Liste des tarifs services de paiement en vigueur au 1ier juillet 2011

Liste des tarifs services de paiement en vigueur au
1ier juillet 2011
Table de matières
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Compte à vue .................................................................................................................................................... 3
Compte à vue service bancaire de base ............................................................................................................ 4
Courrier ............................................................................................................................................................. 5
Opérations de change ....................................................................................................................................... 6
Paiements nationaux......................................................................................................................................... 6
Paiements internationaux ................................................................................................................................. 6
Opérations à distance : Banque Internet .......................................................................................................... 7
Comptes notaire................................................................................................................................................ 7
Compte – titres ................................................................................................................................................. 8
Autres services .................................................................................................................................................. 9
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Tarif en vigueur au 1 ier juillet 2011
1.
Compte à vue
FRAIS DE COMPTE
Ouverture
Clôture de compte (sauf au 31 décembre)
Forfait annuel
Frais de transactions par an
gratuit
12 EUR (gratuit pour particuliers)
5 EUR
4 EUR
OPERATIONS DE PAIEMENTS NATIONAUX EN EURO
Formule de base
Opérations supplémentaires
gratuit
gratuit
Les opérations de paiement depuis/vers des comptes de non-résidents sont considérées comme des
transferts internationaux.
TAUX CREDITEUR EUR
Taux d'intérêt
Périodicité
0 %*
annuelle
TAUX DEBITEUR EUR
Solde débiteur sans crédit accordé
Périodicité
11 %*
trimestrielle
DATE VALEUR
Versement ou retrait (seulement possible en euro)**
Virement national en euro, non SEPA
Virement national ou international:
- SEPA (en euro); ou
- dans une devise d’un pays de l’EEE;
et à condition que le virement s’effectue dans la
devise du compte de paiement
0 jour ouvrable
0 jour ouvrable
0 jour ouvrable
Virement national ou international:
- non SEPA; ou
- dans une autre devise que celle d’un pays de l’EEE;
et à condition que le virement s’effectue dans la debit -1 jour ouvrable
devise du compte de paiement
crédit +1 jour ouvrable
*: en fonction des conditions du marché
** : Ce service de paiement est uniquement disponible en euro auprès toutes les agences où la Banque propose sa gamme de
services bancaires.
Le taux de TVA sur les frais mentionnés dans cette brochure, pour autant qu'il soit applicable, est de 21 %.
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Virement national ou international:
- non SEPA; ou
- dans une autre devise que celle d’un pays de l’EEE;
et à condition que le virement s’effectue dans une debit -1 jour ouvrable
autre devise que celle du compte de paiement
crédit +2 jour ouvrable
Les modalités de ces virements peuvent être consultées dans le document Caractéristiques des
Produits.
CARTES DE PAIEMENT
MasterCard Gold (Eurocard Gold)
100 EUR par an
carte additionelle 50EUR par an
- Zone euro / Zone européenne de libre-échange*
- Retrait d'argent à un distributeur de billets: 1 % du montant retiré avec un minimum de 2,48
EUR
- Manual cash advance (retrait d'argent dans une agence bancaire): 1 % du montant + 4,96 EUR
- En dehors de la zone euro / Zone européenne de libre-échange
- Retrait d'argent à un distributeur de billets; 1 % du montant + 4,96 EUR
- Manual cash advance (retrait d'argent dans une agence bancaire): 1 % du montant + 4,96 EUR
- Frais de change pour des transactions en dehors de la zone euro: 1,4 %
2.
Compte à vue service bancaire de base
CE COMPTE EST OFFERT EN CONFORMITÉ AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 24 MARS 2003.
FRAIS DE COMPTE
Ouverture
Clôture de compte (sauf au 31 décembre)
Forfait annuel
Frais de transactions par an
gratuit
gratuit
13,60 EUR
gratuit
SERVICES DE PAIEMENT
Ouverture, gestion et clôture du compte
Virements
Ordres permanents de paiement
Domiciliations de factures
Dépôt d’espèces
Inscription en compte de chèques et de chèques circulaires
Retraits au guichet
Extraits de compte, disponibles à l’agence au minimum toutes les quinzaines
72 opérations manuelles de débit par an
* Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie,
Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie,
Suède. Pas: Andorre, cité du Vatican, Monaco, Saint-Marin
Le taux de TVA sur les frais mentionnés dans cette brochure, pour autant qu'il soit applicable, est de 21 %.
