CERTIFICATS d`ÉCONOMIES d`ÉNERGIE (CEE)

CERTIFICATS
d’ÉCONOMIES
d’ÉNERGIE (CEE)
en collaboration avec
CEE-précarité énergétique / programmes / opérations standardisées et spécifiques
Entreprises, collectivités, bailleurs sociaux,
venez faire le point sur les évolutions du dispositif des CEE
Séminaire - 10 mai 2016 - Paris
La loi de transition énergétique pour la croissance verte, votée
en août 2015, a créé une obligation spécifique d’économies
d’énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de
précarité énergétique.
Cette nouvelle obligation de 150 TWh cumac, à réaliser au
bénéfice exclusif des ménages modestes et très modestes,
vient s’ajouter à l’obligation préexistante de 700 TWh cumac
d’économies à atteindre d’ici fin 2017.
Un atelier est entièrement consacré
aux CEE- précarité afin de répondre aux
questions que les acteurs se posent sur
les modalités d’application de cette
nouvelle obligation. => Atelier 1
Qu’en est-il de la mise en œuvre de la 3è période de
fonctionnement du dispositif des CEE, lancée le 1er janvier 2015,
et quels enseignements tirer des mois écoulés, notamment
pour :
yyles fiches opérations standardisées d’économies d’énergie
révisées ;
yyles nouvelles formalités de dépôt des demandes de CEE en
mode déclaratif avec contrôle a posteriori ;
yyl’obligation de recourir à un professionnel RGE ;
yyles nouveaux programmes CEE et CEE-précarité.
Le séminaire présente un premier
bilan à mi-période et les perspectives
du dispositif, dans un contexte où la
rénovation énergétique des bâtiments
constitue une priorité nationale, où le
prix d’échange du CEE a chuté, sans
oublier l’annonce d’une 4ème période
inscrite dans la loi de transition
énergétique pour la croissance verte.
Les entreprises de l’industrie, du tertiaire, des transports et de
l’agriculture, sont aussi impactées par les nouveautés du dispositif, notamment avec le lancement de « Programmes CEE ».
Un atelier est consacré aux CEE pour
les entreprises. => Atelier 2
ATEE - 47 avenue Laplace - 94117 Arcueil cedex
Plus d’infos sur www.atee.fr
Tél. 01 46 56 35 41
les certificats d’economies d’energie - 10 MAI 2016
Matin
9h00
12h30
Accueil par Christian DECONNINCK, Président de l’ATEE
Ouverture de la journée par Pascal DUPUIS,
Chef du Service Climat et Efficacité énergétique, DGEC, MEEM
Animation de la matinée : Daniel CAPPE, Vice-Président, ATEE
yyL’évolution du dispositif des CEE se poursuit
Le bilan des premiers mois de fonctionnement de la 3ème période / les dispositions relatives aux CEE-précarité énergétique / la perméabilité entre CEE et CEE-précarité / les nouveautés du Registre EMMY / les
Programmes / la future concertation en vue d’une 4ème période
Loïc BUFFARD, Sous-Directeur de l’Efficacité énergétique et de la Qualité de l’air, DGEC, MEEM
yyLe mode déclaratif en pratique - les contrôles ont démarré
Retour d’expérience / les erreurs les plus fréquentes / les points de vigilance
Anne-Luce ZAHM, Pole national des CEE, DGEC, MEEM
10h30 - Pause café
yyL’impact économique et environnemental des opérations d’économies d’énergie
conduites dans le cadre des CEE
Les analyses chiffrées / les modalités d’évaluation des gisements pour la 4ème période
Elodie TRAUCHESSEC, Responsable CEE, ADEME
yyLes opérations spécifiques d’économies d’énergie
Retour d’expérience sur les dossiers de 2ème et 3ème période ; révision du guide pratique ADEME/ATEE
Elodie TRAUCHESSEC, ADEME, et Daniel CAPPE, ATEE
yyLes opérations standardisées
- Le mode d’identification des opérations et le mode de construction des fiches d’opérations standardisées et de leur révision : rôle de l’ADEME, de la DGEC et de l’ATEE
- La gouvernance des Groupes de travail / la révision des fiches d’opérations standardisées se termine / de
nouvelles fiches sont en préparation
Pierre ILLENBERGER, Délégué général du Club C2E, ATEE
12h30 - Déjeuner
Après-midi - 2 ateliers aux choix :
Collectivités
Bailleurs sociaux
ATELIER 1 - PRECARITE ENERGETIQUE ET CEE
Animation Pierre ILLENBERGER, Délégué général du Club C2E
14h00
14h45
1
•La précarité économique, la précarité énergétique
L’évolution du phénomène dans le temps et les différents profils des ménages concernés par la privation de
confort. La précarité énergétique au quotidien.
