Employer un sapeur-pompier volontaire

SDIS Seine-et-Marne (77), Service Départemental d'Incendie et de Secours
Employer un sapeur-pompier volontaire
De nombreux sapeurs-pompiers volontaires du Service
Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS
77) travaillent dans les entreprises installées en Seine-et-Marne.
Votre entreprise ou votre collectivité en emploie peut-être un sans
le savoir...
Au-delà de ses compétences professionnelles que vous appréciez déjà, savez-vous qu’il est aussi :
Un guide précieux pour la mise en place des mesures de sécurité,
Un secouriste expérimenté qui peut intervenir en cas d’accident,
Un salarié formé et formateur qui dispose de connaissances de
sécurité civile,
Un employé à l’esprit d’équipe ayant le sens des responsabilités.
Faites-en un atout supplémentaire pour votre entreprise :
signez une convention employeur avec le sdis 77
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Qu’est-ce qu’une convention employeur ?
C’est un acte contractuel signé entre vous, employeur, et le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de
Secours.) 77 qui précise les modalités de la disponibilité opérationnelle ou de la disponibilité pour la formation
des sapeurs-pompiers volontaires salariés de votre entreprise ou de votre collectivité. Cette convention veille
notamment à s'assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du fonctionnement de
l’entreprise ou du service public.
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Avantage pour votre établissement :
Un aménagement du planning de la disponibilité du volontaire en concertation avec le SDIS et les besoins
de votre entreprise,
Un abattement de 10% maximum sur la prime d’assurance dommages incendie,
Une possibilité de bénéficier d’un abattement d’impôt, au titre du mécénat,
Une possibilité de percevoir, en lieu et place du volontaire, les vacations horaires de celui-ci en cas de
maintien de la totalité de son salaire durant son absence pendant le temps de travail effectif.
Les formations des sapeurs-pompiers volontaires peuvent s’inscrire dans le plan de formation des
employeurs publics ou dans les dépenses de la formation professionnelle continue pour les employeurs
privés.
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Intérêt pour votre salarié
Il participe aux actions de formation et part en missions opérationnelles pendant son temps de travail, et
garde la totalité de son salaire.
La programmation de ses gardes établie par le SDIS peut vous être communiquée.
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Textes de référence :
Loi 96-370 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
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SDIS Seine-et-Marne (77), Service Départemental d'Incendie et de Secours
Circulaire du Premier Ministre du 19 avril 1999,
Circulaire n°5110/SG du 25 octobre 2005 du Premier Ministre,
Circulaire NOR Inte0500100c du 14 novembre 2005
Circulaire du 19 juillet 2006 du ministère de l’Intérieur relative au label « employeur partenaire des
sapeurs-pompiers»
Pour plus d’informations : Direction des ressources humaines au 01 60 56 83 23
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Le label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers »
Il récompense et valorise les employeurs qui ont manifesté, à
travers la gestion des sapeurs-pompiers volontaires au sein de leur
organisation, une volonté citoyenne et un esprit civique
particulièrement remarquable. Il est attribué pour trois ans, sur
proposition du SDIS () , par le Préfet.
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En
savoir
plus
(
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/me
)