Le règlement de consultation

CHAMBRE DE METIERS
ET DE L’ARTISANAT
DE HAUTE-SAONE
REGLEMENT DE CONSULTATION
Marché public pour la
Restauration du Centre de Formation
d’Apprentis de Haute-Saône
2 Rue Fontesse 70000 VESOUL
(du 02/09/2013 au dernier jour précédant la rentrée scolaire 2014)
Date et heure limite de réception des offres
au siège de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de Haute-Saône
6 Rue Victor Hugo
70200 LURE
LE MARDI 25 JUIN 2013 A 11 HEURES
page 1 sur 8
–1 Généralités ........................................................................................................ 3
–1.1 Maître d’ouvrage 3
–1.2 Retraits et renseignements complémentaires 3
–2 Objet du marché .............................................................................................. 3
–2.1 Intitulé 3
–2.2 Objet du marché 3
–2.3 Lieu de livraison 3
–3 Forme de marché ............................................................................................. 3
–3.1 Type de procédure 3
–3.2 Durée du marché 3
–3.3 Délai de validité des offres 4
–4 Renseignements d’ordre économique, financier ou technique ..................... 4
–4.1 Le marché est à prix unitaire. Forme des prix…………………….…… 4
–4.2 Forme juridique 4
–4.3 Sous-traitance 4
–4.4 Compléments à apporter au cahier des charges 4
–4.5 Descriptif de la prestation 4
–4.6 Clauses sociales et environnementales 4
–5 Critères de jugement des offres ...................................................................... 4
–5.1 Contenu du dossier de consultation 4
–5.2 Conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises 5
–5.3 Remise des offres 5
–5.3.1 Eléments exigés au titre du candidat 5
–5.3.2 Eléments exigés au titre de l’offre 5
–5.3.3 Visite 6
–6 Examen des candidatures .................................................................................... 6
–6.1 Examen des candidatures 6
–6.2 Critères d’attribution 6
–7 Remise des plis par les candidats.......................................................................... 7
–7.1 Présentation des plis 7
–7.2 Mode de transmission des plis 7
–7.3 Date et heure de remise des plis 7
–8 Pièces à produire par le candidat retenu………………………………………. 7
–9 Notification du marché………………………………………………………….. 8
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–1 Généralités
–1.1 Maître d’ouvrage
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Saône, 6 Rue Victor Hugo 70200 LURE.
Téléphone : 03 84 30 59 01, Télécopie : 03 84 62 85 84, Mail : [email protected]
Représentée par monsieur Bernard DOHM, Président
Les renseignements d’ordre administratif ou technique pourront être obtenus auprès du correspondant
mentionné ci-dessous :
Pascal LAFFLY
Téléphone : 03 84 30 59 01 Mail : [email protected]
–1.2 Retraits et renseignements complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est notamment téléchargeable
sur le site internet de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Saône : cma-70.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des
offres, une demande écrite au maître d’ouvrage à l’adresse précisée ci-dessus au §–1.1.
Les candidats devront se rendre sur le site et visiter les installations existantes. Ils devront s’adresser
au Directeur du CFA Tél. 03.84.76.93.93.
–2 Objet du marché
–2.1 Intitulé
Marché public pour la restauration du CFA de Haute-Saône
–2.2 Objet du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de repas, petit-déjeuner, déjeuner et
dîner, en liaison froide pour les apprentis et les commensaux du CFA de la Haute-Saône.
Les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, pendant la période scolaire 2013-2014, à compter de
la rentrée 2013.
–2.3 Lieu de livraison :
CFA de la Haute-Saône 2 Rue Fontesse – Espace de la Motte 70000 VESOUL.
–3 Forme de marché
–3.1 Type de procédure
La présente consultation est soumise aux dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.
Le marché prendra la forme fractionnée d’un marché à bon de commande. Il s’exécute par émissions
de bons de commande successifs délivrés pas le CFA au fur et à mesure de ses besoins.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité du présent marché.
–3.2 Durée du marché
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation débutera le 02/09/2013 et s'achèvera au plus
tard le dernier jour précédant la rentrée scolaire 2014.
Le marché pourra être renouvelé une fois et concerner l’année scolaire 2014–2015.
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–3.3 Délai de Validité des Offres
Le délai de validité des offres est de 45 jours à compter de la date limite de réception des offres.
–4 Renseignements d’ordre économique, financier ou technique
–4.1 Le marché est à prix unitaire. Forme des prix.
La proposition du candidat devra se décomposer conformément au cadre de réponse en annexe du
contrat d'engagement.
Les prix sont fermes pour l’année scolaire 2013/2014. Ils sont révisables pour l’année scolaire
2014/2015.
Ils seront exprimés en euros HT et en euros TTC.
–4.2 Forme juridique
Les éventuels groupements seront obligatoirement solidaires.
–4.3 Sous-traitance
Chaque candidat a la possibilité de désigner d’éventuels sous-traitants dès la remise de l’offre. Il
devra alors obtenir, dans ce cas, l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de
paiement des contrats de sous-traitance correspondants par le maître d’ouvrage dans les conditions
indiquées à l’article 112 du code des marchés publics.
