Avis de marché Fournitures Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom

Avis de marché
Fournitures
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de l'agglomération havraise, 19 rue Georges Braque, à l'attention de secretariat
de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. (+33) 2 35 19 43 66. E-mail :
[email protected]. Fax (+33) 2 35 19 44 66.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-havraise.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.mpe76.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
https://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'Agglomération Havraise, 19 rue Georges Braque, à l'attention de secrétariat
de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. (+33) 2 35 19 43 66. E-mail :
[email protected]. Fax (+33) 2 35 19 44 66. Adresse internet : https://www.mpe76.fr.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris
les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique)
peuvent être obtenus :
Communauté d'Agglomération Havraise, 19 rue Georges Braque, à l'attention de secrétariat
de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Tél. (+33) 2 35 19 43 66. E-mail :
[email protected]. Fax (+33) 2 35 19 44 66. Adresse internet : https://www.mpe76.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté d'Agglomération Havraise, 19 rue Georges Braque, à l'attention de secrétariat
de la Commission d'appel d'offres, F-76085 Le Havre. Adresse internet :
https://www.mpe76.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir
adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II : Objet du marché
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture de sacs cabas de
pré-collecte destinés au tri des emballages en verre et hors verre.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des
services : territoire de la CODAH.
Code NUTS FR232.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition
dynamique: L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de
sacs cabas de pré-collecte destinés au tri des emballages en verre et hors verre.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 19640000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par
l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots : Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un
marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier, annuellement,
de la manière suivante :
* Lot no1 - fourniture de sacs cabas de pré-collecte pour les emballages en verre :
Montant minimum annuel : 2 000,00 euros ht
Montant maximum annuel : 15 000,00 euros ht
* Lot no2 - fourniture de sacs cabas de pré-collecte pour les emballages hors verre :
Montant minimum annuel : 2 000,00 euros ht
Montant maximum annuel : 15 000,00 euros ht
- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 aout 2008, commune de nanterre, les marchés à
bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés comme
des accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
II.2.2) Informations sur les options : Options : oui.
Description de ces options : - il n'y a pas d'option technique
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel
aux avenants et aux marchés complémentaires.
II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 36 (à compter de la date
d'attribution du marché).
Information sur les lots :
LOT no 1 intitulé :
1) Description succincte : Fourniture de sacs cabas de pré-collecte pour les emballages en
verre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 19640000.
LOT no 2 intitulé :
1) Description succincte : Fourniture de sacs cabas de pré-collecte pour les emballages hors
verre
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 19640000.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de de paiement et/ou références aux textes
qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des
Marchés Publics
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget
principal.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques
attributaire du marché :
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en
qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément
à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera
solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses
obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Dc1Dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou
lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- dc2 détaillé et entièrement complété-dernière version (à télécharger sur :
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ou Attestation sur l'honneur.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles :
* Certificats de qualifications professionnelles, ou références attestant de la compétence du
candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de
références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les
prestations,
* Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières
années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont
prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession : La participation est réservée à une profession
particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous :
1. valeur technique jugée sur le ménoire technique remis et échantillons fournis noté sur 20
coefficient 6.
2. prix des prestations noté sur 20 coefficient 4.
IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du
document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5
octobre 2012 - 16:00.
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 5 octobre 2012
- 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats
sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
- unité monétaire : euros
- chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de
pondération.
- critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du Code des Marchés
Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de
capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
- conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne
publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
- les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique
suivante : www.mpe76.fr.
- adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres : Communauté
d'agglomération Havraise, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres,
2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex.
- la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande
peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché.
Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au
CCAP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 An(S).
Les livraisons interviendront dans le délai maximum de 13 semaines et ce, à compter de la
réception du bon de commande par le titulaire.
- le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants :
* Pour le lot no1 : un échantillon du type de sac proposé.
Il sera évalué les points suivants : l'imprimé ; La matière ; La résistance.
* Pour le lot no2 : un échantillon du type de sac proposé.
Il sera évalué les points suivants : l'imprimé ; La matière ; La résistance.
Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat.
Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition sera rejetée si
le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
Ces échantillons devront être déposés ou envoyés à l'adresse suivante : communaute de
l'agglomeration havraise - direction Gestion des Déchets - hôtel d'agglomération - 19 rue
Georges Braque - 76600 le havre
La mention : " echantillons - fourniture de sacs cabas de pré-collecte destinés au tri des
emballages en verre et hors verre - lot no... " devra être lisiblement indiquée sur les différents
colis.
Ceux-Ci ne porteront aucune étiquette mentionnant le nom du fournisseur. Seul le numéro de
lot devra être indiqué. Un bordereau à l'en-tête du fournisseur reprenant le no de lot, les
références et la désignation des articles sera joint dans le colis, permettant l'identification des
échantillons.
Les échantillons devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des offres figurant sur
la page de garde.
En fonction du résultat, il sera décidé du produit à retenir. Tout au long de l'année, le
fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon.
- mémoire technique précisant, pour chacun des lots :
* les caractéristiques des matières utilisées et leur résistance,
* les possibilités d'impressions,
* l'ensemble des normes et la réglementation en vigueur,
* les modèles proposés selon la documentation fournie et les échantillons proposés.
- technique de notation : La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique
- valeur technique jugée sur le mémoire remis et les échantillons fournis : c'est à travers
l'analyse du mémoire technique du candidat et des échantillons fournis qu'une note qualitative
de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué
ci-dessus.
- prix : Seule la hauteur du prix est prise en compte
- exemple sur le prix : 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins
cher / prix proposé par le candidat) x 20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 août 2012.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen. Tél. (+33) 2
32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen. Tél. (+33) 2
32 08 12 70. Fax (+33) 2 32 08 12 71.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 août 2012.