Ambassade du Royaume du Maroc - Groupe Interparlementaire d

Ambassade du Royaume du Maroc
Paris
COMMUNIQUE DE L’AMBASSADE DU ROYAUME DU MAROC EN FRANCE
21 Février 2014
Une dépêche de l’AFP a récemment annoncé qu’une association
demande « l’audition » d’un haut responsable Marocain, en l’occurrence
le Directeur Général de la Surveillance du Territoire (DGST), et ce pour
une prétendue « complicité de torture au Maroc ».
A ce sujet, l’Ambassade du Royaume du Maroc à Paris exprime son
étonnement face à l’absurdité de cette affaire, aussi bien au niveau de la
procédure adoptée qu’au niveau des cas judiciaires évoqués.
En effet, s’agissant de la procédure, la rapidité déconcertante avec laquelle
cette affaire a été traitée, son mode de médiatisation, la violation des règles
et usages diplomatiques universels et le non-respect des conventions entre
les deux pays, suscitent de nombreuses interrogations sur les motivations
réelles de cette affaire et ses véritables commanditaires. Ainsi :
o C’est par voie de presse que cette ambassade et le DGST ont
appris, l’existence de cette « plainte » ;
o
Sept policiers s’étaient rendus le même jour à la résidence
de l’ambassadeur du Royaume du Maroc pour notifier une convocation
émanant d’un juge d’instruction au DGST ;
o
Cette forte présence policière est intervenue curieusement à
un moment où le Ministre de l’Intérieur du Maroc, en visite officielle en
France, était en réunion à la résidence avec plusieurs journalistes ;
o
Cette démarche est pour le moins inédite eu égard aux
procédures de coopération judiciaires en vigueur entre le Maroc et la
France, et couramment appliquées ;
o
Le recours au canal diplomatique a été délibérément ignoré.
Pour ce qui est des cas évoqués par la même dépêche de presse, ils
concernent des affaires dans lesquelles la DGST, conformément à ses
attributions, n’a été nullement et de quelque manière que ce soit concernée :
 Adil Lamtalsi, un franco-marocain, avait été interpellé dans la région
de Tanger le 3 Octobre 2008 par la Gendarmerie Royale pour avoir
commandité une expédition de 1601 kg de drogue chira. Il avait été
condamné à 10 ans de prison ferme et transféré le 16 Avril 2013 à la
prison de Villepinte en France pour purger le reliquat de sa peine.
Sa ligne de défense, qui reposait sur de prétendus enlèvement et
torture, n’a pas été retenue par la justice. Adil Lamtalsi est également
poursuivi en Espagne pour une opération de livraison de 500 kg de
Chira à Huelva en juin 2008 et avait déjà été condamne en France
pour coups et blessures en 1998 à 5 mois de prison.
 Pour le cas de Ennama Asfari, il s'agit d'un citoyen marocain, qui
purge actuellement une peine d’emprisonnement de 30 ans, pour son
implication majeure dans des faits ayant occasionné, en 2010,
l’assassinat de 11 éléments des forces de l'ordre (Gendarmerie Royale
et Forces Auxiliaires), lors du démantèlement pacifique du camps de
Gdim Izik près de la ville de Laayoune, dont certains ont été
sauvagement égorgés et leurs dépouilles sujettes à toutes sortes de
profanation.
Il avait été interpellé par la gendarmerie, jugé lors d’un procès public,
qui s’est déroulé en présence de nombreux observateurs
internationaux, et suivant toutes les garanties du procès équitable.
Lors du traitement judiciaire de son affaire, il avait reconnu les faits
qui lui sont reprochés et n'a, à aucun moment, fait état devant le juge
d'instruction et la cour des prétendus sévices qu'il aurait subis. Toutes
les étapes de l’instruction de ce dossier ont été menées par le tribunal
militaire.
L’Ambassade du Royaume du Maroc tout en exposant ces faits à l’opinion
publique, affirme sa pleine détermination à faire toute la lumière sur les
soubassements de cette affaire.
De son côté, le DGST se réserve le droit de recourir à tous les moyens légaux
pour lever toute équivoque et réparer tout préjudice qu’il aurait subi.