendu par les gestionnaires est compris entre
15% et 20 %, auquel s'ajoute le "rendement initial de 25 %" constitué par
l'économie d'impôt. Ces espérances de gain seraient cohérentes au regard des résultats
passés de la gestion du capital investissement chez certaines sociétés de gestion.
Les investissements dans les entreprises non cotées procèdent d’une logique industrielle
et les études menées à leur sujet démontreraient que leurs résultats sont d'une part
relativement décorrélés de ceux des autres actifs financiers et qu'ils sont d'autre part
supérieurs, sur les 10 dernières années, à ceux enregistrés sur le marché des actions
cotées :
Une étude de LCL (Crédit Lyonnais) fait ressortir les éléments suivants sur la période
1995 – 2001 :
Rendement annuel moyen…
… de l'eurostoxx 50 :
… du capital investissement :
1995/99
1996/00
1997/01
10,54 %
23,60 %
11,52 %
23,80 %
5,27 %
20,40 %
(source : Crédit Lyonnais)
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La dernière étude annuelle publiée en décembre 2007 par l'AFIC et Ernst & Young
fait apparaître que la performance nette entre 1988 et 2006 s’établit à 18,7 % pour le
capital transmission (LBO, …) et à 13,5 % pour le capital développement. Sur 10
ans, le rendement respectif de ces deux segments du capital investissement s établit
à 20,8 % et 18,5 %. Les fonds dont il s’agit ici interviennent presque exclusivement sur
ces deux segments de marché. En revanche, le segment du « capital risque », qui a
beaucoup souffert lors de l’éclatement de la bulle Internet, fait apparaître un rendement
négatif de 1 % aussi bien depuis 1988 que sur les deux dernières années.
Une analyse du taux de retour sur la mise initiale mesurée au 31 décembre 2006
montre que les investisseurs ont réalisé, dans le cadre des fonds généralistes ou mixtes
un multiple moyen de 1,60. En d’autres termes, pour 100 de capitaux investis à
l’origine, un investisseur se retrouve potentiellement avec un capital de 160.
Il reste que ces résultats passés, qui concernent d’ailleurs le marché dans sa globalité,
ne permettent pas d'appréhender les résultats à venir des FCPI, du fait de
l'obligation qui leur est faite d'investir dans des entreprises dites innovantes.
La proportion de l’actif investie en titres cotés peut varier sensiblement d’un FCPI
à l’autre, puisque, sur les 60 % de titres innovants, 20 % peuvent être cotés sur un
marché non réglementé, et que par ailleurs les 40 % d’actifs gérés librement
peuvent l’être au moyen de titres cotés sur un marché réglementé. Certains gérant
profiteront à plein de cette possibilité tandis que d’autres investiront 100 % de l’actif sur
des titres non coté, en passant par ceux qui investiront 60 % de l’actif en titres non cotés
(innovants) et les 40 % restant en produit monétaires.
La valeur des actifs cotés suivra l’évolution des marchés dont ils sont issus : actions
ou obligations. Quand à la valeur des placements monétaires, elle progressera
faiblement, et de façon linéaire. Reste à envisager le profil d’évolution des actifs non
cotés, dont on a indiqué plus haut que leur rendement apparaît, à terme, plus élevé que
celui des actifs cotés.
Jusqu’en 2005, les règles de prudence voulaient que, sur les actifs non cotés, les moinsvalues potentielles soient provisionnées tandis que les plus-values n’étaient enregistrées
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qu’à l’occasion de leur matérialisation, soit à partir de la 5ème année environ,
lorsqu’avaient lieu les premières cessions de participations. L’évolution de la valeur de
la part de l’actif investi en titres non coté était donc d’abord négative, puis se
redressée, présentant ainsi l’image d’une courbe « en J ».
Depuis 2005, les nouvelles normes de comptabilisation IAS/IFRS, et le principe de la
« valeur-juste » qui en est le corollaire, stipulent que les actifs doivent être valorisés à
leur « valeur de marché ». Cependant, les méthodes permettant de déterminer la valeur
d’un actif non coté s’appliquent difficilement à des sociétés en développement, en
particulier lorsque leur caractère innovant ne permet pas de les comparer à d’autres
entités. Il en résulte que ces actifs continuent d’être valorisés à des niveaux proches de
leur coût d’acquisition, et que l’évolution de la valeur la part de l’actif investi en titres
non cotés continue de présenter l’allure d’une courbe en J.