Le maître d’ouvrage insiste pour connaître, dès la remise de l’offre, la nature des prestations soustraitées et, dans la mesure du possible, le nom des sous-traitants.
–4.4 Compléments à apporter au cahier des charges
Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des charges. Ils devront proposer une
variante en liaison chaude en indiquant les investissements nécessaires pour réaliser cette variante.
–4.5 Descriptif de la prestation
La prestation comprend :
. l’élaboration des menus
. la fabrication des petits-déjeuners, déjeuners, dîners, en conformité avec les prescriptions
qualitatives et nutritionnelles définies par le CFA
. le conditionnement des plats cuisinés et des préparations froides
. le transport et la livraison des denrées ou des repas sur site
. le respect du contrôle de l’hygiène, notamment la réalisation à ses frais des contrôles biologiques
prévus par la réglementation en vigueur.
. la distribution des repas par self
. l’encaissement des repas de tous les convives.
–4.6 Clauses sociales et environnementales
Pas de classe sociale.
Concernant la clause environnementale les candidats devront intégrer dans leur offre la fourniture de
produits issus de l’agriculture biologique et labellisés. Les circuits courts seront recherchés.
–5 Renseignements divers
–5.1 Contenu du dossier de consultation
Chaque dossier de consultation comporte les documents suivants :
. le présent règlement de consultation (RC)
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. le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
. le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
. l’acte d’engagement (AE ou DC3) et le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé
. la lettre de candidature (formulaire DC1)
. la déclaration du candidat (formulaire DC2)
. en cas de sous-traitance, la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4).
–5.2 Conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur le site de la CMA, cma-70.fr et du
CFA. Il peut également être retiré, les jours ouvrés, à l’adresse et aux horaires suivants :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
6 Rue Victor Hugo
70200 LURE
Du lundi au jeudi de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h.
–5.3 Remise des offres
–5.3.1 Eléments exigés du candidat
-
Renseignements et documents demandés à l’appui des candidatures
. lettre de candidature Formulaire DC1
. document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
. déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement Formulaire DC2.
Les formulaires sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions-services/daj/marches-publics/formulaires/DC/imprimés-dc
Vous y trouverez aussi la notice explicative pour remplir utilement les documents demandés.
Précision du pouvoir adjudicateur, si ce dernier constate, avant l’examen des candidatures, des
pièces ci-dessus demandées manquantes ou incomplètes, il pourra décider de demander à tous les
candidats concernés de les produire ou de les compléter dans une délai de 5 jours.
–5.3.2 Eléments exigés au titre de l’offre
L’offre du candidat doit comporter les pièces suivantes :
. l’acte d’engagement
. la décomposition du prix de revient d’un repas
. le mémoire technique du candidat. Ce mémoire doit permettre d’appréhender les moyens
logistiques, techniques et humains proposé par le soumissionnaire pour exécuter de manière
satisfaisante les prestations du marché, et notamment :
-
-
présentation de la cuisine centrale qui sera chargée de confectionner les repas, ses moyens
humains et les véhicules disponibles pour les livraisons. Une copie de l’agrément délivré par
les services vétérinaires et le dernier rapport de ces services.
la démarche en matière d’achat du candidat (produits de saison, commerce local, etc…)
les procédures mises en place en matière des personnels au plan de la maîtrise sanitaire
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-
-
-
la présentation des denrées et des méthodes de production mises en œuvre avec un état des
poids des portions unitaires et respectant les spécifications nutritionnelles mentionnées dans
le CCTP
la variété et qualité des menus par la présentation d’un plan alimentaire
les menus proposés pour une période de quatre semaines. Chaque menu comportera le choix
entre deux produits pour le plat principal et devra être représentatif des menus proposés tout
au long de l’année
les fiches techniques (de recettes) correspondantes à des menus de la période proposée
l’organisation de l’entreprise pour assurer les contacts avec le CFA et la CMA et la continuité
du service
une proposition de menus associé aux principales fêtes et rythmant une année scolaire. Le
prix unitaire de ces repas ne devra pas être majoré
les modalités de commande et de réajustement proposés. Les offres seront rédigées en
français et le tarif indiqué en € HT et TTC. Ce document deviendra contractuel après
notification. L’acte d’engagement et le mémoire technique doivent être datés et signés.
–5.3.3 Visite
Les candidats devront demander à visiter le site de restauration, sur rendez-vous aux heures
d’ouverture du CFA (Tél : 03.84.76.39.70).
–6 Examen des candidatures
–6.1 Examen des candidatures
Au vu des éléments produits au titre de la candidature. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à
un marché en application des dispositions de l’article 43 du cadre des marchés publics, ne produisent
pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières
pour exécuter les prestations seront éliminés.
