conditions générales de vente / general conditions of sale

Commentaires

Transcription

conditions générales de vente / general conditions of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / GENERAL CONDITIONS OF SALE
CONDITIONS DE RÉSERVATION
BOOKING CONDITIONS
• La réservation devient effective uniquement avec l’accord du camping Le Bois Joly, après réception de l’acompte
et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions
générales de vente lors de la réservation en ligne.
• Les réservations ne lient le camping Le Bois Joly, que si ce dernier les a acceptées, ce qu’il est libre de faire ou non,
en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de
la réservation effectuée. Le camping Le Bois Joly propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les
hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le camping Le Bois Joly se réserve le droit de refuser toute
réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
• La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne
pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du camping Le Bois Joly.
• Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
• The reservation becomes effective solely with the agreement of the camping, upon receipt of the deposit and either
upon receipt of the booking form duly completed and signed, or upon your agreeing to the general conditions of
sale when booking online.
• The camping Le Bois Joly is not bound by bookings unless Le Bois Joly has accepted them. The camping Le Bois Joly
is free to accept or refuse bookings, depending on availability and, in general, depending on any circumstances that
are likely to be prejudicial to the execution of the booking made. The camping Le Bois Joly offers family holidays, in
the traditional sense, and the accommodation has been specially designed for this purpose. The camping Le Bois Joly
reserves the right to refuse any booking that might contravene or attempt to pervert this principle.
• Booking of camping pitches or rented accommodation is made strictly on a personal basis. Under no circumstances
may you sub-let or transfer your reservation without the prior consent of the camping.
• Minors must be accompanied by their parents or legal guardians.
Location
• Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 4 à 6 places selon le type de locatifs.
• Le camping Le Bois Joly se réserve le droit de refuser l’accès au village aux groupes ou familles se présentant avec un
nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement.
CONDITIONS DE PAIEMENT
• Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 25 % du montant des
prestations réservées doit être réglé dès la réservation au village. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant
la date de début du séjour au camping Le Bois Joly.
• Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être
effectué au moment de la réservation au camping Le Bois Joly.
ANNULATION ET MODIFICATIONS
1) Modification de votre réservation
• Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais, sous réserve de disponibilité.
• En l’absence de message de votre part indiquant un report de votre arrivée, l’hébergement locatif ou l’emplacement
camping sera à nouveau disponible à la vente 24h après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez
en conséquence les bénéfices de votre réservation.
2) Prestations non utilisées
• Tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) de votre fait ne pourra donner lieu à un
remboursement.
3) Annulation du fait du camping Le Bois Joly
• En cas d’annulation du fait du camping Le Bois Joly, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement
remboursé. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
4) Annulation du fait du campeur
Toute annulation d’une réservation doit être effectuée par écrit (LRAR) auprès de notre camping. Le remboursement
des sommes versées interviendra déduction faite des montants précisés ci-dessous :
Si l’annulation intervient :
• Plus de 30 jours avant la date de début du séjour : l’acompte versé sera conservé par le camping ;
• Moins de 30 jours avant la date de début du séjour : 100% du montant du séjour sera conservé par le camping.
5) Assurance annulation et interruption (facultative)
Le camping Le Bois Joly vous recommande fortement de souscrire l’assurance pour bénéficier du remboursement des
frais de séjour (selon les Conditions Générales de l’Assurance).
• En cas d’annulation ou d’interruption de séjour, la responsabilité du camping ne saurait être engagée. De ce fait,
cela ne donnera lieu à aucun remboursement de la part du camping.
• La prime d’assurance doit être payée intégralement à la réservation du séjour et est non remboursable.
• L’assurance annulation et interruption rembourse l’intégralité des sommes versées avant l’arrivée du séjour et le
montant du séjour non utilisé au prorata temporis en cas de retour prématuré (hors frais de dossier et taxes de
séjour).
• En cas de sinistre, vous devez aviser la compagnie sous 5 jours.
VOTRE SÉJOUR
1) Pendant votre séjour
• Il appartient au campeur de s’assurer : le village décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries,
etc. et en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du campeur.
• Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur.
• Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui
ou lui rendent visite.
