Association de Gestion Agréée de Vendée Renseignements
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Association de Gestion Agréée de Vendée Nom, prénom ou raison sociale : _______________________ N° Adhérent : ______ Adresse mail : ___________________ Exercice clos : _______________ au : ________________ Numéro d'agrément : 201850 Personne ayant établi la déclaration, à contacter : _______________________ Mail de la personne ayant établi votre déclaration : ______________________ Renseignements complémentaires à la déclaration 2035 AGA Vendée Réponse 1 – Renseignements divers - OGBNC01 : Prélèvements personnels faibles : Y a-t-il d'autres revenus dans le ménage ? (1) oui (2) non …….. Faits significatifs ? maladie, maternité, déménagement … : ……..………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………. Plafonnement Loi Madelin : le calcul a-t-il été effectué ? (1) oui (2) non …….. Si cessation d'activité : - date de la cessation . . /. . /. . . . - motif de la cessation (1) vente (2) vente avec départ en retraite (3) départ en retraite sans reprise …….. (4) arrêt sans reprise (5) transformation juridique (6) reprise par le conjoint (7) décès 2 - Locaux professionnels - OGBNC01 (une ligne par local professionnel) : Description locaux Local 1 : ……………………………….. Local 2 : ……………………………….. Local 3 : ……………………………….. N° Type de réponse (1) Bien inscrit au registre des immobilisations (2) Location ou crédit-bail immobilier (3) Bien non inscrit au registre des immobilisations mais loyer à soi-même (4) Usage gratuit (5) Absence de local professionnel 3 - Véhicules utilisés à titre professionnel (si déduction des frais réels) - OGBNC01 : Désignation Type (1) Mode de détention (2) % professionnel Date 1ère mise en circulation Taux émission CO2 (3) Valeur TTC du véhicule (1) Type : Tourisme, Utilitaire, Moto, Vélo, vélomoteur, scooter (2) Mode de détention : Propriété, Crédit-bail, Location longue durée, Location courte durée ≤ 3 mois (3) Taux d’émission de CO2 : voir rubrique V7 de la carte grise des véhicules mis en circulation à compter de juin 2004. 4 - Réintégrations et frais mixtes - OGBNC03 (complément des éléments de la 2035) Indiquer cidessous les montants inclus dans les charges de la 2035 nécessitant une réintégration, du fait d'une utilisation personnelle ou de sa non-déductibilité. Mode de réintégration Montant total de Montant En divers à réintégrer sur 2035B (1) la charge réintégré Comptable en décote directe (2) Locaux Autres impôts Loyers et charges ou charges de copropriété Location de matériel et mobilier Entretien et réparations Chauffage, eau, gaz, électricité Assurances autres que véhicule Véhicules Amortissement fiscalement non déductible Amortissement quote-part non déductible usage privé Crédit-bail fiscalement non déductible Crédit-bail quote-part non déductible relative à l'usage privé Autres frais (ligne 23) quote-part privée Intérêts d'emprunt véhicule quote part privée Charges sociales personnelles CSG / CRDS non déductible Loi Madelin non déductible Divers Téléphone Quote-part frais de repas non déductible Intérêts d'emprunt (hors véhicule) Autres frais financiers + agios Frais de comptabilité et d'adhésion à l'AGA Amendes et pénalités Plus-value à court terme réintégrée Moins-value quote-part privée AGA Vendée - 57 Acti-Nord Beaupuy 3 – BP 225 – 85006 La Roche-sur-Yon – Fax : 02 51 34 12 13 – Tél : 02 51 34 11 03 – E-mail : [email protected] www.agavendee.fr - Association loi 1901 – Agrément AGA n° 2 01 850 – Siret n° 490 020 500 00016 – NAF 6920Z Montant déduit 5 – Détail divers à déduire - OGBNC02 Plus-values à court terme étalées Déduction forfaitaire 2 % Médecin secteur 1 Déduction forfaitaire 3 % Médecin secteur 1 Déduction forfaitaire groupe III Médecin secteur 1 Autres …………………………………………………………………….………….. 6 – Tableau de passage - OGBNC04 (Synthèse des mouvements entrées et sorties de votre comptabilité) AA AB AC AD AE AF AG AX AY AZ AH AJ AK AL AM AN AW AP BZ AQ AR AS AT AU AV A – EMPLOIS (Sorties) Solde comptable des comptes financiers (banque + caisse) au 31/12 Prélèvements personnels Versements SCM Capital emprunté remboursé dans l'année Acquisitions immobilisations Quote-part privée (dépenses mixtes) TVA décaissée Ne concerne que les TVA déductible sur immobilisations déclarations TVA déductible sur biens et services (ligne CY 2035- B) établies HT Autres (à préciser) …………………………………………………………………………….. TOTAL A B – RESSOURCES (Entrées) Solde comptable des comptes financiers (banque + caisse) au 01/01 Apports Quote-part frais SCM Emprunts (capital reçu) Montant encaissé sur ventes d'immobilisations TVA encaissée (ligne CX 2035-B) Ne concerne que les déclarations établies HT Frais déduits non payés, frais forfaitaires (indemnité kilométrique, blanchissage …) Autres (à préciser) …………………………………………………………………………….. TOTAL B Résultat théorique (Total A – Total B) = (1) Dépenses professionnelles (ligne BR de la 2035-A) = (2) Encaissements théoriques ((1) + (2)) = (3) Recettes nettes déclarées (ligne AG de la 2035-A) = (4) Solde = (4) – (3) = 0 pour une situation équilibrée Montants 7 – Contrôle de TVA - OGBNC06 Situation au regard de la TVA (1) Recettes exonérées en totalité de TVA – (2) Recettes en franchise de TVA en totalité – (3) Recettes soumises en totalité à TVA – (4) Recettes soumises partiellement à TVA Si (4) : Coefficient de déduction en pourcentage Base Hors Taxe des recettes (*) figurant sur la déclaration 2035 (1) Taux de TVA (2) …….... ……. % Montant de la TVA Base Hors Taxe recettes (*) Montant de la TVA figurant sur la déclaration TVA figurant sur CA3 ou CA12 (1) x (2) RECETTES Exonérées En franchise 19,6 % 7% 5,5 % 2,1 % Autre taux % Acquisition intracommunautaire Régularisation en base de TVA Total base HT Total TVA afférente recettes brutes (3) (4) Si la donnée (3) ≠ (4) : justifier l’écart et préciser la date de la déclaration de TVA comportant la régularisation …….. ………………………………………………………………………………………………………………………… Montant de la TVA déductible Montant des acquisitions d'immobilisations ouvrant droit à TVA récupérable HT TTC Je certifie l'exactitude de la totalité des informations portées en complément de ma déclaration 2035 afférente à l'exercice clos le ______________ . Cachet et signature :