–6.2 Critères d’attribution
Le pouvoir adjudicateur choisira l’offre qu’elle jugera économiquement la plus avantageuse en
fonction des critères ci-après :
. la valeur technique de la prestation objet du marché 40 %
- les moyens humains et techniques affectés à l’objet du marché
- le tableau du plan alimentaire établi sur quatre semaines
- les propositions des menus sur quatre semaines
- la livraison en temps et en heure
- le niveau technologique et hygiénique.
. le prix de la prestation 40 %
- petit déjeuner
- déjeuner
- dîner
. la capacité du candidat au regard de la qualité des menus 20 %
- utilisation de produits frais
- utilisation de circuits courts
- variété et qualité de menus à thème et animation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats à l’issue de l’analyse
des offres.
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–7 Remise des plis par les candidats
–7.1 Présentation des plis
Le candidat transmet son offre sous pli cacheté portant la mention : Marché Fourniture et livraison
de repas au CFA de Haute-Saône à 70000 VESOUL Ne pas ouvrir.
–7.2 Mode de transmission des plis
- Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception postale à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de la CMA 70
BP 175
70204 LURE CEDEX.
- Par remise sur support papier contre récépissé, aux jours ouvrés et heures d’accueil de la CMA à
l’adresse suivante :
CMA 70
6 Rue Victor Hugo
70200 LURE.
Par voie électronique à l’adresse suivante :
www.e-marchespublics.com
Les candidats doivent opter pour un seul choix. Il ne peut y avoir d’envoi par télécopie ou courriel.
Les transmissions cumulées ou différenciées par un même candidat seront éliminées.
Les réponses parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts, mais seront rejetées.
–7.3 Date et heure de remise des plis
La date et l’heure limite de réception des plis sont celles indiquées sur la couverture du présent
document.
Il est rappelé que c’est la date de réception qui est prise en compte et non la date d’envoi
–8 Pièces à produire par le candidat retenu
Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l’offre la plus avantageuse et que s’il produit dans
le délai de 10 jours :
. les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant la régularité fiscale
et sociale du candidat (DC7)
. les pièces mentionnées à l’article D8222-5 du Code du Travail (DC6).
En cas de refus ou d’impossibilité, l’offre sera rejetée au profit du candidat suivant dans l’ordre des
choix.
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–9 Notification du marché
La notification transforme le projet en marché entre la CMA et le candidat titulaire.
Le candidat retenu et les autres sont informés par lettre recommandée.
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Contrat d’engagement
RESTAURATION CFA DE HAUTE-SAONE
Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de Haute-Saône
Marché public pour la restauration
CFA de Haute-Saône
2 Rue Fontesse 70000 VESOUL
CONTRAT D ’ENGAGEMENT
(du 02/09/2013 au dernier jour précédant la rentrée scolaire 2014)
Date et heure limite de réception des offres
Au siège de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de la Haute-Saône
LE MARDI 25 JUIN 2013 A 11 HEURES.
1/4
Contrat d'engagement
RESTAURATION CFA DE HAUTE-SAONE
ARTICLE 1 : OBJET – DISPOSITIONS
1.1 – Pouvoir adjudicateur
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Saône
6 Rue Victor Hugo
BP 175
70204 LURE CEDEX
Tel. : 03.84.30.59.01.
Fax. : 03.84.62.85.84.
1.2 - Le prestataire (Identité de la société candidate)
1.3 - Ordonnateur
Monsieur le Président de la CMA 70.
1.4 - Comptable, assignataire des paiements
Monsieur le trésorier de la CMA 70
6, Rue Victor Hugo
70200 LURE.
1.5 - Objet du marché
MARCHE A BONS DE COMMANDE - Article 77 du code des marchés publics
Marché à bons de commandes pour l’élaboration et livraison de repas petit-déjeuner, déjeuner, dîner
au restaurant du CFA de Haute-Saône 2 Rue Fontesse – Espace de la Motte 70000 VESOUL.
2/4
Contrat d'engagement
RESTAURATION CFA DE HAUTE-SAONE
ARTICLE 2 – CONTRACTANT
(cachet, signature)
Je soussigné, M
agissant en qualité de
dûment mandaté au nom et pour le compte de l’entreprise :
sise (siège social) :
immatriculée à l’INSEE (SIREN) : inscrite au RM ou RC :
Code A.P.E. :
Après avoir pris connaissance du cahier des clauses particulières et des documents qui y sont
mentionnés, et après avoir établi les déclarations prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés
publics m’engage, sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à
exécuter l’objet de l’appel d’offres dans les conditions ci-après définies. L’offre ainsi présentée ne me
lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de 30 jours à compter de la date limite
de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.
ARTICLE 3 – ATTESTATIONS
Je fournis, en annexe au présent contrat,
1- sur papier à en-tête de l’entreprise, qui indique le siège social et le numéro d’inscription au registre
du commerce ou au répertoire des métiers, les renseignements et justifications relatives à
l’exploitation, aux moyens techniques, références principales et mon habilitation, de l’entreprise que
je représente,
2 - le certificat des administrations comptables et de cotisations sociales,
3 - les attestations d’assurance nécessaires pour couvrir la responsabilité que je peux
encourir soit de mon fait, soit du fait des personnes travaillant sous mes ordres, à
l’occasion de l’occupation des locaux et de l’utilisation des installations et du matériel mis à
ma disposition, ainsi qu’à l’occasion des actes de toute nature accomplis, dans l’exercice
de mon activité ou de celle de mes préposés dont je fournirai ipso facto copie de validité à
chaque échéance.