2) Départ
• Hébergements locatifs : au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant
10 heures du matin. Un rendez-vous pour l’état des lieux devra avoir été pris à la réception du camping la veille de
votre départ. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté et l’inventaire pourra être vérifié. Tout objet
cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. La caution
vous sera restituée en fin de séjour, déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les
éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement
supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
VISITEURS
Tout visiteur doit obligatoirement se présenter à l’accueil. Le nombre de visiteurs ne doit pas dépasser la capacité
de l’emplacement nu (limitée à 6 personnes) ou le nombre de personnes tel que prévu dans la description du locatif.
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de
camping sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent.
Les visiteurs ne sont pas autorisés à profiter des infrastructures et services du camping (piscine, bar/restaurant,
animations, etc.). Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.
ANIMAUX
Camping pitch
• The basic package includes the pitch for the tent, caravan or camper van for one or two people, access to the toilet
blocks and to the residential facilities.
Renting
• The rental accommodation is fully equipped. The basic package ranges from 4 to 6 places, depending on the type
of accommodation.
• The camping Le Bois Joly reserves the right to refuse access to the camping to groups or families whose number
exceeds the capacity of the accommodation rented.
CONDITIONS OF PAYMENT
• For bookings made more than 30 days before the start of the holiday, the deposit of 25% of the total price of the
facilities booked must be paid to the camping at the time of booking. The balance must be paid to the camping no
later than 30 days before the start of the holiday.
• For bookings made less than 30 days before the holiday start date, payment must be made in full at the time of
booking with the camping.
CANCELLATION AND ALTERATIONS
1) Booking alterations
• Alterations to your booking may be made at no cost, subject to availability.
• In the absence of any notification from you regarding a change of arrival date, the accommodation will be made
available for sale again 24 hours after the arrival date specified in the contract and you will consequently forfeit
your booking.
2) Unused facilities
• Any stay that is interrupted or cut short (late arrival, early departure) by you shall not give rise to any reimbursement.
3) Cancellation by the camping Le Bois Joly
• In the event of cancellation by camping Le Bois Joly, except in the case of force majeure, the stay will be reimbursed
in full. This cancellation shall not however incur the payment of damages and interest.
4) Cancellation by the camper
Any cancellation of a booking should be made in writing (recorded delivery) to the camping Le Bois Joly.
Reimbursement of sums paid shall take place after deduction of the amounts specified below.
If cancellation occurs:
• More than 30 days before the start of the holiday: the prepaid deposit shall be retained by the camping.
• Less than 30 days before the start of the holiday: the full cost of the holiday shall be retained by the camping.
5) Cancellation and interruption insurance (optional)
It is strongly recommended to subscribe an insurance cancellation and interruption.
• If you have to cancel or shorten your stay, the insurance company pays off to you the paid sums (except set-up
booking fees and taxes).
• The insurance premium must be entirely paid to the reservation of the stay and is not refundable.
• In case of disaster, you have to inform the company in the next 5 days after the disaster.
YOUR STAY
1) During your stay
• It is the camper’s responsibility to take out insurance: the camping Le Bois Joly accepts no responsibility in the event
of theft, fire, bad weather, etc. or in the event of any incident concerning the civil responsibility of the camper.
• All visitors must comply with the provisions of the internal regulations.
• Each named tenant is responsible for disturbances and nuisance caused by persons staying with or visiting them.
2) Departure
• Rental accommodation: on the day of departure specified in your contract, the rental accommodation must
be vacated by 10am. You have to make an appointment at the reception 2 days before your departure. The
accommodation shall be left perfectly clean and the inventory may be checked. Any breakage or damage shall
be payable by you along with any repairs to the premises, if that should prove necessary. At the end of your stay,
the deposit shall be refunded to you after deduction of compensation retained, on production of the supporting
invoices, against possible damage ascertained during the departure inventory. The retention of the deposit does
not preclude additional compensation in the event of the expenses being greater than the amount of the deposit.
VISITORS
All visitors must report to reception. The number of visitors should not exceed the capacity of the pitch (limited to 6
people) or the number of persons as provided in the description of the rental.
After being authorized by the manager or his representative, visitors can be admitted in the campsite under the
responsibility of the campers who receive them.
Visitors are not allowed to use the facilities and services of the campsite (pool, bar / restaurant, entertainment, etc.).
Visitors’ cars are not allowed in the campsite.
