Circulaire départementale Classes à horaires aménagés

Créteil, le 13 février 2014
La directrice académique des services de l’éducation
nationale,
directrice des services départementaux de l’éducation
nationale du Val-de-Marne
à
Mesdames et messieurs les inspecteurs
de l’éducation nationale
Mesdames et messieurs les directeurs
d’école
POUR ATTRIBUTION
Mesdames et messieurs les principaux
de collège
Mesdames et messieurs les directeurs
de C.I.O
POUR INFORMATION
Division des élèves de la
scolarité,
des examens
et concours
DESEC 2
Affaire suivie par
Martine POMPIGNAC
Téléphone
01 45 17 61 81
Télécopie
01 45 17 61 92
Mél.
[email protected]
Immeuble le Saint-Simon
68, av. du général
de Gaulle
94011 Créteil cedex
Objet : Admission dans les classes à horaires aménagés (musique, danse, théâtre)
dans les collèges du Val-de-Marne, rentrée 2014.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les instructions relatives à l’admission
dans les classes à horaires aménagés.
1-Cadre de référence : Arrêté du 31 juillet 2002 publié au JO du 8-8-2002 relatif aux
classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés
aux élèves des écoles et des collèges.
‐Circulaire n°2002-165 du 02-08-2002 relative aux classes à horaires aménagés
musicales dans les écoles élémentaires et les collèges.
‐Circulaire n°2007-020 du 18-01-2007 relatives aux classes à horaires aménagés
danse dans les écoles élémentaires et les collèges.
‐Circulaire n°2009-140 du 06-10-2009 relative aux classes à horaires aménagés
théâtre dans les écoles élémentaires et les collèges.
Les classes à horaires aménagés (CHA) sont ouvertes à partir de la classe de 6ème à
des élèves motivés par les activités musicales (instrumentales ou vocales), la danse
ou le théâtre. La classe CHA leur offre la possibilité
de recevoir, en
complémentarité avec leur formation générale scolaire, une formation spécifique
dans un domaine artistique dans des conditions leur garantissant les meilleures
chances d’épanouissement.
A l’issue de la classe de troisième, les élèves des classes à horaires aménagés ont
accès à toutes les filières de l’enseignement général, technologique et
professionnel.
L’enseignement de musique, de danse, de théâtre est assuré conjointement par des
enseignants du collège et par le conservatoire ou le partenaire culturel du collège.
Ces classes sont constituées autour d’un projet pédagogique global équilibré qui
répond à la double finalité de ces classes et qui s’intègre au projet d’établissement.
Elles peuvent bénéficier d’un allégement d’horaires afin de dégager du temps
pour l’éducation artistique.
2- IMPLANTATION DES CLASSES A HORAIRES AMENAGES DANS LE VAL DE MARNE
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Communes
Collèges
Créteil
Clément-Guyard
Saint Maur des Fossés
Le Parc
Thiais
Paul Valéry
Choisy le Roi
Emile Zola
Orly
Dorval
Vitry sur Seine
Adolphe Chérioux
Vitry sur Seine
Rabelais
Alfortville
Paul Langevin
Ivry sur Seine
Georges Politzer
Fontenay sous Bois
Joliot Curie
Domaines artistiques
CHAM & CHA danse,
CHA théâtre
CHAM
(instruments)
CHAM (voix) CHA Danse
CHAM (instruments + voix)
CHAM (instruments
et voix)
CHAM (instruments)
CHAM (instruments
et voix)
CHAD (danse)
CHAM (instruments
et voix)
CHAM
(dominante
instrumentale)
CHAM (instruments+voix)
3 - PROCEDURE D’ADMISSION
Une commission départementale
L’admission en classe CHA est prononcée par une commission départementale,
présidée par la directrice académique, qui apprécie la motivation et les capacités
de l’élève à suivre avec profit la formation dispensée. La réussite aux tests de
conservatoire ne vaut pas automatiquement affectation dans un collège du Val de
Marne. L’affectation reste de la compétence de la Directrice académique des
services de l’éducation nationale et sera prononcée dans la limite des places
disponibles.