Isolde DEVALIERE, Chef de Projet Précarité énergétique, ADEME
ATELIER 1 - PRECARITE ENERGETIQUE ET CEE - 14h-17h45
yyLe panorama des acteurs et des actions en matière de lutte contre la précarité énergétique
Les acteurs à mobiliser pour repérer et accompagner les ménages en précarité énergétique
Claire BALLY, Responsable de Projets, Association SOLIBRI et animatrice du réseau RAPPEL,
et Eric MALEVERGNE, Coordinateur du Pôle réhabilitation accompagnée, Fédération SOLIHA
yyLe public visé par le dispositif des CEE-précarité
Approche concrète des indications données par la loi de transition énergétique et ses textes d’application
Hervé LEFEBVRE, Chef du Service Climat, ADEME
14h45
Atteindre les ménages en situation de précarité énergétique / l’articulation entre
CEE-précarité et les mécanismes existants
17h00
yyActions locales de lutte contre la précarité énergétique et plateformes territoriales de
rénovation énergétique : état des lieux et cohérence des dispositifs
Présentation des principales conclusions de l’étude, conduite par AMORCE en partenariat avec l’ADEME,
identifiant les articulations entre les plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) et les
dispositifs locaux de lutte contre la précarité énergétique
Thomas DUFFES, Responsable Energies renouvelables et MDE, AMORCE
Véra DROUHET, Chargée de Mission Précarité et Rénovation, AMORCE
yyLes attentes des collectivités et des bailleurs sociaux
Table ronde animée par Pierre ILLENBERGER, ATEE, avec la participation de :
Ludovic ENTEMEYER, Responsable de la Direction Energie Climat, Communauté urbaine du Grand Nancy
Laurent GAYRAL, Responsable Financements et Marchés, Régie picarde du Service public de l’Efficacité
énergétique
Louise de VERNEUIL, Chargée de Mission Politique patrimoniale, AORIF, Union sociale pour l’habitat Ile de
France
yyLes réponses des acteurs : « obligés », délégataires
Table ronde animée par Stéphane SIGNORET, Rédacteur en Chef de la revue ENERGIE PLUS
avec la participation de :
Laurent BONNAIN, Chef de la Division Ventes, Usine d’Electricité de Metz - UEM
Patrice HENNIG, Directeur Mission Efficacité énergétique, ENGIE
Vincent MULLER, Directeur énergies, E. Leclerc.
François NADAL, Chef du Département CEE, TOTAL
Pauline RICHARD, Directrice Efficacité énergétique, Economie d’Energie SAS
Thomas VILLARD, Directeur de projet, EDF
17h00
17h45
Les opérations d’accompagnement et programmes
yySLIME - Programme d’information et de formation des ménages en situation de précarité énergétique pour
définir avec eux des solutions durables pour économiser l’énergie et les accompagner vers leur mise en
oeuvre.
Bouchra ZEROUAL, Responsable de Projet animation de réseau, CLER
yyPacte énergie solidarité - Programme visant le financement de l’isolation de combles perdus de
logements dont les occupants ont des revenus modestes
Frédéric UTZMANN, Président, Certinergy
yy «Habiter mieux » - Prime dédiée aux ménages à revenus modestes et très modestes pour la réalisation
de travaux de rénovation thermique
Christian MOUROUGANE, Directeur général adjoint en charge des Politiques d’intervention, ANAH
17h45
Clôture de l’atelier
les certificats d’economies d’energie - 10 MAI 2016
Industrie Tertiaire - Transport
- Agriculture
ATELIER 2
- ENTREPRISES ET CEE
Animation Elodie TRAUCHESSEC, Responsable CEE, ADEME
14h00
14h30
2
Le défi du financement de l’efficacité énergétique dans les entreprises
•Dynamiques et financements pour l’efficacité énergétiques (innovation, articulation CEE/fonds chaleur,
éléments issus de l’étude Galileo) : industrie, transports et bâtiments.