Je certifie sur l’honneur que les travaux faisant l’objet de mon offre seront réalisés
exclusivement, conformément au code du travail, avec les salariés directs et régulièrement
employés de l’entreprise, auxquels je verse leurs indemnités de congés payés ou avec ceux
d’une entreprise sous traitante que je pourrai proposer ou que je propose aujourd’hui en
annexe ci-jointe.
ARTICLE 4 – PRIX
Le prix du marché tel qu’il résulte du cadre du mémoire réponse s’établit pour :
Le prix unitaire du petit-déjeuner est de : ……………………….€ HT, soit ………………………€ TTC.
Le prix unitaire du déjeuner est de : ……….…………………….€ HT, soit ………………………€ TTC.
Le prix unitaire du dîner est de : ………………………………….€ HT, soit ………………………€ TTC.
Les prix sont fermes pour l’année scolaire 2013/2014. Ils sont révisables pour l’année scolaire 2014/2015 si le
pouvoir adjudicateur utilise sa faculté de reconduire une fois le marché.
3/4
Contrat d'engagement
RESTAURATION CFA DE HAUTE-SAONE
Le nombre maximum de repas prévu annuellement est fixé entre 4 000 et 4 200 petits-déjeuners,
entre 28 000 et 30 000 déjeuners, entre 4 200 et 4 500 dîners.
Compte tenu du mode de paiement, il n’y a pas d’avance forfaitaire.
ARTICLE 5 – DELAIS
Le marché débutera le 01/09/2013 et s'achèvera au plus tard le dernier jour précédant la rentrée
scolaire 2014. La CMA 70 se réserve la possibilité de le renouveler une fois.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le titulaire du marché se chargeant des encaissements, reverse à la CMA, ordonnateur du marché,
trimestriellement les charges de structure mentionnées dans le prix unitaire multiplié par le nombre de
repas.
ARTICLE 7 – VALIDITÉ
J’affirme sous peine de nullité du marché et de résiliation licite ou de mise en régie à mes torts
exclusifs, ne pas tomber sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 43 du code des marchés
publics.
Fait en un seul original
POUR VALOIR MARCHE
A le
Le prestataire :
est acceptée la présente offre pour valoir contrat d’engagement
à
le
Le Président de la CMA 70,
4/4
Cadre de réponse (annexe au contrat d'engagement)
RESTAURATION DU CFA DE HAUTE-SAONE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT
DE HAUTE-SAONE
Marché public pour la restauration
CFA de Haute-Saône
2 Rue Fontesse 70000 VESOUL
Cadre de réponse
(Annexe au contrat d'engagement)
(du 02/09/2013 au dernier jour précédant la rentrée scolaire 2014)
Date et heure limite de réception des offres
au siège de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
de Haute-Saône
LE MARDI 25 JUIN 2013 A 11 HEURES
MARCHE A BONS DE COMMANDE
Articles 28 et 77 du code des marchés publics.
1/8
Cadre de réponse (annexe au contrat d'engagement)
RESTAURATION CFA HAUTE-SAONE
Nous fournissons ci-après un cadre de réponse dans lequel doit obligatoirement
s’insérer l’offre du prestataire pour la confection des repas du CFA de Haute-Saône.
Les sociétés consultées doivent répondre à chacun des thèmes abordés,
qui constituent des critères d’appréciation de l’offre.
2/8
Cadre de réponse (annexe au contrat d'engagement)
RESTAURATION CFA HAUTE-SAONE
1 : LES MENUS ET APPROVISIONNEMENTS
Approvisionnement en denrées alimentaires
Nature
%
Observations
(catégorie-origine-composition)
CRUDITES
Frais
100%
ENTREES COMPOSEES
Frais
Conserves épicerie
Surgelés
100%
ENTREES CHAUDES
Frais
Surgelés
100%
VIANDES
Frais
Surgelé
Surgelé pièces
100%
VOLAILLE-LAPIN-GIBIER
Frais
Surgelé pièces
100%
POISSON
Frais
Surgelé
100%
3/8
Cadre de réponse (annexe au contrat d'engagement)
RESTAURATION CFA HAUTE-SAONE
Nature
%
OVOPRODUITS
Frais
Préélaborés
100%
LEGUMES VERTS
Frais
Conserve
Surgelé
100%
POMME DE TERRE
Frais
Autre
100%
PLATS CUISINES
% de plats protidiques
100%
FROMAGES (hors yaourt et
fromage blanc)
Proportions individuelles
Préemballés à découper
100%
ENTREMETS PORTIONS
INDIVIDUELLES (crèmes,
flancs,…)
Fabrication traditionnelle
Agro-industrie
100%
PATISSERIE
Maison
D’assemblage
Industrielle
100%
Observations
(catégorie-origine-composition)
4/8
Cadre de réponse (annexe au contrat d'engagement)
RESTAURATION CFA HAUTE-SAONE
2
: LES PRIX
Petit
déjeuner
Déjeuner
Nb de
personnes
20
Formule basse
Nb de
Nb de
jours
repas
200
4000
C.A.
