Un budget marqué par la baisse des dotations

Gros plan
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Un budget marqué par la baisse des dotations
Le vote annuel du budget communal s’est tenu en séance du conseil municipal du 27 avril 2015. Le budget est l’acte politique primordial qui prévoit les recettes et autorise les dépenses. 2015 est une année charnière pour
les finances des collectivités locales car les ressources émanant de l’État baissent pour la 2è année consécutive et de manière drastique, et la baisse se renouvellera en 2016 et 2017.
>> Mot de l’élu…
Patrick Nicole Williams
1er Adjoint au maire délégué aux finances
Toutes les communes de
France connaissent bien la
difficulté qu’il y a à faire face
à la fois à une augmentation
automatique et naturelle des
charges et à une stagnation,
voire une régression des recettes.
C’est un exercice toujours
compliqué que de « boucler »
un budget municipal.
Ce le sera encore plus dans
l’avenir.
Depuis deux années consécutives et pour trois années encore, la dotation globale de
fonctionnement (DGF) versée
par l’État baisse très fortement.
En deux ans, ce sont déjà 720
000 euros que la commune a
touché en moins sur cette subvention.
Villefontaine faisant hélas partie des communes où les recettes propres sont parmi les
plus faibles de France, l’État
verse une contribution supplémentaire, appelée DSU (Dotation de Solidarité Urbaine)
qui pour le moment nous permet de compenser pour une
grande partie la baisse de la
DGF…mais pour combien de
temps.
Cette année, nous ne « sauvons » le budget que parce
que notre gestion rigoureuse
a permis de clôturer l’exercice
2014 avec un excédent de
fonctionnement de 1,5 millions
€ que nous reportons sur 2015
pour 814 000 €, nous permettant de ne pas toucher pour la
18è année aux impôts des Villards. C’est malheureusement
au détriment de notre capacité d’autofinancement….
Chacun comprendra que
la moindre dérive peut être
lourde de conséquences.
C’est pourquoi nous nous attachons à trouver de nouvelles
recettes, à contraindre notre
budget du personnel qui représente à lui seul 67% des dépenses de fonctionnement de
la commune, et à mutualiser
au mieux avec la CAPI tout ce
qui peut l’être.
Notre volonté est, et reste, de
maintenir le niveau de service
à notre population, de soutenir notre tissu associatif et de
mener les chantiers d’avenir
comme la transition énergétique, la poursuite de la reconstruction du centre ville et
l’arrivée de notre village de
Marques.
Face à cette forte contrainte,
la préparation du budget a dû
tenir compte d’une diminution
importante des dépenses courantes des services de 3,5% tout
en préservant cette année encore les Villards : aussi bien en
matière fiscale, la municipalité
maintenant les taux de fiscalité locale au même niveau
qu’auparavant, qu’en matière
de service rendu, les services
municipaux, se mobilisant pour
maintenir l’ensemble des prestations avec des moyens réduits.
Le budget 2014 s’est clôturé sur
un excédent global de 814 636
euros, qui se reporte d’office
dans le budget de fonctionnement de 2015. Le budget prévisionnel 2015 s’équilibre comme
suit en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement :
22 170 456€
Section d’investissement :
9 310 892€
Total : 31 481 348€
Les dépenses inscrites sont autorisées et limitées à ces montants.
Les recettes sont prévues à
hauteur de ces montants mais
non limitées.
>> Zoom sur…
La section
de fonctionnement
trace toutes les dépenses et recettes nécessaires à la gestion
courante des services de la
commune. Les dépenses sont
principalement financées par
les dotations et participations
émanant notamment de l’État,
et par la fiscalité directe locale
(« les impôts locaux »).
A Villefontaine les recettes de
fiscalité locale sont plus faibles
que dans d’autres villes de
même taille, ce qui a pour
conséquence de rendre la
ville plus dépendante encore
des financements de l’État, et
donc plus fragile face à ces
baisses. C’est pourquoi les
baisses annoncées sont inquiétantes et très impactantes pour
les finances de la commune.