9Composition :
La commission départementale, placée sous la présidence de la directrice
académique ou de son représentant comprend (cf. circulaires
d'application 2002-165 du 02/08/2002 et 2007-020 du 18/01/2007)
Le principal du collège d'accueil ;
-
Pour les CHAM le professeur d'éducation musicale concerné et pour les CHA
danse et théâtre au moins un des professeurs de l'équipe du collège
concerné;
-
Le conseiller pédagogique en charge de l'éducation musicale (CPEM) pour les
CHAM et pour les CHA danse et théâtre le conseiller pédagogique du
premier degré concerné ;
-
Pour les CHAM le responsable de la structure musicale concernée ou son
représentant, assisté de deux professeurs ; pour les CHA danse et théâtre le
responsable d'enseignement artistique spécialisé concerné ou son
représentant assisté d'au moins deux professeurs de danse.
-
Deux représentants des parents d'élèves désignés par la directrice
académique directrice des services départementaux de l'éducation
nationale, parmi les parents d'élèves siégeant au conseil départemental de
l'éducation nationale.
-
DESEC2/ENTREE EN 6E /13/02/2014
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9Conditions d’admission en classe à horaires aménagés
Deux cas sont à distinguer :
Pour les élèves relevant du secteur du collège, l’admission est possible :
-
-S’ils ont déjà une pratique de la musique, de la danse ou du théâtre et
s’ils sont inscrits au conservatoire partenaire du collège ou dans une
autre structure permettant la pratique artistique,
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-S’ils sont "grands débutants", également inscrits au conservatoire
partenaire à l'entrée en 6ème.
Pour les élèves hors secteur, sous réserve des places disponibles au collège
-
-S’ils sont inscrits au conservatoire partenaire (cette possibilité relève du
règlement interne de chaque conservatoire).
-S’ils sont inscrits dans une école de musique, de danse ou de théâtre
de la commune de résidence.
9Modalités de choix des candidatures
1.Chaque collège proposant une CHA centralise les demandes d’admission
formulées par les familles, qui sont complétées d’une demande de
dérogation au titre de parcours scolaire particulier lorsque l’élève ne relève
pas du secteur du collège (prendre contact dans ce cas avec la direction
académique, service de la DESEC).
Afin d’éclairer les membres de la commission départementale dans leur
prise de décision, chaque collège :
recueille les informations utiles pour l’étude des candidatures, par le
biais du dossier d’admission joint à la présente circulaire,
émet un avis qui sera consultatif.
Le collège et la structure partenaire ont la possibilité d’organiser des tests
pour évaluer le niveau de l’élève dans le domaine artistique souhaité ou
des entretiens de motivation afin de délivrer leurs avis.
2.La commission départementale examine ensuite les candidatures, pour
chaque collège proposant une CHA.
Sur l'avis de la commission d’admission, la Directrice académique des
Services de l’Éducation Nationale peut affecter les élèves dans le collège
concerné.
Le principal procède ensuite à leur inscription dans la classe
correspondante.
9Pour retirer un dossier de candidature :
Le dossier d’inscription est téléchargeable sur le site de la direction
académique en suivant le lien suivant :
www.ia94.ac-creteil.fr
5-CALENDRIER
-
Pour le 16 mai 2014 : les collèges retournent les dossiers d'admission à la
direction académique. Aucun dossier ne sera accepté au-delà cette date.
- 27 mai 2014 : commission départementale d’admission
-
6 Juin 2014 : les notifications d'admission sont remises en même temps que
les notifications d’affectation des élèves de 6ème.
DESEC2/ENTREE EN 6E /13/02/2014
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6-Entrée et sortie du dispositif CHA en cours de cycle collège
Cette procédure s’applique à tous les candidats pour une entrée dans le
dispositif en 6ème ou en cours de cycle collège, sous réserve de places
disponibles.
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Toute demande de sortie du dispositif (à la demande des familles, de la
structure culturelle partenaire, ou du chef d’établissement), après l’avis du
conseil de classe, doit être motivée et soumise à l’avis de madame la
Directrice académique des services de l’éducation nationale du Val de
Marne. Si la demande reçoit un avis favorable, l’élève poursuivra en classe
ordinaire, et dans son collège de secteur l’année suivante si sa scolarité en
CHA avait fait l’objet d’une dérogation.
Elisabeth LAPORTE
DESEC2/ENTREE EN 6E /13/02/2014
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