Nb de
personnes
21
Formule haute
Nb de
Nb de
jours
repas
200
4200
140
200
28000
155
200
31000
21
200
4200
23
200
4600
Dîner
Total
annuel
PRIX DE RACHAT DU CFA
DE HAUTE-SAONE DES PRODUITS FRAIS
En € TTC
Pain
Baguette
Petit pain
Pain spéciaux
Viennoiserie
Part de dessert
400 g
250 g
80 g
0.53
0.42
0.16
0.45
0.37
0.45
La fourniture est possible que lorsqu’il y a production,c'est-à-dire deux fois par semaine.
5/8
C.A.
Cadre de réponse (annexe au contrat d'engagement)
RESTAURATION CFA HAUTE-SAONE
RESTAURATION DU CENTRE DE FORMATION DE HAUTE-SAONE
BORDEREAU COUT DES REPAS
PETIT DEJEUNER
€ HT
Coût alimentaire
Frais de personnel
Frais généraux
. habillement
. serviettes fournitures jetables
. produits de lessive
. informatique
. laboratoire d’analyse
. animation décoration
. frais de : eau, gaz, électricité, téléphone,
Assurances, foncier*
. amortissement frais de la structure CFA*
0,25
0,45
Prix total € HT par prestation
* A reverser trimestriellement à la CMA
Nombre de petit déjeuner x coût €
DATE ET SIGNATURE
6/8
Cadre de réponse (annexe au contrat d'engagement)
RESTAURATION CFA HAUTE-SAONE
RESTAURATION DU CENTRE DE FORMATION DE HAUTE-SAONE
BORDEREAU COUT DES REPAS
DEJEUNER
€ HT
Coût alimentaire
Frais de personnel
Frais généraux
. habillement
. serviettes fournitures jetables
. produits de lessive
. informatique
. laboratoire d’analyse
. animation décoration
. frais de : eau, gaz, électricité, téléphone,
Assurances, foncier*
. amortissement frais de la structure CFA*
0,25
0,45
Prix total € HT par prestation
* A reverser trimestriellement à la CMA
Nombre de déjeuner x coût €
DATE ET SIGNATURE
7/8
Cadre de réponse (annexe au contrat d'engagement)
RESTAURATION CFA HAUTE-SAONE
RESTAURATION DU CENTRE DE FORMATION DE HAUTE-SAONE
BORDEREAU COUT DES REPAS
DINER
€ HT
Coût alimentaire
Frais de personnel
Frais généraux
. habillement
. serviettes fournitures jetables
. produits de lessive
. informatique
. laboratoire d’analyse
. animation décoration
. frais de : eau, gaz, électricité, téléphone,
Assurances, foncier*
. amortissement frais de la structure CFA*
0,25
0,45
Prix total € HT par prestation
* A reverser trimestriellement à la CMA
Nombre de dîner x coût €
DATE ET SIGNATURE
Engagement de reversement de la Taxe d’Apprentissage en faveur du CFA de Haute-Saône
Somme annuelle en euros par année durant la durée du marché.
DATE ET SIGNATURE
8/8
Cahier des clauses administratives particulières
RESTAURATION CFA DE HAUTE-SAONE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT
DE HAUTE-SAONE
Marché public pour la restauration du Centre de
Formation d’Apprentis de Haute-Saône
2 Rue Fontesse 70000 VESOUL
(du 02/09/2013 au dernier jour précédant la rentrée scolaire 2014)
Date et heure limite de réception des offres
Au siège de la CMA de Haute-Saône
6 Rue Victor Hugo 70200 LURE
LE MARDI 25 JUIN 2013 A 11 HEURES
CAHIER DES CLAUSES
ADMINISTRATIVES
PARTICULIÈRES (CCAP)
MARCHE A BONS DE COMMANDES
Articles 28 et 77 du code des marchés publics.
1/5
Cahier des clauses administratives particulières
RESTAURATION CFA HAUTE-SAONE
ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE – Dispositions générales
Le présent marché a pour objet, l’élaboration et la livraison et le service de repas petits-déjeuners, déjeuners,
dîners en liaison froide au restaurant du CFA de Haute-Saône – Espace de la Motte – 2 Rue Fontesse à Vesoul.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses
techniques particulières. La société assure la responsabilité globale tant qualitative que quantitative de la
prestation définie ci-dessus.
ARTICLE 2 : PRESTATIONS
1 - Nombre de services
- Nombre de services par jour d'école : 1 petit-déjeuner, 1 déjeuner, 1 dîner.
