M Brissaud Benjamin
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M Brissaud Benjamin
DREAL Nord - Pas-de-Calais Rue du pont de pierre BP 199 F 59 820 GRAVELINES M Brissaud Benjamin Président de LAPEA 3934 RN 43 62 730 les Attaques 03 21 96 95 24 [email protected] À les Attaques le 1er octobre 2014 Objet : - Site Ramery Environnement de Pont d’Ardres : demande de contrôle et de surveillance. Copies : ARS, préfecture du Pas-De-Calais. PJ : - photographies du site Ramery Environnement effectuées le 2 octobre 2014 - analyse de poussières prélevées sur le mobilier de jardin d’un particulier habitant Boisen Ardres. Monsieur, Nous vous avions alerté en date du 29 janvier 2014 sur les conditions de stockage des déchets sur le site Ramery environnement de Pont d’Ardres. A ce jour il n’y a eu aucune amélioration que ce soit sur le point de vue de la sécurité ou des pollutions engendrées par les activités de Ramery Environnement. Comme vous le savez le CODERST a donné un avis négatif concernant le projet d’extension déposé par Ramery Environnement. Monsieur le préfet du Pas de Calais a prononcé un arrêté de refus en date du 20 juin 2014 en ces termes : « Le site a fait l’objet de plaintes de la part de riverains et de la commune d’Ardres portant sur les nuisances atmosphériques (poussière)……Le pétitionnaire n’a pas fait la preuve de sa capacité à gérer l’exploitation actuelle, sur le même site, dans le respect des prescriptions réglementaires……l’avis défavorable rendu par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques ; les intérêts mentionnés dans le Code de l’environnement ne sont pas préservés ; l’article 5 de la Charte de l’environnement qui érige, en principe constitutionnel, le principe de précaution pour prévenir des dommages pouvant affecter l’environnement. » Comme le pétitionnaire n’a pas fait la preuve de sa capacité à gérer le site actuel, le principe de précaution doit surtout s’appliquer dès aujourd’hui ! Ainsi il serait urgent que les services de l’état, via la DREAL et l’ARS, mettent tout en œuvre afin d’assurer le respect des règles en vigueur concernant le stockage des déchets sur ce site. Dans le cas contraire, nous demandons la fermeture du site de pont d’Ardres. Sachez que de nombreux riverains sont venus se plaindre, de la pollution visuelle qu’ils subissent au quotidien ainsi que des nuisances engendrées par les énormes quantités de poussières qui s’échappent du site notamment lors du concassage des matériaux issus des déchets du BTP. Ils se sont aussi plaints du bruit lors du broyage de ces matériaux. Les citoyens subissent toujours les pollutions visuelles, atmosphériques et sonores au quotidien. Nous ne parlons même pas des ballets incessants des camions bennes qui acheminent d’énormes quantités de déchets en tout genre sur le site. Cela ne peut plus durer. Cela est inadmissible et insupportable. Les citoyens sont à bout et nombre d’entre eux ont évoqué la possibilité de bloquer l’accès au site! Est-ce là le meilleur moyen de se faire entendre ? Nous espérons que non, car cela traduirait alors l’incapacité qu’ont les services de l’état à les entendre, et plus inquiétant, à faire appliquer les règles de sécurités et les lois environnementales en vigueur pour les ICPE en France. Nous n’avions pas reçu de réponse de votre part lors de notre précèdent courrier. Ainsi par la présente, nous réitérons notre demande de contrôle rigoureux des activités sur le site Ramery environnement de Pont d’Ardres. Ainsi, nous vous demandons également de mettre en place une surveillance permanente au niveau des habitations afin de contrôler les niveaux de pollution atmosphérique. Un réseau de surveillance de la qualité de l’air appelé ATMO est déjà en place dans notre région. Après vérification aucune station de mesure n’est présente dans l’Ardrésis. Ne serait-il pas judicieux de profiter de leur expérience ? Par la présente nous vous demandons de mettre également en place une surveillance permanente du niveau sonore près des habitations afin de contrôler les niveaux de pollution sonore. (Trafic routier, activité sur le site….). Pensez aux familles qui habitent sur l’unique voie d’accès au site ! N’ayant eu aucune réponse de votre part, nous vous demandons à nouveau de répondre à ces questions : Qu’en est-il des règles de sécurité à respecter concernant les incendies ? La brigade de sapeurs pompiers concernée a-t-elle pu vérifier que les conditions de stockage actuelles garantissent la sécurité des travailleurs sur le site et des habitants de pont d’Ardres ? A ce sujet nous réitérons notre souhait qu’un contrôle soit effectué par les sapeurs pompiers. Vous pourrez vous rendre compte de l’état du site sur les photographies et prendre connaissance de nos commentaires. En attendant une réponse de votre part, nous vous prions, Monsieur, d’accepter nos salutations les plus distinguées. Pour L’APEA, le président M Brissaud Benjamin