Toutefois l’État cherche à épargner les villes les moins favorisées financièrement, comme
Villefontaine, en versant plus de
dotations et de fonds de péréquation (les villes les plus riches
payent pour les villes les plus
pauvres), mais contrairement
à la dotation générale de fonctionnement (DGF) qui est notre
ressource principale et qui fait
l’objet des baisses annoncées,
les autres dotations de péréquation ne sont pas pérennes
leur montant est fluctuant.
>> Zoom sur…
LA TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM)
La presse s’est fait écho dernièrement du déficit du Syndicat
Mixte du Nord-Isère (SMND)qui s’élève à 2 millions d’euros. Pour
résorber ce déficit la hausse de la TEOM s’impose.
Le SMND, structure intercommunale de collecte et de traitement des déchets, œuvre pour le compte de 5 intercommunalités : les communautés de communes de l’Isle-Crémieu, des
collines du Nord-Dauphiné, de l’Est Lyonnais et de la Vallée de
l’Hien, et la CAPI, plus gros contributeur.
Tous les conseillers communautaires ont été appelés à voter
les nouveaux taux de TEOM : la CAPI a entériné en avril l’augmentation des taux, elle y était obligée, sauf à mettre le SMND
en faillite.
La section d’investissement
présente tous les programmes
d’investissements nouveaux
ou en cours, dont les plus
importants sont :
• construction de la salle multiactivités des Fougères
• réhabilitation lourde de différents groupes scolaires
• rénovation de la pelouse synthétique du stade de la Prairie
• construction de bâtiments
d’accueil au cimetière de la
Rizolière
• transition énergétique dans
divers bâtiments municipaux
En 2015 et durant 5 ans, l’investissement va être soutenu par
une dotation exceptionnelle de
rattrapage (CLECT*)de 911 000
euros versée par la CAPI , dont
l’objet est de permettre l’entretien du patrimoine construit
(gymnases, écoles…) auparavant géré par le SAN de l’Isle
d’Abeau et retransféré à la ville
au moment de la création de
la CAPI. Il s’agit de rattrapage
de sommes que la CAPI doit à
Villefontaine en régularisation
de la situation de 2007.
>> Zoom sur…
LA FISCALITÉ LOCALE
Les montants de taxe
d’habitation et de taxe
foncière sont le produit des
bases et des taux.
•les bases représentent la
valeur locative cadastrale du
bien concerné, la hausse de
ces bases est fixée par l’État,
elles augmentent d’environ
1,67% en 2015
• les taux sont fixés par la
commune :
- taxe d’habitation :
17,28%
- taxe foncière sur le bâti :
35,46%
- taxe foncière sur le non-bâti :
106,11 %
Pour la 18 è année consécutive l’équipe municipale
les maintient à l’identique.
C’est probablement la dernière année où le budget
municipal le permet, vu les
perspectives inquiétantes de
baisses des ressources pour
les années à venir.
* Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées
Baisse cumulée
de la dotation générale de fonctionnement
0
- 200 000
- 400 000
- 600 000
- 800 000
- 1 000 000
- 1 200 000
- 1 400 000
- 1 600 000
- 1 800 000
- 2 000 000
En 2015, des bâtiments d’accueil vont être construits au
cimetière de la Rizolière.
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>> le bulletin municipal de Villefontaine
En 2014, la ville a choisi d’investir dans un parc de véhicules
électriques important. Ce choix sera conforté en 2015.
8
Des investissements significatifs ont été faits pour acquérir de
nouveaux jeux pour enfants. Ici l’aire de jeu du parc du Vellein.
N° 77 - mai 2015
- 198 520
- 721 456
- 1 244 456
- 1 767 456
La baisse des dotations de l’État sera constante au moins jusqu’en
2017, impactant considérablement le budget communal.
N° 77- mai 2015
9
Composition des recettes de fonctionnement. Les dotations
et fonds de l’État représentent 43% de ces recettes.
le bulletin municipal de Villefontaine <<
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