Des solutions publiques de financement des projets existent : du développement d’offres technologiques
innovantes, à l’aide à la prise de décision, jusqu’aux investissements que ce soient via les CEE ou des programmes
de soutien comme le Fonds Chaleur. Pour autant, ces dispositifs ne suffisent pas forcément pour trouver les
financements bancaires complémentaires. Une récente étude a ainsi analysé cinq dispositifs financiers à
l‘étranger en faveur de l’investissement en matière d’efficacité énergétique.
Quels sont les enseignements tirés ? Comment les mettre en perspective dans le contexte français ?
Sylvie PADILLA, Responsable du Service Entreprises et Eco-Technologies, ADEME
yy Présentation de l’étude en cours sur le financement de l’efficacité énergétique dans l’industrie
Malgré des démonstrations validées à l’échelle industrielle, les nouvelles technologies proposant une rupture
des consommations énergétiques des procédés se diffusent très difficilement.
A travers une étude interrogeant les décideurs de vingt groupes industriels et de dix acteurs de l’offre
technologique et de financement, Enea analyse les circuits décisionnels des investissements, les freins et leviers
internes des industriels à l’investissement dans l’efficacité énergétique, ainsi que les schémas de financement
actuellement employés.
Yannaël BILLARD, Consultant, ENEA Consulting
14h30
Les opérations standardisées destinées aux entreprises
15h45
yy L’évolution des fiches destinées aux entreprises et nouveaux projets
Daniel CAPPE, ATEE
Zoom sur la création des fiches
yy Exemple de création de la fiche presse électrique
Marc BERTHOU, Ingénieur de Recherche, EDF R&D
yy Exemple de réponse à une problématique : création d’un GT Data Center, étude du gisement et production
de fiches
Gaëtan THORAVAL, Directeur des Opérations et Industrie, ENR’CERT
Comment dynamiser l’utilisation des fiches existantes ?
yy CEE déposés sur les fiches existantes à destination des entreprises - Evolutions / Dynamiques sectorielles
Elodie TRAUCHESSEC, ADEME, et Isabelle Satin, PNCEE, DGEC, MEEM
yy L’utilisation des fiches d’opérations standardisées ; l’option de fiches « industrie » pour certaines opérations
tertiaires
Jacques DAUBLANC, Chargé de Mission, DGEC, MEEM
ATELIER 2
15h45
16h30
- ENTREPRISES ET CEE - 14h-17h15
Perspectives 2016-2017 sur les programmes CEE 3ème période pour les entreprises
yy PRO-SMEn, une aide pour les entreprises qui mettent en œuvre un système de management de
l’énergie ISO 50001
Julien ADAM et Daniel CAPPE, ATEE
yy Objectif CO2 , pour la réduction des émissions de CO2 et des consommations des transports routiers de marchandises et de voyageurs
Marie BARRE, Coordonnatrice du Programme Objectif CO2 , AFT
yy Advenir, pour installer des bornes de recharges prives destinées aux véhicules électriques
Marie CASTELLI, Secrétaire générale, AVERE France, et Xavier ROMON, EDF
16h30
17h15
La dynamique des opérations spécifiques
yy Bilan et statistiques sur les opérations spécifiques
L’ADEME expertise les opérations spécifiques pour lesquelles le PNCEE requière un avis technique.
Bilan des dossiers instruits en fin de 2nde période et début de 3ème période.
Statistiques sur ce type d’opérations en matière de secteur, d’écueils les plus courants, d’avis rendus...
Elodie TRAUCHESSEC, ADEME
yy Comment aider les entreprises à recourir aux opérations spécifiques ?
