République française Département du Val d`Oise

Mairie de Mours
1 bis rue de Nointel
95260 – Mours
République française
Département du Val d’Oise
Commune de Mours
CREATION D’UN ESPACE LUDIQUE ET CULTUREL DE PLEIN AIR
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Référence administrative 2012-008
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MAITRE D’OUVRAGE
Monsieur le Maire
Commune de Mours
1 bis, rue de Nointel
95260 - MOURS
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
SOMMAIRE
ARTICLE PREMIER : OBJET DE LA CONSULTATION
1)
2)
3)
OBJET DU MARCHE
MAITRISE D’OUVRAGE
MAITRISE D’OEUVRE
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION
1)
2)
3)
4)
5)
ETENDUE ET MODE DE LA CONSULTATION
MODE D’EVALUATION DES PRESTATIONS
MODE DE REGLEMENT
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
DELAI D’EXECUTION
ARTICLE 3 : PRESENTATION DES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE
ARTICLE 4 : PRESENTATION DES OFFRES
ARTICLE 5 : MODALITES DE REPONSE DES CANDIDATS
ARTICLE 6 : LANGUE
ARTICLE 7 : DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
ARTICLE 8 : JUGEMENT DES OFFRES
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
ARTICLE 10 : RECOURS
ARTICLE 11 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
ARTICLE 12 : VISITE SUR PLACE
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ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONSULTATION
1) OBJET DU MARCHÉ
Le présent marché porte sur des travaux d’aménagement d’un espace ludique et culturel à Mours.
Description sommaire de l’opération d’aménagement :
Aménagement d’un espace ludique de plein air enfants-ados
Création d’un espace culturel de plein air : kiosque multiculturel et gradins
Aménagement de toilettes publiques et local technique
Création et aménagement des accès aux espaces ludiques et culturels
Aménagement HQE d’un espace vert
Il s’agit d’un marché qui comprend deux lots :

Lot n° 1 : Bâtiment
Divisé en cinq sous-lots :
03- Terrassement-Gros-œuvre-VRD
04- Charpente-Bardage bois-Couverture-Plâtrerie-Métallerie-Menuiserie
05- Carrelage-Faïence-Peintures
06- Plomberie-Sanitaire
07- Eclairage-Electricité

Lot n° 2 : VRD / Maçonnerie / Espaces verts / Serrurerie
Divisé en deux sous-lots :
01- VRD-Maçonnerie-Espaces verts
02- Métallerie-Serrurerie
2) MAÎTRISE D’OUVRAGE
La maîtrise d’ouvrage du présent marché est assurée par la mairie de Mours. Le pouvoir adjudicateur est
Monsieur le Maire de Mours
3) MAÎTRISE D’OEUVRE
La maîtrise d’oeuvre du présent marché est assurée par :
EURL Lydie CHAUVAC, Paysagiste DPLG – 1, passage Josset – 75011 – PARIS et
Cabinet CREMONINI LAUVERGEAT PACCARD, architectes DPLG – 46, rue Amelot – 75011 - PARIS
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE LA CONSULTATION
1) Etendue et mode de la consultation
La présente consultation est lancée selon la procédure d’appel d’offres en application de l’article 33 du Code des
Marchés Publics.
2) Mode d’évaluation des prestations
Les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par un prix forfaitaire. Les prix sont fermes et
actualisables.
3) Mode de règlement
Le mode de règlement choisi par le maître d’ouvrage est le virement par mandat administratif.
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4) Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 3 mois.
5) Délai d’exécution
Les travaux doivent être terminés pour le 15 décembre 2013.
ARTICLE 3 – PRESENTATION DES DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE
Le marché est constitué par les documents suivants :







le règlement général de la consultation
l’acte d’engagement dans lequel le candidat présente son offre et adhère aux clauses du cahier des
charges
le Cahier des Clauses Administratives Particulières
le Cahier des Clauses Techniques Particulières
le cadre de décomposition du prix global forfaitaire (D.G.P.F)
les plans
et autres documents annexes
ARTICLE 4 – PRESENTATION DES OFFRES
Le dossier à remettre par chaque candidat sera placé sous enveloppe comprenant :
1 enveloppe de candidature et
une enveloppe par lot.
Le dossier comprendra les pièces suivantes :
-
-
Lettre de candidature signée (DC1)
Déclaration du candidat (DC2) datée, signée et renseignée dans toutes ses rubriques
Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il a satisfait aux
obligations fiscales et sociales
Attestations fiscales et sociales et tous autres certificats et déclarations prévus à l’article 46 du CMP
Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire
Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’a pas fait
l’objet d’une interdiction à concourir
Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat n’a
pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire
Le cas échéant, copie de l’agrément administratif
Le cas échéant, attestation de responsabilité civile
Un acte d’engagement à compléter, dater et signer par le représentant qualifié de l’entreprise
candidate ayant vocation à être titulaire du marché
Proposition technique et mémoire technique
Le cadre de la décomposition du prix global forfaitaire rempli
ARTICLE 5 – MODALITES DE REPONSE DES CANDIDATS
Chaque candidat devra faire sa proposition en fonction des éléments présents dans le règlement de la
consultation et peut répondre pour 1 lot ou plusieurs lots.
Les offres devront impérativement comporter les éléments suivants :
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



