DEPARTEMENT DE L`AISNE

DEPARTEMENT DE L’AISNE - ARRONDISSEMENT DE LAON
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE PICARDE
COMPTE-RENDU du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du Jeudi 23 Septembre 2010 – 18h30 Salle de Réunion – Rue Croix Grand-Père à Saint Erme
Etaient présents :
MMES ANCIAUX, VAN DEN AVENNE, PARENT (suppléante de M. TIMMERMAN), CHEVALIER,
FORT (suppléante de MME KLEIN), REMY, LIEBENS (suppléante MME DUTERQUE)
MM. PREVOT, SERIN, DEBEAUFORT (suppléant de MME HALLIER), LECOCQ (suppléant de MME
LECACHEUR), DUCAT, CABON, MARIVAL, DROY, COTTE, LAPORTE, LIEGEY, TATTE, LACAILLE
(suppléant de M. BRILLOUET), MESSIEUX, CORNILLE (suppléant de MME PINON), GAIGNE,
DESGRIPPES, MARCHET, MARTIN, SYLVESTRE, GENTILHOMME, BONNET, ROBERT, COEZ,
FRANCOIS, NORMAND, LORAIN, BERRIOT, LEMOINE (suppléant de M. ANDRE), SAILLARD
Etaient excusés :
MMES LAPOINTE, KLEIN, HALLIER, PINON, DUTERQUE
MM BRILLOUET, FENAUX, TAUFOUR, BEGARD, ANDRE, TIMMERMAN
Etaient absents :
MM. GERARD, PROUVOST, DENIS, COURTEFOIS, MENET, PHILIPPOT, FERON, BARTELS,
RENARD, KULEMANN, CENS, LARIVE, LEBEE, HOREMANS
ORDRE DU JOUR :
DELIBERATIONS
Administration générale / Finances :
 Marchés publics : délégation à la Présidente
 Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité – signature de conventions
 Mutation de crédits
Economie
 Local industriel de Saint Erme : renoncement à location
INFORMATIONS
 Projet de Mauregny en Haye
 Projet de Territoire
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES A MADAME LA PRESIDENTE ET
BUREAU
QUESTIONS DIVERSES
Madame CHEVALIER remercie les délégués présents et présente la nouvelle salle de Réunion.
Compte rendu du Conseil Communautaire du 23 Septembre 2010 – Page 1
AU
Madame CHEVALIER fait part à l’Assemblée du décès de Madame LECACHEUR, Maire de
Bouffignereux et Déléguée Communautaire survenue le soir précédant le Conseil Communautaire.
Elle demande aux Délégués Communautaires de se lever afin d’observer une minute de silence à sa
mémoire.
(Une minute de silence est observée à la mémoire de Madame LECACHEUR)
Elle demande ensuite aux délégués s’il est possible de rajouter à l’ordre du jour une nouvelle
délibération. Elle explique que Madame TANNEUR, comptable, attend un heureux événement et que
pour la remplacer pendant son absence, une convention de mise à disposition de personnel doit
intervenir avec le Centre de Gestion. Elle précise que Monsieur MARTIN expliquera plus en détail le
contenu de cette délibération et demande l’avis du Conseil.
Le Conseil donne son accord.
Madame CHEVALIER dresse ensuite la liste des réunions auxquelles elle a participé depuis le dernier
conseil communautaire :
-
Réunion avec le Percepteur de Guignicourt et un représentant de la Trésorerie Générale qui
ont apporté des informations sur la dématérialisation des actes transmis à la Trésorerie.
-
Le 22 septembre : Réunion de la Commission consultative de la Dotation Départementale de
Développement Rural. Elle précise qu’elle a appris que pour 2011 il y aurait une fusion entre
cette Dotation Départementale de Développement Rural et la Dotation Globale d’Equipement.
Elle ajoute que les critères d’obtention vont changer mais qu’ils ne sont pas encore connus.
Elle rappelle l’ordre du jour, puis fait part à l’Assemblée d’un mail de Monsieur MARIVAL demandant
d’apporter quelques modifications au compte rendu du Conseil Communautaire du 8 juillet 2010 :
Monsieur MARIVAL regrette que son intervention n’apparaisse que critique alors qu’il avait aussi salué
le beau travail réalisé par le personnel de la Communauté de Communes pour les dépliants SPANC.
Il propose donc la formulation suivante : « Monsieur MARIVAL tient à féliciter ceux qui ont conçu les
dépliants d’information sur le SPANC tout en suggérant que les tarifs des contrôles soient désormais
indiqués de façon à ce que la population puisse disposer d’une information aussi complète que
possible ».
