Plan Départemental Accueil Hébergement Insertion Fiches Actions

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Plan Départemental Accueil Hébergement Insertion
Vaucluse
21 Juin 2010
Fiches Actions
N°1 : Les Jeunes
N°2 : La Santé
N°3 : La Fluidité des parcours/ l’adaptabilité des structures
N°4 : les Demandeurs d’asile
N°5 : le Maillage Territorial
(Animation des groupes de travail par l’Uriopss – Géraldine Meyer)
FICHE ACTION n°1
LES JEUNES
La problématique/ le contexte
- Public concerné : 16 à 26 ans - quelle que soit la situation familiale. Il est noté une
forte dégradation des situations de ces publics (rupture, fin de placement ASE,
jeunes parents…). En lien avec la famille, la prévention devra être renforcée, ainsi
que l’insertion via des réseaux culturels et sportifs.
- Contexte : il faut souligner la fragilité du territoire : des chiffres « parlants » (études,
rapport activité) pour le département où sont confirmées des ruptures multiples
(familles, ressources, décohabitation, problème d’autonomie, fin de prise en charge
ASE et problèmes de santé). La situation socio économique est difficile : avec un
niveau de formation particulièrement bas entraînant une hausse de + 25% de
chômage chez les jeunes en 2009, une difficulté d’accéder à un logement social13.000 demandes en attente) entraîne un parcours professionnel complexe et un
accès au logement autonome difficile.
- Les structures (les réponses) : il manque un maillon spécifique « jeunes en
précarité » sur le département (cf. les conséquences de la disparition du CHAO). Il
est constaté une un problème d’adaptation et de nombre de places dans les
structures, ainsi qu’une problématique générale d’une trop forte centralisation des
dispositifs sur Avignon (notamment pour l’urgence).
- Constat : il y a un manque d’adhésion de certains jeunes aux réponses existantes,
et aux modalités d’accompagnement, ce qui complique les prises en charge .
Les objectifs à atteindre
- La mise en place d’un Plan départemental de l’hébergement et du logement des
jeunes et la création d’un partenariat incluant l’ensemble des acteurs autour des
jeunes (DDCS, observatoire, CG, EPCI, PJJ, SPIP, …) permettant de favoriser
l’accessibilité et la connaissance des dispositifs sur l’ensemble des territoires.
« repenser la culture du travail social global ».
- L’évaluation et la valorisation de l’offre existante sur laquelle vont s’appuyer les
nouveaux dispositifs.
2
- L’optimisation & l’innovation des structures/des dispositifs (revisiter, organiser
une structuration adaptée aux besoins – cf. FICHE N°3) :
* optimiser pour lutter contre le décalage entre offre et demande – optimiser
parcours et partenariat.
* innover : adaptabilité, réinterroger l’existant pour répondre aux nouvelles
préoccupations.
Les pistes & axes de travail / moyens opérationnels
- Réunir les conditions de mise en place d’un plan départemental JEUNESSE (mise
en place d’un groupe de travail AD HOC).
- A partir de l’Observatoire : évaluer l’existant incluant un panorama de la diversité
des réponses/manques/évolutions.
- Innovations : imaginer de nouvelles formes d’accueil sous forme de lieux de
stabilisation (semi-collectif, appartement partagé, colocation, etc) associés à un
dispositif d’accompagnement ; ainsi qu’une « plateforme » pour appuyer les
professionnels dans l’accompagnement de ce public.
- Elaboration d’indicateurs pour évaluer l’impact, la pertinence du dispositif
d’accompagnement des jeunes.
Les étapes/le calendrier/les délais
- Dernier trimestre 2010 : échéance pour le démarrage opérationnel – sous réserve
de la mise en place de l’observatoire – pour l’élaboration du Plan Départemental
JEUNESSE.
- Toute la durée du plan : pour l’évaluation, l’optimisation et l’innovation des
structures/dispositifs.
Les pilotes
- l’Etat & le Conseil Général – en articulation avec les partenaires suivants : la CAF,
la Région, l’association des maires.
3
Les critères d’évaluation
- Mise en place effective d’un Observatoire
- Ecriture d’un plan départemental
jeunesse
« jeunesse » et constitution d’un réseau
- Déploiement de nouveaux dispositifs : plateforme et autres réponses innovantes
- Amélioration des réponses en terme d’accompagnement des jeunes (via
l’élaboration de critères).
