Véhicules (mise à jour : juillet 2015)

Automobiles et VUL
Exigez le meilleur du marché
pour vos commandes
Photo : autogastechnik.eu
Guide d’achat Topten Pro
Profitez des produits les plus performants pour agir à grande
échelle sur les dépenses d’énergie et la pollution.
Guide Topten Pro, une sélection éco-responsable indépendante et rigoureuse
•
Guide Topten Pro est un portail au service des acheteurs, professionnels, publics, mais
aussi les acheteurs grands comptes. Guide Topten étudie le marché de façon strictement
indépendante des fabricants et identifie en continu les produits de haute performance
environnementale, et présentant le meilleur potentiel d’économies sur le long terme.
•
Les voitures et les véhicules utilitaires légers présentés sur www.guidetopten.fr répondent
tous aux critères préconisés dans ce document.
•
Les acheteurs publics et professionnels peuvent vérifier sur le site internet la disponibilité de
modèles conformes à ces critères (souvent de grandes marques présentant toutes les
garanties nécessaires en termes de livraison et de SAV). Les risques de marchés
infructueux s'en trouvent réduits.
•
Guide Topten Pro est membre du réseau d’experts européen Topten Act, qui rassemble
17 partenaires de 16 pays, et est soutenu financièrement par l'Union européenne.
Groupe de produit :
Véhicules à moteur à combustion, y compris hybrides
Disponibilité du produit :
Tous les produits listés sur www.guidetopten.fr répondent aux
critères présentés dans ce document. Les informations sur les
produits sont régulièrement mises à jour afin de refléter l’état du
marché.
Réduction potentielle de
CO2 :
Mis à part les véhicules électriques, les véhicules de la catégorie
"compacte" les plus performants émettent autour de 82 g de
CO2/km, soit une réduction des émissions de l’ordre 21 400 kg de
1
CO2 sur leur durée de vie, par rapport à un modèle peu performant.
Une "routière" performante émet 89 g de CO2/km, le meilleur
monospace émet 90 g de CO2/km.
Économie potentielle de
carburant :
Avec une consommation de carburant de 3,1 litres aux 100 pour un
2
véhicule compact performant, les économies se chiffrent à 9 400 €
sur la durée de vie du véhicule par rapport à un modèle peu
performant.
1
2
Sur la base de 200 000 km au total.
Sur la base de 200 000 km et d’un coût moyen du carburant de 1,51 €/litre (Sans plomb 98)
1
Critères – Mise à jour : juillet 2015
Les critères suivants peuvent être copiés-collés dans les appels d’offres. Les critères de sélection et
les listes de produits conformes sont mis à jour de façon continue sur notre site www.guidetopten.fr.
Reportez-vous à la page http://www.guidetopten.fr/home/critere/voitures_criteres.html pour obtenir la
version la plus récente de nos critères de sélection.
Pour les voitures et les véhicules utilitaires légers, les critères de sélection sont basés sur la méthode
d’évaluation ATE, l’Association Suisse Transport et Environnement (ATE). Ce système prend en
compte les gaz à effet de serre, les émissions polluantes et de bruit pour chaque type de véhicule, et
attribue un score cumulé qui reflète la performance environnementale. Plus le score est élevé, plus la
performance est élevée également.
Achat de voitures et véhicules utilitaires légers de haute performance
environnementale
Objet :
Spécifications techniques :
1. Tous les véhicules diesel doivent être équipés d’un filtre à particules.
3
2. Tous les véhicules doivent satisfaire aux classements de l'indice Eco ATE et ne pas excéder les
émissions maximales listées ci-dessous en fonction de leur type. Le mode de calcul des Eco
Points est détaillé ci-dessous.
Type de Véhicule
Longueur du véhicule (l)
Eco
Points
Minimum
Emissions
CO2 (g/km)
Maximum
Bruit
Maximum
(dB(A))
Petite citadine
l < 3,6 m
76,3
97
70
Citadine
3,6 m ≤ l < 4,0 m
72,3
95
73
Compacte
4,0 m ≤ l < 4,4 m
74
89
71
Routière
4,4 m ≤ l ≤ 5 m
65
114
72
Monospace, 5 places
5,0 m < l
65
109
70
Monospace ≥ 6 places
5,0 m < l
62,6
119
69,6
Fourgonnettes
48,0
129
73
Fourgons
30,2
166
75
Pick-up
7,5
189
75
Minibus
29
169
73
Véhicules à plateau
12
180
77
3
Le système d’évaluation ATE est utilisé par l’Association Suisse Transport et Environnement (ATE).
www.ate.ch.
2
Indice de pollution ATE
Quatre catégories d'atteintes à l'environnement ont été définies puis pondérées pour former une note
pour chaque véhicule :
Catégorie A : 60 % : atteintes dues au CO2
Catégorie B : 20 % : atteintes dues au bruit
Catégorie C : 15 % : atteintes dues aux polluants aériens
Catégorie D : 5 % : autres atteintes environnementales (pluies acides...)