un acte d’engagement à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager la société et
ayant vocation à être titulaire du marché. Les articles suivants de l’acte d’engagement sont à
compléter :
candidat contractant
paiement : modalités de règlement
tarification : l’unité monétaire utilisée est l’euro
le cadre de la décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) à compléter, dater et signer par la
personne habilitée à engager la société et ayant vocation à être titulaire du marché.
ARTICLE 6 – LANGUE
Toutes les offres et correspondances relatives au marché sont à rédiger en langue française.
ARTICLE 7 – DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Les offres sont à remettre
en Mairie de MOURS
ou sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr
pour le samedi 15 septembre 2012 à 12 h 00.
ARTICLE 8 – JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement sera effectué dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics.
Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres non conformes à l’objet du marché.
Il choisira l’offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères cités ci-dessous pondérés de
la manière suivante :
 la qualité et la valeur technique :
 le prix :
 les délais d’exécution :
50 %
25 %
25%
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Voie postale
Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure portera la
mention suivante :
Consultation Marché d’appel d’offre ouvert
Référence 2012-008
Travaux d’aménagement d’un espace ludique et culturel à Mours
Avec la mention :
«NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D’OUVERTURE DES PLIS»
Ce pli contient outre :
le rappel de l’opération,
le nom de l’entreprise,
l’intitulé du lot ou des lots.
Cette enveloppe contient les documents et justificatifs demandés concernant l’entreprise
ainsi que l’offre de l’entreprise.
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Date limite de réception des offres :
le samedi 15 septembre 2012 à 12 h 00
Les offres sont à déposer, contre récépissé, avant la date et l’heure limite fixées ci-dessus
au :
Secrétariat de la mairie de MOURS.
Les offres pourront également être expédiées par la Poste, adressées à :
Monsieur le Maire
Mairie de Mours
1 bis, rue de Nointel
95260 - MOURS
Dans ce cas, les candidats devront veiller à poster leur pli dans un délai suffisant pour
qu’il parvienne à la collectivité à la date limite de remise des offres. De plus, ces plis
devront être transmis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale.
Le système CHRONOPOST ou équivalent est également accepté.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et
l’heure fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas
retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Voie électronique
Via la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Formats
Pour les documents exigés par le Pouvoir Adjudicateur, les formats autorisés en réponse
sont : PDF à l’exclusion des BPU, DQE et DPGF1 qui doivent être retournés en format
XLS (Excel 97-2003). Pour les documents facultatifs, les formats autorisés doivent être
réputés « largement disponibles » tels que, par exemple, .doc, .rtf, .ppt, .avi, .jpg, .dwg,
.dwf …
Virus
Il est ici rappelé, qu’il appartient au soumissionnaire de disposer d’un système de contrôle
des virus informatiques et de s’assurer que les fichiers remis sont exempts de virus.
Signature
Les documents devant être signés doivent, s’ils sont remis sous forme électronique, être
signés à l’aide d’un certificat de signature électronique d’une des catégories figurant sur
la liste publiée à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Structure de l’enveloppe électronique et fichiers à insérer
Les documents constitutifs de la candidature doivent être
regroupés dans un répertoire intitulé Candidature.
Les documents constitutifs de l’offre doivent être regroupés
dans un répertoire intitulé Offre.
Dans le cas de lots, le répertoire contenant tous les
documents relatifs à l’offre sera intitulé Offre-Lot-xy
(où xy est le numéro du lot).
Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier :
Documents.zip.
Ce fichier est inséré dans l’enveloppe unique mise à votre
disposition
Copie de sauvegarde
1
Ne mentionner que les types de documents effectivement demandés pour l’appel d’offres considéré. D’autre part, la remise en format .xls de ces documents n’a de
sens que s’ils ont été fournis, dans le DCE, en format.xls
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Il est ici rappelé, que les soumissionnaires conservent la possibilité de transmettre, en
parallèle à leur réponse envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde sous
forme papier ou sur support électronique (CD, DVD …).
Cette copie, pour être éventuellement valablement utilisée, doit parvenir dans les
délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
L’enveloppe d’envoi doit comporter la mention lisible « Copie de sauvegarde ».
L’envoi d’une copie de sauvegarde n’est pas une obligation, c’est un droit du
soumissionnaire qui peut décider ou non de l’exercer.
Assistance
Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la
disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27.
ARTICLE 10 – RECOURS
Toute décision faisant grief pourra faire l’objet d’un recours conformément aux dispositions des
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la signature du marché d’un
référé précontractuel et conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice
Administrative, un recours au fond dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision attaquée.
Le Tribunal Administratif de Pontoise (95) est compétent.
ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont à demander à Monsieur
Bruno BARBOT, Architecte au 06.09.78.45.09 ou par mail : [email protected] avant le mardi 4
septembre 2012 à 16 h 00.
Une réponse sera donnée aux entreprises avant le 11 septembre 2012 à 09 h 00.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les
candidats devront s’adresser à :
MAIRIE DE MOURS
1 bis, rue de Nointel
95260 MOURS
Téléphone :
Fax :
Mail :
01.30.28.75.11
01.34.70.02.79
[email protected]
ARTICLE 12 – VISITE SUR PLACE
L’entreprise devra se rendre impérativement sur place et le prouver soit par un certificat de visite ou
une feuille d’émargement disponible à la mairie ou par photos du site datées et intégrées au dossier.
Les maquettes des bâtiments et l’ensemble des plans sont visibles en Mairie aux heures normales
d’ouverture du Secrétariat. Les toilettes de la Maison des Associations peuvent être visitées pour
exemple sur simple demande orale lors de la visite sur place.
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