4
FICHE ACTION n°2
La SANTE
- Constat : le cloisonnement du sanitaire et du social avec son impact sur le parcours
des personnes : dans l’urgence, un travailleur social a besoin d’un appui (du champ
sanitaire) pour une évaluation et une orientation concernant une problème de santé
de l’individu accompagné. Il manque une approche globale et notamment une équipe
mobile de santé.
- Il est constaté une inflation des troubles psychiques chez les personnes en
précarité.
- Décalage entre les réponses apportées sur Avignon et celles apportées sur le reste
du département
- Il est noté des difficultés relatives à l’accès aux soins de santé et aux droits (délais,
formalisme).
- Les professionnels sont confrontés au problème du recueil de l’adhésion des
personnes au parcours proposé, et à leurs troubles cognitifs (en amont du problème
de santé) qui sont des obstacles, des freins à la prise en charge. Autre
questionnement : concernant les non demandes : que faire ?
- Concernant les prises en charge spécifiques : les SDF porteurs de handicap,
souffrant de polypathologies, vieillissants, avec des problèmes psychiques ou
somatiques : quel accueil aujourd’hui (souvent des refus) ? Problème de l’entrée et
de la sortie des dispositifs.
- Contexte/ conditions de travail pour les professionnels : une logique d’urgence : met
à mal les équipes sur le terrain.
- Quel rôle à jouer pour la médecine de ville ?
- L’accès aux soins pour tous (y compris les personnes dépourvues de droits) et
partout sur le territoire.
- Avoir du temps pour l’accompagnement des personnes fragiles.
5
- Une articulation efficace du sanitaire et social, une adaptabilité des structures, des
dispositifs, au parcours des personnes (avec un lieu de coordination).
- Eviter les échecs à venir/les ruptures de prises en charge : via
* une évaluation1 globale (sociale et médicale) + se donner toutes les chances
de recueillir l’adhésion de l’individu,
* un accompagnement au long cours de l’individu.
- Un accompagnement adapté des personnes souffrant de troubles psycho
pathologiques.
- Un accompagnement adapté des SDF vieillissants.
- L’ouverture de la psychiatrie à la prévention de la santé mentale.
- Dans le cadre de la nouvelle organisation administrative : une articulation efficiente
entre le sanitaire et le social via des rapprochements de la DDCS et de la DT ARS.
- « Cohérence, Coordination, Continuité et coûts adaptés ».
- Participation de l’ARS à la veille sociale –rapprochements effectifs ARS/DDCS
- Sur AVIGNON : la mise en place d’une équipe mobile de santé à partir de
l’existant : l’accueil de jour du Secours Catholique, le Samu Social (Croix Rouge
Française), la médiation de rue (CASA), l’équipe de soutien précarité (CHM)
- Sur le reste du département : évaluation de l’existant en s’appuyant sur le Réseau
Santé Social Haut Vaucluse + mise en place d’une coordination sur le sud du
département.
- Mise en place d’un groupe de travail sur les SDF vieillissants, malades et ou
porteurs de handicaps - en lien avec la MDPH, le réseau gérontologique, le CLIC.
- Développer les rapprochements psychiatrie et secteur social (via des conventions) :
avec les CMP, l’équipe mobile et les structures sociales (à piloter par ARS et DDCS)
+ rapprochements avec la MDPH (un interlocuteur à identifier).
- Groupe de travail mixte (sanitaire et social) sur l’évaluation globale (médico-psychosociale). A mettre en lien avec le groupe de travail du CG sur le diagnostic partagé
(Fiche 3).
- Sur mise en place du SIAO : participation au groupe de travail d’un représentant du
secteur sanitaire.
1
Evaluation des problématiques sanitaires (soins de proximité, accès aux soins)
6
- Evaluation de l’existant sur le Haut Vaucluse : pour début 2011
- 1ère réunion du réseau sud Vaucluse : dernier trimestre 2010
- Groupe de travail SDF : 1ère réunion dès septembre 2010.
- Rapprochements psychiatrie + MDPH : dernier trimestre 2010.
