Politique linguistique, Faculté de droit Politique concernant l`usage

Politique linguistique, Faculté de droit
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Politique concernant l’usage et la qualité du français à la Faculté
de droit de l’Université de Montréal
La Faculté de droit de l’Université de Montréal a récemment précisé sa politique concernant l’usage et la
qualité du français. En tant que plus grande faculté de droit francophone au Canada, il lui incombe en effet
une mission particulière de contribuer à la préservation et à la vitalité du français, à la fois comme langue
commune et comme langue juridique. La politique linguistique de l’Université de Montréal s’appliquait déjà
à la Faculté de droit. Celle-ci a jugé bon de l’adapter à son contexte particulier, tout en s’assurant que son
application soit cohérente et équitable pour toutes et tous. L’une des valeurs ajoutées d’un diplôme de
droit obtenu à la Faculté de droit de l’Université de Montréal tient non seulement à l’immersion que doivent
faire les étudiants dans un milieu principalement francophone où se côtoient les deux grandes traditions
juridiques occidentales que sont le droit civil et la common law, mais aussi à la maîtrise tangible qu’ils
acquièrent du français comme langue juridique, autant à l’écrit qu’à l’oral. Cela vaut certes pour les
étudiants de langue maternelle française mais cela vaut a fortiori pour ceux dont la langue maternelle est
l’anglais ou une autre langue. La Faculté s’est d’ailleurs toujours fait un point d’honneur, depuis sa
fondation en 1878, d’être un important acteur de l’intégration de ses étudiants anglophones et allophones
dans la communauté juridique québécoise. Les précisions apportées à la politique linguistique participent
de sa volonté à continuer d’agir en ce sens. Cette politique est en tout temps appliquée de manière
raisonnable, en tenant compte du contexte facultaire, et dans le but d’accompagner les étudiants non
francophones dans leur processus de maîtrise du français juridique oral et écrit.
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Source : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM
Mise à jour : 26 février 2015
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Politique concernant l’usage et la qualité du français
à la Faculté de droit
Attendu la volonté de la Faculté de maintenir ses efforts dans l’amélioration de la qualité du français de ses
étudiants, et ce, à tous les cycles;
Attendu la responsabilité de la Faculté de veiller, à titre de plus grande Faculté de droit francophone au
pays, à la préservation et à la vitalité de la langue française;
Attendu le rôle que la Faculté entend maintenir dans l’intégration des communautés anglophones et
allophones;
Attendu que la présente politique doit être appliquée de manière raisonnable et en tenant compte du
contexte facultaire;
Attendu la politique linguistique de l’Université de Montréal;
Il est résolu :
1.
Admission au programme de premier cycle. Le candidat doit démontrer qu’il a une capacité suffisante à
comprendre et communiquer en français afin de suivre le programme de LL. B. soit par la réussite de
l’Épreuve uniforme de français langue d’enseignement et littérature du collégial, soit en ayant obtenu
une note minimale de 785/990 au Test de français international (TFI), premier volet du Test de français
d’admission (TFA) de l’Université de Montréal.
L’étudiant qui a été admis en ayant obtenu à l’épreuve de rédaction, second volet du TFA, une note
autre que le classement supérieur (6/6) attribué aux francophones devra réussir, en principe avant la
fin de la session d’automne de la 2e année, un cours de mise à niveau en français, langue seconde.
2.
Admission à un programme aux cycles supérieurs. Le candidat doit démontrer qu’il a une capacité
suffisante à comprendre et communiquer en français afin de suivre un programme de 2e ou de 3e
cycle. Les étudiants dont le français n’est pas la langue première et dont les études antérieures n’ont
pas été faites en français doivent se soumettre au TFI. Le seuil minimal de réussite est de 785/990. Le
doyen peut, notamment en fonction du programme d’études et de recherche, adapter ce seuil minimal
de réussite. Il peut aussi soumettre l’acceptation de l’étudiant à toute condition qu’il juge nécessaire
afin de s’assurer d’une maîtrise suffisante du français pour la réussite de son programme d’études.
