ZnieFF

pratique
outils et réglements
Zone naturelle d'intérêt
écologique, floristique et
faunistique
(ZNIEFF)
definition
[ Bénéficiaires ]
Tous les utilisateurs de l’espace : élus, propriétaires fonciers, aménageurs, bureaux d’études,
gestionnaires de l’espace rural, secteurs associatif et scientifique, particuliers…
La ZNIEFF est un outil de connaissance et de planification. Il
permet d'améliorer la prise en compte de l'espace naturel par
l'inventaire des richesses écologiques, floristiques et faunistiques.
[ Objet ou périmètre ]
[ démarches et acteurs ]
Le repérage et l’évaluation d’une zone peuvent être réalisés à la demande d’une commune, d’une intercommunalité, d’une association.
L'inventaire est réalisé à l’échelle régionale par des spécialistes et validé par le Conseil Scientifique Régional du
Patrimoine Naturel (CSRPN). Cet inventaire est transmis
au Muséum National d'Histoire Naturelle (MNHN) pour
évaluation et intégration au fichier national informatisé puis
validée par le Préfet.
Cet inventaire est permanent mais une réactualisation
régulière du fichier est programmée pour inclure de nouvelles zones, exclure des secteurs qui ne présenteraient
plus d’intérêts et affiner les délimitations de certaines
zones. Le fichier régional est disponible à la DREAL.
»» Les types de ZNIEFF
ZNIEFF de type I : Territoire généralement peu
étendu correspondant à une ou plusieurs unités écologiques homogènes, dont au moins 1 espèce ou 1
habitat est reconnu « déterminant » (Cf. Glossaire).
ZNIEFF de type II : Zone couvrant un ou plusieurs grands
ensembles naturels liés d’un point de vue fonctionnel,
souvent peu artificialisés, dont le contenu patrimonial est
riche. A noter qu’une ZNIEFF de type 2 peut contenir des
ZNIEFF de type 1.
[ Portée juridique ou morale ]
L’inventaire ZNIEFF n’a pas de portée réglementaire ou
juridique directe. Il n’entraîne aucune contrainte sur les
activités humaines présentes dans la zone. Tout projet
ou aménagement nouveau doit, toutefois, tenir compte
des espèces et habitats répertoriés dans l’inventaire. Ce
dernier devient donc un outil indispensable… à consulter
avant toute demande d’autorisation.
[ Durée de validité ]
Selon réactualisation de l’inventaire
[ Intérêts - limites ]
Il s’agit de connaître le patrimoine naturel avant toute intervention sur la portion de territoire concernée (ex : lors de la
révision ou de l’élaboration d’un document d’urbanisme ou
d’une étude d’impact). La loi du 8 janvier 1993 impose aux
préfets de communiquer les éléments d’information utiles
relatifs aux ZNIEFF à toute commune prescrivant l’élaboration ou la révision de son POS ou PLU.
Bien que cela ne soit pas opposable aux tiers et n’est pas
de nature à interdire les aménagements, leur existence
oriente souvent les décisions car elle est révélatrice d’un
intérêt biologique (ex : bloquer une ouverture de carrière).
Les 8 CAUE de Midi-Pyrénées - www.caue-mp.fr
Établir une base de connaissance, d’information
et d’alerte sur la faune et la flore patrimoniales.
Permettre aux élus et aux maîtres d’ouvrages
de mieux prendre en compte la richesse des
espaces naturels dans leurs projets.
outils et réglements
zone naturelle d'intérêt écologique, floristique et faunistique
P2
en midi-pyrénées
La Région Midi-Pyrénées compte actuellement près de 1002 ZNIEFF de type 1 et 124 ZNIEFF
de type 2. Elles couvrent 34 % du territoire régional, soit 15 628 km 2.
Piloté par la DREAL, il est coordonné par le Conservatoire botanique national des Pyrénées et
de Midi-Pyrénées, et par l’association Espaces Naturels de Midi-Pyrénées : carte des ZNIEFF
en Midi-Pyrénées.
en savoir +
liens utiles
»» Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
Midi-Pyrénées (DREAL) : colloques et
fiches départementales
»» Inventaire National du Patrimoine
Naturel (INPN)
a noter
Sont dites “déterminantes” : les espèces en danger, vulnérables, rares ou remarquables
répondant aux cotations mises en place par l'Union Internationale pour la Conservation de la
Nature ou extraites des livres rouges publiés nationalement ou régionalement Les espèces
protégées nationalement, régionalement, ou faisant l'objet de réglementations européennes
ou internationales lorsqu'elles présentent un intérêt patrimonial réel au regard du contexte
national ou régional ; Les espèces ne bénéficiant pas d'un statut de protection ou n'étant
pas inscrites dans des listes rouges, mais se trouvant dans des conditions écologiques ou
biogéographiques particulières, en limite d'aire ou dont la population est particulièrement
exceptionnelle (effectifs remarquables, limite d'aire, endémismes...) Source : Observatoire de
l'environnement Poitou-Charentes
textes réglementaires
»» Circulaire n°91-71 du 14 mai 1991 du
Ministre de l’Environnement
»» Article 23 de la loi n°93-24 du 8 janvier
1993 sur la protection et la mise en
valeur des paysages et modifiant
certaines dispositions législatives en
matière d’enquête publiques (J.O. 9
janvier 1993)
Les 8 Conseils d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de Midi-Pyrénées
Rédaction : Laetitia LAFFITTE, CAUE du Tarn
Date : octobre 2005 - Mise à jour : mai 2011
Crédits photos : Laurent Frézouls - Création graphique : Pauline REDOULÈS