Les pilotes
DDCS et ARS
- Réduction des délais d’accès/d’otention CMU et AME et d’accès aux soins
- Existence d’une équipe mobile
- Participation d’un représentant de l’ARS à la veille sociale
- La mise en place des groupes de travail
- La signature d’une convention entre la psychiatrie et les structures sociales.
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FICHE ACTION n°3
LA FLUIDITE DES PARCOURS
L’ADAPTABILITE des STRUCTURES
- Constat : le cloisonnement des structures et le manque d’adaptabilité des dispositifs
(notamment sur la répartition stricte entre places d’urgence, de stabilisation et
d’insertion, avec une inadaptation des places aux besoins des personnes.
- Manque d’information et de réseau regroupant les acteurs du champ du logement
et de l’hébergement (ce qui a un impact sur l’entrée et la sortie du dispositif
d’hébergement).
- Manque de vision globale du dispositif par les partenaires et les usagers.
- Manque d’ouverture des structures (fermées sur leurs organisations) par manque
d’information.
- Pour la sortie d’hébergement/accès au logement : problème d’identification des
personnes ressources « accès aux droits » dans les institutions.
- Sortie du dispositif : rupture d’information (une fois que les personnes ont un
logement).
- Identifier les personnes ressources/faciliter et garantir l’accès aux droits des
personnes.
- Pouvoir élaborer un diagnostic partagé à chaque étape du parcours de la
personne, avec la personne concernée.
- Bâtir ensemble le SIAO, en faire un organe central, un interlocuteur unique (SIAO)
et créer un réseau interconnaissance/repérage des structures + partenariat des
acteurs de l’hébergement et du logement
- Avoir de la souplesse dans les parcours des personnes (modulation des prises en
charge) :
8
* en adaptant les structures aux besoins observés / aux problématiques des
publics
* en décloisonnant les structures (des modalités contraignantes de
fonctionnement) : grâce à un allègement des procédures (champ d’intervention plus
large pour les actes administratifs – arrêté d’autorisation, agrément)
Liens avec fiche n°5 + mise en place de l’observatoire.
- Accès au droit : liens avec la DDCS et le CDAD, pour la mise en relation avec les
interlocuteurs concernés.
- Diagnostic partagé :
* élaboration d’un outil commun d’évaluation (à partir du document existant sur
l’accès au logement pour les sortants d’hébergement) – à adapter à l’hébergement
(différents modules à identifier)
* évaluation à chaque étape/relais entre les travailleurs sociaux des différents
dispositifs
* intégration de la personne au sein des différentes étapes via le SIAO. Sur le
logement : travail avec les référents ADVL (supports du SIAO sur le volet logement)
- Organe central SIAO/interlocuteur unique/adaptation des structures :
* faire du SIAO le lieu du diagnostic partagé départemental avec l’usager
(externalisation de la pré-admission pour les établissements), en s’appuyant sur les
structures, parties intégrantes du SIAO.
* mettre en place des réunions de coordination (sur les non-réponses aux
demandes des personnes) qui seraient sur la forme d’une réunion « porcelaine »
élargie
=> Un groupe de travail pourrait travailler sur les conditions d’admission en
structure, les différentes cultures, le décloisonnement, et leur adaptation).
- Décloisonnement des structures :
* volet administratif : intervention de la DDCS sur le contenu des actes
administratifs (au cas par cas) + travail au sein de chaque structure (remise en
question du fonctionnement) pour adapter les modalités de fonctionnement.
* Groupe de travail : modalités d’adaptation des structures aux besoins des
publics (une spécialisation des savoir-faire pour une plus grande « généralisation »
de l’accueil des publics).
9
- Accès aux droits : immédiat
- Diagnostic partagé : immédiat car le CG a déjà un groupe de travail sur cette
question – élaboration d’un outil commun (lancement immédiat pour une réalisation à
fin 2010).
- SIAO : démarrage immédiat d’une réflexion + mise en place au 15 septembre 2010
effective du dispositif + lancement immédiat des réflexions sur l’organe central et sur
toute la durée du Plan.
- Décloisonnement des structures :
* la DDCS va étudier au cas par cas, à la demande, l’adaptation des actes
règlementaires, dans la mesure du possible.
* Groupe de travail sur les modalités d’adaptation : lancement après la mise
en place du SIAO.