Guide révisé Opérations spécifiques
Présentation des 2 nouveaux guides (installations fixes, installations mobiles), des fiches d’opérations
spécifiques et du calculateur CEE spécifique
Daniel CAPPE, ATEE, et Elodie TRAUCHESSEC, ADEME
17h15
Clôture de l’atelier
L’ATEE et son Club C2E,
Certificats d’Economies d’Energie
L’ATEE, Association Technique Energie Environnement, a pour but de favoriser une plus grande
maîtrise de l’énergie dans les entreprises et les collectivités, et plus généralement d’aider les utilisateurs
d’énergie à mieux connaître les actions possibles pour économiser et bien gérer l’énergie. Ceci afin de
concourir à l’objectif national de réduction des gaz à effet de serre, tout en améliorant leur propre rentabilité.
L’ATEE comporte 2100 adhérents.
L’ATEE s’est impliquée dès la création du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, CEE,
considérant celui-ci comme un nouveau levier d’incitation aux économies d’énergie ;
le Club C2E, créé au sein de l’Association, réunit les acteurs concernés.
Les groupes de travail thématiques du Club C2E réunissent des professionnels dont les travaux, conduits en
concertation avec l’ADEME et la DGEC, ont pour objet principal de définir des opérations standardisées
d’économies d’énergie susceptibles d’être éligibles au dispositif des CEE.
Depuis la création du Club C2E, l’ATEE s’est attachée à informer les entreprises et les collectivités
sur les modalités pratiques de fonctionnement du dispositif et sur son évolution.
les certificats d’economies d’energie - 10 MAI 2016
inscription
INFORMATIONS PRATIQUES
Modalités d’inscription
Le montant de l’inscription intègre les droits
d’inscription, le déjeuner, pauses, et l’accès au
téléchargement des présentations au format .pdf.
L’inscription ne sera prise en compte qu’à réception
du bulletin d’inscription rempli et signé, accompagné du chèque de règlement correspondant, libellé
à l’ordre de l’ATEE.
A réception de votre règlement, nous vous adresserons une confirmation accompagnée des modalités
d’accueil.
La facture acquittée sera adressée à vos services
comptables dans un délai de 30 jours.
Lieu du séminaire :
Espace Louis Armand
Union Internationale des Chemins de fer
Espace Congrès
16, rue Jean Rey ‐ 75015 PARIS
Métro Bir Hakeim (ligne 6)
RER C station Champ de Mars -Tour Eiffel
Contact :
ATEE – Patricia Cottura – tél 01 46 56 35 41
Email : [email protected]
Les administrations ou organismes qui ne peuvent
régler d’avance, ou uniquement sur présentation
d’une facture, doivent obligatoirement joindre une
lettre ou bon de commande dûment rempli et signé
par l’autorité compétente.
Formulées par écrit (courrier ou fax), les annulations
effectuées avant le 3 mai 2016 donnent lieu à un remboursement intégral.
Au-delà ou en cas d’absence le jour du séminaire, la
totalité de l’inscription est due. Les remplacements
sont acceptés ; merci de nous prévenir par écrit.
Bulletin d’inscription à retourner avec votre chèque établi à l’ordre de l’ATEE à :
ATEE - 47 avenue Laplace - 94117 ARCUEIL CEDEX
*sous réserve
Nom, Prénom
Société, organisme
Adresse
Code Postal
Ville
Tél.
Fax
N° adhérent ATEE
Adresse email :
ˆˆ Je m’inscris au séminaire Certificats d’économies d’énergie du 10 mai 2016
ˆˆ Je suis membre de l’ATEE ou de AMORCE, je joins un chèque de 360 € HT + TVA 20% 72,00 € = 432 € TTC
ˆˆ Je ne suis pas membre de l’ATEE ni de AMORCE, je joins un chèque de 400 € HT + TVA 20% 80 € = 480 € TTC
ˆˆ Je choisis l’atelier suivant pour l’après-midi : ˆˆ Atelier 1 - Collectivités / Bailleurs sociaux
ˆˆ Atelier 2 - Entreprises
Adresse de facturation si différente …………………………………………………………………………………………………............…………………
Les administrations et les organismes qui ne peuvent régler que sur présentation d’une facture, doivent joindre une lettre ou un bon de commande dûment
rempli et signé par l’autorité compétente.
ATEE - 47 avenue Laplace - 94117 Arcueil cedex - Tél 01 46 56 35 41 – fax 01 49 85 06 27 – www.atee.fr
Siret 315062786 00027 – TVA FR00315062786