2012.02.17. JP Deux-sevres

COMMUNIQUE DE PRESSE
20 février 2012
Indemnisation des victimes du travail
Une nouvelle fois, la FNATH fait progresser fortement
l’indemnisation d’une victime du travail
La FNATH, association des accidentés de la vie, du département des Deux-Sèvres vient
d’obtenir un excellent jugement devant le tribunal de Poitiers, faisant passer le taux d’une
de ses adhérentes de 12% à 30%, soit une augmentation de 18%. Cette nouvelle décision,
parmi d’autres, illustre la nécessité pour les victimes du travail de se défendre.
A la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle, la CPAM fixe, en cas de
séquelles, un taux d’incapacité. Ce taux peut être complété par un coefficient professionnel
en cas de répercussion sur l’activité professionnelle, comme un déclassement professionnel,
une perte de salaire, un licenciement…
Agée de 54 ans, notre adhérente travaillait dans un abattoir de volailles. En raison de sa
pathologie, elle a été licenciée pour inaptitude, comme 120 000 personnes chaque année.
Initialement fixé à 20%, son taux d’incapacité avait par la suite été ramené à 12%, après une
intervention chirurgicale.
Les taux fixés par la CPAM apparaissaient particulièrement bas, c’est pourquoi notre
association avait décidé de contester ces taux devant les tribunaux, comme elle le fait chaque
jour sur l’ensemble du territoire.
Le niveau du taux d’incapacité est en effet important pour les victimes, car du taux dépend le
montant de l’indemnisation. Ainsi, un taux d’incapacité de 10% permet d’obtenir une rente
(plutôt qu’un capital). D’autre part, un taux supérieur à 20% permet de bénéficier de la
retraite à taux plein dès 60 ans dans le cadre du dispositif pénibilité.
En l’espèce, la FNATH a obtenu que le taux d’incapacité de notre adhérente passe de 12% à
30%.
Ces jurisprudences sont monnaie courante dans l’ensemble des structures départementales
de la FNATH, qui se tiennent à la disposition des victimes du travail. Elles témoignent de la
nécessité dans de nombreux cas pour les assurés sociaux de contester les décisions de la
CPAM. Malheureusement, beaucoup, ignorant leurs droits, ne le font pas et voient donc
leur indemnisation diminuée.
Contact Presse
François Verny
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