Les pilotes
L’Etat, le Conseil Général, le SIAO et les fédérations.
- Mise en place d’une information à destination des acteurs sur l’accès aux droits
- Réalisation d’un outil commun pour le diagnostic partagé
- SIAO : mise en place effective des nouvelles modalités d’accueil et d’orientation à
partir d’une concertation avec les acteurs – pour une utilisation optimisée.
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FICHE ACTION n°4
Les DEMANDEURS d’ASILE
- En PRE-CADA :
* En hébergement d’urgence, les séjours ont des durées supérieures à 18
mois (à l’hôtel) ; la prise en charge est « saucissonnée » : l’OFII fait
l’accompagnement social et administratif (sans être habilité pour le montage du
dossier OFPRA) et le SAO pourvoit à la satisfaction des besoins primaires – il y a
des inégalités de traitement de la demande d’asile
* Le manque de financement du dispositif relatif aux demandeurs d’asile
conduit à un non respect des normes juridiques (quant à l’accueil des demandeurs
d’asile)
* le SAO rencontre des difficultés pour mobiliser des hôtels sur l’accueil de ce
public (regroupement d’une même communauté sur un lieu unique – problèmes de
comportements).
* L’absence de dispositif PRE CADA a pour conséquence une inadaptation de
l’accompagnement des personnes liée notamment à une multiplicité d’acteurs de
terrain sans connaissances précises sur la réglementation applicable aux
demandeurs d’asile.
(Entre PRE-CADA et CADA : problème de l’orientation).
- En CADA :
* Il y a des problèmes de financement du CADA
* Les délais de procédure OFPRA sont variables. La législation et
réglementation en droit national/européen évolue en permanence avec des
conséquences directes sur le fonctionnement du dispositif d’accueil.
- Après CADA :
* Les mesures de droit commun sont insuffisantes pour l’insertion des
personnes sur les volets emploi et logement.
* Quid des déboutés et des régularisés (à un autre titre que « réfugiés »).
- Bénéficier d’un dispositif « PRE CADA » avec une palette de services disponibles.
- Rendre le Dn@ national opérationnel.
- Répondre aux besoins des personnes en terme d’emploi et de logement.
11
- Le Dispositif « PRE-CADA » pourrait comprendre
* une équipe de professionnels formés, avec une bonne connaissance des
enjeux et des procédures,
* un hébergement d’urgence permettant la modulation de l’accueil (familles ou
personnes isolées),
* un service de restauration,
* un réseau d’interprètes,
* un volet sanitaire et social,
* une habilitation à la constitution du dossier OFPRA,
* un agrément pour la domiciliation (*).
Ceci afin de rendre plus lisible et visible la procédure d’accueil et
d’accompagnement.
A partir de l’évaluation des besoins, il y aura engagement d’une réflexion sur la
mise en place d’un dispositif « PRE CADA », via la mise en place d’un groupe de
travail, pour valider les contours de ce dispositif.
- L’Opérationnalité du Dn@ national : un travail de réseau pourra être mis en place
à partir de la Commission locale d’harmonisation (DDCS) pour faciliter l’orientation
des demandeurs d’asile vers tous les CADA sur le territoire national.
- Pour répondre aux besoins des personnes sur les volets insertion – emploi logement :
* sur l’emploi : mise en lien Pôle emploi/OFII, Avenir 84, le PLI, Insertion
emploi 84 et la mission locale
* sur logement : lien avec le SIAO
(Liens avec le Conseil Général sur l’activation des droits au RSA).
(*) Pour la domiciliation, le système actuel sera revu pour une meilleure efficacité,
dans les plus brefs délais.
Démarrage immédiat du lancement des travaux pour l’ensemble des axes retenus.
Réflexion et mise en œuvre sur l’ensemble de la durée du Plan.
Les pilotes
L’Etat (Préfecture et DDCS), OFII et SIAO.
12
- Engagement d’une réflexion sur un dispositif PRE CADA : rencontre entre
partenaires, embryon (a minima) d’une organisation.
- Sollicitation du Dn@ national.
- Prise de contacts avec les services emplois..
- Engagement d’une réflexion au niveau du SIAO.
