RC_CCP tracteur tondeuse

Communauté de Communes de Haute Cornouaille
6, rue de Morlaix – BP 14
29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOU
Fourniture d’un tracteur tondeuse
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Règlement de consultation
Cahier de Clauses Particulières
Date limite de remise des offres : le 13 juin 2012 à 12h00.
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Article I – TYPE DE PROCEDURE
Marché à procédure adaptée.
Article II - OBJET du marché
Le présent marché a objet la fourniture d’un tracteur tondeuse pour le compte
de la Communauté de Communes de Haute Cornouaille (CCHC).
La prestation comprendra la livraison du tracteur aux services techniques de la
Communauté de Communes et une éventuelle garantie.
Article III - CONDITIONS du marché
3.1. Marché de base et options
Le marché de base est la fourniture d’un tracteur tondeuse.
Il existe 3 options :
Option 1 : Tracteur tondeuse du marché de base avec 2è plateau de coupe
mulching
Option 2 : Tracteur tondeuse polyvalent permettant l’ajout d’équipements
supplémentaires.
Option 3 : Tracteur tondeuse polyvalent avec 2è plateau de coupe mulching
3.2. Attribution de l’offre
Les candidats seront sélectionnés au regard de leur dossier. Seules les offres
incomplètes, inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.
Les candidats pré-sélectionnés devront tenir à disposition des élus de la
Commission, le matériel du marché de base ou le matériel de l’option 2 ou un
matériel se rapprochant le plus des 2 cités ci-dessus, pour une présentation
physique à Chateauneuf-du-Faou, durant les semaines 24 et 25.
Cette présentation permettra aux candidats de présenter leurs produits. Les
conditions de cette présentation seront identiques pour chaque candidat.
Celles-ci permettront d’amender la notation du critère « valeur technique ».
L’attribution du marché se fera lors du Conseil Communautaire du 5 juillet
2012.
3.3. Délais d'exécution
Le matériel devra être livré au plus tard le 31 août 2012.
3.4. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de
remise des offres.
3.5. Date de remise des offres
Les offres doivent parvenir à la Communauté de Communes avant le 13 juin
2012 à 12h00.
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Article IV – Caractéristiques techniques
Tracteur tondeuse autoportée
Direction assistée
Moteur 22cv minimum
Coupe ventrale 1.2 m mini
Roues gazon
Bennage hydraulique en hauteur
2 ou 4 roues motrices
Homologation route
Garantie 2 ans pièces et main d’œuvre
Article V - PRESENTATION DES OFFRES
Les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes,
datées et signées :
1. La lettre de candidature (imprimé cerfa DC1), dûment complétée et
signée ;
2. La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du
groupement (imprimé cerfa DC2) ;
3. La déclaration sur l’honneur, datée et signée, justifiant que le candidat a
satisfait aux obligations fiscales et sociales ou, à sa convenance, les copies
des certificats fiscaux et sociaux prévus à l’article 46 du Code des Marchés
Publics. Ces documents seront exigibles lors du choix du candidat, avant
notification officielle ;
4. L’acte d’engagement (A.E) et ses annexes : à compléter par les
représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du
contrat ;
5. Le cahier des clauses particulières (C.C.P) : à accepter sans aucune
modification, daté et signé ;
6. Les bordereaux des prix unitaires ;
7. Le présent règlement de consultation ;
8. Attestation d’assurance en cours de validité
9. Mémoire technique présentant rapidement le matériel
Toutes ces pièces en 1 exemplaire
Article VI - JUGEMENT DES OFFRES
Ce jugement sera effectué par le Maître d'Ouvrage.
L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l’offre (50 %)
- le prix des prestations (50 %)
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En cas de discordance constatée dans l'offre d'un entrepreneur candidat, entre
les prix forfaitaires ou unitaires qui figurent dans le détail estimatif, et ceux qui
figurent à l'état des prix forfaitaires ou au bordereau de prix unitaires, les
indications portées en lettres sur ces derniers documents prévaudront et le
montant du détail estimatif sera rectifié en conséquences.
Si ce détail estimatif comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de
report, elles seront également rectifiées.
Pour le jugement de la consultation, le montant de l'offre qui figurera dans
l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du détail estimatif rectifié
comme indiqué ci-dessus.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient
constatées dans la décomposition d'un prix forfaitaire, ou dans le sous-détail
d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un entrepreneur candidat, il n'en sera
pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité
à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail, pour les mettre en harmonie
avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant ; en cas de refus, son
offre sera éliminée comme non cohérente.
Article VII - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES
7.1 Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Fourniture d’un tracteur tondeuse
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir les pièces de l’offre définies à l’Article 4.1 du présent
document et devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste
par pli recommandé avec avis de réception. Il devra parvenir à destination
avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de
garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Communauté de Communes de Haute Cornouaille
Monsieur le Président
6, rue de Morlaix
29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOU
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la
date et l’heure limites précitées, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à
leurs auteurs.
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7.2 Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des documents par voie
électronique à l’adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org. Par
contre, la transmission des documents sur un support physique (CD-ROM,
disquette ou tout autre support matériel), n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles
exigées pour les réponses sur support papier (un fichier ou support distinct
pour chaque enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine
de réception et d’un accusé de réception électronique.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la
remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou
sur support papier ; Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte
obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ».
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des
documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats
largement disponibles.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de
sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera
informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après
l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché
pourra donner lieu à la signature manuscrite d’un marché papier.
Article VIII - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient
nécessaires, au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser à :
D’ordre administratif :
Communauté de Communes de Haute Cornouaille :
Tél. : 02.98.73.25.36 – fax 02.98.73.25.28
D’ordre technique : Services Techniques: Tél. : 02.98.81.73.00 – fax :
02.98.81.71.17
Article IX - RETRAIT DU DOSSIER
Le dossier d'appel d'offres est à retirer à :
Monsieur Le Président
Communauté de Communes de Haute Cornouaille
6, Rue de Morlaix
29520 CHATEAUNEUF DU FAOU
Ou en ligne sur le site de e-megalis.org
Fait à Chateauneuf-du-Faou, le 16 mai 2012
Fait en un seul original,
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A
, Le
Signature du soumissionnaire,
(précédée de la mention manuscrite lu et approuvé
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