Ratio d`endettement et calcul de l`exposition totale pour le ratio d

Enquête
Bâle 3
Formulaire [P/C]_LERA_Erl
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Ratio d’endettement et calcul de l’exposition totale pour le ratio d’endettement
ID
Dénomination
Références juridiques et commentaires
Colonne
1
Exposition totale ajustée
1.1
1.3
Total des expositions inscrites au
bilan, hors dérivés, cessions
temporaires de titres (SFT) et
opérations de mise en pension
SFT et opérations de mise en
pension
Expositions en dérivés
1.4
Eléments hors bilan
1.2
1.4.1 CCF =10%
1.4.2 CCF =100%
1.5 Total des actifs supplémentaires à
intégrer en vertu de Bâle III, 156
1.6
Déductions intégrales
1.7
Tout autre élément
2
Ratio d’endettement
2.1
Ratio d’endettement actuel: phase
transitoire avant Bâle III
Ratio d’endettement final: basé sur
les fonds propres tier 1 ajustés pris
en compte finaux selon Bâle III
2.2
= 1.1 + 1.2 + 1.3 + 1.4 + 1.5 + 1.6 + 1.7 Total de l’exposition ajustée pour déductions de fonds
propres
Total des expositions du bilan, net des provisions spécifiques et des provisions individuelles ainsi
que des correctifs de valeur, hors expositions liées aux dérivés, aux SFT et aux opérations de mise
en pension.
SFT et opérations de mise en pension selon la mesure comptable de l’exposition et les règles de
compensation fixées dans le cadre de Bâle II (netting agreements).
Expositions en dérivés telles qu’évaluées par la méthode de la valeur du marché, en vertu de l’art.
56 al.1 let a de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR), en tenant compte de la compensation
selon cette méthode, mais hors mesures de réduction du risque et titres (cash).
= 1.4.1 + 1.4.2
Eléments hors bilan avec d’autres facteurs de conversion en équivalent-crédit (CFF).
Eléments hors bilan avec un facteur de conversion en équivalent-crédit (CCF) = 10%:
engagements révocables sans condition à tout moment par la banque (UCC).
Tout élément hors bilan autre que UCC est doté d’un CCF de 100%.
(+/-) Pour assurer une mesure cohérente des fonds propres et de l’exposition aux fins du ratio
d’endettement, les participations aux fonds propres d’entités incluses dans la consolidation
comptable (mais pas dans la consolidation réglementaire) sont à exclure de la mesure de
l’exposition, proportionnellement aux fonds propres exclus en application des paragraphes 84 à
89, Bâle III.
Eléments déduits intégralement des fonds propres (OFR, art. 32 à 40, correspondant au chiffre
155 (et 66-89) de Bâle III.
(+/-) Espace réservé pour tout autre éventuel futur ajustement de méthode concernant le ratio
d’endettement
Durant la phase transitoire, les fonds propres tier 1 ajustés pris en compte varient d’une année à
l’autre jusqu’à la finalisation de l’ensemble des ajustements (2018). Afin de contrôler l’évolution du
ratio d’endettement sur la base des fonds propres pris en compte durant cette phase transitoire
ainsi que les fonds propres pris en compte dans le statut final de Bâle III, deux types de calculs du
ratio d’endettement sont fournis.
Fonds propres tier 1 ajustés pris en compte, durant la période transitoire avant Bâle III / total de
l’exposition ajustée.
Fonds propres tier 1 ajustés pris en compte finaux, selon Bâle III / total de l’exposition ajustée
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