- Rythme scolaire du CFA : 5 jours par semaine.
- Nombre de semaines par année scolaire : 40.
- Horaires :
Petit-déjeuner : 7 heures
Déjeuner : de 12 à 13 heures
Dîner : de 18 heures 30 à 19 heures.
2 - Nombre de repas
- Quantité des repas estimée pour 2013 - 2014 :
Entre 4 000 et 4 200 petits-déjeuners
Entre 28 000 et 3 1000 déjeuners
Entre 4 200 et 4 600 dîners
soit environ 160 à 300 repas par jour pour le déjeuner et 40 petits-déjeuners et dîners.
En cas de variation du nombre de repas, le titulaire s’engage :
. à prendre en compte l’augmentation des prestations consécutives à l’augmentation des effectifs,
. à supporter une baisse éventuelle des effectifs.
ARTICLE 3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le marché est régi par les documents ci-après qui, en cas de dispositions contradictoires prévalent, dans l'ordre
suivant :
1 – le contrat d’engagement et son annexe « CADRE DE RÉPONSE »,
2 - le présent cahier des clauses administratives particulières dont l'exemplaire conservé dans les archives de la
collectivité publique fait seul foi,
3 - le cahier des clauses techniques particulières,
4 - le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et
service (arrêté du 19 janvier 2009, publié au JO du 19 mars 2009 NOR: ECEM0816423A),
5 – Le décret et l’arrêté du 30 septembre 2011 relatifs à la qualité nutritionnelle des repas en restaurant scolaire,
6 - la recommandation relative à la nutrition prise par le groupe d'études des marchés de restauration collective et
de nutrition (GEM RCN) du 4 mai 2007,mis a jour en octobre 2011
7 – les objectifs nutritionnels prioritaires et axe stratégique mis en amont par le Programme National Nutrition
Santé.
Toute disposition législative nouvelle devra être appliquée sans délai.
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Cahier des clauses administratives particulières
RESTAURATION CFA HAUTE-SAONE
ARTICLE 4 - FORME DU MARCHE
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1 er septembre 2013, le pouvoir adjudicateur s’étant
accordé la possibilité de le reconduire une année.
ARTICLE 5 : DUREE DU MARCHE
Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation débutera le 02/09/2013 et s'achèvera au plus tard le dernier
jour précédent la rentrée scolaire 2014, et est renouvelable une fois. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat de
Haute-Saône se réserve le droit de ne pas renouveler le marché pour l’année scolaire 2014-2015. La nonreconduction sera signifiée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception postal avant
le 1er juin 2014.
ARTICLE 6 - CONDITIONS D'EXÉCUTION DU MARCHE
Le titulaire ne peut transférer à un sous-traitant tout ou partie, de l’exécution des prestations qui lui incombent
qu’avec l’accord écrit et préalable de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Haute-Saône sur chaque soustraitant et sur les conditions de paiement de ces derniers.
ARTICLE 7 – CAUTIONNEMENT
II ne sera pas demandé de cautionnement.
ARTICLE 8 - CONDITIONS D'ÉTABLISSEMENT DES PRIX
Les prix sont établis pour l'année scolaire 2013/2014. Ils sont révisables pour l’année scolaire 2014/2015,
et sont présentés selon le modèle annexé au contrat d'engagement et en application des prescriptions du CCTP.
ARTICLE 9 - AJUSTEMENT DES PRIX
Les prix du présent marché seront révisés pour l’année scolaire 2014/2015 selon la formule suivante :
P = 15% Po + 85% (I/Io)
Dans laquelle :
P
P0
=
=
Prix de facturation HT révisé par repas
Valeur de P l’année 0
P0 est la valeur indiquée dans l’acte d’engagement.
I
=
Indice “ repas dans un restaurant scolaire ou universitaire ” connu au jour de la demande de
révision (Indice n° 0639025)
Io est la valeur de I l’année 0.
Si l’indice ci-dessus ne pouvait plus être appliqué pour quelque cause et à quelque titre que ce soit, il serait
remplacé par un autre indice de même valeur économique qui serait adopté en accord entre les parties dans les
huit jours de la demande formulée en ce sens par l’une d’elles, ou bien, à défaut d’accord, il serait fait usage de
plein droit de l’indice INSEE préconisé par le Syndicat national de la restauration collective, étant précisé que
l’indice de remplacement, quel qu’il soit, sera appliqué rétroactivement à compter de la date à laquelle l’indice ne
pourrait être appliqué.
La révision sera applicable au 1er jour de la rentrée scolaire 2014/2015.
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Cahier des clauses administratives particulières
RESTAURATION CFA HAUTE-SAONE
ARTICLE 10 - FACTURATION – REVERSEMENT
1. Nombre définitif journalier :
Le prévisionnel du nombre de repas est donné la semaine précédente. Et le nombre de repas exact
sera communiqué au prestataire le matin même avant 10 heures par téléphone, ou par un autre
moyen en cas de défaillance du réseau téléphonique (courriel par ex.).