Par ailleurs, dans son intervention sur le Village du Livre, il avait déclaré que le projet du pays laonnois
était de créer autour de Laon un « pôle écrit », et pas une « capitale du Livre ». Il propose aussi de
compléter la première phrase : « Monsieur MARIVAL rappelle que le Village du Livre est à l’origine un
projet du Pays Laonnois. Dans beaucoup d’articles de presse, il a longtemps été question de faire de
Laon un « pôle écrit ».
Madame CHEVALIER déclare que les modifications seront prises en compte et donne la parole à
Monsieur MARTIN.
Compte rendu du Conseil Communautaire du 23 Septembre 2010 – Page 2
DELIBERATIONS
1. ADMINISTRATION GENERALE / FINANCES
Monsieur MARTIN félicite Monsieur DUCAT pour son élection en tant que vice-président du Syndicat
des Marais de la Souche qui a eu lieu le 22 septembre 2010.
Il informe par ailleurs le Conseil que la trésorerie présente un excédent de 2 565 953 € sachant que
cette somme va diminuer progressivement car la Communauté de Communes ne touchera plus de
douzième cette année. Il précise que la Trésorerie restera néanmoins positive pour la fin de l’année.
1.1 MARCHES PUBLICS : DELEGATION A LA PRESIDENTE
Monsieur MARTIN présente la proposition de l’exécutif.
Objet : Marchés publics : Délégation à la Présidente
Vu les articles L 5211-10 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 22 avril 2008, donnant délégation à Madame
la Présidente pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés d’un montant inférieur à 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant
leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du contrat initial supérieur à 5% lorsque les
crédits sont inscrits au budget,
Vu la loi n° 2009-179 du 17 février 2009, article 10, modifiant l’article L 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil communautaire décide :
> d’annuler la délibération du 22 avril 2008,
> de donner délégation à Madame la Présidente pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 90 000 €
HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
1.2 DEMATERIALISATION DES
SIGNATURE DE CONVENTIONS
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LEGALITE
–
Madame CHEVALIER rappelle à l’Assemblée que la Préfecture insiste pour que l’envoi des actes
administratifs dans le cadre du contrôle de légalité soit dématérialisé, et que les communes sont
régulièrement sollicitées à cette fin.
En ce qui concerne la dématérialisation des actes transmis à la perception, celle-ci concernera dans un
premier temps les salaires et les charges.
Une réunion a eu lieu récemment avec les services de la Trésorerie en vue d’une application en 2011.
Pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité, le coût de la prestation de FAST
Caisse des Dépôts et Consignations se décompose comme suit, le contrat étant souscrit pour un an :
- Installation et formation = 790€
- Abonnement annuel = 700€
Compte rendu du Conseil Communautaire du 23 Septembre 2010 – Page 3
-
Fourniture de certificat = 122€ (pour les deux agents)
= soit 1612 € HT (1927,95 € TTC)
A titre indicatif, les frais d’abonnement seraient de :
- 100€ pour les communes de moins de 500 habitants
- 200€ pour les communes entre 500 et 1 000 habitants
- 350€ pour les communes au-delà de 1 000 habitants
La formation des agents communaux pourrait se faire en même temps que celle des agents de la
Communauté de Communes. Un courrier sera adressé à toutes les communes pour recenser celles qui
seraient intéressées par la dématérialisation.
Monsieur LORAIN s’interroge sur le fait de déterminer qui va payer la formation quand les
secrétaires travaillent dans plusieurs communes.
Madame CHEVALIER rappelle que le forfait formation peut intégrer douze agents.
Madame LIEBENS demande si les communes disposent de matériel adapté.
Madame CHEVALIER déclare qu’il faut une connexion internet et un scanner et que tout sera expliqué
lors de la réunion d’information.
Monsieur FRANCOIS demande si la date de présentation est arrêtée
Madame CHEVALIER lui répond qu’aucune date n’est encore arrêtée mais qu’elle aura surement lieu
fin octobre.
Monsieur MARTIN constate qu’aujourd’hui les délégués communautaires doivent se prononcer pour la
Communauté de Communes et que prochainement ils auront à se prononcer pour leurs communes. Il
propose donc que ce soit la Communauté de Communes qui prenne en charge la cotisation pour toutes
les Communes.
Madame CHEVALIER émet un avis réservé sur la légalité de cette proposition, et déclare qu’à l’heure
actuelle elle ne souhaite pas trop s’avancer.
Elle rappelle par ailleurs que la dématérialisation des actes n’est pas une obligation pour les
Communes. Elles seront libres de ne pas procéder à celle-ci.
