Recto _2 - Snudi Force Ouvrière Gironde

LE VADEMECUM
le décret n°2006-784 du 3 juillet 2006 et la circulaire n°2010-134 du 3
août 2010 (NOR : MENF1016204C)
Il en est de même pour les déplacements entre Arcachon, La
Teste de Bruch, Le Teich et Gujan Mestras. Ces quatre villes sont
considérées comme une seule agglomération.
DES ANIMATIONS PEDAGOGIQUES
Les convocations générées par le serveur « Animia » valentelles ordre de mission ?
EN GIRONDE
Non. Un ordre de mission officiel est généré en Gironde par le
logiciel DT-ULYSSE. Cet ordre est personnel et indique un numéro
d’ordre ainsi que le montant des frais estimés et l’enveloppe budgétaire. Il
doit être validé par la hiérarchie avant l’animation pédagogique. Les
convocations générées par le serveur « Animia » ne peuvent pas
prétendre à un remboursement et ne sont pas des ordres de mission!
Le SNUDI-FO revendique le droit pour tous les enseignants à des
indemnités de déplacements dès qu’ils quittent leur école de
rattachement et dénonce la considération par l’administration de la
Communauté Urbaine de Bordeaux comme une seule et même
agglomération.
Comment obtenir un ordre de mission ?
Qu’est ce que la résidence familiale ?
Syndicat National Unifié des Directeurs Instituteurs et professeurs d'école
FORCE OUVRIERE
17 Quai de la Monnaie - 30080 BORDEAUX CEDEX
05 57 95 07 61 - [email protected]
Quelles sont nos obligations de service en matière
d’animations pédagogiques ?
Les professeurs des écoles doivent effectuer 18 heures
d’animation pédagogiques. Les enseignants à temps partiel doivent
effectuer ces heures au prorata de leur temps de service.
La notion d’animation pédagogique obligatoire n’existe pas !
Aucun enseignant ne peut être contraint de s’inscrire ou d’être
inscrit à une animation pédagogique qu’il n’a pas choisie. Il ne peut donc
pas y avoir d’animation pédagogique obligatoire ni par la date (les
enseignants doivent pouvoir choisir entre le mercredi, le samedi ou un
autre moment), ni par le niveau de classe. Les enseignants doivent
pouvoir se former de la PS au CM2 quel que soit leur niveau de classe.
Les animations pédagogiques sont programmées en
concertation avec les enseignants !
Ces animations pédagogiques placées sous le contrôle de
l'IEN ne peuvent être fixées “qu’après concertation avec les équipes
pédagogiques des écoles”
(N S n° 91-133 du 11/06/91 - BO n° 26 du 4/07/91).
Le fait que cette disposition ne soit jamais appliquée n'autorise pas un
IEN à imposer des réunions de 14h à 17h le mercredi après-midi par
exemple ou à changer les dates après inscription. Si vous avez des
obligations associatives, familiales, médicales ou autres, le jour d'une
animation pédagogique, vous êtes en droit de déposer une demande
d'autorisation d'absence (au moins 48 h à l'avance).
Puis-je être indemnisé des frais de déplacement liés aux
animations pédagogiques ?
Les enseignants peuvent prétendre à une indemnité
kilométrique sur la base du tarif SNCF 2ème classe s’ils sont appelles à
participer à une animation pédagogique en dehors de leur résidence
administrative ou familiale.
Quels les textes de référence pour l’indemnisation des frais
liés aux animations pédagogiques ?
Pour les déplacements effectués par un professeur des écoles
dans le cadre des animations pédagogiques les textes de référence sont
C’est aux agents, dès réception de la convocation générée par
« Animia » de se connecter au serveur DT-Ulysse, de créer leur ordre de
mission (OM) et de le transmettre au secrétariat de circonscription, cet
ordre leur sera ensuite retourné validé. Cette procédure doit être achevée
avant l’animation pédagogique.
Le SNUDI-FO dénonce le caractère alambiqué et inadapté du logiciel
DT-ULYSSE et réclame que les ordres de mission soient créés par
l’administration et non pas par les agents.
Dans quel cas dois-je avoir un ordre de mission ?
Suivant le décret précité : « Est considéré comme étant en
mission, l'agent, muni d'un ordre de mission … qui se déplace, pour
l'exécution du service, hors de sa résidence administrative et de sa
résidence familiale. »
Les enseignants qui effectuent une animation pédagogique en dehors de
leur résidence administrative ou familiale doivent avoir un ordre de
mission validé pour s’y rendre.
Qu’est que la résidence administrative ?
La résidence administrative est la commune ou exerce l’agent
et non l’école. Par exemple : un collègue est rattaché à l’école de St
Médard en Jalles et doit se rendre à une animation pédagogique à l’école
de St Médard en Jalles. L’agent n’aura pas d’OM et donc pas droit à des
frais de déplacement puisqu’il reste au sein même de sa résidence
administrative.
Attention : Les communes unifiées autour de Bordeaux c’est à
dire (Ambarès et Lagrave, Ambes, Artigues près de Bordeaux, Bassens,
Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Carbon Blanc, Cenon,
Eysines, Floirac, Gradignan, Le Bouscat, Le Haillan , Le Taillan Médoc,
Lormont, Martignas sur Jalles, Mérignac, Parempuyre, Pessac, St Aubin
de Médoc, St Louis de Montferrand, St Médard en Jalles, St Vincent de
Paul, Talence et Villenave d’Ornon) sont considérées comme une seule
et même agglomération. En cas de déplacement entre ces communes ou
au sein même de ces communes, l’agent n’aura pas d’OM et donc ne
peut pas prétendre à des indemnités puisqu’il reste au sein même de sa
résidence administrative.
C’est la commune sur laquelle est domicilié l’agent sur le serveur i-prof
Quelle est la résidence retenue par l’administration pour le
défraiement ?
L’administration choisie la résidence qui est la plus
avantageuse pour elle. Suivant le lieu de l’animation, l’administration
choisira l’une ou l’autre des deux résidences.
Est-ce que les frais de repas sont pris en charge ?
Les animations pédagogiques se déroulant sur une journée
complète donnent droit à une prise en charge des frais de repas à
hauteur de 7€62. Cette indemnité doit figurer sur l’OM dans la rubrique
« prestations ».
Quelle est la différence entre un ordre de mission et un état
de frais ?
L’OM est le document créé avant de se rendre à l’animation
pédagogique. Une fois l’animation pédagogique passée et effectuée,
l’agent transforme sur DT Ulysse son OM en état de frais.
L’administration après vérification des états de présence verse à l’agent
les indemnités prédéfinies sur l’OM.
Que faire si je n’arrive pas à obtenir mon OM validé à temps ?
En effet, les enveloppes budgétaires sont très régulièrement
épuisées (une anomalie bloquante apparaît : 100% de la sous enveloppe
budgétaire est épuisée ». Le processus est alors bloqué. Par conséquent,
la transmission de l’OM par l’agent à son secrétariat de circonscription est
impossible.
De même, les OM sont souvent en attente de traitement dans
les secrétariats de circonscription ou à la DSDEN. Il devient alors
impossible pour les agents d’obtenir leur OM validé à temps.
En l’absence d’ordre de mission officiel (DT Ulysse) validé par votre
hiérarchie, le SNUDI-FO rappelle que les déplacements en dehors
de la résidence administrative ou familiale relèvent du strict
volontariat et qu’aucun collègue ne peut être inquiété s’il ne se rend
pas à une « invitation » de l’administration.
cf – modèle de courrier au verso