Note d`information n°2015-058

Affaire suivie par FPS Rhône-­‐Alpes Tél : 04 79 65 06 83 Courriel :bblancard@fps-­‐entreprisesdusport.com Paris, le jeudi 26 février 2015 Note d’information n°2015-­058 Destinataires : -­‐ Détaillants adhérents FPS implantés en stations de montagne -­‐ Direction des enseignes exploitant un réseau de commerces en stations de montagne Objet : Déstockage de fin de saison 2014/2015 Madame, Monsieur Chaque année à cette période, vous êtes nombreux à préparer la vente en liquidation saisonnière collective dont bénéficient habituellement les magasins de station de montagne pour écouler leurs stocks en fin de saison. A compter de l’année 2015, le transfert du Préfet au Maire de la police des ventes en liquidation nécessite la publication d’un nouveau décret organisant ces liquidations saisonnières collectives. La FPS a travaillé sur ce nouveau décret (aspect collectif et simplifié de la liquidation) avec la Direction Générale des Entreprises, et le texte est bien en cours de transmission au Conseil d’Etat. Mais malgré ces démarches entamées dès septembre 2014, force est de constater que nous n’aurons pas ce décret avant le 15 mars, date de début de la première période de liquidation habituellement. Par conséquent, pour cette fin de saison, variable en fonction des stations, la FPS recommande exceptionnellement aux entreprises de stations de montagne d’organiser une opération collective de « déstockage saisonnier » en lieu et place des liquidations saisonnières. Ce qui ne change pas : - la possibilité de faire de la publicité avec annonces de rabais, en vitrine, dans les media… Ce qui change : - l’interdiction d’utiliser le terme « liquidation » et ses dérivés - l’interdiction de revente à perte - une opération plus longue : « jusqu’à épuisement des stocks » et pas seulement 2 semaines - aucune déclaration préalable ou autre formalité administrative nécessaire Exemples de publicités autorisées : « DESTOCKAGE SAISONNIER » « DESTOCKAGE DE FIN DE SAISON » « PROMOTIONS DE FIN DE SAISON » Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire, Nous vous prions de croire, Cher adhérent, à l’expression de nos meilleurs sentiments. Pierre GOGIN Président délégué