Elle ajoute, qu’un jour ou l’autre la préfecture imposera certainement cet outil.
En outre, pour les petites communes qui réalisent peu de délibérations ou d’actes, un abonnement de
100 € HT par an représente un coût, et elle comprend que celles-ci optent pour l’envoi au contrôle de
légalité par voie postale.
Monsieur MARTIN ajoute qu’il s’agit d’une proposition et que l’adhésion à l’organisme de
télétransmission est renouvelable tous les ans.
Monsieur GENTILHOMME rappelle que le haut débit n’est pas disponible sur l’ensemble du territoire
de la Champagne Picarde et demande si les démarches entreprises par Madame la Présidente ont
abouti.
Madame CHEVALIER répond que la balle est dans le camp du Conseil Général.
Compte rendu du Conseil Communautaire du 23 Septembre 2010 – Page 4
Enfin, elle ajoute qu’une modification doit avoir lieu dans la proposition de l’Exécutif. En effet, une
seule personne est mentionnée et pour des raisons de gestion et d’organisation, il convient de
d’ajouter Madame Patricia JASION responsable du Service Administration
Objet : Dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité – signature de conventions
Considérant les avantages que présente la télétransmission des actes administratifs soumis au
contrôle de légalité de la Préfecture,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil communautaire décide :
> de donner son accord pour la télétransmission à compter du 1er novembre 2010 des actes
administratifs de la Communauté de communes soumis au contrôle de légalité de la Préfecture,
> autorise Madame la Présidente à signer la convention à intervenir avec la Préfecture,
> autorise Madame la Présidente à signer la convention à intervenir avec la Caisse des Dépôts et
Consignations Fast (75007 Paris), et tout acte subséquent,
> désigne Melle Audrey MENNESSON et Mme Patricia JASION comme responsables de la
télétransmission des actes administratifs de la Communauté de communes.
Madame CHEVALIER informe l’Assemblée qu’un courrier sera envoyé à tous les maires pour connaitre
les communes intéressées par la présentation de la dématérialisation des actes.
1.3 MUTATION DE CREDITS
Monsieur MARTIN rappelle que pour la restructuration des locaux communautaires, un crédit de
100 000 € a été inscrit au budget 2010, et qu’au budget 2009 avaient été inscrits 31 000 € plus
14 000 € pour la climatisation. Un crédit total de 145 000 € est donc disponible.
Il précise que pour réaliser les travaux à la Maison de la Champagne Picarde, en raison de la
complexité de ceux-ci, il est nécessaire de désigner un architecte.
Il faut donc effectuer une mutation de crédit afin de pouvoir procéder au lancement de la
consultation en vue de passer le marché de maitrise d’œuvre
Objet : Mutation de crédits budget général
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil communautaire décide les
mutations suivantes :
BUDGET GENERAL
Section d’investissement
Opération 030 « Restructuration des locaux communautaires »
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Compte 2135 « installations générales, agencements, aménagements
des constructions » …………………………………………………………………………………………
Par prélèvement
Opération 040 « Administration »
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Compte 2188 « autres immobilisations corporelles » ……………………………
+ 45 801,00 €
- 45 801,00 €
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Opération 030 « Restructuration des locaux communautaires »
Chapitre 20 – Immobilisations corporelles
Compte 2031 « frais d’étude » ………………………………………………………………………
Par prélèvement au
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Compte 2135 « installations générales, agencements, aménagements
des constructions » ……………………………………………………………………………………………
+ 10 000,00 €
- 10 000,00 €
Monsieur MARTIN explique que compte tenu des crédits inscrits au budget 2010 en section
d’investissement pour l’acquisition de véhicules et du montant des prix résultant de la consultation
d’offres, il convient d’inscrire des crédits supplémentaires.
Il propose de prendre cette somme sur la réserve foncière.
Il précise que trois véhicules peuvent être acquis dès maintenant.
Pour le quatrième véhicule, l’Exécutif s’est interrogé sur la pertinence de racheter un minibus en
remplacement de celui hors d’usage. Il rappelle qu’en deux ans, celui-ci n’a jamais servi en 9 places et
qu’il a servi en 6 places une seule fois lors de la visite de Monsieur le Préfet à la Sucrerie de
Guignicourt. En conséquence, une consultation pour un véhicule 5 places a été lancée.
Monsieur DESGRIPPES rappelle que des mutations de crédits ont déjà été réalisées au détriment de
la réserve foncière.
Monsieur GENTILHOMME demande si la Communauté de Communes a réfléchi à une location achat de
véhicule. Sa commune a arrêté d’acheter et procède à des locations et cette solution se révèle plus
avantageuse.