2. Modalité de recouvrement et d’encaissement :
Le titulaire du marché est chargé de l’encaissement des repas.
3. Décompte du nombre de repas :
Le nombre de repas demandé chaque jour fera l'objet d'un récapitulatif détaillé servant de base à la
facturation dont la fréquence sera mensuelle.
4. Reversement :
Le titulaire du marché reverse mensuellement à la CMA, le montant des frais fixé dans le prix à
facturer.
A cet effet, le titulaire du marché effectuera un relevé mensuel en indiquant :
-
le nombre de repas, petits déjeuners, déjeuners,dîners,
le montant hors taxe des prestations exécutées,
le taux et le montant de la TVA,
le montant total des prestations exécutées,
la date.
ARTICLE 11 - ASSURANCE DU TITULAIRE
Le titulaire du marché sera tenu au titre du contrat passé avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de HauteSaône:
- de souscrire à ses propres frais les assurances nécessaires pour l'exécution de ce contrat,
- de garantir la responsabilité civile qu'il est susceptible d'encourir à raison des dommages corporels et matériels
causés aux tiers :
- par son personnel,
- par le matériel ou les produits qu'il utilise,
- du fait des prestations exécutées,
- du fait d'un événement engageant sa responsabilité.
La prise d'effet du marché est subordonnée à la remise, par son titulaire, d'un exemplaire :
- de sa police d'assurances RESPONSABILITÉ CIVILE contractée à cet effet,
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Cahier des clauses administratives particulières
RESTAURATION CFA DE HAUTE-SAONE
- de l'attestation délivrée par la compagnie d'assurances, justifiant le paiement de la prime afférente à
l'année en cours.
En cas d'existence d'une franchise dans le contrat souscrit par le titulaire, ce dernier est réputé la prendre
intégralement à sa charge.
ARTICLE 12 -GARANTIE
Le titulaire s'engage, pendant la période du marché, à assurer régulièrement la continuité du service et remédier
en toute diligence à ces frais exclusifs, à toutes défaillances éventuelles dans la confection des repas.
ARTICLE 13 – CONTENTIEUX
Tout litige résultant de l'exécution du présent marché sera porté devant la juridiction compétente.
ARTICLE 14 – DEROGATIONS
Ces dispositions du présent cahier des clauses administratives particulières se substituent à toutes celles du
CGAG avec lesquelles elles seraient en contradiction.
Pour le reste de l’ensemble du CCAG reste applicable.
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Cahier des clauses techniques particulières
RESTAURATION CFA HAUTE-SAONE
CHAMBRE DE METIERS ET DE L’ARTISANAT DE
HAUTE-SAONE
Marché public pour la restauration du Centre de
Formation d’Apprentis de Haute-Saône
2 Rue Fontesse 70000 VESOUL
(du 02/09/2013 au dernier jour précédent la rentrée scolaire 2014)
Date et heure limite de réception des offres
au siège de la CMA de Haute-Saône
6 Rue Victor Hugo 70200 LURE
LE MARDI 25 JUIN 2013 A 11 HEURES
CAHIER DES CLAUSES
TECHNIQUES PARTICULIÈRES
(CCTP)
MARCHE A BONS DE COMMANDES
Articles 28 et 77 du code des marchés publics.
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Cahier des clauses techniques particulières
RESTAURATION CFA HAUTE-SAONE
Sommaire
Article 1 : objectifs généraux .......................................................................................................... 3
Article 2 : nature des prestations .................................................................................................... 3
Article 3 : la demande ..................................................................................................................... 3 et 4
Article 4 : activité - horaires............................................................................................................. 4
Article 5 : effectifs………….. ........................................................................................................... 4
Article 6 : prestations…………......................................................................................................... 4 et 5
Article 7 : modalités de commandes…………….............................................................................. 5
Article 8 : les conditions d’exécution des prestations……………………………………… ………….. 5
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Cahier des clauses techniques particulières
RESTAURATION CFA HAUTE-SAONE
Article 1 : objectifs généraux
Le titulaire du marché s'engage à fournir le nombre de petits-déjeuners, déjeuners, dîners nécessaires
aux apprentis et commensaux du CFA de Haute-Saône, à partir d’une cuisine selon le principe d’une
liaison froide, en respectant les objectifs suivants :
- amélioration constante de la qualité, de la variété et de l'équilibre des repas,
- respect de la législation et des règles d'hygiène dans l'ensemble de la chaîne alimentaire.
Article 2 : nature des prestations
Fourniture et distribution de repas suivant la formule du self service
Le CFA met à disposition du prestataire de service une cuisine équipée et un restaurant de collectivité
(voir équipements et matériels en annexe).
Le prestataire assure l’individualisation des portions, la remise en température, la distribution des
repas aux convives.
Les équipements sont prévus pour une liaison froide.
Les repas seront variés et diététiquement équilibrés.
Le prestataire doit fournir les condiments (sel, poivre ; mayonnaise, moutarde, vinaigrette etc…) et les
articles nécessaires à la décoration et à l’individualisation des portions.