Les résultats des FCPI reflètent donc les options retenues aussi bien pour la gestion
des "60 % innovants" ("non coté" ou "coté") que pour celle des 40 % d'actifs
gérés librement (monétaire ou titres cotés ou titres non cotés).
Performance
La « courbe en J »
Part en titres cotés, dans une configuration
de marché haussier
Part en titres non cotés
Valeur liquidative du fonds
5 ans
10 ans
Pour ce qui est du non coté, les gérants des FCPI prennent des participations, dans
des entreprises qui ont déjà un marché, un produit, une clientèle et donc un chiffre
d'affaire. Ils privilégient donc le marché dit du "capital développement" (également
appelé "accompagnement" ou "expansion") et celui dit du "capital transmission /
LBO", plutôt que celui du "capital risque".
Le capital développement et le capital transmission ce sont révélés être les segments de
marché les plus rentables depuis 1988, ainsi qu’indiqué plus haut. Ils sont en outre plus
adaptés à la durée de vie minimale des FCPI, qui est relativement courte (5 ans),
même si la plupart d'entre eux impose une durée de détention plus élevée, de l'ordre de 7
à 10 ans.
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Les FIP
Fonds d'Investissement de Proximité
Définition
Les FIP sont des fonds commun de placement à risque qui doivent, au cours des 24
premiers mois qui suivent l'ouverture des souscriptions, investir 60 % de leur actif
dans des titres donnant accès directement ou indirectement au capital de PME
européennes :
-
non cotées ;
-
ayant un effectif inférieur à 250 personnes ou un chiffre d’affaires inférieur à
40 M€ ou un total de bilan ne dépassant pas 27 M€,
-
soumises à l’impôt sur les sociétés ou à un impôt européen équivalent,
-
qui n'ont pas pour seul objet la détention de participations financières,
-
et qui exercent principalement leur activité ou possèdent leur siège social dans
le territoire défini par le FIP, territoire pouvant être composé de une à trois
régions limitrophes.
Au moins un sixième de cette enveloppe, soit 10 % de l’actif, doit être alloué à des
entreprises créées dans les cinq années précédant la création du fonds.
L'Autorité des Marchés Financiers appelle d'ailleurs l'attention des souscripteurs sur les
risques spécifiques qui s'attachent aux FIP, du fait de cet investissement de 60 % de
l'actif dans des sociétés non cotées et employant moins de 250 salariés.
Depuis février 2005 cependant, sont admise à figurer dans le quota des "60 % PME",
mais à hauteur de 20 % de l'actif au maximum, les investissements dans des sociétés
cotées dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d'euros.
La gestion du solde, soit 40 % de l'actif, est laissée à la discrétion du gérant.
Le montant des versements effectués en 2005 pour la souscription de parts de FIP doit
être inscrit ligne FQ de la de la déclaration n° 2042 C.
Doivent être joints à la déclaration :
-
une copie de l'engagement de conservation des titres ;
-
l'état individuel remis par l'établissement gestionnaire du fonds.
Sources : C. mon. art. L214-41-1 ; CGI, art. 199 terdecies-0 A, VI bis ; Décret n°20031103, 21 nov. 2003
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Fiscalité
La souscription à des parts de FIP ouvre droit à une réduction d'impôt égale à 25 % du
montant investi, calculée sur une base d'investissement maximum de 12 000 € pour un
célibataire et de 24 000 € pour un couple marié.
Cela correspond à une réduction d'impôt maximale de respectivement 3 000 € et
6 000 €. S'agissant d'une réduction d'impôt, l'effet est indépendant du taux marginal
d'imposition. L'assiette de la réduction inclue les frais d'entrée dans le fonds.
Cette réduction d'impôt est cumulable avec celle liée à la souscription de parts de FCPI.
Les revenus dégagés dans le cadre de la gestion du fonds, ainsi que la plus-value enregistrée
à sa liquidation, sont exonérés d'impôt (hors prélèvements sociaux), à condition que les parts
du fonds soient conservées au moins 5 ans.
Rendement
La présentation faite ci-dessus au sujet des FCPI s’applique au FIP
Les opérations « Girardin Industriel »,
dites « One shot »
Définition
Le principe des montages de la place est le suivant :
L’investisseur devient l'associé d'une SNC qui va acheter un matériel industriel et le
donner en location durant une période minimale de 5 ans à un exploitant installé dans
les DOM-TOM.