Catégorie A : émissions CO2
Les émissions de CO2 sont notées ici de façon linéaire. Pour 60 g de CO2 émis par kilomètre, on
attribue 10 points, alors que pour 180 g de CO2 par kilomètre, le score sera de 0 point. La formule
exacte de calcul des points pour la catégorie A est la suivante :
Eco ATE = (180 – x)*0.0833
x = émissions de CO2 en g/km
Catégorie B : niveau sonore
La note est fondée sur les indications des résultats de test pour un modèle. Le barème est linéaire de
10 points pour 65 dB(A) à 0 pour 75 dB(A) et plus :
dB(A)
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75 et plus
Points
10
9
8
7
6
5
4
3
2
1
0
Catégories C et D
Ces catégories sont calculées selon le même système. Le score obtenu est défini par la classe
d’émission véhicule (Euro 4, Euro 5 ou Euro 6), selon le tableau suivant :
C: polluants
5
aériens
D: Pollution
6
environnementale
Euro 5 essence
9,35
7,6
Euro 5 essence ne respectant pas la valeur limite
11
de 2017 sur les particules ultrafines (6,0*10 )
7,48
7,6
Euro 5 diesel
6,4
2,8
Euro 6 essence
9,35
7,6
Euro 6 essence ne respectant pas la valeur limite
11
de 2017 sur les particules ultrafines (6,0*10 )
7,48
7,6
Euro 6 diesel
8,4
6,8
Classe d’émissions
4
Total ECO ATE
La formule de calcul est la suivante :
Score ATE = ((score Cat A)*0,6 + (score Cat B)*0,2 + (score Cat C)*0,15 + (score Cat D)*0,05))*10
Vérification : Les soumissionnaires doivent fournir les résultats de tests de leurs véhicules
montrant que les critères de chacune de ces catégories d’évaluation ATE sont satisfaits, ainsi
que le calcul des points comme défini ci-dessus.
4
Les classes d’émission sont définies par la Directive (EC) N° 692/2008.
Les polluants aériens sont composés d’oxydes d’azote (NOx) et d’hydrocarbures non-méthaniques (HCNM).
6
La pollution environnementale correspond au niveau de particules émises par les pots d’échappement.
5
3
Mise en œuvre
Ce système d’évaluation "Eco ATE" a été mis au point par l'Institut de recherche sur l'énergie et
l'environnement de Heidelberg (IFEU), en collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement
allemand. Il est utilisé par l’Association Suisse Transport et Environnement (ATE) et ses
organisations correspondantes en Allemagne (VCD) et en Autriche (VCÖ).
La Directive européenne sur les Véhicules Propres (2009/33/EC) vous permet de réaliser une
analyse du coût sur le cycle de vie. Vous pouvez insérer ces informations dans vos documents
d'appels d'offres.
Exemple de demande de ventilation détaillée des coûts, à compléter par les fournisseurs
potentiels
Élément
Détail des informations
Différents coûts unitaires
retenus en € (HT)
Consommation/km x
Kilométrage x Nombre de
véhicules
Prix du diesel ou de l’essence
(à considérer hors taxe)**
Émissions de CO2 (kg/km) x
Kilométrage x Nombre de
Véhicules
0,035 €/kg
Émissions de NOx, (g/km) x
Kilométrage x Nombre de
Véhicules
0,0044 €/g
Émissions de HCNM (g/km)
x Kilométrage x Nombre de
Véhicules
0,001 €/g
Émissions de particules
(g/km) x Kilométrage x
Nombre de Véhicules
0,087 €/g
Coût total
en € (HT)
Livraison
Garantie
Utilisation*
Maintenance
Fin de vie
***
* Exemple de la façon dont les coûts pendant la phase d'utilisation peuvent être calculés
conformément à la Directive 2009/33/EC (Directive Véhicules propres). Vous trouverez plus
d'informations sur la terminologie, les chiffres concernant le kilométrage sur la durée de vie en
fonction du type de véhicule et des outils de calcul sur
http://ec.europa.eu/transport/urban/vehicles/directive/directive_en.htm
** L’Annexe de la Directive 2009/33/EC définit la teneur énergétique pour chaque type de carburant.
Le fournisseur potentiel devra montrer un calcul de la consommation d’énergie selon le type de
carburant, la consommation moyenne par kilomètre, et le niveau de conversion fourni dans l’Annexe.
*** Peut inclure les coûts associés à l’échange ou au changement de gamme de véhicule.
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Aide et conseil
Pour en savoir plus sur l’utilisation de ce guide dans vos propres documents de commande ou sur
Guide Topten Pro contactez-nous : [email protected]
Vous pouvez également consulter le site du Ministère de l’Ecologie sur la commande durable et le
site de la Commission européenne sur les marchés publics durables Green Public Procurement, qui
proposent de nombreux documents juridiques, guides pratiques et spécifications techniques pour un
grand choix de produits et de services. La campagne Procura+ et la plateforme Commande Publique
& Développement Durable aident aussi les collectivités locales à mettre en œuvre leur politique
d’achat durable.
Topten Act est cofinancé par le programme-cadre de Recherche et Innovation Horizon 2020 de l’Union européenne
(n°649647). Les Guides d’achat Topten Pro reflètent les vues de Guide Topten. L’agence EASME n’est pas
responsable de l’utilisation qui pourra être faite de cette information.
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