Le service, la desserte des tables et le nettoyage de la vaisselle seront assurés par le personnel
titulaire du marché
Article 3 : la demande
Déjeuner
1 hors d’œuvre ou entrée chaude parmi un choix de 4
1 plat protidique parmi un choix de 2
1 légume d’accompagnement parmi un choix de 2 (féculent et légume vert) ou panachage
1 laitage au choix parmi une variété de fromages et yaourts
1 dessert parmi un choix de 4
Pain
Dîner
1 hors d’œuvre ou entrée chaude parmi un choix de 3
1 plat protidique
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Cahier des clauses techniques particulières
RESTAURATION CFA HAUTE-SAONE
1 légume d’accompagnement parmi un choix de 2 (féculent et légume vert)
1 laitage au choix
1 dessert parmi un choix de 3
Pain
Petit déjeuner
Boissons chaudes (thé, café, chocolat, lait)
Pain
Beurre, confiture
Viennoiserie une fois par semaine
Le restaurant fonctionne suivant la formule self service
Les repas proposés aux commensaux seront de même nature que ceux proposés aux élèves.
Article 4 : activité – horaires
Nombre annuel de semaines d’activité au CFA et horaires d’ouverture
Date de début d’activité : 2 septembre 2013
Les prestations de restauration sont fournies du lundi midi au vendredi midi inclus, à l’exception des
jours fériés légaux, 40 semaines par an.
Matin de 7 h à 8 h
Midi de 12 h à 13 h
Soir de 18 h 30 à 19 h
Article 5 : effectifs
Le midi, en fonction de l’alternance, le CFA reçoit entre 180 et 260 convives. Le prestataire donnera
au CFA le délai dont il a besoin pour connaître les effectifs réels présents au repas.
Le soir et le matin, suivant les semaines d’alternance, entre 30 et 40 apprentis déjeunent et dînent.
Article 6 : prestations
Le prestataire assure l’entretien des locaux, des équipements, du matériel et de la vaisselle, et prend
en charge la consommation d’eau, de gaz, d’électricité, les assurances, la taxe foncière et l’entretien
des locaux demi-pension et des lignes téléphoniques ou autre si nécessaire.
Le CFA de la Haute-Saône dispose d’ateliers de production. Ponctuellement, le prestataire de service
sera amené à s’approvisionner en produits issus de ces ateliers.
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Cahier des clauses techniques particulières
RESTAURATION CFA HAUTE-SAONE
Le prestataire de service sélectionné s’engage à reverser annuellement une quote-part de taxe
d’apprentissage au CFA de la Haute-Saône.
Le prestataire devra également indiquer les moyens mis en œuvre pour l’hygiène de la prestation.
Les locaux et matériels de cuisine et autres sont maintenus en parfait état de propreté par le titulaire
du marché, à l’exception des gaines de ventilation, hottes, filtres à graisse, dômes. Le titulaire fournit
le linge et tous les produits de lessive et d’entretien nécessaires. Les normes H.A.C.C.P. doivent être
respectées.
Le prestataire devra indiquer le prix de ses prestations en Euros HT et TTC, tenant compte d’une TVA
au taux actuel de 5,5 %.
Le candidat précisera dans sa réponse la nature des produits utilisés et leur origine et s’il y a un
engagement en produits bio et le pourcentage dans les repas.
Le self sera approvisionné par le titulaire du marché.
6.1 – animations
Le titulaire prévoira à minima 5 repas à thème par an avec animation et décoration, ainsi que
l’élaboration de repas particuliers (découverte de plats originaux permettant une leçon de goût) lors de
la semaine du goût.
Article 7 : Modalités des commandes
Le décompte précis des repas à servir sera établi par le CFA et sera transmis par fax ou par courrier
chaque semaine de fonctionnement.
Le CFA se réserve la possibilité d’ajuster le nombre des repas commandés en informant le titulaire à
minimum 48 heures avant le jour de service.
Article 8 : Les conditions d'exécution des prestations
Le titulaire du marché s’engage à respecter les normes d’hygiène et de sécurité qui sont à sa charge.
Il doit également veiller aux opérations de vérifications quantitatives et qualitatives de réception et de
stockage des denrées livrées jusqu’à entière consommation et demeurera responsable des avaries
éventuelles.
Les préparations culinaires doivent être simples, soignées, variées et tendres. Il faut éviter la
monotonie, il faut rendre les plats appétissants et agréables au goût.
Autres éléments à charge du titulaire :
. l’entretien et le nettoyage des locaux
. les serviettes en papier
. les analyses bactériologiques
. les assurances des locaux et les impôts fonciers.
Le titulaire doit prendre toutes dispositions et souscrire les assurances nécessaires pour couvrir d’une
manière suffisante tout sinistre provenant de son fait ou au fait des personnes travaillant sous ses
ordres, à l’occasion de l’occupation des locaux ainsi qu’à l’occasion des actes de toutes natures
accomplis dans l’exercice de son activité ou de celle de ses préposés.
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