Monsieur MARTIN lui répond que la Caisse d’Epargne est venue présenter des locations achats mais
que la Communauté de Communes a été impressionné par les prix.
Monsieur GENTILHOMME rappelle que les crédits d’investissement sont prélevés sur la section de
fonctionnement.
Objet : Mutation de crédits budget général
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le conseil communautaire décide les
mutations suivantes
BUDGET GENERAL
Section d’investissement
Opération 040 « Administration »
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Compte 21571 « matériel roulant » …………………………………………………………………
+ 3 100,00 €
Opération 020 « Développement durable »
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Compte rendu du Conseil Communautaire du 23 Septembre 2010 – Page 6
Compte 21571 « matériel roulant » …………………………………………………………………
Par prélèvement
+ 2 000,00 €
Opération 019 « Réserves foncières »
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
1.4 AUTORISATION DE SIGNER LES CONVENTIONS AVEC LE CENTRE DE GESTION
Madame CHEVALIER informe le Conseil que les modalités de mise à disposition du personnel par le
Centre de Gestion ont changé et qu’il convient de prendre une nouvelle délibération.
Monsieur MARTIN précise qu’auparavant la Communauté de Communes remboursait en plus du salaire,
20% et deux allers-retours par semaine. Maintenant, elle doit rembourser en plus du salaire, 10% mais
elle paiera un déplacement aller-retour par jour en application des nouvelles règles en vigueur.
Cette délibération s’appliquera pour le remplacement de Madame TANNEUR, en congé maternité.
Il ajoute que la date de retour de Madame TANNEUR n’est pas connue, et insiste sur le fait que
Madame TANNEUR peut prétendre à un congé parental de trois années.
Monsieur MARTIN présente la proposition de l’Exécutif :
Objet : Autorisation de signer les conventions avec le Centre de Gestion pour la mise à
disposition de personnel
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment ses articles 22 et 25, relatifs aux missions des Centres de Gestion,
Considérant que le Centre de Gestion peut mettre des agents à disposition de la Communauté de
communes en vue d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou d’assurer des
missions temporaires,
Considérant que les dépenses supportées par le Centre de Gestion pour l’exercice de ces missions
sont remboursées à celui-ci par la Collectivité demanderesse
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Communautaire décide :
> d’autoriser Madame la Présidente à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion
pour la mise à disposition de personnel,
> d’autoriser le remboursement par la Communauté de communes des dépenses engagées par le
Centre de Gestion selon les modalités applicables.
2. ECONOMIE
Monsieur MARTIN rappelle que lors du dernier Conseil Communautaire, il a été décidé de louer une
partie du local situé rue Croix Grand-Père à Saint Erme à la Société SEB MUSIC SYSTEM.
Toutefois, ce local posait quelques problèmes de sécurité, notamment en raison du dépôt de matériel
pour un montant avoisinant les 500 000€. En outre, dans cette même salle, est entreposé le matériel
de l’Equipe Verte et des Centres de Loisirs, ce qui peut poser des problèmes de « cohabitation ».
Compte rendu du Conseil Communautaire du 23 Septembre 2010 – Page 7
Pour ces raisons, la cellule 1 du bâtiment artisanal de Juvincourt d’une superficie de 144m²a été
proposé à cette société, qui l’a acceptée et qui envisage par ailleurs de louer la cellule 3 d’une
superficie de 288m²à compter du 1er janvier 2011.
Monsieur MARTIN ajoute que la Société STAR ANIM libérera la cellule 2 de Juvincourt au 1 er
octobre 2010 car elle a trouvé un autre local à Juvincourt avec un loyer plus attractif.
Objet : Local industriel de Saint Erme : renoncement à location
Par délibération en date du 8 juillet 2010, le conseil communautaire a autorisé la Présidente à signer
le bail à intervenir avec la SARL SEB MUSIC SYSTEM (représentée par Monsieur HISBERGUE
demeurant au 7 rue de Sorval – 59127 Walincourt Selvigny), relatif à l’utilisation d’une partie du
local industriel de Saint Erme.
Cette Société a toutefois décidé de ne pas donner suite à sa demande et s’est orientée vers une
autre solution (location d’un local artisanal communautaire de 144 m2 à Juvincourt).
Après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Communautaire décide
> D’annuler la délibération de conseil communautaire de 8 juillet 2010.
INFORMATIONS
Madame CHEVALIER informe les délégués du projet de la Commune de Mauregny en Haye de réaliser
un centre intergénérationnel sur le site du centre de ravitaillement des essences, d’une superficie de
38 ha.