13
FICHE ACTION n°5
Le MAILLAGE TERRITORIAL
Définition :
Assurer un maillage territorial : mettre en place des réponses équitables et
adaptées aux besoins observés dans les différents territoires en coordonnant les
acteurs pour faciliter le parcours des usagers.
- Il existe des inégalités territoriales par rapport aux besoins - mais en parallèle :
difficultés de recensement (offre et besoins) sont constatées.
* Découpage territorial : des références différentes (la division du département
en 3 territoires : Nord Vaucluse, Avignon, sud Vaucluse ou en 4 territoires avec les
unités territoriales (CG) : quelle référence retenir pour une cohérence optimale ?)
* Recensement des besoins par territoire : pas de lisibilité suffisamment claire
* Recensement de l’offre sur l’accueil, l’hébergement, le logement,
l’alimentation, la mobilité, la santé, l’emploi : il y a de fortes disparités territoriales.
- Difficultés :
* Territoires dépourvus par une défaillance de l’offre : Apt, Pertuis, Valréas,
Orange, Bollène, Cavaillon, Isle sur Sorgue (or il est nécessaire d’apporter une
réponse de proximité pour conserver le lien au territoire pour les personnes :
proposer une réponse là où sont les personnes).
* Territoires dépourvus du fait de difficultés contextuelles locales : des
territoires souffrent d’un environnement local peu propice au maintien de l’harmonie
entre partenaires sur l’accompagnement des personnes en précarité.
- Il existe des difficultés portant sur la mobilité (transports) des personnes et les lieux
où se trouve l’offre de service.
- Les acteurs du secteur social manquent d’informations et de mises en lien entre le
volet hébergement et le volet logement.
- Répondre aux besoins sociaux de chaque personne dans les meilleurs délais et sur
chaque territoire.
- Parvenir à une équité territoriale des prises en charge en fonction des besoins
observés.
14
- Interactivité/coordination des partenaires de tous les champs d’intervention :
Coordonner les organisations existantes, rassembler les partenaires pour une
meilleure lisibilité des besoins et services existants sur l’ensemble du territoire,
développer des logiques territoriales en tenant compte des politiques locales sur les
thèmes suivants : l’accueil, l’hébergement, le logement, l’alimentation, la mobilité, la
santé, l’emploi (7 axes).
- Mieux se connaître, communiquer et travailler ensemble dans l’intérêt des usagers.
- Disposer d’un découpage territorial commun.
- Une cartographie à élaborer sur les 7 axes (incluant le Vaucluse et les
départements limitrophes) et un découpage territorial à arrêter.
- Mise en place du SIAO : outil de coordination départemental (statut, protocoles,
règlement de fonctionnement, charte à définir)
- Création d’un observatoire partagé (SIAO, CG, DDCS, communes) pour un état
des lieux de l’existant et un recensement des besoins pour identifier des solutions
locales.
- Mise en place de plateformes territoriales (tout en maintenant la veille sociale
départementale) associant tous les intervenants pour un recensement des besoins,
pour l’identification des actions à mettre en place et la mobilisation des acteurs
autour des usagers. En lien avec le SIAO qui pourrait coordonner les acteurs et les
actions (+ liens avec le CG pour les travaux menés sur le diagnostic partagé).
- De façon transversale : renforcer la formation des professionnels et bénévoles
(plans de formation, fédérations).
(Liens avec la fiche n°3)
- Pour la cartographie : démarrage immédiat des travaux et sur toute la durée du plan
(DDCS, caphabitat, CG pour mise en commun des données).
- SIAO : cf. délais règlementaires.
- Plateformes territoriales : après la mise en place effective du SIAO pour une mise
en place en début 2011.
15
Les pilotes
L’Etat (DDCS), SIAO et les fédérations (Fnars, Fapil, Imagin 84).
- Existence d’une cartographie.
- Mise en place du SIAO.
- Des plateformes territoriales créées ou une réflexion avancée sur leur mise en
place.
- Pertinence du parcours des personnes : cf. lien fiche n°3.