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DEVISE
Le compte est libellé en euro.
TAUX CRÉDITEUR EUR
Taux d'intérêt
Périodicité
0 %*
annuelle
TAUX DEBITEUR EUR
Soldes débiteurs ne sont pas admis
DATE VALEUR
Versement ou retrait (seulement possible en euro)**
0 jour ouvrable
Virement national en euro, non SEPA
0 jour ouvrable
Virement national ou international:
- SEPA (en euro)
0 jour ouvrable
Virement national ou international:
- non SEPA ; ou
- dans une autre devise que celle d’un pays de l’EEE;
et à condition que le virement s’effectue dans une debit -1 jour ouvrable
autre devise que celle du compte de paiement
crédit +2 jour ouvrable
Les modalités de ces virements peuvent être consultées dans le document Caractéristiques des
Produits.
CARTES DE PAIEMENT
Le service bancaire de base ne comprend pas de cartes de paiement
3.
Courrier
EXTRAITS DE COMPTE
ENVOYES A DOMICILE
Frais de port en Belgique
Frais de port à l’étranger
0,59 EUR par enveloppe
1,05 EUR par enveloppe
*: en fonction des conditions du marché
** : Ce service de paiement est uniquement disponible en euro auprès toutes les agences où la Banque propose sa gamme de services
bancaires. Les retraits de montants supérieurs à 5000 EUR doivent être demandés 3 Jours Ouvrables à ‘avance.
Le taux de TVA sur les frais mentionnés dans cette brochure, pour autant qu'il soit applicable, est de 21 %.
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4.
Opérations de change
Les opérations de change s’effectuent obligatoirement sur un compte.
Les cours de change sont sujets à des fluctuations continues.
Un cours de change indicatif peut être obtenu auprès de votre private banker à tout moment. A cause
des circonstances de marché, ce cours peut diverger du cours de change de l'opération effectuée.
Les modalités des opérations de change entre l’euro et une devise d’un pays de l’EEE sont reprises
dans les documents Conditions Générales des Services de Paiements et Caractéristiques des Produits
La commission de change est comprise dans le cours des devises suivantes: USD, JPY, DKK, CAD, GBP,
AUD, SEK, CHF, NOK
Nous vous renseignerons sur simpe demande sur la possibilité d’effectuer une opération de change
dans toute autre devise.
5.
Paiements nationaux
Des virements nationaux en euro non SEPA.
Ces virements sont exonérés de commission.
6.
Paiements internationaux
Il est entendu:
- Paiements SEPA (en euro)
- Versements internationauxs dans une devise d’un pays de l’EEE (autre que l’euro) (BGN, CHF,
CYP, CZK, DKK, EEK, GBP, HUF, ISK, LTL, LVL, MTL, NOK, PLN, RON, SEK, SKK)
- Versements internationaux qui ne rentrent pas dans le champ d’application de la loi
Commission:
0,1% avec un minimum de 5 EUR et avec un maximum de 75 EUR (pour les transferts en provenance
de l’étranger ainsi que pour les transferts vers l’étranger).
Les paiements suivants sont exonérés de commission:
- Versements en euro ou une devise de l'un des pays de l'EEE < 50.000 EUR
Lorsque les conditions du Règlement européen 924 / 2009 sont réunies, vers un compte de
paiement dans un autre état de l’EEE.
- Le transfert du solde d’un compte à vue d’un particulier vers un compte dans le UE, suite à la
clôture de ce compte.
- Les transferts vers l’étranger et en provenance de l’étranger en toute devise au sein du groupe
Van Lanschot dont le donneur d'ordre et le bénéficiaire sont identiques, sont gratuits.
Le taux de TVA sur les frais mentionnés dans cette brochure, pour autant qu'il soit applicable, est de 21 %.
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7.
Opérations à distance : Banque Internet
Accès
Utilisation
Annulation
gratuit
gratuit
gratuit
Digipass
gratuit: 1 digipass par titulaire de compte
nouveau digipass en cas de perte ou vol 40
euro
8.