Le Ministère de la Défense, propriétaire des lieux, serait disposé à céder ce site pour l’euro
symbolique à un acquéreur qui présenterait un projet intéressant.
Outre la commune de Mauregny, la Protection Civile est également intéressée, pour entreposer les
obus qu’elle récupère dans toutes les communes.
Ce site pourrait aussi présenter un intérêt pour la Communauté de Communes, qui disposerait ainsi
d’un lieu pour ses centres de loisirs et la pratique d’activités sportives.
C’est pourquoi il apparaît opportun que celle-ci puisse soutenir le projet de Mauregny auprès du
Ministère de la Défense.
Aucun engagement n’a toutefois été pris concernant un éventuel projet communautaire.
Monsieur DESGRIPPES confirme les démarches entreprises par la Commune et que le Centre
intergénérationnel concernerait 32 ha, alors que le projet de la Protection Civile n’en utiliserait que 4
ou 5.
Monsieur MARIVAL demande des précisions sur le contenu du projet intergénérationnel.
Il se réjouit d’un tel projet, mais attire l’attention sur le lieu d’implantation, qui compte tenu de
l’activité pratiquée, est peut être susceptible de connaître des problèmes de pollution.
Monsieur DESGRIPPES répond qu’il n’y a aucun problème de pollution et que des analyses ont eu lieu
régulièrement.
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Monsieur SYLVESTRE émet un avis réservé, les « villages séniors » devenant de plus en plus des lieux
fermés.
Monsieur DESGRIPPES précise que la Commune de Mauregny ne demande pas à la Communauté de
Communes de s’investir dans le projet « Village Séniors ».
Par contre, une partie du terrain disponible pourrait intéresser la Communauté de Communes.
Madame CHEVALIER confirme que pour l’instant, il n’est question que de soutenir le projet de
Mauregny face à celui de la Protection Civile.
***
Le bilan du précédent projet de territoire et le diagnostic territorial effectué dans le cadre de
l’élaboration du nouveau projet sont distribués.
Madame CHEVALIER annonce que le Comité de Pilotage se réunira le 11 octobre 2010 afin de
travailler sur les pistes à proposer au prochain Conseil Communautaire.
***
Elle annonce également que la réunion du Comité de Pilotage CDDL a été reportée en octobre par le
Conseil Général. Les travaux peuvent toutefois être commencés, mais il faudra attendre que les taux
proposés par le Conseil Communautaire soient validés par le Conseil Général avant de pouvoir
prétendre à la subvention.
COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DONNEES A MADAME LA PRESIDENTE ET AU BUREAU
En application de l’article 21-2223 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la
Présidente rend compte des décisions prises au cours de la période du 8 juillet à ce jour, en
application de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Communautaire, ainsi qu’au Bureau.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur SYLVESTRE regrette la faible participation des Membres du Bureau aux Réunions.
Madame CHEVALIER regrette également ces absences, mais précise que les élus qui n’assistent pas à
celles-ci sont excusés. Elle constate aussi qu’au sein des Commissions il y a de moins en moins de
monde.
Monsieur GAIGNE fait remarquer que dans les propositions de l’Exécutif, il est mentionné « après
avis de la Commission des Finances » mais que lors de cette dernière réunion, il n’était que deux.
Madame CHEVALIER s’interroge sur les horaires et se demande s’il n y a pas un désengagement des
élus.
Elle rappelle l’importance du rôle des Commissions et réexplique la logique des réunions :
- Les Commissions sont chargées de faire remonter les propositions de la population
- Le Bureau valide les projets défendus en Commission
- L’Exécutif propose ces projets au Conseil Communautaire
-
Le Conseil Communautaire approuve ou non.
Néanmoins, elle admet qu’il y a un nombre important de réunions.
Compte rendu du Conseil Communautaire du 23 Septembre 2010 – Page 9
Monsieur ROBERT rappelle qu’en début d’année il avait demandé que les réunions aient lieu à 18h30.
Monsieur SERIN demande qu’un mail soit envoyé aux délégués le plus longtemps possible avant la date
de tenue de la réunion.
Madame CHEVALIER confirme que les prochaines Commissions débuteront à 18h30 et rappelle que les
élus qui ne sont pas inscrits dans celles-ci ont toujours la possibilité de le faire.
Madame CHEVALIER demande à l’Assemblée de réfléchir au nom que pourrait avoir la nouvelle salle
de réunion et rappelle que le spectacle de rue « les Ritournelles » aura lieu le 25 septembre 2010 à
14h à Saint-Erme.
Madame CHEVALIER lève la séance.
La Présidente
Chantal CHEVALIER
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