lien - Location d`un appartement avec mezzanine à Vaux sur Mer

Contrat de location d’habitation saisonnière
Ce contrat de location saisonnière est réservé à usage exclusif de la location de :
Appartement B21 résidence « Les Soleils Rouges » -Avenue Jousse - 17640 Vaux sur Mer.
Et place de parking n°58
Il est établi sur 2 pages : les conditions particulières + les conditions générales.
Conditions particulières
Entre la propriétaire :
Joëlle Guiheux – 24 Rue des Champs Levant – 36100 Les Bordes.
Tél. domicile : 02 54 03 20 15 ou Portable 06 80 65 44 05.
Site : http://soleilsrouges.pagesperso-orange.fr
Mel : [email protected]
Et le locataire :
Prénom : ........................................................... Nom : ...........................................................................
Adresse : .................................................................................................................................................
Téléphone : ....................................................... Portable : ....................................................................
Mel : .......................................................................................................................................................
Description de la location :
Appartement pour cinq personnes comprenant :
Une pièce principale avec une table, des chaises, un buffet, un téléviseur (écran LCD) et un coin cuisine équipé d’un four
multifonctions micro-ondes, de 2 plaques électriques et d’un lave-linge.
Une chambre avec un lit de 140 cm, un chevet et une armoire.
Une salle d’eau et un WC séparé.
Un placard.
Une mezzanine équipée d’un lit de 140 cm, un lit de 90 cm, un meuble étagère, une table basse ainsi qu’un rangement.
Une terrasse avec table, chaises et 2 transats.
Une place de parking.
Modalités de la location :
Jour d’arrivée après 16h
Jour départ avant 11h
Montant location
Montant Taxe de séjour
Taxe additionnelle
Les coûts de l’eau et de l’électricité sont inclus dans les tarifs de location.
Chaque propriétaire d’un meublé de tourisme a l’obligation de collecter la taxe de séjour (pour l’agglomération de Royan, elle se
monte à 0,50 € par adulte et par nuitée), ainsi que la taxe additionnelle départementale (10% de la taxe de séjour).
Nom
Prénom
Adulte (oui / non)
En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Le propriétaire ne se trouve engagé vis à vis du locataire que lorsqu’il a reçu le contrat, signé par le locataire dans un délai de 10
jours ouvrés après son expédition, accompagné d’un premier versement, à titre d’acompte, et à valoir d’un montant de :
.................................................................. € (30% du montant de la location).
Le locataire s’engage formellement à verser au propriétaire lors de la remise des clés :
- le solde restant dû pour la location, soit la somme de .............................................................. €
- la taxe de séjour et la taxe additionnelle, soit la somme de ...................................................... €
- un dépôt de garantie d’un montant de 300 Euros.
Il est formellement reconnu par le locataire que cette location est acceptée et conclue pour une occupation des lieux par un
maximum de cinq personnes.
Une liste de l’inventaire des lieux loués (mobilier, matériel et ustensiles) sera remise au locataire ; toute perte ou tout dégât
donnera lieu à indemnisation au prix de remplacement à neuf.
Le locataire et le propriétaire s’engagent à respecter les conditions particulières et générales du présent contrat.
Etabli en double exemplaire, un pour le locataire, un pour le propriétaire.
Date :
Date :
Le propriétaire, Joëlle Guiheux
Le locataire,
Signature :
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé ») :
Conditions générales
1 - Ce contrat de location saisonnière est réservé à usage exclusif de la location de l’
«Appartement B21, résidence Les Soleils Rouges » -Avenue Jousse - 17640 Vaux sur Mer
par Joëlle Guiheux – 24 Rue des Champs levant – 36100 Les Bordes.
2 - Le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir
d'un quelconque droit au maintien dans ces lieux à l'issue du séjour.
Pour les locations à la semaine, l’arrivée est fixée au dimanche à partir de 16 heures et le départ est fixé au dimanche suivant à 11
heures.
3 - La réservation devient effective selon les modalités des conditions particulières. La location conclue entre les parties au présent
acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers - personnes physiques ou morales - sauf accord écrit du
propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du
locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
4 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de
réception.
a) entre 30 et 15 jours, le propriétaire conservera la totalité de l’acompte de réservation, le présent contrat devient nul et le
propriétaire peut disposer de son appartement.
b) moins de 15 jours avant la date d’entrée, et sauf cas de force majeure dûment justifié, le prix total de la location sera acquis au
propriétaire (acompte de réservation plus le solde). Le locataire s’engage à régler le solde du montant de la location au propriétaire
dans un délai maximum d’une semaine à compter de la date prévue d’entrée, le présent contrat devient alors nul et le propriétaire
peut disposer de l’appartement.
c) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
5 - Annulation par le propriétaire : Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le locataire par
courrier recommandé avec accusé de réception. Le locataire, sans préjuger des recours en réparation des dommages
éventuellement subis, sera remboursé immédiatement de l'intégralité des sommes versées.
6 - A la remise des clés au locataire, un dépôt de garantie de 300 euros est demandé par le propriétaire.
Ce dépôt de garantie, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées, est renvoyé par le
propriétaire dans un délai n'excédant pas 10 jours.
7 - Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le
locataire respectera en outre :
L’interdiction de fumer dans l’appartement.
Un tri sélectif des ordures, (ne jeter en aucun cas ordures, débris, tampons dans les WC et conduites de tout ordre).
Le stationnement de son véhicule sur la place de parking n°58 qui lui est réservée.
8 - A la fin de son séjour, le locataire devra laisser l’appartement en parfait état de propreté, à défaut un coût de ménage de 50 €
par heure de remise en état lui sera déduit du dépôt de garantie.
9 - Le présent contrat est établi pour un nombre maximum de cinq personnes. Il ne peut pas être dépassé sous peine de rupture du
contrat considérée à l'initiative du locataire.
10 - Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d'être couvert par un contrat d'assurances
de type villégiature.
11 - Le propriétaire ne peut garantir la régularité des services d’eau, d’électricité, quelle qu’en soit la durée, si elle provient d’un
chômage imposé à cet, ou ces appareils, pour les mettre en bon état d’entretien ou pour effectuer des réparations par avance
imprévues, ou si l’arrêt est provoqué par un cas de force majeure indépendant de la volonté du propriétaire ; en toute hypothèse,
ce dernier décline toutes responsabilités, pour la privation ou la diminution de jouissance, ne provenant pas de son fait.
12 - Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux lorsque le propriétaire en fera la demande.
Etabli en double exemplaire, un pour le locataire, un pour le propriétaire.
Date :
Date :
Le propriétaire, Joëlle Guiheux
Le locataire
Signature :
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé ») :