Les animaux sont acceptés sur présentation du certificat de vaccination, 1 chien par emplacement ou hébergement
locatif (âgé de plus d’un an et de moins de 6 kg dans les hébergements locatifs), moyennant une redevance payable
lors de votre réservation. Ils doivent être tenus en laisse en permanence, tatoués (article 211 du code rural) et sont
interdits aux abords des piscines, aires de jeux et des commerces alimentaires. Les chiens de 1ère et 2e catégorie sont
interdits sur le terrain.
PETS
LITIGE
DISPUTES
En cas de litige, la compétence est déléguée aux tribunaux implantés sur le lieu de présence du camping. Toute
réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit
être signalée par écrit (LRAR) au gestionnaire du camping Le Bois Joly dans les 30 jours suivant la fin du séjour.
RESPONSABILITÉ DU CAMPING LE BOIS JOLY
Pets are accepted (one pet per pitch and only small dog) in rental accommodation on presentation of a valid
vaccination certificate. They must be always kept on a lead and tattooed with an identification number (article 211
of the rural code). Pets are not allowed around pools, playgrounds and shops. Dogs of first and second category are
not allowed on the site.
In the event of any dispute, competence is assigned to the campsite’s local court. Any potential complaint concerning
non-compliance of facilities with regard to contractual obligations must be notified in writing (recorded delivery) to
the management of the camping Le Bois Joly within 30 days of the end of the stay.
Le client reconnaît expressément que le camping Le Bois Joly ne pourra être tenu responsable du fait de la
communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure
ou sur le site internet du camping Le Bois Joly concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation,
les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Toutes les photos et les textes
utilisés dans la brochure ou sur le site internet du camping Le Bois Joly sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère
indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par le camping Le Bois Joly et indiquées dans
le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force
majeure tels que définis par les tribunaux français.
CAMPING LE BOIS JOLY’S RESPONSIBILITY
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
DATA-PROCESSING AND LIBERTIES
Les informations que vous nous communiquez à l’occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers.
Ces informations seront considérées par le camping Le Bois Joly comme étant confidentielles. Elles seront utilisées
uniquement par les services internes du camping Le Bois Joly, pour le traitement de votre commande et pour renforcer
et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients du camping Le Bois Joly en fonction de
vos centres d’intérêts.
Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,
et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier
à l’adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse :
CAMPING LE BOIS JOLY - 46, ROUTE DE NOTRE DAME DE MONTS - 85160 SAINT JEAN DE MONTS.
Chers clients, ces précisions étaient nécessaires afin d’éviter toute équivoque ; nous vous remercions pour votre
confiance et souhaitons que vos prochaines vacances puissent vous laisser le meilleur des souvenirs.
LA DIRECTION
The client acknowledges that camping Le Bois Joly may not be held responsible for any false information supplied
by its partners or by any third party that might be specified in the camping Le Bois Joly brochure or on its website,
concerning the residential premises, and particularly its photographs, descriptions, activities, leisure activities, services
and dates of operation. All photographs and text used in the brochure or in the camping Le Bois Joly website do
not form part of any contractual obligation. They are for information purposes only. Certain activities and facilities
offered by the camping Le Bois Joly and specified in the brochure description may be cancelled, particularly as a result
to weather conditions or for reasons of force majeure, as defined by French law.
The information you provide us with at the time of your booking will not be transmitted to any third party. The
camping Le Bois Joly treat this information as confidential. It shall be used solely by camping Le Bois Joly internal
services for processing your booking and to reinforce and personalize communication and the services offered to
camping Le Bois Joly clients concerning your centers of interest.
In accordance with the data-processing and liberties law of 6 January 1978, you have the right to access, amend and
change personal data relating to you. To do this, simply write to us at the following address, stating your full name
and address:
CAMPING LE BOIS JOLY - 46, ROUTE DE NOTRE DAME DE MONTS - 85160 SAINT JEAN DE MONTS.
Dear clients, this information is vital in order to avoid any misunderstanding. Thank you for the trust you have placed
in us and we trust you will return home with very fond memories of your stay.
THE MANAGEMENT
02 51 55 41 96 - 035880/12/14 -
• Le forfait de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes,
l’accès à l’électricité, aux sanitaires et aux infrastructures d’accueil.
Tessier communication |
Emplacement de camping

Documents pareils