Comptes notaire
COMPTE TIERS
Taux créditeur: Euribor 1 mois*
Périodicité: annuelle
Taux débiteur: 11%*
DATE
DE VALEUR
Conforme au compte-titres en EUR
FRAIS DE TENUE
Ouverture: gratuit
Clôture de compte (sauf au 31 décembre): gratuit
COMPTE A RUBRIQUE
Taux créditeur: Euribor 1 mois*
Périodicité: annuelle
Taux débiteur: 11%*
DATE
DE VALEUR
Conforme au compte-titres en EUR
FRAIS DE TENUE
Ouverture: gratuit
Clôture de compte (sauf au 31 décembre): gratuit
* : en fonction des conditions du marché
Le taux de TVA sur les frais mentionnés dans cette brochure, pour autant qu'il soit applicable, est de 21 %.
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9.
Compte – titres
COMPTE-TITRES EN EUR
Taux créditeur
- 0 à 50.000 EUR:
- 50.000,01 à 100.000 EUR:
- 100.000,01 à 250.000 EUR:
- à partir de 250.000,01 EUR:
Périodicité: annuelle
Taux débiteur: 11 %*
Périodicité: trimestrielle
Euribor 1 mois - 0,40 % (sur le montant total)
Euribor 1 mois - 0,30 % (sur le montant total)
Euribor 1 mois - 0,25 % (sur le montant total)
Euribor 1 mois - 0,20 % (sur le montant total)
DATE VALEUR
Versement ou retrait (seulement possible en euro)
Virement national en euro, non SEPA
0 jour ouvrable
0 jour ouvrable
Virement national ou international:
- SEPA (en euro); ou
- dans une devise d’un pays de l’EEE;
et à condition que le virement s’effectue dans la
devise du compte de paiement
0 jour ouvrable
Virement national ou international:
- non SEPA; ou
- dans une autre devise que celle d’un pays de l’EEE;
et à condition que le virement s’effectue dans la debit -1 jour ouvrable
devise du compte de paiement
crédit +1 jour ouvrable
Virement national ou international:
- non SEPA; ou
- dans une autre devise que celle d’un pays de l’EEE;
et à condition que le virement s’effectue dans une debit -1 jour ouvrable
autre devise que celle du compte de paiement
crédit +2 jour ouvrable
Clôture de compte a une date autre que 31/12:
12 EUR
Les modalités de ces virements peuvent être consultées dans le document Caractéristiques des
Produits.
* : en fonction des conditions du marché
** : Ce service de paiement est uniquement disponible en euro auprès toutes les agences où la Banque propose sa gamme de services
bancaires. Les retraits de montants supérieurs à 5000 EUR doivent être demandés 3 Jours Ouvrables à ‘avance
Le taux de TVA sur les frais mentionnés dans cette brochure, pour autant qu'il soit applicable, est de
21 %.
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COMPTE-TITRES EN USD
Taux créditeur
- 0 à 50.000 USD:
- 50.000,01 à 100.000 USD:
- 100.000,01 à 250.000 USD:
- à partir de 250.000,01 USD:
Périodicité: annuelle
Taux débiteur : 11 %*
Périodicité: trimestrielle
IBtarif USD 1 mois - 0,40 % (sur le montant total)
IBtarif USD 1 mois - 0,30 % (sur le montant total)
IBtarif USD 1 mois - 0,25 % (sur le montant total)
IBtarif USD 1 mois - 0,20 % (sur le montant total)
DATE VALEUR
Virement en USD
debit -1 jour ouvrable
crédit +1 jour ouvrable
Virement dans une autre devise
debit -1 jour ouvrable
crédit +2 jour ouvrable
10. Autres services
Confirmation de solde
100 EUR
Paiement d’urgence nationaux (en euro, non SEPA)
12 EUR
Paiement d’urgence transfrontaliers
0,1% *** + 12 EUR
Révoquer un ordre de paiement (domicilation)
30 EUR + coûts externes
Récupération de fonds
(mauvaise exécution d’une opération de paiement à
cause d’un identifiant unique inexact)
60 EUR + coûts externes
Recherches
50 EUR / heure + coûts externes
Retrait de caisse à charge du compte eur
(seulement possible en Euro)
à partir de 12.500 EUR: 25 EUR
à partir de 50.000 EUR:
25 EUR + les frais du transport des valeurs
* : en fonction des conditions du marché
** : Ce service de paiement est uniquement disponible en euro auprès toutes les agences où la Banque propose sa gamme de services
bancaires. Les retraits de montants supérieurs à 5000 EUR doivent être demandés 3 Jours Ouvrables à ‘avance
*** : sous les conditions mentionnées ci-dessus sous « Paiements internationaux »
Le taux de TVA sur les frais mentionnés dans cette brochure, pour autant qu'il soit applicable, est de 21 %.
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