L’étudiant qui a été admis au LL. M. avec mémoire, au LL. D. ou à la maîtrise en droit notarial sans avoir
été soumis au TFI doit, une fois inscrit, effectuer le Test de français Laval-Montréal (TFLM) TFLM, test
de maîtrise du français, langue première. Celui qui n’a pas obtenu 60 % au TFLM devra réussir un cours
de français, celui qui n’a pas obtenu 40 % devra en réussir deux. Les modalités, incluant le délai dans
lequel les cours doivent être réussis, sont déterminées par le doyen.
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Il est fait exception aux deux premiers alinéas lorsque l’étudiant s’inscrit à un programme dont les
cours se donnent exclusivement en anglais.
3.
Langue d’enseignement. Le français est la langue normale d’enseignement à tous les cycles. Toutefois
l’emploi de l’anglais est possible dans des cours ou des programmes dont la matière enseignée, la
clientèle visée ou la présence d’un conférencier ou d’un professeur invité le justifie.
4.
Langue du matériel pédagogique. Les ouvrages de référence obligatoires de même que les recueils de
texte et de jurisprudence sont en principe en français. Ils peuvent être en tout ou en partie en anglais
lorsque la matière enseignée, le matériel disponible, le programme la clientèle visée ou la présence
d’un conférencier ou d’un professeur invité le justifie. Il n’y a cependant pas de restriction quant à la
langue des ouvrages suggérés aux étudiants dans les listes bibliographiques.
5.
Langue des examens au premier cycle. Les examens doivent être rédigés en français. Afin de permettre
une période d’adaptation, un étudiant inscrit à un cours de première année peut rédiger son examen
en anglais après en avoir obtenu l’autorisation du doyen.
Un étudiant inscrit à un cours de deuxième ou de troisième année doit répondre à son examen en
français. Cependant le doyen peut autoriser l’étudiant à rédiger son examen en anglais en raison d’une
situation exceptionnelle.
Il est fait exception aux deux premiers alinéas dans les cas où les cours ont été dispensés en anglais
conformément à l’article 3 de la présente politique. Dans ce cas, les travaux et examens peuvent être
rédigés en français ou en anglais au choix de l’étudiant.
La qualité de la langue compte parmi les critères d’évaluation.
6.
Langue des travaux au premier cycle. Les travaux, incluant les examens maison, doivent être rédigés en
français. Cependant le doyen peut autoriser l’étudiant à rédiger un travail en anglais en raison d’une
situation exceptionnelle.
Il est fait exception à l’alinéa 1er dans les cas où les cours ont été dispensés en anglais conformément à
l’article 3 de la présente politique. Dans ce cas, les travaux peuvent être rédigés en français ou en
anglais au choix de l’étudiant.
La qualité de la langue compte parmi les critères d’évaluation.
7.
Langue des examens et des travaux aux cycles supérieurs. Les travaux et les examens doivent être
rédigés en français. Cependant le doyen peut autoriser l’étudiant à rédiger un examen ou un travail en
anglais en raison d’une situation exceptionnelle.
Il est fait exception à l’alinéa 1er dans les cas où les cours ont été dispensés en anglais conformément à
l’article 3 de la présente politique. Dans ce cas, les travaux et examens peuvent être rédigés en français
ou en anglais au choix de l’étudiant.
La qualité de la langue compte parmi les critères d’évaluation.
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8.
Langue du mémoire de maîtrise et de la thèse de doctorat. Le mémoire de maîtrise et la thèse de
doctorat doivent être rédigés en français. Cependant le doyen peut autoriser l’étudiant à rédiger son
mémoire ou sa thèse en anglais en raison de ses études antérieures ou de ses objectifs d’études et de
recherche. Cette autorisation se fait en principe lors de l’admission de l’étudiant.
La qualité de la langue compte parmi les critères d’évaluation.
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