16
Annexe
Composition des groupes de travail sur les fiches actions
17
PDAHI 84
FICHE N°1 : LES JEUNES
Membres du groupe
(présents à la réunion de travail du 11 mai 2010)
DECLIC : Carole GARCIA (Travailleur social) et Monique BALTZLI (Directrice)
DDCS 84 : Jean-Pierre BRAQUET (Inspecteur jeunesse et sports), Valérie
DAUPHIN (Conseillère technique), Catherine WILLMANN (IASS), Patricia
CASTA (DDSAS)
Mission locale Jeunes Grand Avignon : Estelle BODIN (Responsable de
secteur)
PASSERELLE : Sylvie AYMARD (Responsable hébergement)
AHARP : Magali FEUILLET (ES) et Benoît FILIST (Directeur)
SAO/115 de Vaucluse : Raphaëlle MANDON (Directrice)
ADOMA : Isabelle DUPRE (Responsable marketing)
Et personnes associées à la rédaction de la fiche
Secours Catholique
ADVSEA
18
PDAHI 84
FICHE N°2 : La Santé
Membres du groupe
(présents à la réunion de travail du 9 juin 2010)
DDCS 84 : Patricia CASTA, Kamaria DUGNAS, Catherine WILLMANN et
Valérie DAUPHIN.
ARS (Délégation
Inspecteur)
Territoriale) :
Anne-Marie
GAILHAGUET
(Médecin
RHESO : Jacqueline COMTE (Chef de service)
CAP HABITAT : Magali GOMEZ (Conseillère ESF)
Secours Catholique (ADEJ) : Jean-Marc GIANNOTTI (Responsable)
CHRS l’Ancre et LHSS : Emmanuel MARTINEZ (Chef de Service)
CASA : Laëtitia HOME-IMRY (Coordinatrice)
Centre Hospitalier Avignon : Hélène MULTEDO (Cadre socio-éducatif)
ANPAA 84 : Danielle CASANOVA (Médecin coordonnateur ANPAA 84)
SOS D.I. : Claude JORDAN (Directeur)
Mission locale Avignon : Clarisse Coquillat (psychologue)
19
PDAHI 84
FICHE N°3 : FLUIDITE des PARCOURS /
ADAPTABILITE des STRUCTURES
Membres du groupe
(présents à la réunion de travail du 26 mai 2010)
DECLIC : Carole GARCIA (Travailleur social)
DDCS 84 : Patricia CASTA (DDSAS)
CG 84 : Fabienne LACKER (Référent mission famille en errance) et Christine
LEMAIRE (Chef de service).
AHARP : Sylvia FRISANO (Chef de service éducatif) et Benoît FILIST
(Directeur)
ADOMA : Catherine MAGNAUDET (Responsable Etudes et Développement
social) et Cécile GALLERA (Responsable de résidence)
AIVS SOLIGONE : Aurore PESENTI (Directrice)
CAP HABITAT : Magali GOMEZ (Conseillère ESF)
CASA : Renaud DRAMAIS (Directeur)
VAUCLUSE LOGEMENT : Sylvie ROLLAND (Adjointe Service Prévention
Social).
20
PDAHI 84
FICHE N°4 : Les DEMANDEURS D’ASILE
Membres du groupe
DDCS 84 : Patricia CASTA (DDSAS)
CADA PASSERELLE : Isabelle ROQUES (Directrice)
ADOMA : Marc VITTU (Délégué Régional Asile)
OFII : Fatima SERRAR (Assistante sociale) et Patrick VANDEVELDE
(Responsable social).
21
PDAHI 84
FICHE N°5 : MAILLAGE TERRITORIAL
Membres du groupe
DECLIC : Diane LINDEKERT (Responsable CLLAJ)
DDCS 84 : Patricia CASTA et Valérie DAUPHIN.
CG 84 : Fabienne LACKER (Référent mission famille en errance) et Christine
LEMAIRE (Chef de service).
CCAS AVIGNON : Claude MORETTI (Conseillère technique)
PASSERELLE : Mayline FONTAN (Directrice)
AHARP : Benoît FILIST (Directeur)
AIVS SOLIGONE : Aurore PESENTI (Directrice)
CAP HABITAT : Antonia ITALIANO (Responsable)
MAS de Carles : Jacques VIVENT (Directeur)
HAPA : Paul FULLANA (Président) et Alain FERES (Vice-Président)
Centre Hospitalier ORANGE
AYROLLES, Lucie TRAMIER.
(PASS) :
Sylvie
MAZIERE,
Marie-Cécile
Le Village : Vincent DELAHAYE (Directeur).
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