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Le matériel va être acheté au moyen d'un capital, constitué par les apports des associés,
et, pour le solde, par un emprunt bancaire contracté par la SNC et prévoyant que la
banque ne disposera d’aucun recours contre les associés.
Durant les 5 premières années, l'exploitant va verser à la SNC un loyer qui couvrira les
intérêts de l'emprunt. A l'issue des 5 ans, l'exploitant rachètera le matériel pour un
montant égal au solde de l'emprunt. Les parts de la SNC ne vaudront alors plus rien et
celle-ci est liquidée.
La loi prévoit 2 choses :
-
Cet investissement ouvre droit à une réduction d'impôt égale à la moitié de sa
valeur de » l’investissement (50 %).
-
Une partie non négligeable de l’avantage fiscal doit, au terme des 5 ans
d'engagement de location, être rétrocédée au locataire.
Cette seconde caractéristique détermine l'apport en capital que devront effectuer les
associés. Il est aujourd'hui d'environ 37 % à 42 % du montant de l'investissement, et
comprend des commissions de montage et de commercialisation compris entre 5 % et
8 %. Dans les opérations avec agrément, l’apport est habituellement compris entre 39 %
et 41 %
Considérons que l’investissement est égal à « 100 ». L’investisseur ne connaîtra
que deux flux (aussi parle-t-on d’opérations "One shot") : un apport d’environ
« 40 » et une économie fiscale égale à « 50 », soit un gain net de « 10 », qui est
« encaissé » en moyenne 6 mois plus tard.
Pour un montant d’impôt donné, l’économie d’impôt s’élève donc à 20 %
(= 10/50). Envisagée autrement, l’opération revient à effectuer un placement de
« 40 » apportant 25 % de rendement (= 10/40).
L’investisseur reste impliqué dans l’opération durant les 5 ans de son existence et son
avantage fiscal peut être « requalifié » si le matériel cesse d’être loué durant cette
période.
SOFICA
Sociétés de Financement d'œuvres Cinématographiques
ou Audiovisuelles
Définition et Fiscalité
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Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France et qui ont souscrit au
capital d’une SOFICA entre le 1/1/2006 et le 31/12/2008 bénéficie d’une réduction
d’impôt égale à 40 % du montant investi, dans la double limite de 25 % de leur
revenu net global et de 18 000 €.
Le pourcentage de la réduction d’impôt passe à 48 % dans le cas où la SOFICA
investit 10 % de son actif dans le capital de sociétés de production, ce qui devrait
être le cas de la majorité des SOFICA.
S'agissant d'une réduction d'impôt, l'effet est indépendant du taux marginal
d'imposition
La réduction d’impôt maximale est donc égale à respectivement (40 % x 18 000 =)
7 200 € et (48 % x 18 000 =) 8 640 €.
Pour bénéficier de cette réduction :
-
le capital de la société doit avoir été agréé par le ministre de l'Economie et des
Finances,
-
le contribuable doit conserver les titres correspondants pendant au moins 5
ans (dans la pratique, la durée de détention des parts est souvent comprise entre
6 et 10 ans).
En cas de libération partielle du capital, la déduction ne porte, au titre d'une année
donnée, que sur le montant des sommes effectivement versées au cours de cette année
pour la libération des actions en cause.
Pour une même souscription, cette déduction ne se cumule pas avec la réduction d'impôt
au titre des souscriptions au capital des PME.
Selon que la réduction porte sur 40 % ou 48 % du montant de l’investissement, ce
dernier doit être porté ligne FN ou GN de la déclaration n°2042 C.
Pour bénéficier de la déduction, le souscripteur doit joindre à sa déclaration
l'attestation de souscription délivrée par la société.
Sources : CGI, art. 163 septdecies
Rendement
Depuis cette année, les SOFICA ne peuvent plus offrir de garantie de rachat (à
l’époque égale à a environ 85 % du prix de souscription, ce qui se traduisait par un
rendement d’environ 6,3 %).
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Il est en impossible de calculer d’avance le rendement d’une SOFICA ne garantissant
pas un prix de sortie. Cependant, il n’est pas rare que ces dernières se soient révélées
plus rentables que les Sofica offrant une garantie de rachat.
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